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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 juillet 2020 1 2240
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 juillet 2020 1 2240)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil municipal du 17 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Par suite d’une convocation en date du 7 juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis à la Salle des Fêtes le 17 juillet 2020 à 19 h 00 sous la présidence de Mme FACY Chantal, Maire. A l’appel BERNARD Jean est absent. Il a donné procuration à BRUGERE Charlotte
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020 Vote : 13 voix pour, 2 absentions.
DÉSIGNATIONS DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Les commissions sont ouvertes aux habitants, il est possible de participer à une ou plusieurs commissions. COMMISSION ELUS PARTICIPANTS CUNLHATOIS PARTICIPANTS
TRAVAUX
Eric DAILHOUX
Jean Luc DESMARET
Jean Michel HERRY
Jean Louis JOUBERT
Sylvie RIGOTTI
Cyril AURIOL
Elodie BOUCHEIX
Jean Louis FAYOLLE
Véronique NICOLAS MEYGRET
Paul RAYNE
Roger MAYET
Jean-Marc FARGETTE
Juliane COURT
Martial HERITEAU
FINANCES
Claudine DE VOS
Daniel MAILLOT
Jean Michel HERRY
Didier LIENNART
Jean BERNARD
AFFAIRES SCOLAIRES Daniel MAILLOT Charlotte BRUGERE
Francine FRAMERY
Florence GIDON
IMPOTS
Chantal FACY
Jean Luc DESMARET
Claudine DE VOS
Jean Michel HERRY
BEUF Camille
Sylvie RIGOTTI
Francine FRAMERY
Jean Louis FAYOLLE
Véronique NICOLAS MEYGRET
Roger MAYET
Jean FONTBONNE
Luc GENTILUCCI
FORESTIER
ENVIRONNEMENT
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Jean Luc DESMARET
Camille BEUF
Eric DAILHOUX
Didier LIENNART
Charlotte BRUGERE
Arnaud FRICH
Sylvie OHANNESSIAN
Claude RIGAL
Julien CORMERAIS
Jean FACY
Marc BOINET
Marcial HERITEAU
Juliane COURT
COMMUNICATION Camille BEUF
Emilie BOURNIER
Patrick CUVIEN
Arnaud FRICH
Fabiola GOVARE
Claude RIGAL
Marc LISTRAT
p. 1 TOURISME
ANIMATION
Charlotte BRUGERE
Eric DAILHOUX
Anne Marie FONTBONNE
Marjorie JUSTIER
Didier LIENNARTY
Elodie BOUCHEIX
Fabiola GOVARE
Claude RIGAL
Baptiste FURIC
Julien LUQUAIN
Marc LISTRAT
Marie-Josèphe MOLIN
PLAN D'EAU
BASE DE LOISIRS
Charlotte BRUGERE
Eric DAILHOUX
Anne Marie FONTBONNE
Marjorie JUSTIER
Francine FRAMERY
Elodie BOUCHEIX
Fabiola GOVARE
Julien LUQUAIN
Baptiste FURIC
MAISON DE SANTE
Jean Luc DESMARET
Jean Michel HERRY
Sylvie RIGOTTI
Didier LIENNART
COMMERCE
AGRICULTURE
ARTISANNAT
Eric DAILHOUX
Anne Marie FONTBONNE
Jean Louis JOUBERT
Didier CANEVET
Audrey GIRARD
ASSOCIATIONS
Claudine DE VOS
Jean Michel HERRY
Jean Louis JOUBERT
Marjorie JUSTIER
Didier LIENNART
Emilie BOURNIER
Sylvie OHANNESSIAN
Ophélie BERBAIN
Pascal DELAGE
HABITAT
PATRIMOINE
URBANISME
Claudine DE VOS
Daniel MAILLOT
Sylvie RIGOTTI
Charlotte BRUGERE
Didier LIENNART
Arnaud FRICH
Pascal DELAGE
Florent FAYE
Véronique MEYGRET NICOLAS
Elodie BOUCHEIX
Marc BOINET
Baptiste FURIC
Juliane COURT
ACCUEIL NOUVEAUX
ARRIVANTS
Jean Louis JOUBERT
Daniel MAILLOT
Francine FRAMERY
Sylvie OHANNESSIAN
Domitille FRAMERY
JEUNESSE Didier LIENNART Francine FRAMERY
Daniel MAILLOT
Domitille FRAMERY
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS (Centre communal d’action sociale) Présidée par le Maire, l’assemblée délibérante du CCAS est composée à parité : - De membres élus en son sein par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- Et de membres nommés par le Maire parmi des personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ». Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations de personnes âgées et de retraité du département ; - Un représentant des associations de personnes handicapées du département ; - Un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ; - Et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
p. 2 Conformément aux dispositions de l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est demandé de fixer le nombre d’administrateurs (8 titulaires élus + 8 non élus au dernier mandat). Le nombre d'administrateurs est fixé à 6 titulaires élus et 6 non élus. Sont proposés : Pour les élus : Jean BERNARD, Daniel MAILLOT, Jean-Luc DESMARET, Didier LIENNART, Charlotte BRUGERE, Francine FRAMERY
Pour les non élus : Elodie BOUCHEIX, Jean Louis FAYOLLE, Annick OMALY, Elyane DESMARET, Christiane MOREL
La liste sera complétée après appel à la population.
RÉVISION LISTE ÉLECTORALE
5 élus titulaires, le maire ne peut siéger. Se sont proposés : DE VOS C, BEUF C, FONTBONNE A-M, FRAMERY F, BERNARD J
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS ET AUTRES ORGANISMES ORGANISME TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)
EHPAD
Maire + 3 titulaires
FACY Chantal
MAILLOT Daniel
LIENNART Didier
BERNARD Jean (personne qualifiée)
ESAT
Maire (voix délibérative) + 1
titulaire (voix consultative)
FACY Chantal
BERNARD Jean
PARC LIVRADOIS FOREZ
1 titulaire FACY Chantal
SIAEP (Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable)
2 titulaires
DESMARET Jean-Luc
DAILHOUX Eric
ECOLES PUBLIQUES
2 titulaires + 1 suppléant
MAILLOT Daniel
BRUGERE Charlotte FRAMERY Francine
COLLEGE
2 titulaires + 1 suppléant
MAILLOT Daniel
LIENNART Didier BRUGERE Charlotte
SYNDICAT TOURISTIQUE
4 titulaires
FACY Chantal
MAILLOT Daniel
FONTBONNE Anne-Marie
LIENNART Didier
ASSOCIATION DETOURS
1 titulaire + 1 suppléant FACY Chantal FRAMERY Francine COMMUNE FORESTIERE
2 titulaires
DAILHOUX Éric
LIENNART Didier
SIE Territoire énergie Ambert
1 titulaire + 1 suppléant DESMARET Jean-Luc LIENNART Didier CINE PARC
2 titulaires + 2 suppléants
MAILLOT Daniel
BEUF Camille
LIENNART Didier
HERRY Jean-Michel
CNAS
Maire + 1 agent
FACY Chantal
CHADUC Laurence
SIEG
1 titulaire + 1 suppléant DESMARET Jean-Luc LIENNART Didier CORRESPONDANT DEFENSE
1 titulaire DESMARET Jean-Luc
ADMR
2 titulaires
MAILOT Daniel
BRUGERE Charlotte
REFERENT VOIRIE DESMARET Jean-Luc
p. 3 FORESTIERE
1 titulaire
REFERENT VOIRIE
AMBROISIE
1 titulaire
DESMARET Jean-Luc
TOI & TOITS
1 titulaire HERRY Jean-Michel
L’ensemble des nominations précédentes est soumis au vote : 15 voix pour.
COMMISSION DES IMPOTS :
Cette commission communale des impôts directs est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est
inférieure à 2 000 habitants.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional /départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Pour Cunlhat, il faut proposer 12 titulaires et 12 suppléants.
13 personnes se sont inscrites lors du conseil municipal. Un appel à candidature est lancé via le bulletin municipal.
Les nominations à la commission communale des impôts directs est soumise au vote : 15 voix pour.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Dans les communes de moins de 3500 habitants cette commission est composée, outre du Maire Président, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret. En vertu du code de la commande publique, la constitution d’une commission d’appel d’offres (Cao) est obligatoire pour les procédures formalisées c’est-à-dire dans le cas de marchés de travaux et les contrats de concession au-delà de 5 350 000 € HT et pour les marchés de fournitures et services au-delà de 214 000 € H.T. En-deçà de ce montant les marchés sont passés selon une procédure dite «adaptée». Pour assurer la transparence des décisions prises dans le cadre de ces marchés passés en procédure adaptée, il est proposé au conseil municipal de constituer une commission particulière dénommée commission MAPA en plus de la CAO.
Nous devons nommer 4 membres titulaires et 4 membres suppléants. Se sont proposés : - Titulaires : DESMARET JL, DE VOS C, LIENNART D et BRUGERE C - Suppléants : JOUBERT JL, RIGOTTI S, FRAMERY F, BERNARD J
Les nominations à la commission communale des impôts directs et à la commission d’appel d’offres (MAPA) sont soumises au vote : 15 voix pour.
INDEMNITÉ DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 04 juillet 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,
Vu le budget communal,
p. 4 Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
En application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Monsieur HERRY Jean Michel, conseiller municipal est délégué au suivi de la maison de santé par arrêté municipal en date du 5 juillet 2020.
Il est proposé un taux de 3.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit un montant mensuel de 149.74 €.
Vote : 10 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention
DÉCISION MODIFICATIVE
Nous avons voté au budget 2020 au chapitre 2131 Bâtiment commerce-artisanat-services la somme de 121 787,72 €.
Cette somme est nécessaire pour régler les factures engagées pour la reconstruction de l'école élémentaire. Il est proposé d'affecter cette somme au chapitre 2313 Construction-Opération 130 Ecole élémentaire. Vote : 15 voix pour
TARIFS DÉLÉGATION SERVICE PUBLIQUE 2020
p. 5 Il est proposé aux membres du conseil de donner leur accord sur l’application des tarifs (joints en annexe) par Madame BAHRI Marie Kamla, pour la gestion de la base de loisirs de Cunlhat pour la saison 2020. Vote : 15 voix pour
CLECT N° 7 BUS DES MONTAGNES
Cunlhat n'est pas concerné car c'était une compétence de la communauté de communes du Pays de Cunlhat. Les communes concernées dépendaient du syndicat des transports du Haut Livradois et du syndicat de la Vallée de l'Ance.
p. 6 CLECT N° 7 PORTAGE DE REPAS À DOMICILE
Le travail d'évaluation des charges permet de calculer le coût des compétences transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.I. ou aux communes (cas de restitution) pour les exercer. La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) d’Ambert Livradois Forez s’est réunie le 14 février 2020 afin de valoriser les charges transférées.
Il est demandé aux conseillers :
- d’approuver le rapport n°7 de la C.L.E.C.T.
- d’autoriser en conséquence M. Le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. Vote : 15 voix pour
ADMISSIONS EN NON- VALEUR
BUDGET COMMUNE BUDGET ASSAINISSEMENT 014-T-326 Montant : 40 €
2014-T-578 Montant : 12 €
2015-T- 506 Montant 19 €
2015-T-240 Montant 36 €
2015-T-428 Montant 387.60 €
2016-T-245 Montant 20 €
2016-T-501 Montant 7 €
2017-R-15-10 Montant 143.19
2017-R-11-9 Montant 313.47 €
2010- 94.25 €
2010- 26.10 €
2012- 24.50 €
2011- 24.50 €
p. 7 TOTAL 978.26 EUROS TOTAL 169.35 EUROS
Il est demandé aux conseillers de statuer sur l'admission en non-valeur de ces titres. Vote : 15 voix pour
PRIME EXCEPTIONNELLE COVID -19
Une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail en présentiel.
Les services administratifs, techniques, entretien des locaux, accueil des enfants prioritaires, ont été identifiés dans le PCA comme essentiels.
Elle est composée de 2 taux :
Taux 1 : 500 €
Taux 2 : 1000 €
Elle sera versée en une fois, sur la paie de juillet 2020.
Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Un arrêté individuel fixera le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle. Il est proposé aux conseillers d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire selon les modalités ci-dessus.
Vote : 15 voix pour
LOYER TRÉSORERIE
Le bail conclu avec la DGFIP signé le 15 juillet 2014 pour un montant annuel de loyer de 6700 € est révisable triennalement.
Un premier avenant en date du 10 juillet 2017 fixe le montant à 6 795 € à compter du 15 avril 2017 compte tenu de la clause de révision du bail et du marché locatif local des biens similaires (sur la base d’un avis domaniale).
Par courrier en date du 9 décembre 2019 la commune a demandé la révision pour 2020. La DGFIP a adressé le 5 juin 2020 à la commune un projet d’avenant constatant la seconde révision de loyer en maintenant le loyer annuel à 6795 €/an selon l’avis domanial du 27 février 2020. Le 8 juin 2020 la commune a demandé la révision en fonction de l’indice ILAT (6795*115.43/108.94) = 7 199.81 €.
La DGFIP maintient que le nouveau loyer doit être estimé en fonction de la valeur locative du marché des locaux similaires (déterminé par le service des Domaines) et non par une révision indiciaire du loyer en fonction de l’ILAT.
Après débat il est proposé aux conseillers de maintenir le montant du loyer à 6795€/ an. Vote : 15 voix pour
PERMIS DE CONSTRUIRE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie pour réaliser les travaux de reconstruction de l’école élémentaire de Cunlhat.
Il est demandé aux conseillers d'autoriser le maire à déposer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux.
Vote : 15 voix pour
SIEG : TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT
Il y a lieu de prévoir pour l’éclairage public du lotissement communal le champ (réservations) la signature d’une convention de financement de travaux d’éclairage public.
p. 8 Conformément à la délibération du conseil syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un syndicat à verser des fonds de concours, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du concours à verser.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat intercommunal d’électricité et de Gaz du Puy-de- Dôme, auquel la commune est adhérente.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d’établissement du projet s’élève à 21 000 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son comité le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit : 10 501.68 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de compensation pour la TVA.
Sur cette convention, après vérifications de Jean-Luc DESMARET, il s'avère que beaucoup de prestations sont facturées alors que le personnel technique a fait les travaux.
La signature d’une autre convention de financement de travaux d’éclairage public est nécessaire pour les points de branchement de chaque lampadaire.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d’établissement du projet s’élève à 2 300 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son comité le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit : 1 150 €
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de compensation pour la TVA.
Après délibérations il est décidé à l’unanimité de ne pas donner suite.
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN TANT QUE MEMBRE
Le SIEG est actuellement coordonnateur d'un groupement d'achat en électricité pour les contrats de puissances supérieures à 36 KVA.
Le SIEG lance une nouvelle convention de groupement d'achat afin d'intégrer toutes les puissances des contrats.
Pour continuer à bénéficier des offres tarifaires du groupement du SIEG, il faut retourner notre accord et cette nouvelle convention avant le 31 juillet 2020.
Il est demandé aux conseillers :
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;
- d’autoriser l’adhésion de la commune de Cunlhat au groupement de commandes ayant pour
objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;
- d’autoriser La Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Cunlhat, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Vote : 15 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
p. 9 Appel à projet 2020 "Label Ecoles Numériques"
Porté et subventionné par l'Education Nationale :
1 TNI avec VPI, 1 PC, 24 tablettes pour un montant de 13 578 €. La subvention est de 50 %, soit 6 789 €. Le plafond est de 7 000 €.
Distribution du bulletin municipal
Un devis a été demandé à la poste pour une distribution dans toutes les boîtes aux lettres, y compris Stop pub, hors résidences secondaires. La plus-value est de 55.94 € (168.88 €/mois au lieu de 112.94 €) Après délibérations il est décidé que la distribution doit être faite chez tous les habitants, les conseillers donnent leur accord pour cette plus-value.
Distribution masques du CD63
Elle sera organisée par des bénévoles.
Jardins familiaux
Un projet de jardins familiaux sur un terrain situé derrière la salle de sports appartenant à la commune est envisagé. Ce projet porté par Culture et loisirs a été déposé en réponse à l'appel à projet « Budget écologique citoyen » lancé par le CD63.
Bâtiment Weckering
Suite à une demande de diagnostic assainissement, la mairie a su que ce bâtiment situé derrière l'église était en vente. Il est très bien situé en centre bourg avec une belle superficie accessible. Une demande a été faite à la propriétaire pour le visiter.
Adressage
Pour que les cunlhatois puissent éventuellement s'abonner à la fibre, il est nécessaire que chaque habitation ait une adresse complète. Un devis va être demandé à la Poste pour faire ce travail.
Mariages – Naissances
Il est envisagé d'offrir des fleurs achetées chez la fleuriste de Cunlhat « Fleurs de lys » pour les mariages et un album à la Maison de la Presse chez Cathy pour les naissances.
Rassemblement motards
Rassemblement d'une cinquantaine de motards les 10 et 11 octobre 2020 à la base de loisirs. Kamla Bahri est au courant. Elle a vu M Berthault, président de l'association Dark Horse, habitant Sauviat. Ils souhaitent utiliser la salle de la base de loisirs.
Colos apprenantes
Les enfants de – de 6 ans ne pourront pas participer car les locaux du centre de la Bourboule ne sont pas adaptés.
A Cunlhat, ce sont 14 enfants qui sont inscrits et qui bénéficieront de ce dispositif.
Appartement place Lamothe
Les sols placés il y a 5 ans de type parquets se décollent et se relèvent. Il est nécessaire de les changer. Des devis vont être demandés pour des matériaux de bonne qualité posés par des professionnels.
Ecole élémentaire
Le permis de construire a été déposé en mairie jeudi 16 juillet.
ESAT
Pour ceux qui le souhaitent une visite va être programmée
Dates des réunions à venir :
Communauté de communes : mardi 21 juillet à 8h30 au Coral à Ambert
p. 10 Syndicat touristique : mercredi 29 juillet
CA EHPAD : jeudi 30 juillet à 14h
QUESTIONS DU PUBLIC
Il est proposé une commission « Jeunesse » chargée de créer le dialogue avec les jeunes de Cunlhat. La proposition est approuvée (voir tableau p. 1).
Il est demandé pourquoi la baignade reste interdite au plan d’eau et ce qu’il en est de la qualité de l’eau. Mme FACY C rappelle que la baignade est interdite pour raison de crise sanitaire. Concernant la qualité de l’eau, elle est bonne mais la baignade reste dangereuse car elle est trouble.
Il est demandé si le projet de jardins communaux peut se faire sur le terrain du bâtiment St Joseph. Mme FACY C explique que c’est impossible tant que la Communauté de Communes garde la compétence sur le devenir de ces parcelles.
Il est demandé d’où vient la volonté de créer ces jardins communaux, de la commune ou de l’association Culture de loisirs. Le projet est initié par ces deux acteurs, mais déposé par l’association seule capable de recevoir les subventions.
La séance est levée à 21h.
p. 11