Procès Verbal - PV seance du 12 01 2026 01

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Procès Verbal - PV seance du 12 01 2026 01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 12 01 2026 01)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Présents :

M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme DABAN Marie-Françoise, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Procuration(s) :

Mme CANE Nathalie donne pouvoir à Mme FALGA Karine, Mme KRIMM Delphine donne pouvoir à M. PEYRUSSE Jean-Luc

Absent(s) :

M. GROSSET Ludovic

Excusé(s) :

Mme CANE Nathalie, Mme KRIMM Delphine

Secrétaire de séance : Mme FALGA Karine

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 - Approbation Procès-Verbal séance du 17 décembre 2025

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Validation avant-projet végétalisation cour d'école – DE2026_01

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de désimperméabilisation et la végétalisation de la cour d'école - "cour Oasis".

Par délibération en date du 26 mai 2025, le conseil municipal a validé la proposition d’honoraires du marché

au groupement CONFLUENCES STUDIO SAS architecte (mandataire), IRIS BE (co-traitant), comme maître

d’œuvre de l’opération de désimperméabilisation et la végétalisation de la cour d'école - "cour Oasis" pour

un forfait provisoire de rémunération de 17 500,00 € HT sur une enveloppe estimative de travaux de

200 000,00 € HT.

A l’issue de la phase Avant-Projet, le groupement de maîtrise d’œuvre s’engage sur un coût prévisionnel de travaux de 180 844,00 € HT.

Monsieur le Maire précise que le maître d’œuvre s’engage sur le coût prévisionnel des travaux, établi à 180 844,00 € HT à l’issue des études de l’Avant-Projet. En conséquence, le forfait de rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre reste inchangé et devient donc définitif.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

− d’approuver l’Avant-Projet comme indiqué ci-dessus

− d’approuver l’avenant de maîtrise d’œuvre

− autorise Monsieur le Maire de la commune, à signer ledit avenant.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 3)

Pour : M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme DABAN Marie-Françoise, Mme FALGA Karine,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 12 janvier 2026 à 20 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipal__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

M. FOSSEZ Eric, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PREVEDELLO Xavier, Mme CANE Nathalie (représentée par Mme FALGA Karine)

Contre :

Abstention : Mme GUESDON Nicole, M. PEYRUSSE Jean-Luc, Mme KRIMM Delphine (représentée par M. PEYRUSSE Jean-Luc)

3 - Département - Demande de subvention et actualisation du plan de financement projet végétalisation cour d'école "oasis" – DE2026_02

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de désimperméabilisation et végétalisation de la cour d'école de Saint Porquier "cour Oasis".

L’estimation des travaux globale s’élève à 180 844,00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 17 500,00 € HT auquel il faut ajouter les frais connexes d’un montant de 3 900,00 € HT, soit un coût d’opération de 202 244,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une sollicitation aux politiques d’inscription contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet.

Aussi, Monsieur le propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :

− du Département de Tarn-et-Garonne

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Coût estimatif de l'opération

Nature des dépenses

les montants indiqués (sans arrondi) doivent

être justifiés

Nom du prestataire Montant (HT)

Maîtrise d'œuvre

Paysagiste Confluence Studio SAS 17 500,00 €

Études complémentaires / frais annexes

Etude de sols 1 100,00 €

Coordonnateur SPS 2 800,00 €

Sous-total MOE/Études 21 400,00 €

Travaux 180 844,00 €

Sous-total travaux ou acquisitions 180 844,00 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 202 244,00 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le

cas échéant

sollicité ou

acquis

Montant (HT) Taux

Fonds Vert sollicité 52 117,00 € 25,77%

Agence Adour Garonne acquis 65 782,00 € 32,53%__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Conseil départemental Sollicité 43 897,00 € 21,70%

Sous-total aides

publiques

Taux de financement public 161 796,00 € 80,00%

Part de la collectivité Fonds propres 40 448,00 €

Participation du maître d'ouvrage 40 448,00 € 20,00%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 202 244,00 € 100,00%

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,

− Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès, du Département de Tarn-et-Garonne

− Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 3)

Pour : M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme DABAN Marie-Françoise, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PREVEDELLO Xavier, Mme CANE Nathalie (représentée par Mme FALGA Karine)

Contre :

Abstention : Mme GUESDON Nicole, M. PEYRUSSE Jean-Luc, Mme KRIMM Delphine (représentée par M. PEYRUSSE Jean-Luc)

4 - Frais de déplacement salon ENERGAIA Montpellier – DE2026_03

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Eric FOSSEZ, conseiller municipal de Saint Porquier, a participé au salon ENERGAIA à Montpellier, le 10 décembre 2025. Monsieur Eric FOSSEZ ne percevant pas d’indemnités de fonctions, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’indemniser Monsieur Eric FOSSEZ en suivant le barème kilométrique en vigueur (arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques) et de lui rembourser les frais de péage d’autoroute.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'indemniser Monsieur Eric FOSSEZ en suivant le barème des indemnités kilométriques en vigueur pour son déplacement du 10 décembre 2025 et de lui rembourser les frais de péage engagés.

VOTE : Adoptée à l’unanimité

5 - Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif – DE2026_04

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 = 1 112 556,72 €

Montant des Restes à Réaliser à déduire = 626 383,12 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 121 543,40 €, soit 25% de 486 173,60 €.

L’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est de 30 000 €.

La ventilation budgétaire de l’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est la suivante :

Chapitre Article Intitulé Crédits autorisés avant le vote du budget

21 2184 Matériel de bureau et immobilier

30 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Demande de subvention dératisation – DE2026_05

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le

Conseil Municipal :

− SOLLICITE, comme par le passé, l’attribution d’une subvention de 40 % du montant des frais de

dératisation, versée par le Département,

− AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à la

présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Présentation projet association pétanque sportive et attribution de subvention – DE2026_06

Monsieur le maire explique qu’une nouvelle association pour la pratique de la pétanque sportive appelée

« Pétanque Sportive Saint Porquier » va être créée sur la commune.

Cette future association demande le soutien de la municipalité pour amorcer son activité et s’équiper en

matériel divers.

Monsieur le maire propose d’inscrire au prochain budget une subvention exceptionnelle de 2 700 euros pour

l’association « Pétanque sportive Saint porquier » afin d’aider à sa création.

Monsieur le maire indique que l’association aura également besoin d’un local pour les réunions et le

stockage de leur matériel. Pour le moment, une solution temporaire est à l’étude en attendant que la

situation se pérennise.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 2)

Pour : M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme DABAN Marie-Françoise, Mme FALGA Karine, M. MIETTE Pierre, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier, Mme CANE Nathalie (représentée par Mme FALGA Karine), Mme KRIMM Delphine (représentée par M. PEYRUSSE Jean-Luc)

Abstention : M. FOSSEZ Eric, Mme MOREL Michelle

N'ont pas pris part au vote : Mme GUESDON Nicole, M. MARIOT Alexandre

8 - Questions diverses

Monsieur le maire annonce que le secrétariat de mairie sera fermé au public (accueil physique et téléphonique) les mardi 27 janvier après-midi, mardi 3 février toute la journée, mardi 10 février après-midi et__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

mardi 17 février toute la journée.

Mme MOREL présente deux devis de la société EUROPE Fermetures, dans le cadre du contrat d’équipement, rénovation énergétique de bâtiments communaux. Un devis pour le remplacement des volets du rez de chaussée de la mairie pour 3 044,80 euros TTC et un devis pour le remplacement des menuiseries de l’école pour 15 921,60 euros TTC. Le conseil municipal valide les deux devis qui clôturent le contrat d’équipement signé avec le département.

La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 10 février 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Secrétaire de séance,

K. FALGA

Fait à SAINT PORQUIER

Le Maire, X. PREVEDELLO