Procès Verbal - PV seance du 12 avril 2022

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Procès Verbal - PV seance du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 12 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Présents :

Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, Mme KRIMM Delphine, M. MARIOT Alexandre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Procuration(s) :

M. MIETTE Pierre donne pouvoir à Mme MOREL Michelle, Mme CANE Nathalie donne pouvoir à M. PREVEDELLO Xavier, Mme CLAU Nadine donne pouvoir à M. PEYRUSSE Jean-Luc

Absent(s) :

M. CHAUVIERES Morgan, M. FIORINA Luc, Mme FOURNIER Céline

Excusé(s) :

M. AVERSENG Patrick, Mme CANE Nathalie, Mme CLAU Nadine, M. MIETTE Pierre

Secrétaire de séance : Mme KRIMM Delphine

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 - CCAS - Approbation compte de gestion – DE2022_019

Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.

Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion du CCAS 2021

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - CCAS - vote Compte administratif 2021 – DE2022_020

Le conseil municipal vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les compte :

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 3 622.65

Réalisé : 150.00

Recettes Prévu : 3 622.65

Réalisé : 3 672.65

Résultat de clôture de l’exercice : 3 522.65

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. PREVEDELLO Xavier

3 - Commune - vote compte de gestion 2021 – DE2022_021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 12 avril 2022 à 19 heures 30 minutes

Salle de la mairie__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Commune - Vote du Compte Administratif 2021 – DE2022_022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michelle MOREL adjointe au maire, vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 204 423,16 Réalisé : 730 707,85

Reste à réaliser : 66 654,00

Recettes Prévu : 1 204 423,16 Réalisé : 304 514,84

Reste à réaliser : 86 454,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 391 858,68 Réalisé : 954 249,23

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 391 858,68 Réalisé : 1 449 984,79

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -426 193,01 Fonctionnement : 495 753,56 Résultat global : 69 542,55

VOTE : Adoptée à l’unanimité

N'a pas pris part au vote : M. PREVEDELLO Xavier

5 - Affectation du résultat 2021 – DE2022_023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Un solde d’exécution (déficit) de la section d’Investissement de : 426 193,01 €

Un résultat (excédent) de la section de Fonctionnement de : 495 735,56 €

Par ailleurs, la section d’Investissement laisse apparaître des Restes à Réaliser :

En dépenses pour un montant de : 66 654,00 €

En recettes pour un montant de : 86 454,00 €

Le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section d’Investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’Investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 406 393,01 € Compte 002 – Résultat reporté en fonctionnement : 89 342,55 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Vote taxes locales 2022 – DE2022_024

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14/04/2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 54,53 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 131,85 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 54,53 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 131,85 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Subventions associations 2022 – DE2022_025

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de verser aux associations pour 2022, les subventions suivantes :

ACCA St Porquier Piégeage 650,00 €

Asso. Instance Coordination Géronto. 308,00 €

AFM Téléthon 150,00 €__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Amicale du Maquis de Lavit 100,00 €

Association Donneurs de Sang Montech 100,00 €

Médiathèque Départementale 150,00 €

OCCE Ecole St Porquier 1 200,00 €

OCCE Ecole classe découverte 4 800,00 €

Association AJEUSAIN 200,00 €

Association ALCOC 700,00 €

Association Pêche Protection Milieux Aqua. 200,00 €

Amicale des anciens élèves 200,00 €

Amicale des « Aïnats » 200,00 €

Asso. Arts Sauvegarde Patrimoine 200,00 €

Asso. L’atelier Totemik 500,00 €

Asso. Pétanque Joyeuse 200,00 €

Asso. Sportive Basket Loisir 200,00 €

Asso. Volant Club 200,00 €

Comité des fêtes 4 000,00 €

Asso. Country Danc’s Club 200,00 €

Le montant sera inscrit sur le Budget Primitif 2022, à l’article 6574.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Vote Budget Primitif commune 2022 – DE2022_026

Le projet du Budget Primitif 2022 de la Commune est soumis chapitre par chapitre à l’Assemblée communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2022 aux chiffres suivants :

Section Investissement : Dépenses : 1 656 512,01 €

Recettes : 1 656 512,01 €

Section Fonctionnement : Dépenses : 1 146 801,55 € Recettes : 1 146 801,55 €

Dont 506 832 €uros de produits de contributions directes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme FALGA Karine__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

9 - Provisions pour créances douteuses – DE2022_027

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances d’élève au 31/12/2021 à 14 350,65 €

Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 soit un montant de 2 153 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de constituer une provision pour créance douteuse à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 pour un montant de 2 153 €.

Décide de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant le taux de 15%.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme FALGA Karine

10 - Questions diverses

Monsieur le maire demande à M. Peyrusse de prendre rendez-vous pour l’établissement d'un devis de remplacement de chaudière à gaz par une chaudière à pellet à l'école.

La date du pot de départ à la retraite d'un agent est fixée au 12 mai à 19h à la mairie.

Une date pour l'inauguration de la maison des associations doit être décidée pour l'avant dernière semaine de juin 2022.

Monsieur le maire informe l'assemblée que l'intégration du GIP de la Région sera soumise à la décision du conseil lors de sa prochaine séance.

La séance est levée à 21h35.

Fait à SAINT PORQUIER

Le Maire,