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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 04 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2019-04-003
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2019 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2019-04-05-005 - Arrêté n° 2019-382 du 5 avril 2019 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique dans le cadre
du déroulement du festival du Printemps de Bourges (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2019-04-05-005
Arrêté n° 2019-382 du 5 avril 2019 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique dans le cadre du
déroulement du festival du Printemps de Bourges
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-04-05-005 - Arrêté n° 2019-382 du 5 avril 2019 constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique dans le cadre du déroulement du festival du Printemps de Bourges 3 DE 7 À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
Préfecture
Cabinet de la Préfète
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Bourges le 5 avril 2019
ARRÊTÉ n° 2019-0382 du 5 avril 2019
constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité
publique dans le cadre du déroulement du festival du Printemps de Bourges
La Préfète du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-2, R.613-6 et R.613-7;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant Madame Catherine FERRIER, Préfète du Cher ;
Considérant que, compte tenu des attentats commis et déjoués depuis plusieurs années en France, le
territoire national est placé au niveau « sécurité renforcée — risque attentat » du plan VIGIPIRATE ;
Considérant que, du mardi 16 au dimanche 21 avril 2019, se tient le festival du Printemps de Bourges ; que
ce festival réunit un total d’environ 200 000 personnes ; que les grands rassemblements de personnes,
notamment les concerts, constituent des cibles potentielles pour la commission d’actes terroristes ; que la
préparation de ce festival nécessite la surveillance permanente des installations montées ou en cours de
montage ;
Sur la proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°: le présent arrêté constate, pour le Printemps de Bourges, pour la période s’étalant du vendredi 5 avril au dimanche 21 avril inclus et dans le périmètre défini en annexe au présent arrêté, des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, au sens de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure. En application de ce dernier article, des agents de sécurité privée, spécialement habilités à cet effet et agréés par la préfecture du Cher pourront, par arrêtés spécifiques, procéder à des palpations de sécurité.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d’un
recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Cher (Place Marcel Plaisant, 18020 BOURGES) ; d’un
recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau, 75008 PARIS) ou d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans (28 avenue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS Cedex).
Article 3 : M. le Sous-préfet, directeur de cabinet et Madame la Directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et dont un exemplaire sera adressé à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Pour la Préfète et par délégation
le Directeur de cabinet
Signé : François BOURNEAU
PREFECTURE DU CHER - 18-2019-04-05-005 - Arrêté n° 2019-382 du 5 avril 2019 constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique dans le cadre du déroulement du festival du Printemps de Bourges 4 ANNEXE : PÉRIMÈTRE DU PRINTEMPS DE BOURGES DANS LEQUEL SONT CONSTATES DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES LIEES A L’EXISTENCE DE MENACES GRAVES POUR LA SECURITE PUBLIQUE
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PREFECTURE DU CHER - 18-2019-04-05-005 - Arrêté n° 2019-382 du 5 avril 2019 constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique dans le cadre du déroulement du festival du Printemps de Bourges 5