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Arrêté - ARRETE 1265 Voirie Port de Plaisance
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 05h39 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1265 Voirie Port de Plaisance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
2026-1265
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
PORT DE PLAISANCE
Acte publié le 1 0 SEP. 2076
EXTRAIT
OÙ REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de a Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses.
articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles LAf-1, R417-10,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peur, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise PINSON PAYSAGE NORD - 62300
LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la
réalisation de voirie en enrobé et chemin en cailloux au Port de Plaisance,
du 21 septembre 2026 au 31 mars 2027 et prévenir tes accidents,
OU 21 SEPTEMBRE 2026 AU 31 MARS 2027 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte au Port de Plaisance, du 21 septembre 2026 au 31 mars 2027
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
= Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30km/h. Adicle 3
Article
Article
Ariicle 6:
Article 7
Article 8
THUNE
SMART CITY
Le stationnement sera interdit.
= Lelongetaux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipate
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par L'entreprise PINSON PAYSAGE NORD -
62300 LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire Lobjet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut égelement être saisi par l'application 1
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecoursfr
BETHUNE, ie 8 septembre 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délég
N°13-2026-1265