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Arrêté - ARRETE 1467 Voirie Port de Plaisance
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1467 Voirie Port de Plaisance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY N°13-2024-1467 CIRCULATION RESTREINTE STATIONNEMENT INTERDIT VOIRIE Hôtel de Ville 6 Place du 4 septembre 62407 Béthune Cedex Tél. 03 2163 00 00 bethune.fr PORT DE PLAISANCE Acte publié le 2 + NOV. 2024 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 12213-1 et L2213-2, Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire. Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée. Considérant la demande de l'entreprise DÉME ENVIRONNEMENT - 59130 LAMBERSART, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Les travaux de curage du canal au port de plaisance, du 28 novembre au 18 décembre 2024 et prévenir Les accidents, DU 28 NOVEMBRE AU 18 DECEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ARRETE Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte au niveau de la route menant au port de plaisance, du 28 novembre au 18 décembre 2024 pour l'opération susmentionnée. Article 2: Ces restrictions consisteront en : - Circulation restreinte, Limitation de la vitesse à 30km/h. Article3: Le stationnement sera interdit - Sur Le quai situé Le Long du canal, - Le tong et aux abords du chantier, Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale ‘Une ville collaborative durable et innovante’ Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7: Article 8 : SMART CITY Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise DEME ENVIRONNEMENT — avenue du Bois - 59130 LAMBERSART en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur Le signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie. Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur site. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr. POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 19 novembre 2024 Le Maire, Pour Le Maire, N° 13-2024-1467