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Arrêté - ARRETE 1748 ENEDIS RUE DES TULIPES
Arrêté - ARRETE 1407 ENEDIS AVENUE DE BRUAY
Arrêté - ARRETE 1051 ENEDIS 2 Port de Plaisance
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1051 ENEDIS 2 Port de Plaisance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RS nue 10
EXTRAIT
B É T H U N E DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N°1 1 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
ENEDIS L2215-1et L2215-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
‘Hôtel de Ville
Érrenrs# Len Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de une Cedex OS AS 00 00 fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
bethune.fr
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circutation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
L'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant ia demande de l'entreprise ROTEL - 64210 BIDART,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la création d'un
branchement électrique aéro-souterrain au 2 Port de Plaisance, du 27 Juillet au
26 août 2026 et prévenir Les accidents,
2, PORT DE PLAISANCE
OU 27 JUILLET AU 26 AOÛT 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte au 2, Port de Plaisance, du 27 Juillet au 26 août 2026 pour
Lopération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
+ Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence d'un homme trafic,
+ Limitation de vitesse à 30 km/h.
= Interdiction de dépasser
Article 3: Le stationnement sera interdit :
= Le long et aux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale. Article 4
Article 5
Arücle 6
Article 7
Ariicle 8 :
THUNE
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ROTEL - 2 allée Théodore
Monod - 64210 BIDART en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois etrèglements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de Lexécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
Publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME
Pierre-Emmanuel GIBSON
N°13-2025-1051