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Déliberation - 79 23 modification delib duree amort immobilisations budget communal
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
N°
79/23
DELIBERATION
7.10
Le
04
décembre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire, Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28
novembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEE,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT. Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Amaury
GARDE,
M.
jean-Nicolas
JOUVE
à
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON.
Secrétaire
: M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET:
Modification
de
la
délibération
concernant
la
durée
d’amortissement
des
immobilisations
du
budget
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
17
octobre
2022,
par
laquelle
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
ont
été
approuvées
en
vue
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57.
L'article
1er
du
décret
n°96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
l'application
de
l’article
L
2321-2-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
rend
obligatoire
pour
les
communes
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles.
Cette
durée
d'amortissement,
qui
varie
selon
la
nature
de
l’immobilisation,
est
fixée
soit
par
la
loi, soit
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Les
biens
de
faible
valeur
{inférieure
à
1000
€)
sont
amortis
sur
une
durée
d’un
an.
Au-delà
de
1 000
€,
les
durées
d'amortissement
sont
les
suivantes
:
1 -IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Biens
Durées
d'amortissement
Voiture
5 ans
Camion
et
véhicule
industriel
8
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5 ans
Matériel
informatique
3
ans
Matériel
classique
8
ans
Coffre-fort
20
ans
Installation
et
appareil
de
chauffage
10
ans
Appareil
de
levage,
ascenseur
20
ans
Equipement
garages
et
ateliers
10
ans
Equipement
des
cuisines
15
ans
Equipement
sportif
15
ans
Installation
de
voirie
et réseaux
20
ans N°
79/23
DELIBERATION
7.10
Plantation
15
ans
Autre
agencement
et
aménagement
de
terrain
15
ans
Bâtiment
léger,
abris
15
ans
Agencement
et
aménagement
de
bâtiment,
installation
1526
électrique
et téléphonie
2
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Logiciel
2
ans
Etudes
et
insertions
5 ans
Frais
de
recherche
et
développement
5
ans
3 - SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS
VERSÉS
POUR
Le
financement
de
biens
mobiliers,
matériel,
études
5 ans
Le
financement
de
biens
immobiliers
ou
d'installation
15
ans
Le financement
d’infrastructures
d'intérêt
national
30
ans
4
- AIDES
A
L'INVESTISSEMENT Des
entreprises
ne
relevant
pas
du
(3)
5
ans
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'avec
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
depuis
le
1°
janvier
2023,
l'amortissement
des
immobilisations
est
réalisé
au
prorata
temporis,
à
l'exception
de
l'amortissement
des
biens
à faible
valeur,
inférieure
à
1 000
€,
qui
seront
amortis
sur
une
année
à
N+1
et
des
immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
et
non
significatives
sur
la production
de
l'information
comptable.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité 4
D’'ADOPTER
les
durées
d'amortissement
listées
ci-dessus.
L’amortissement
des
immobilisations
sera
réalisé
au
prorata
temporis,
à
l'exception
de
l'amortissement
des
biens
à
faible
valeur,
inférieure
à
1 000
€,
qui
sera
amorti
sur
une
année
à
N+1
et
des
immobilisations
faisant
l’objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
et
non
significatives
sur
la
production
de
l'information
comptable.
%
DE
DIRE
que
la délibération
du
17 octobre
2023
sur
la durée
d'amortissement
est abrogée.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20231204-79-23-DE ASE
eNÉEUnIre
Fait à
la Fouillouse,
le 04
décembre
2023
Réception par le
préfet
: 14/12/2023
Notification
: 11/12/2023
L esec
étaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Jean-François
MONTMARTIN
EE