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Déliberation - tarifs municipaux 79
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
N° 79/22
DELIBERATION
71
Le
12
décembre
2022,
à
19
heures
32,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 06
décembre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
, M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Yves
LAFAYOLLE.
Procurations : Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Jérôme
DROUET
à
Mme
Maryline
MARESCAL,
Mme
Karine
BREURE
à
Mme
Caroline
ZANDER,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à
M.
Hervé
JAVELLE,
M.
Amaury
GARDE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Yves
LAFAYOLLE
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: , M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET
: TARIFS
MUNICIPAUX
En
vertu
de
la compétence
de
régler
les
affaires
de
la commune
conférée
par
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
celle-ci
organise
les tarifs
municipaux
par
délibération.
Par
délibération
n°
70-20
du
13
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
les
tarifs
municipaux
suivants
à
compter
du 1er
janvier
2023
{seule
modification
par
rapport
aux
tarifs
2022
: tarif
de
location
week-end
du
jardin
d'hiver
qui
passe
de
300
€ à 350
€):
Objet
2023
Frais
d’intervention
du
personnel
communal
(par
heure)
-__
Adjoint
technique
2° classe
— IRCANTEC
-__
Adjoint
technique
2° classe
- CNRACL
25€
-
Adjoint
technique
1°
classe
- CNRACL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Adjoint
technique
principal
2€
classe
—
[042-214200974-20221212-79-22-DE
|
CNRACL
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 21/12/2022
-__
Agent
de
Maîtrise
- CNRACL
Location
de
salles
municipales
- Associations feuillantines
: deux
mises
à disposition
gratuite par
an.
-
Forfait
nettoyage
(250
€)
et
caution
(500
€)
y
compris
dans
le cas
d'une
mise
à
disposition
gratuite
(paiement
du forfait
à
la
réservation,
remboursement
à
l'issue,
après
constatation
par
les
services
municipaux
de
la parfaite propreté
des
locaux.
Pour
les
associations,
en
cas
de
dégradation
ou
de
non-
| respect
des
consignes
de
propreté,
ces
forfaits
pourront
être
déduits
de
la
subvention
municipale).
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
pour
le
Point
Rencontre. N°
79/22
DELIBERATION “ Camion
magasin
et
remarque
d’absence
de
réservation
Tarif
en
cas
d’annulation
de
réservation
tardive
ou
d’absence
d’annulation
du
repas
Intervenant
extérieur
accompagnant
aménagée
10,00€
o
Par
branchement
:
"
Droit
de
branchement
10,00€
électrique
-
Sur
marché
de
noël
(pour
3 jours)
95,00€
o
Tente
95,00€
o
Chalet
-
Autre
emplacement
(forfait par jour)
8,00€
o
Camion
magasin
et
remorque
aménagée
(alimentaire)
32,00€
o
Camion
magasin
et
remorque
aménagée
(hors
alimentaire)
16,00€
o
Vente
ambulante
ou petit
stand
24,00€
o
Chapiteau
o
Manège
16,00€
m
Moins
de
20
mètre
carré
24,00€
"
20
mètre
carré
et plus
4,00€
o
Appareil
à sous
4,00€
o
Roulotte
d’habitation
4,00€
o
Distributeur
-
Caution
pour
mise
à disposition
de panneau
de |
200,00€
circulation
(par panneau)
Cantine
scolaire
-
Repas
enfant
4,40€
-
Repas
adulte
7,10€
-
Prise
en
charge
d’enfants
apportant
leur
2,20€
panier-repas
(sur justificatif médical)
-
Majoration
en
cas
de
réservation
tardive
ou |
100
%
dutarif
correspondant 100%
du
tarif est
dû
4,90€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
7:44
LS
D'APPROUVER
les
tarifs
municipaux
à
compter
du
1°
janvier
2023
des
services
publics
municipaux,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Fait
à
La
Fouillouse,
le
12
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
Françgoi
FMARTIN
Le
Maire,