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Arrêté - a2023 915 interdiction de stationner quai des allies face au manege fete de la coquille du 17 novembre au 19 novembre 2023
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 915 interdiction de stationner quai des allies face au manege fete de la coquille du 17 novembre au 19 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-915
Co UrsSeu [Les INSTAURANT UNE INTERDICTION DE STATIONNER TT QUAI DES ALLIES
La station bien-être sû r-Mer DU 17 AU 19 NOVEMBRE 2023
A L'OCCASION DE LA FETE DE LA COQUILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du directeur des affaires culturelles et sportives, en date du 06 novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"° Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement des exposants de la Fête de la Coquille, qui se déroulera le samedi 18 et le dimanche 19 novembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1: Le STATIONNEMENT sera interdit à tous véhicules (sauf aux exposants de la fête de la Coquille) sur l'ensemble des places de stationnement en face du manège, sur le quai des Alliés (entre la rue Léo GARIEPY et l'avenue de la combattante), du 17 au 19 novembre 2023 incius.
ARTICLE 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 4: Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Fait à COURSEULLES S/MER, le 07/11/2023
Signé le _/© (411 Lo L3
Publié le._4cs {44 | Ce. 3
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2023-915
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com