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Arrêté - a2023 916 autorisation de stationner parc du chant des oiseaux fete de la coquille du 17 novembre au 19 novembre 2023
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 916 autorisation de stationner parc du chant des oiseaux fete de la coquille du 17 novembre au 19 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-916
Co U Fse U [Les AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL LE
= STATIONNEMENT DES CHIENS SAUVETEURS La station bien-être SUr-Mer PARC DU CHANT DES OISEAUX
DU 17 AU 49 NOVEMBRE 2023
A L'OCCASION DE LA FETE DE LA COQUILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande du directeur des affaires culturelles et sportives, en date du 06
novembre 2023,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement des autocaravanes qui
fréquenteront la commune à l’occasion de la Fête de la Coquille, qui se déroulera le
samedi 18 et le dimanche 19 novembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1: Le parking du parc du Chant des Oiseaux, dans l’Avenue du Château,
sera exceptionnellement accessible aux autocaravanes de l'association
des chiens sauveteurs sur l'emplacement désigné par les organisateurs
de la manifestation (voir annexe), du vendredi 17 novembre 2023 au
dimanche 19 novembre 2023 inclus, à l’occasion de la Fête de la
Coquille.
ARTICLE 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulies-sur-mer.com ARTICLE 4 : Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une
publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados
Fait à COURSEULLES S/MER, le 07/11/2023
Signé le 4 {411 | La 22
Publié le _ 4 {441 2,22
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2023-916
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com