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Arrêté - a2023 668 fete de la mer quai des allies
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 668 fete de la mer quai des allies)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-668
Co UrFSeU [Les INSTAURANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION — mn DU DOMAINE PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer QUAI DES ALLIES
LE 06 AOUT 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du service Animation, en date du 13 juillet 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"© Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la Fête de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté A2023-598.
ARTICLE 2: Le commerce « Plaisance 2 Roues » est autorisé à occuper le domaine public, quai des Alliés, sur le trottoir dans la prolongation des étals de pêcheurs afin d'y stationner 3 bateaux, le 06 août 2023, de 08 H 00 à 18 H 30.
ARTICLE 3: L’animateur du défilé de la fête de la Mer est autorisé à occuper le domaine public avec son camion, sur la partie du quai des Alliés située au croisement avec la rue du 11 Novembre, sur le trottoir, le 06 août 2023 de 13 H 30 à 15 H 30.
ARTICLE 4: La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite, sur la partie du quai des Alliés située entre la rue Léo Gariépy et la rue de l'Ouest, le 06 août 2023, de 14 H 00 jusqu’à la fin du défilé.
ARTICLE 5: Un passage de minimum 2 mètres de large devra être laisser libre sur le trottoir afin de ne pas gêner la circulation des piétons.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 8 : Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 04/08/2023
Signé le kU.c%. 2223
Publié le 4 .c%. 2492.
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l’arrêté A2023-668 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP
101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer com