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Déliberation - liste deliberations CM221012
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Ayguesvives.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM221012)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
7 Tes
LISTE DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 12 octobre 2022 à 21h00
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour : .
Approbation du procès-verbal du conseil municipal n° 2022-08 du 08 septembre 2022 —
Approuvé
2022-09-01 : Extinction des éclairages publics
Abstention = 0 Contre = 0] Pour = 20 Proposition adoptée
2022-09-02 : Candélabres route de Ticaille
Abstention = 0 Contre = O| Pour = 20 Proposition adoptée
2022-09-03: Dénomination de voirie du lotissement « Les Ayguesvives » allée du
château
Abstention = 0 Contre = 0| Pour = 20 Proposition adoptée
2022-09-04 : Remise exceptionnelle relative à la location de la salle de l‘Orangerie suite
à un dysfonctionnement électrique
Abstention = Q Contre = 0] Pour = 20 Proposition adoptée
2022-09-05 : Charte relative à la lutte contre la cabanisation
Abstention = 1 Contre = 0| Pour = 19 Proposition adoptée
MAZS | Mairie d'Ayguesvives - Département de ta Haute-Garonne - place du Fort - 31450 Ayguesvives $ e > - à Tél. 05 61 81 92 57- Fax : 05 61 81 34 34- www.ayguesvives31.fr- mairie. ayguesvives31@orange.fr i @ 4j 1
Facebook : @ayguesvives31 Len UE CO
2022-09-06 : Suppression et création de poste d’adjoint technique
| Abstention = 0 Contre = 0| Pour = 20 Proposition adoptée
2022-09-07 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité — conseiller numérique
[Abstertion =0 Contre = 0| Pour = 20 Proposition adoptée |
2022-09-08 : Accord Collectif Départemental
Abstention = 0 Contre = 0| Pour = 20 Proposition sortes |
2022-09-09 : Territoire Engagé pour la Nature
Abstention =0 Contre = 0| Pour = 20 Proposition adoptée
2022-09-10 : Adhésion à l’Espace Numérique de Travail à l’école primaire
jhéserton =0 Contre = 0| Pour = 20 Proposition adoptée
2022-09-11 : Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune d’Ayguesvives entre la ville et GRDF
[Abstention =0 Contre = O| Pour = 20 Proposition soie |
2022-09-12: Convention de mise à disposition d’un local pour l’association
d’Aéromodélisme
[Abstention =0 Contre = O| Pour = 20 Proposition adoptée
| Mairie d'Ayguesvives - Département de la Haute-Garonne - place du Fort - 31450 Ayguesvives
Tél. 05 61 81 92 57 - Fax : 05 61 81 34 34- www ayguesvives31.fr - mairie.ayguesvives31@orange.fr
| Facebook : @ayguesvives31