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Déliberation - liste deliberations CM220908
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Ayguesvives.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM220908)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 08 septembre 2022 à 21h00
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal n° 2022-06 du 27 juin 2022 — Approuvé
Approbation du procès-verbal du conseil municipal n° 2022-07 du 05 juillet 2022 — Approuvé
2022-08-01 : Délégation du Conseil Municipal au Maire concernant la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
Abstention = 0 Contre = 0| Pour = 22 Proposition adoptée
2022-08-02 : Souscription de parts sociales auprès de la SCIC Initiative Citoyenne pour une Energie Alternative (ICEA)
Abstention = 0 Contre = 0| Pour = 22 Proposition adoptée
2022-08-03 : Admission en non-valeur
Abstention = 0 Contre = 0| Pour = 22 Proposition adoptée
2022-08-04 : Approbation de la délibération du Sicoval portant sur les modalités de partage de la taxe d’aménagement
Abstention = 0 Contre = O| Pour = 22 Proposition adoptée
| Mairie d'Ayguesvives - Département de la Haute-Garonne - place du Fort - 31450 Ayguesvives à.
| Tél. 05 61 81 92 57 - Fax : 05 61 81 34 34 - www.ayguesvives31.fr - mairie.ayguesvives31 @orange.fr |
| Facebook : @ayguesvives31 Tate CE 2022-08-05 : Instauration de la taxe d’aménagement majorée sur le secteur de la route de Naïlloux
Abstention = O Contre = 0| Pour = 22 Proposition adoptée
2022-08-06 : Autorisation donnée au maire de signer la convention de transfert dans le domaine public des équipements communs du lotissement dénommé « Le Clos Boisé de Bézac »
Abstention = O Contre = 0| Pour = 22 Proposition adoptée
2022-08-07 : CONVENTION SICOVAL- COMMUNE pour prestation de service de contrôle, entretien et réparation des aires de jeux
Abstention = 0 Contre = 0| Pour = 22 Proposition adoptée
2022-08-08: CONVENTION SICOVAL- COMMUNE pour prestation de service d’entretien et réparation de véhicules légers, poids lourds et matériel agricole
Abstention = O Contre = 0| Pour = 22 Proposition adoptée
2022-08-09 : AVENANT N° 2 à la convention du le 4 février 2015 pour l'achat et l'utilisation partagée d'un broyeur à végétaux
Abstention = 0 Contre = 0| Pour = 21 Proposition adoptée
Questions diverses
2022-08-10 : Approbation d’une convention de stage
Abstention = 0 Contre = 0| Pour = 22 Proposition adoptée
| Mairie d'Ayguesvives - Département de la Haute-Garonne - place du Fort - 31450 Ayguesvives ve
| Tél. 05 61 81 92 57 - Fax : 05 61 81 34 34 - www.ayguesvives31.fr - mairie .ayguesvives31@orange.fr |
| Facebook : @ayguesvives31 or du Sud-Est d'agglomération Toulousain 2022-08-11 : CONVENTION d'étude à but pédagogique — Perspectives de revitalisation du centre bourg d’Ayguesvives
Abstention = O Contre = 0| Pour = 22 Proposition adoptée
, Mairie d'Ayguesvives - Département de la Haute-Garonne - place du Fort - 31450 Ayguesvives [ve sc à
pré Tél. 05 61 81 92 57 - Fax : 05 61 81 34 34 - www.ayguesvives31.fr - mairie.ayguesvives31@orange.fr ) | \ JO |
D Facebook : @ayguesvives31 us in