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Arrêté - 241 2023 arrete csm clamartfoot patisseries 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 241 2023 arrete csm clamartfoot patisseries 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
Mara VILLE DE
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Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 241/2023
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ RELATIF À L'AUTORISATION DONNÉE A L'ASSOCIATION CSM CLAMART FOOTBALL D'ORGANISER LA VENTE DE PÂTISSERIES SUCRÉES ET DE BOISSONS NON ALCOOLISÉES AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVE BLANC LE 31 OCTOBRE 2023 DE 12H À 18H30
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et plus particulièrement ses articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la demande de l'Association CSM Clamart Football, sise 131 rue du Parc à Clamart, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, en l'occurrence l'intérieur du Centre socioculturel (CSC) du Pavé Blanc et ses dépendances, à l'occasion de la Fête d'Halloween organisée par le CSC le 31 octobre 2023 afin de vendre différentes pâtisseries sucrées et des boissons non alcoolisées,
ARRÊTE :
Article 1° — L'Association CSM Clamart Football est autorisée à occuper le domaine public, en l'occurrence le Centre socioculturel du Pavé Blanc et ses dépendances, afin de vendre différentes pâtisseries sucrées et boissons non alcoolisées le 31 octobre 2023 de 12h à 18h30 à l'occasion de la Fête d'Halloween.
Article 2 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. La Ville se réserve le droit d'y mettre fin notamment en raison du non-respect des conditions ci-avant énumérées ou en cas de troubles constatés à l'ordre public et à la tranquillité.
Article 3 - La présente autorisation d'occupation du domaine public est accordée à titre gracieux. Article 4 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'Association CSM Clamart Football.
Clamart, le 27 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : ss
sa réception en Préfecture le : 24 Lol 23
sa publication le : 2 4/Ao[ 3972
sa notification le :
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
| Jean-Didier BERGER
Directeur Géhéral des services