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Arrêté - 243 2023 arrete nomination nouveau membre au ccas
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 243 2023 arrete nomination nouveau membre au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Pro VILLE DE
RSLRÉ SEEN NÉ ERNTEEL TER
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 243/2023
Nomenclature : 5.2.2
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°DAJA-174/2020 EN DATE DU 30 JUILLET 2020 ET NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire de Clamart,
Vu les articles L.123-6 et R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'action sociale et des familles,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020,
Considérant que le Centre communal d'action sociale est administré par un Conseil d'administration présidé de droit par le Maire et comprenant des membres élus au sein du Conseil municipal ainsi qu'en nombre égal des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,
Considérant que le nombre des membres du Conseil d'administration a été fixé à douze par le Conseil municipal du 15 juillet 2020, en plus du Président : six membres élus en son sein par le Conseil municipal et six membres devant être nommés par le Maire,
Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle nomination à la suite de la vacance d’un siège au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale,
ARRETE :
Article 1%: Est nommé membre du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale Madame Pauline GHEMRI, en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (association « Apprentis d'Auteuil »).
Article 2 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 4 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 15 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : Z: [4 | 23 Le Maire
da pobteaon Ê lu hez Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Jean-Didier BERGER