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Arrêté - 246 2023 arrete debitboissons marche gourmand 14 au 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 246 2023 arrete debitboissons marche gourmand 14 au 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Mure VILLE DE
ERNEST
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 246/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU MARCHÉ GOURMAND LES VENDREDI 13, SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 OCTOBRE 2023.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Julie ROCQ en date du 6 octobre 2023 ;
Considérant que Monsieur Yves ROBERT, Président de l'association « La Confrérie des Saveurs et Terroirs » sise Terrié - 46150 Catus, souhaite une autorisation pour l'ouverture de plusieurs débits de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion du « Marché Gourmand » qui aura lieu les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 de 9h00 à 19h30 (19h le dimanche 15 octobre), sur la Place Maurice Gunsbourg à Clamart,
ARRÊTE :
Article 1°: L'association «La Confrérie des Saveurs et Terroirs » sise Terrié - 46150 Catus, représentée par Monsieur Yves ROBERT, en qualité de Président, est autorisée à ouvrir les débits de boissons temporaires ci-dessous, les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 de 9h00 à 19h30 (19h le dimanche 15 octobre), sur la Place Maurice Gunsbourg à Clamart, à l'occasion du « Marché Gourmand »:
- Vin Lichtlé : 1 rue des Forgerons — 68420 Gueberschwihr ; - _ Champagne Fontaine : 8 rue de la Croix de l'Orme — 10110 Balnot-sur-Laignes ; - Association Sinnamary : 2 bis rue du Centre — 93 150 Le Blanc-Mesnil ;
- Mets and Pierre : 33 rue du Général Leclerc — 14790 Verson ; - Chinon - La Grande Maison : Launay — 37500 La Roche-Clermont ; - Domaine Besson - Vins de Bourgogne : 8 rue de la Vallée de Valant - 89800 Chablis.
Article 2 : Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 3°"° catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police
municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l’article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 9 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :_4//44/ & 83% Le Maire
2e PAetQnIe A/S 7e Président du Territoire sa notification le : Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et
Simon-Pierre CH, 7 Jean-Didier BERGER
Directeur Général