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Déliberation - De libe ration 19 juin
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 19 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Q. n° 1A – ACQUISITION ET RENOVATION D’UN BATIMENT INDUSTRIEL SARL MI CONCEPT - SCI 2LJTS AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Sylvain REVAUX est le gérant de la société MI Concept créée le 06 avril 2016, dont le siège social est actuellement situé 2 bis rue du Moulin à Frise et qui était hébergé au Hub depuis le 1er février 2020. Spécialisée dans la réparation de machines et équipements mécaniques, l’entreprise a souhaité acquérir et réhabiliter le bâtiment industriel situé dans la zone d’activités de l’Avenir, 25 rue de l’Avenir à Bouzincourt. Le projet sera financé par le biais de la SCI 2LJTS qu’il a créée le 23 septembre 2024. Ce projet permettra une nouvelle embauche.
Le coût de l’acquisition immobilière est estimé à 170 000€ et le coût des travaux de réhabilitation à 48 328,20€ HT. Le coût total de l’opération s’élève donc à 218 328,20€ HT. Le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises pour les TPE prévoit un taux de subvention de 10% des investissements HT, plafonné à 10 000€ d’aide pour l’acquisition et la rénovation de bâtiment existant, pour des entreprises de moins de 10 salariés.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24 décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 8 décembre 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 22 juin 2023 adoptant les cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques 24 juin 2024 concernant le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises,
Vu la demande de subvention et la demande d’autorisation de commencement anticipé présentées le 30 août 2024 par la SARL MI Concept,
Vu l’accord de commencement anticipé de l’opération octroyée à compter du 30 août 2024 par la Communauté de communes,
Vu l’avis favorable de la commission technique examinant les dossiers d’aide suite à l’instruction le 28 mai 2025,
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 04 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- accorde une aide à l’immobilier d’entreprises de 10 000€ pour le projet décrit ci-dessus, à la SCI 2LJTS,
- approuve la convention à intervenir avec la SCI 2LJTS et la SARL MI Concept telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, ses avenants techniques le cas échéant, et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 ABSTENTION JEAN-CHRISTIAN RUIN (BUIRE-SUR-L’ANCRE), 1 NE PREND PAS PART AU VOTE SYLVIE BROOD (VARENNES-EN-CROIX).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 1B – ACQUISITION ET RENOVATION D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL SAS ALUMIX - SCI CORDIER AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Geoffrey CORDIER est le Président de la SCI Cordier créée le 27 mars 2025, dont le siège social est situé 8 bis rue de la Plaine à Carnoy-Mametz. Egalement gérant de la SAS Alumix et associé dans la société Easy to Compost (ex Caetera), M. CORDIER a souhaité acquérir le bâtiment situé dans la zone d’activités Potez, 69 rue Henry Potez à Albert dont les deux sociétés sont déjà toutes deux locataires. Alumix est spécialisée dans la réalisation de volières, de chenils et de toutes fabrications en aluminium, elle se distingue également par l'achat et la revente de produits destinés aux oiseaux et aux animaux. Depuis plus d’un an, la société collabore avec Easy to Compost, pour la fabrication de composteurs partagés.
Le coût de l’acquisition immobilière est estimé à 500 000€ et le coût des travaux de réhabilitation à 23 614,32€ HT. Le coût total de l’opération s’élève donc à 523 614,32€ HT. Le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises pour les TPE prévoit un taux de subvention de 10% des investissements HT, plafonné à 10 000€ d’aide pour l’acquisition et la rénovation de bâtiment existant, pour des entreprises de moins de 10 salariés.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24 décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 8 décembre 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 22 juin 2023 adoptant les cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises, Vu la délibération du Conseil communautaire en date 24 juin 2024 concernant le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises,
Vu la demande de subvention et la demande d’autorisation de commencement anticipé présentées le 12 mars 2025 par la SAS Alumix,
Vu l’accord de commencement anticipé de l’opération octroyée à compter du 12 mars 2025 par la Communauté de communes,
Vu l’avis favorable de la commission technique examinant les dossiers d’aide suite à l’instruction le 28 mai 2025,
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 04 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- accorde une aide à l’immobilier d’entreprises de 10 000€ pour le projet décrit ci-dessus, à la SCI Cordier,
- approuve la convention à intervenir avec la SCI Cordier et la SAS Alumix telle qu’annexée, - autorise le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, ses avenants techniques le cas échéant, et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS JEAN
-CHRISTIAN RUIN (BUIRE-SUR-L’ANCRE), STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 1C – CHANGEMENT DE LOCAL D’UN COMMERCE A ALBERT « AUDREY CANALE » AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES - DISPOSITIF AIDE AU LOYER PÉPINIÈRE HORS LES MURS
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Audrey Canale, entreprise individuelle créée en mai 2023, est spécialisée dans la pâtisserie et les entremets pour les événements. Elle a ouvert son magasin rue Hoche à Albert en novembre 2023. Fort de son succès et de son expertise, Audrey Canale souhaite proposer à sa clientèle un espace de vente et un laboratoire (pour des ateliers collectifs) plus spacieux. Pour cela, elle va déménager (fin juin) son magasin dans des locaux situés au 1 place d'Armes à Albert. Ce projet vise à offrir une gamme variée de produits salés, de viennoiseries, de tartes, d'entremets et de mignardises, le tout en mettant en avant des fruits de saison et produits locaux.
En tant que jeune entreprise, cette dernière peut prétendre au dispositif « Pépinière hors les murs » qui prévoit une aide au loyer dégressive pour les entreprises qui se créent : jusqu’à 50% du loyer pris en charge la 1ère année et jusqu’à 30% la 2ème année.
Des plafonds de superficie et de montant du loyer au m²/an s’appliquent en fonction du type d’activité. Ainsi le montant de la subvention de la 1ère année est évalué à 2 891,70€ et celui de la 2ème année à 1 735,02€.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24 décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 8 décembre 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 22 juin 2023 adoptant les cadres régionaux d’intervention pour les aides économiques aux entreprises, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2024 concernant le dispositif d’aides à l’immobilier d’entreprises,
Vu la demande de subvention de l’EI Audrey Canale reçue le 20 mai 2025, Vu l’avis favorable du comité d’attribution des aides du 28 mai 2025, Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » en date du 04 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- accorde une aide au loyer - dispositif « Pépinière hors les murs » de 2 891,70€ pour la 1ère année et de 1 735,02€ pour la 2ème année, à l’EI Audrey Canale,
- approuve la convention à intervenir avec l’EI Audrey Canale telle qu’annexée, - autorise le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, ses avenants techniques le cas échéant et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS JEAN-
CHRISTIAN RUIN (BUIRE-SUR-L’ANCRE), FRANCIS BOURGUIGNON (VILLE-SUR-ANCRE).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 2 – LE HUB – RAPPORT ANNUEL 2024 DU DÉLÉGATAIRE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. La Communauté de communes du Pays du Coquelicot, conformément à la délibération du 4 février 2019, a signé le 26 février 2019 un contrat de gestion et d’exploitation de l’Hébergement Innovant d’Entreprises de l’Aéropôle de Picardie, Le Hub, avec la société Interfaces. Le contrat présente les caractéristiques suivantes :
Durée : 5 années
Date de début d’exploitation : janvier 2020
Principales obligations du concessionnaire :
• définir et mettre en œuvre le projet économique de l’Hébergement Innovant d’Entreprises, dans le respect des orientations fournies par la Collectivité,
• proposer une offre de services aux entreprises et personnes hébergées, • prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses prérogatives, et en lien avec la Collectivité, pour optimiser le taux de remplissage de l’équipement et les recettes annexes, et notamment assurer la prospection, promotion, commercialisation et la communication de l’équipement,
• gérer le fonctionnement de l’équipement au quotidien,
• assumer un devoir général de conseil envers la Collectivité (en amont de l’exploitation, dès la notification, et pendant toute la durée du contrat),
• prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses prérogatives, et en lien avec la Collectivité, pour toujours améliorer la qualité des services rendus aux occupants, • mettre en place et développer les partenariats pertinents, en particulier avec INDUSTRILAB (voisin de l’équipement), le cluster Altytud, le service économie de la Collectivité, et les autres entreprises de la ZAC,
• établir les différentes conventions d’occupation des espaces,
• gérer les salles de réunion/formation et les bureaux et leur mise à disposition aux utilisateurs internes et externes,
• gérer le planning d’utilisation des zones communes,
• tenir le planning de location des bureaux et salles de réunion et de formation, • une fois la convention d’occupation visée par les parties (exploitants et entreprises résidentes), assurer le suivi post signature,
• suivre et préparer les départs de résidents : l’Exploitant est chargé de recevoir les préavis de départ des entreprises, et d’effectuer le suivi des départs (préparation et réalisation de l’état des lieux de sortie notamment),
• réaliser l’ensemble des documents d’exploitation (registres d’exploitation, fichier des résidents, rapports annuels, comptes rendus techniques et financiers),
• définir des protocoles de sécurité et rédiger tous les documents à produire dans le cadre de la législation sur les ERP pour ce qui concerne l’espace « tertiaire »,
• percevoir les recettes d’exploitation, notamment auprès des occupants et des usagers des différents services,
• élaborer les pièces justificatives nécessaires au recouvrement des redevances dues, • gérer les éventuels impayés et les procédures de relance,
• assumer l’ensemble des charges résultant des missions confiées,
• gérer la comptabilité de l’équipement,
• verser annuellement à la Collectivité une redevance d’occupation domaniale tenant compte des avantages de toute nature procurés à l’Exploitant,
• établir des tableaux de bord et de mesures de contrôle de gestion,
• fournir le matériel nécessaire à l’exploitation en complément de celui mis à disposition par la collectivité,
• assurer l’entretien et la maintenance courante des ouvrages, installations et du matériel nécessaire à la bonne marche du service,
• assurer le renouvellement des ouvrages et du matériel dans les conditions définies au contrat, • assurer la sécurité des usagers et du personnel dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
Le rapport du délégataire, joint en annexe et présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2024, dernière année du contrat, permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du contrat.
Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte. Il est à noter que le forfait affranchissement a augmenté en fonction du tarif de la Poste. Ce dernier, initialement de 1.16€, a augmenté de 0.59€, soit un tarif à 1.75€.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-3, Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » réunie le 4 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - prend acte du rapport annuel de l’exploitant de l’Hébergement Innovant d’Entreprises Le HUB pour l’exercice 2024.
- approuve la modification du forfait d’affranchissement telle que présentée ci-dessus.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 1 CONTRE RENÉ DELATTRE (MIRAUMONT).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 3 – CONVENTION AVEC LE POLE MÉTROPOLITAIN DU GRAND AMIENOIS POUR LA MUTUALISATION DU POSTE TERRITOIRE D’INDUSTRIE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. La Communauté de communes du Pays du Coquelicot bénéficie du renouvellement du programme Territoires d’Industrie 2023-2027.
Afin de décliner ce plan d’action, il est nécessaire de renforcer le service développement économique. L’Etat apportant un soutien au Territoire d’Industrie Albert-Amiens par l’octroi d’un cofinancement au poste de chef de projet au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à hauteur de 30 000 € par an, il a été proposé au Pôle Métropolitain du Grand Amiénois de recruter un agent à temps plein qui sera mis à disposition équitablement entre Amiens Métropole et la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Ce soutien financier de l’Etat ne couvre pas en totalité les dépenses, les frais supplémentaires seront donc répartis entre les deux EPCI et sont estimés à 5 000€ par an et par territoire. Ce coût comprend les moyens informatiques, téléphoniques et matériels, les frais de déplacement et divers frais annexes.
Une convention doit être signée par les 3 partenaires.
Les missions principales du chef de projet sont les suivantes :
- Il/Elle est chargé(e) de développer les partenariats pour accroître l’attractivité industrielle et la visibilité du Territoire d’Industrie Albert-Amiens. Le développeur sera mis à disposition par le Pôle Métropolitain auprès des deux collectivités et sera donc sous l’autorité des directions du développement économique de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et d’Amiens Métropole.
- Il/elle assure la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme Territoire d’Industrie.
- Plus particulièrement pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, il/elle contribuera à la mise en œuvre de la feuille de route industrielle du territoire.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » réunie le 4 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la convention à intervenir avec le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois et Amiens Métropole pour la mutualisation d’un poste Territoire d’Industrie, telle qu’annexée, - autorise le Président ou son représentant délégué à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS EMILIE BEGYN (COURCELLES-AU-BOIS), STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 4 – CONTRAT TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT (CTD) SANTERRE HAUTE-SOMME – CANAL SEINE NORD EUROPE (CSNE)
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Le CSNE est un projet majeur dont le chantier et l’exploitation seront porteurs de développement pour les territoires.
Afin d’en garantir l’insertion territoriale pour qu’il devienne le support d’un cadre de vie de qualité, l’élaboration de Contrats territoriaux de développement (CTD) est prévue par l’ordonnance du 21 avril 2016 créant la Société du Canal Seine-Nord Europe, modifiée par la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) du 18 décembre 2019.
Les CTD constituent une des déclinaisons opérationnelles et territorialisées de la Démarche Grand Chantier. Trois contrats sont ainsi établis sur le tracé du canal :
- CTD Compiégnois – Noyonnais
- CTD Santerre Haute-Somme
- CTD Artois Cambrésis
Ils sont composés de 4 volets :
- Volet 1 : Les aménagements bord à canal
- Volet 2 : Le développement économique par l’emploi, l’insertion, la formation, l’accueil du chantier et l’appui aux entreprises
- Volet 3 :L’organisation du chantier en lien avec la vie du territoire
- Volet 4 : Le devenir des canaux existants - le Canal du Nord
Ce CTD Santerre Haute-Somme traduit l’ambition collective et décrit l’organisation et le rôle de chacun pour faire du chantier et du futur canal une chance pour les Hauts-de-France et les territoires traversés. Il est signé entre l’État et ses opérateurs, la Région Hauts-de-France, le Département de la Somme, les EPCI, France Travail, Voies Navigables de France, CCI, CMA, Chambre d’Agriculture et la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Les objectifs sont de garantir l’insertion territoriale du CSNE et d’établir le cadre partenarial pour la mise en œuvre des actions identifiées aux différents volets.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » réunie le 4 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le Contrat Territorial de Développement Santerre Haute-Somme, tel qu’annexé, - autorise le Président ou son représentant délégué à signer ledit contrat et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 72 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS FRANCIS BOURGUIGNON (VILLE-SUR-ANCRE), STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ), ARNAULD FOUQUET, SYLVIE SCHEVTCHOUK PAR PROCURATION À ARNAULD FOUQUET (ALBERT).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 5 – REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT 2025- 2027
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Dans le cadre de sa compétence logement et cadre de vie et de son PLUi valant PLH, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot encourage l’amélioration de la rénovation des logements de son territoire.
Un diagnostic du territoire a révélé un réel intérêt pour mettre en place un programme d’aides à l’amélioration de l’habitat. Pour ce faire, une Opération Programmée d’amélioration de l’Habitat - Revitalisation Rurale a été prescrite le 28 juin 2021 pour une durée initiale de 5 ans. Concomitamment, lancé en octobre 2022, le guichet unique de l’habitat a été mis en place pour faciliter l’information de l’ensemble des ménages, propriétaires occupants, locataires et propriétaires bailleurs sur l’amélioration de l’habitat par des conseils neutres et gratuits, d’ordre technique, financier et règlementaire proposé par un Conseiller France Rénov’.
Avec la mise en place, à compter du 01 janvier 2025, d’un nouveau dispositif d’intervention programmé par l’État et l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah) appelé « Pacte Territorial France Rénov’ (PIG) », le cadre juridique et financier pour la réalisation du service de guichet unique de l’habitat est modifié.
La mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ s’appuie sur 3 volets d’actions : - une dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels : communication, réunions publiques, réunions techniques avec les professionnels… ; - un service d’information, conseil et orientation des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l’habitat et quels que soient les revenus. Avec la réalisation de ces missions en régie à partir de 2025, l’objectif est de proposer un service plus réactif et efficient (une adresse mail et un numéro de téléphone uniques, des permanences chaque semaine dans les espaces France Services…) ;
- un accompagnement financier de la Communauté de communes auprès des particuliers. Dans sa séance du 02 décembre 2024, le Conseil communautaire a délibéré pour mettre en œuvre les deux premiers volets de ce nouveau dispositif, parallèlement à la fin anticipée de l’OPAH qui a pris effet le 01 avril 2025.
Soucieux de maintenir une aide aux ménages du territoire, un avenant au Pacte territorial France Rénov’ permet de remplacer les aides de l’OPAH par le volet 3 du Pacte territorial France Rénov’. L'objectif est de continuer d'encourager les particuliers, par un service d’information et de conseil gratuit et des aides financières (sous conditions), à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement et plus particulièrement dans les domaines suivant:
- Les thématiques « classiques » de l'ANAH :
• la rénovation énergétique,
• l'autonomie,
- Des actions renforcées spécifiques aux besoins du territoire :
• La sortie de vacance (sous condition de participation de la commune qui devra délibérer pour ce faire),
• La mise en conformité de l'assainissement.
Au vu du programme d'actions, il est proposé de mobiliser, pour la durée du Pacte territorial France Rénov’ 2025 - 2027, 586 400 € maximum en investissement sur le budget général, et 240 000€ maximum, dédié à l'assainissement sur les budgets annexes, dans la limite des crédits votés annuellement, afin d'attribuer des subventions aux particuliers. Un règlement d’attribution des aides est annexé à la présente délibération afin de déterminer les conditions d’accès au programme communautaire.
Par ailleurs, afin de poursuivre l’accompagnement des ménages pour la rénovation de leur logement, et plus particulièrement la mise aux normes de l’assainissement, il est proposé de solliciter un agrément pour devenir Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’).
Il est proposé que cet accompagnement MAR’ pour la mise aux normes de l’assainissement soit facturé, dans le cadre d’un forfait, à hauteur de 156 €.
C’est pourquoi,
Vu les compétences de la Communauté de Communes, sa politique locale en matière d'habitat et l'action 4 de son PLH,
Vu les avis favorables de la commission « développement territorial », réunie les 05 mars et 04 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le règlement d’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat tel qu’annexé, - approuve la convention annexe « volet accompagnement » au Pacte territorial - France Rénov’ (PIG) territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot telle qu’annexée, - approuve la démarche de demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot sur le périmètre de son territoire, auprès de l’Anah, - approuve la tarification à hauteur de 156€ pour la prestation d’accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’ pour les dossiers de mise aux normes de l’assainissement, - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 1 ABSTENTION EMILIE BEGYN
(COURCELLES-AU-BOIS).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 6 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Le Conseil communautaire a approuvé le 10 décembre 2018 le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUih).
Le PLUih a fait l’objet d’une première modification simplifiée approuvée par le Conseil communautaire dans sa séance du 09 septembre 2020 et d’une seconde modification simplifiée approuvée le 02 décembre 2024.
Le Conseil communautaire, dans sa séance du 25 septembre 2023, a engagé une procédure de modification de droit commun avec plusieurs objets, tels que :
• Mise à jour de la liste des emplacements réservés ;
• Spécialisation des zones économiques ;
• Ajout de bâtiments situés en zone A et pouvant changer de destination ; • Passage de plusieurs secteurs Uag en Ub ou en Uc ;
• Passage d’une parcelle U en A ;
• Nouvelle numérotation du règlement écrit ;
• Précision en plusieurs endroits du règlement écrit par ajout ou suppression de tout ou partie de règles ;
• Adaptation d’une OAP à Méaulte ;
• Adaptation d’une OAP à Bouzincourt ;
• Adaptation d’une OAP à Miraumont ;
• Création d’OAP « Secteurs à requalifier » sur des sites initialement classés en Uag. Cette procédure a fait l’objet d’une consultation des Personnes Publiques Associées et de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 10 mai 2024 au 06 novembre 2024. Les Personnes Publiques Associées ayant répondu ont émis un avis favorable. Seule la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers a émis des réserves sur des ajustements (Aveluy et Bertrancourt).
Par la suite, le dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 23 avril 2055 à 9h00 au 26 mai 2025 à 17h30.
La population a été avertie de cette enquête publique via l’affichage de l’arrêté et son affiche au format légal à la Communauté de communes du 02 avril 2025 jusqu’à la clôture de l’enquête publique, une insertion presse dans Le Courrier Picard et la Gazette des Communes du 07 avril 2025 et d’une seconde parution dans ces mêmes journaux le 28 avril 2025, un affichage sous format A2 dans les mairies de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ainsi qu’une information sur le site internet communautaire. Pour recueillir les avis, une adresse mail dédiée a été ouverte et un registre était disponible pendant la durée de l’enquête publique. Un envoi par courrier était en outre possible.
C’est pourquoi,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L151-1 et suivants, L153-36 et suivants ; Vu la loi du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ; Vu la loi du 02 juillet 2003, relative à l’Urbanisme et à l’Habitat ;
Vu la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové dite ALUR n02014-366 du 26 mars 2014 ; Vu la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement du 03 aout 2009 et la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 ; Vu la loi n°2012387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH (PLUih) de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot approuvé le 10 décembre 2018 et modifié le 09 septembre 2020 et le 02 décembre 2024 ;
Vu les avis des Personnes Publiques Associées et notamment celui de la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ; Vu l’arrêté du 02 avril 2025 prescrivant la mise à l’Enquête publique du projet de modification du PLUih, du 23 avril 2025 au 26 mai 2025 inclus ;
Vu le dossier du projet de Plan Local d’urbanisme intercommunal valant PLH (PLUih) présenté ; Considérant le rapport et l’avis favorable du Commissaire enquêteur, et ses conclusions motivées du 13/06/2025 ;
Considérant que ses conclusions justifient quelques modifications mineures au projet : • Adaptation de l’OAP-F sur Albert ;
• Modification du règlement écrit pour l’article de la zone U ;
• Ajout d’éléments remarquables au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et ajout d’une règle minimale de recul de ces éléments ;
• Suppression d’un emplacement réservé à Aveluy;
• Diminution de l’emprise foncière d’une modification proposée sur Bertrancourt; • Modification, en plusieurs endroits du règlement graphique, de zonage Uag en Ub ; • Permettre le stationnement végétalisé en zone N et Nzh.
Considérant l’avis favorable de la commission « développement territorial », réunie le 04 juin 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
- décide que, conformément à l’article L153-22 du code de l’urbanisme, un exemplaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du pays du Coquelicot ainsi qu’à la Sous- préfecture de Péronne aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- décide que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme :
• d’un affichage au siège de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot durant un mois,
• d’une mention dans un journal local,
• Ces publicités seront certifiées par le Président ;
- décide que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures précitées;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ARNAULD FOUQUET, SYLVIE SCHEVTCHOUK PAR PROCURATION À ARNAULD FOUQUET (ALBERT).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 7 – ARRET DU PROJET DE PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIÉE ET DU PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Suite à la prise de compétence mobilité, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire. A ce titre, elle a souhaité se doter d’un Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) et d’un Schéma Directeur Cyclable (SDC), deux documents stratégiques définis par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Le Plan de Mobilité Simplifié est un document qui vise à définir une politique globale de déplacements. Il s’intéresse à l’ensemble des modes de transport (voiture, transports en commun, vélo, marche, etc.) et propose des actions pour améliorer la mobilité des habitants, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et favoriser des modes de déplacement plus durables. Le Plan de Mobilité Simplifié est complété par le Schéma Directeur Cyclable, outil de planification opérationnel qui se concentre exclusivement sur le développement des infrastructures et services pour favoriser l’usage du vélo sur le territoire.
Ces deux outils sont essentiels pour structurer une politique de mobilité durable et adaptée aux besoins de notre territoire à court, moyen et long terme (environ 15 ans). La réalisation de ces documents a été réalisée de façon concertée avec le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois (PMGA) et 4 autres EPCI membres du PMGA.
Suite à la réalisation d’un diagnostic commun et la déclinaison des enjeux, une stratégie de mobilité et une stratégie cyclable communes ont été définies puis déclinées pour les 5 EPCI. Ces différentes étapes et la rédaction des fiches actions des deux documents ont fait l’objet de plusieurs réunions avec le Comité des partenaires du Pays du Coquelicot et les élus de la Commission Développement territorial.
Les résultats de ce travail se concrétisent par l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) qui s’articule autour de 5 axes et de 11 actions à déployer :
Axe A - Au sein des communautés de communes :
A.1 Développer des offres alternatives ;
A.2 Mettre en œuvre le schéma cyclable ;
A.3 Favoriser l’intermodalité.
Axe B - Depuis et vers les territoires voisins :
B.1 Valoriser et renforcer l’existant ;
B.2 Déployer des lignes de covoiturage.
Axe C - Dans les centres-bourgs :
C.1 Accorder plus de place aux mobilités actives au sein des centres-bourgs et anticiper leur développement.
Axe D - Garantir le droit à la mobilité :
D.1 S’inscrire dans la démarche du Plan d’Action en faveur d’une Mobilité Solidaire (PAMS) pour la définition de « l’offre socle » de mobilité solidaire des Communautés de communes ; Axe E - Accompagner aux changements de comportements :
E.1 Coordonner les actions d’intérêt interterritorial ;
E.2 S’appuyer sur des relais locaux d’information pour informer, communiquer et sensibiliser ;
E.3 Réaliser un Plan de mobilité inter-administration (PDMiA).
Axe F - Assurer la mise en œuvre coordonnée des PDMS :
F.1 Assurer la mise en œuvre coordonnée des PDMS ;
Le Schéma Directeur Cyclable est composé d’une carte globale des itinéraires cyclables à développer et d’actions pour promouvoir le vélo :
Axe A – Améliorer l’usage du vélo au quotidien :
A.1 Stationnement vélo ;
A.2 Assurer un réseau de jalonnement vélo
Axe B – Développer le tourisme d’itinérance vélo :
B.1 Services liés au tourisme d’itinérance vélo
Axe C – Promouvoir le vélo :
C.1 Aides à l’acquisition ou à la location de vélos ;
C.2 Communication vélo
En application de l’article L.1214-36-1 du code des transports, la procédure d’adoption du Plan de Mobilité Simplifié est la suivante :
- Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié par le Conseil communautaire du Pays du Coquelicot ;
- Soumission pour avis du projet ainsi arrêté aux Conseils municipaux, départementaux et régionaux concernés, ainsi qu’aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophes (délai de 3 mois) ;
- Les représentants des professions et des usagers des transports ainsi que les associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les gestionnaires de voirie, les chambres consulaires, les autorités concernées mentionnées à |'article L.2224-37 du code général des collectivités territoriales qui exercent la compétence prévue au premier alinéa du même article 1.2224-37 et les associations agréées de protection de l'environnement mentionnées 4 l'article L.141-1 du code de l'environnement sont consultés, à leur demande, sur le projet arrêté ;
- Le projet de Plan de Mobilité Simplifié, assorti des avis ainsi recueillis, est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique ;
- Adoption du Plan de Mobilité Simplifié par le Conseil communautaire du Pays du Coquelicot, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des résultats de la participation du public.
Aucune procédure de communication n’est nécessaire pour le Schéma Directeur Cyclable. Cependant, ce dernier fait partie intégrante du Plan de Mobilité Simplifié (Action A2). Il est donc proposer d’appliquer la même procédure à ce document de planification de mobilité cyclable.
C’est pourquoi,
Vu la compétence de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot en matière de mobilité ; Vu le code des transports, notamment ses articles L.1214-36-1 à L.1214-36-2 et R.1214-12 portant dispositions propres aux Plans de Mobilité Simplifiés ;
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial », réunie le 04 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- arrête le projet de Plan de Mobilité Simplifié, tel qu’annexé,
- arrête le projet de Schéma Directeur Cyclable, tel qu’annexé,
- autorise Monsieur le Président à soumettre pour avis les projets de Plan de Mobilité Simplifié et de Schéma Directeur Cyclable ainsi arrêtés, en application des articles L1214-36-1 et R.1214-12 du code des transports,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
D ÉCISION DU C ONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L 'UNANIMIT É.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME ,
LE P RÉSIDENT , LE S ECRÉTAIRE DE SÉANCE ,
M ICHEL WATELAIN M AXIME LAJEUNESSE Q. n° 8 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD)
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Dans le cadre de sa compétence mobilité, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a mis en place un service de Transport à la Demande (TAD), opérationnel depuis quelques semaines. Par délibération en date du 08 avril 2024, le règlement intérieur type a été approuvé, en tant que pièce nécessaire au lancement du marché mutualisé par la Centrale d’achat Hauts-de-France Mobilités.
Il est proposé des modifications techniques de ce règlement intérieur. Ces modifications techniques portent :
- sur la suppression de la distance minimale de trajet d’un kilomètre pour les personnes bénéficiant du service en porte-à-porte (personnes de plus de 75 ans, personnes à mobilité réduite ou en incapacité temporaire) ;
- sur la précision concernant les ayants droit : Les ayants droit sans conditions particulières sont les résidents du territoire. Les mineurs doivent être accompagnés. Les mineurs en formation ainsi que les personnes en situation de handicap pourront être seuls dès l’âge de 12 ans ; - sur l’inscription au service : un justificatif doit être envoyé pour les demandes de tarif réduit ou de service en porte-à-porte ;
- sur le tarif pour les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion et les personnes âgées de plus de 75 ans qui passe de 3€ à 2€.
C’est pourquoi,
Vu la compétence de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot en matière de mobilité, Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » réunie le 04 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la mise à jour du règlement intérieur du service de Transport à la demande de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot telle que présentée en annexe ; - autorise le Président à procéder à toute modification technique ultérieure dudit règlement ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 9 – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT EN DOMAINE PRIVÉ POUR LE SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE « GO’CLICOT – PASS PASS TAD »
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Suite à la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s’est dotée de la compétence mobilité.
Pour répondre aux enjeux de mobilité et d’accessibilité des habitants du territoire, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a mis en place depuis quelques semaines un service de transport à la demande (TAD).
Le transport à la demande permet un maillage de l’ensemble du territoire en proposant aux habitants de se déplacer sur un périmètre de 25 km autour de leur domicile ainsi que vers des lieux définis comme « incontournables » (services publics, commerces, établissements de santé) sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot mais également sur les territoires des EPCI limitrophes.
Pour permettre d’assurer la sécurité des usagers, les véhicules de transport stationnent lors de la montée et de la descente des usagers sur des emplacements réservés. Une majorité des arrêts sont déjà existants (arrêts de bus) ou ont été créées par arrêtés municipaux sur le domaine public communal.
Pour trois emplacements, il est nécessaire de conventionner avec des propriétaires privés pour l’utilisation d’une partie de leurs parcelles :
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot s’engage à installer et entretenir la signalisation de ces emplacements réservés au TAD.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « Développement territorial » réunie le 04 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la convention de mise à disposition de plans de stationnement en domaine privé pour le service de transport à la demande avec les propriétaires concernés, telle qu’annexée, - autorise le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE
Nom de l’arrêt Lieux d’intérêts
desservis
Nom du
propriétaire
Numéro de parcelle
ALBERT - Zone Bellevue Zone commerciale,
Intermarché
SODALIS 2 ZH 88
ALBERT –
Zone Faidherbe
Zone commerciale, Pôle
emploi
SCI Agimmo AH 0111
VILLERS-BRETONNEUX
- Clinique Val d'Aquennes
Clinique Clinique du Val
d'Aquennes
ZP 00041 Q. n° 10 – TARIFS ET RÈGLEMENT DU SERVICE DE VELOS EN LIBRE-SERVICE
Dans le cadre de sa compétence mobilité, et afin d’améliorer l’offre de mobilité pour sa population, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot met en place une station de vélos en libre-
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. service. Ce service permet de répondre aux besoins de mobilité des touristes, habitants et salariés sur les derniers kilomètres, en complément de l’utilisation des transports collectifs régionaux (ex : trains, bus…).
La mise en place de ce service nécessite l’adoption d’une grille tarifaire et d’un règlement intérieur précisant :
- les modalités pratiques d’accès au service ;
- les conditions d’utilisation du service ;
- la tarification ;
- les responsabilités et obligations de chacun.
Il est proposé d’appliquer la grille tarifaire suivante auprès des usagers : Tarification sans abonnement :
Tarification avec abonnement :
Toute heure commencée est facturée en totalité.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » réunie le 04 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la tarification du service de location de vélos en libre-service telle que proposée ci- dessus ;
- approuve le règlement intérieur du service de location de vélos en libre-service tel qu’annexé; - autorise le Président à procéder à toute modification technique ultérieure dudit règlement ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE EMILIE BEGYN (COURCELLES-AU-BOIS), PATRICE BASSERIE (HÉDAUVILLE).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE
Durée Tout public
Forfaits « Escapade » 15 €/vélo pour 4h
25€/vélo pour 8h
Durée Tarification Fonctionnement
Abonnement 7 jours 3 € Abonnement
+ tarification à l’heure Abonnement mensuel 6 €
Tarification complémentaire à
l’abonnement (par heure)
0,50 € 30 premières minutes gratuites Q. n° 11 – MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’AUTOPARTAGE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 60
votants : 76
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Dans le cadre de sa compétence mobilité, et afin d’améliorer l’offre de mobilité pour sa population, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite proposer un service d’autopartage sur son territoire.
L’autopartage consiste en la mise à disposition de véhicules en libre-service, à usage personnel, associatif ou professionnel, pour une durée et une destination au choix de l’usager. Le trajet est facturé proportionnellement à la durée de réservation et à la distance parcourue. Dans un service « en boucle », tel que proposé, l’usager doit restituer le véhicule à la station de départ. L’autopartage permet de faciliter la mobilité de tous en donnant accès à une voiture de manière ponctuelle. Pour les professionnels et les associations, l’autopartage libère des contraintes de gestion d’une flotte interne de véhicules et permet de s’adapter à la variabilité de leurs besoins. Afin d’affiner les besoins du territoire, une étude de faisabilité a été réalisée. Après analyse de l’usage, des coûts de la flotte de véhicules de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot en 2024 et la réalisation d’une enquête auprès des entreprises et associations du territoire, la mise en place d’une station d’autopartage avec 2 véhicules permettrait un remplacement progressif de la flotte vieillissante de la collectivité et une mutualisation des véhicules pour d’autres usagers (habitants, professionnels, associations).
Il est donc proposé la mise en place d’une station d’autopartage avec la mise à disposition en libre- service 24h/24, 7j/7 d’un véhicule de 7 places et d’une citadine. La station d’autopartage serait située sur la place de la gare d’Albert.
Pour ce faire, il est proposé de lancer un marché, d’une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois. Le marché portera sur la gestion globale du service par l’entreprise (réservation et commercialisation du service, gestion et entretien des véhicules, assistance aux clients en cas d’éventuels dysfonctionnements, assurances). Les frais de carburant seront compris dans les tarifs payés par les clients de l’entreprise, qui mettra à disposition une carte prévue à cet effet, dans chaque voiture. La Ville d’Albert mettra à disposition de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot deux places de stationnement réservées pour la station d’autopartage (matérialisation par panneau et marquage au sol réalisés par la Communauté de communes) par voie de convention moyennant une redevance annuelle de 20 € du mètre carré.
Le coût prévisionnel de ce service est estimé à environ 40 000 € TTC. La création d’un service d’autopartage est un des axes de financement prioritaire du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert » 2025 avec une subvention possible à hauteur de 50% des dépenses de fonctionnement des deux premières années du service. Par ailleurs, dans le cadre de son adhésion à Hauts-de-France Mobilités, la collectivité peut bénéficier d’une subvention de 50% des dépenses de fonctionnement la première année et 25% la seconde année. Le coût net pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot avec la prise en compte de ces subventions est donc estimé à 8 000 € TTC la première année et 10 000,00 € TTC la seconde année.
C’est pourquoi,
Vu la compétence de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot en matière de mobilité, Vu l’avis favorable de la commission « développement territorial » réunie le 04 juin 2025, Vu les crédits inscrits au budget 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la mise en place d’un service d’autopartage sur le territoire tel que présenté ci- dessus,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Hauts-de-France Mobilités,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public correspondante et ses éventuels avenants techniques avec la Ville d’Albert, moyennant une redevance de 20€/m2/an,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 12 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHÈTERIES COMMUNAUTAIRES
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. La Communauté de communes du Pays du Coquelicot exerce la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire, aujourd’hui sans limite de quantité, et collecte les déchets des professionnels dès lors que les déchets sont collectés sans sujétion technique particulière, et sans risque pour les personnes et l'environnement, dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.
L’article R 2224-26 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la fixation des modalités de collecte des différentes catégories de déchets, incluant la détermination d’un seuil maximal de collecte des déchets ménagers et assimilés correspondant à la limite de prise en charge par le service public de gestion des déchets.
Afin de répondre à cette obligation, il est proposé d’ajouter dans l’article 3 les limites de 13 000 litres collectés par semaine pour les déchets assimilés aux ordures ménagères et de 20 000 litres pour les déchets recyclables pris en charge par le service public de collecte et de traitement des déchets. Ces limites s’appliquent dès lors qu’un des deux seuils maximaux est atteint et de la même façon pour tous les professionnels.
Dans ce même article, il convient également de compléter la liste des obligations de tri à la source, passant de 5 à 9 flux, pour tous les professionnels.
Par ailleurs, dans l’article 7, il convient de modifier le détail du calcul de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) en indiquant, d’une part, que la part fixe correspond à un taux voté par le Conseil communautaire chaque année avant le 15 avril et appliqué sur la valeur locative du logement (définie par les services de l’État), d’autre part que, la part variable est comprise entre 10 et 45 % du produit de la TEOM. Enfin, il faut ajouter que le taux de la TEOM ainsi que la part variable sont définis de manière à couvrir l’ensemble des charges liées au service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Enfin, il convient d’ajouter dans l’article 11 du règlement intérieur des déchèteries communautaires que, pour des raisons évidentes de sécurité des biens et des personnes et en cas de force majeur comme par exemple le manque de personnel, des bennes à déchets pleines, un danger imminent (feu, exposition, accident, attentat, …), le personnel des déchèteries est autorisé à faire évacuer le site et à fermer la déchèterie. Le personnel sera tenu d’informer dans la mesure du possible de la fermeture du site par un affichage.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2224-26, Vu l’avis favorable de la commission « environnement, travaux » réunie le 03 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le règlement de collecte et son annexe relative aux déchèteries, modifiés tels que présentés en annexe ;
- autorise le Président ou son représentant à signer ledit règlement modifié et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS EMILIE BEGYN (COURCELLES-AU-BOIS), MICHEL CAILLET (SUZANNE), RENÉ DELATTRE (MIRAUMONT), ANNABEL PARUCH (MONTAUBAN-DE-PICARDIE), ARNAULD FOUQUET, SYLVIE SCHEVTCHOUK PAR PROCURATION À ARNAULD FOUQUET (ALBERT), 1 VOIX CONTRE STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 13 – CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION D’UN POINT D’EAU D’INCENDIE SITUE SUR UN TERRAIN PRIVE EN APPLICATION DES OBLIGATIONS COMMUNALES EN MATIERE DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Dans le cadre du service public de défense extérieure contre l'incendie, la commune d’Acheux-en- Amiénois sollicite la Communauté de communes du Pays du Coquelicot afin d’utiliser le bassin de défense incendie situé sur la déchèterie au 2 chemin des quatre buissons, 80560 Acheux-en- Amiénois, sur la parcelle cadastrale section C N° 0967, aux fins de contribuer à la défense extérieure contre l’incendie du secteur sis à l’extrémité de la rue de Varennes (sortie de village). Compte tenu de cette sollicitation et dans l’intérêt collectif, il est proposé d’approuver le principe de l’utilisation du bassin de la déchèterie à des fins de lutte contre les incendies. Une convention doit donc être conclue entre la commune et la Communauté de communes, propriétaire du terrain sur lequel l’équipement est installé, afin de garantir les obligations des deux parties. La convention sera établie pour une durée de 5 ans et sera renouvelée pour la même période par tacite reconduction.
La Communauté de communes se chargera de communiquer auprès des services de défense incendie de la Somme, l’ensemble des éléments afférents à ce dossier.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « environnement-travaux » réunie le 03 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la convention relative aux conditions de mise à disposition d’un point d’eau d’incendie situé sur le terrain privé de la déchèterie d’Acheux-en-Amienois en application des obligations communales en matière de défense extérieure contre l’incendie, telle qu’annexée ;
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec la commune d’Acheux-en-Amiénois, les avenants techniques et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS MICHEL CAILLET (SUZANNE), PATRICE BASSERIE (HÉDAUVILLE).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 14 – RAPPORTS ANNUELS 2024 DU DÉLÉGATAIRE (RAD) – SAUR
SAUR assurait en 2024, par le biais de 5 contrats de concession de service public, l’exploitation :
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du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. - du service d’assainissement collectif sur le territoire des communes de BRAY-SUR-SOMME, DERNANCOURT, HERISSART, MEAULTE,
- du service de distribution d’eau potable sur le territoire de la commune de BRAY-SUR- SOMME,
- du service de distribution d’eau potable sur le territoire de la commune de CAPPY, - du service de distribution d’eau potable sur le territoire de la commune de LA NEUVILLE-LES- BRAY,
- du service de distribution d’eau potable du SIAEP de COMBLES sur le territoire des communes de CURLU, ECLUSIER-VAUX, MARICOURT et MONTAUBAN-DE-PICARDIE. Les rapports annuels du délégataire, présentés au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2024, permettent à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution des différents services. Il appartient donc au Conseil communautaire de les examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L3131-5,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- prend acte du rapport du délégataire du service public d’assainissement collectif sur le territoire des communes de BRAY-SUR-SOMME, DERNANCOURT, HERISSART, MEAULTE pour l’exercice 2024,
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STÉPHANE
BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
- prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau potable sur le territoire de la commune de BRAY-SUR-SOMME pour l’exercice 2024,
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STÉPHANE
BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
- prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau potable sur le territoire de la commune de CAPPY pour l’exercice 2024,
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STÉPHANE
BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
- prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau potable sur le territoire de la commune de LA NEUVILLE-LES-BRAY pour l’exercice 2024,
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STÉPHANE
BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
- prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau potable du SIAEP de COMBLES sur le territoire des communes de CURLU, ECLUSIER-VAUX, MARICOURT et MONTAUBAN-DE-PICARDIE pour l’exercice 2024.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STÉPHANE
BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 15 – RAPPORT ANNUEL 2024 DU DÉLÉGATAIRE (RAD) – SUEZ EAU FRANCE
SUEZ Eau France assurait en 2024, par le biais d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service d’assainissement collectif sur le territoire communal d’Albert.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2024, permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service. Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L3131-5,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- prend acte du rapport du délégataire du service public d’assainissement collectif sur le territoire communal d’Albert pour l’exercice 2024.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 16 – RAPPORTS ANNUELS 2024 DU DÉLÉGATAIRE (RAD) – VEOLIA EAU
VEOLIA Eau assurait en 2024, par le biais de deux contrats de concession de service public, l’exploitation :
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. - du service d’eau potable de la commune d’Albert,
- du service d’eau potable de 56 communes,
Les rapports annuels du délégataire, présentés au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2024, permettent à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution des différents services. Il appartient donc au Conseil communautaire de les examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L3131-5,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau potable de la commune d’Albert pour l’exercice 2024,
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STÉPHANE
BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
- prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau potable de 56 communes pour l’exercice 2024.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS STÉPHANE
BRUNEL (CARNOY-MAMETZ), PATRICE BASSERIE (HÉDAUVILLE).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 17 – RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAULTY ET ADHESION DU SYNDICAT DES EAUX DES VALLEES DU GY ET DE LA SCARPE AU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU BOIS SAINT PIERRE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Par délibération du 27 février 2025, la commune de SAULTY, membre du Syndicat Mixte du Bois Saint Pierre, a sollicité l’adhésion de la commune au Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe qui l’a acceptée à compter du 31 décembre 2025.
Pour ce faire, la commune de SAULTY a dû demander son retrait du Syndicat Mixte de Production et de Distribution du Bois Saint Pierre conformément à l’article L5211-19 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Inversement, le Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe a demandé l’adhésion au Syndicat Mixte de Production et de Distribution du Bois Saint Pierre pour continuer à acheter de l’eau en gros pour l’alimentation des abonnés de la commune de SAULTY. Le comité syndical du Syndicat Mixte de production d’Eau Potable du Bois Saint Pierre réuni en date du 05 mars 2025 a donné un avis favorable pour le retrait de la commune de SAULTY au 30 décembre 2025 et à l’adhésion du Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe au Syndicat Mixte de production d’Eau Potable du Bois Saint-Pierre pour la seule commune de SAULTY au 31 décembre 2025.
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot étant membre du Syndicat Mixte de Production et de Distribution du Bois Saint Pierre doit se prononcer sur ce retrait et cette adhésion qui est sans incidence pour le Syndicat Mixte de Production et de Distribution du Bois Saint Pierre.
C’est pourquoi,
Vu l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de la commune de SAULTY du 27 février 2025,
Vu les deux délibérations du Syndicat des Eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe du 27 février 2025, Vu l’avis du comité syndical du Syndicat Mixte de production d’Eau Potable du Bois Saint-Pierre réuni en date du 05 mars 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement et Travaux » réunie le 03 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le retrait de la commune de SAULTY du Syndicat Mixte de Production et de Distribution du Bois Saint Pierre au 30 décembre 2025 ;
- approuve l’adhésion du Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe au Syndicat Mixte de Production et de Distribution du Bois Saint Pierre à compter du 31 décembre 2025 ; - autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 18 – ADHESION A L'ASSOCIATION FRANCE SANS TRANCHEE TECHNOLOGIES (FSTT)
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. L’association France Sans Tranchée Technologies (FSTT) est une association à caractère scientifique et technique créée en 1990, ayant pour objet de promouvoir et de développer l’usage des techniques sans tranchée pour les travaux impliquant des réseaux enterrés de toute nature. Le terme « sans tranchée » désigne les techniques permettant, sans ouvrir de tranchée dans le sol : - l’auscultation, le diagnostic, le contrôle et l’entretien des réseaux existants, - la construction de réseaux neufs par microtunnelier, fonçage, fusée ou forage dirigé, - la rénovation, la maintenance et le remplacement des réseaux par chemisage, tubage, coques, béton projeté, extraction ou éclatement,
- la réparation localisée par chemisage partiel par intervention robotisée. Ces techniques modernes, rapides, sûres et économiques permettent d’agir en faveur de l’environnement. Elles respectent les usagers, riverains et commerçants en minimisant les nuisances des chantiers : bruit, poussière, déviations, embouteillages, pertes d’exploitation … Les objectifs poursuivis par la FSTT sont les suivants :
- préserver l’environnement et le cadre de vie urbain,
- renforcer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voirie,
- améliorer la rapidité et la discrétion des travaux,
- augmenter la qualité des ouvrages réalisés,
- offrir des solutions à des projets non réalisables par les techniques traditionnelles, - réduire les coûts sociaux et budgétaires des chantiers.
Membre de la Fédération Nationale des Travaux, la FSTT est présente sur tout le territoire par l’action de ses délégués régionaux. Par ailleurs, elle est également membre de l’International Society for Trenchless Technology (ISTT) qui réunit des associations analogues dans une trentaine de pays, sur tous les continents.
Il est proposé que la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot adhère à cette association afin :
- d’accéder à des connaissances par la consultation de documents sources (recommandations, guides et cahiers techniques) et par la participation à des groupes de travail ainsi qu’à des ateliers,
- d’actualiser la veille réglementaire et technique de ses équipes dans ce domaine, au niveau français et international,
- de participer à un réseau d’échanges,
- de valoriser et de communiquer sur les démarches de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot dans un réseau d’importance nationale.
Le type d’adhésion retenu est celui de l’adhésion pour un « représentant principal », pour une collectivité < 40 000 habitants et représenterait un coût annuel pour l’exercice 2025 de 250 € HT.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement et Travaux » réunie le 03 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot à l’association France Sans Tranchée Technologies à compter de 2025 ;
- approuve l’inscription des crédits correspondants au budget ;
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 19 – CONVENTION DE FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES USAGERS DE LA COMMUNE DE BRAY-SUR-SOMME
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Depuis le 1er janvier 2025, les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sont exploités par le concessionnaire EAU DU COQUELICOT via un contrat de concession multiservice pour une période de 10 ans.
Le contrat prévoit d’englober progressivement dans le périmètre de la concession les différents contrats en cours de la Communauté de communes dont celui de l’eau potable pour la commune de Bray-sur-Somme exploité par la SAUR jusqu’au 31 décembre 2027. Afin d’assurer une gestion lisible et efficace des redevances d’eau et d’assainissement sur une même facture, il convient de demander au délégataire SAUR de facturer, recouvrer et reverser la redevance assainissement pour le compte d’EAU DU COQUELICOT (part délégataire), de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (part collectivité), de l’Agence de l’Eau Artois Picardie (performance des réseaux d’assainissement) ainsi que la TVA.
Cette démarche nécessite la signature d’une convention tripartite entre le délégataire compétent pour l’assainissement, le délégataire en charge de la distribution d’eau potable et la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot précisant les modalités techniques, financières et juridiques de cette facturation conjointe.
C’est pourquoi,
Vu l’article R.2224.19-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement et Travaux » réunie le 03 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la convention de facturation conjointe entre SAUR, EAU DU COQUELICOT et la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, permettant la facturation de la redevance d’assainissement sur la même facture que celle de l’eau potable, telle qu’annexée ; - autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 20 – PROGRAMME D’ACTIONS AGROECOLOGIE – BASSIN VERSANT DE L’AUTHIE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Face aux défis posés par le changement climatique, la perte de biodiversité, la dégradation des sols et la pression sur les ressources naturelles, les collectivités locales ont un rôle croissant à jouer dans l’accompagnement de la transition agroécologique.
L’agroécologie, en tant que modèle agricole alliant performance économique, respect des écosystèmes et ancrage territorial, constitue une réponse pertinente et durable à ces enjeux. La transition vers des systèmes agricoles plus résilients nécessite un engagement collectif et la mobilisation des acteurs du territoire : agriculteurs, coopératives, chambres d’agriculture, associations, établissements scolaires, citoyens, etc.
Le programme proposé par le Syndicat Mixte Canche et Authie (SYMCEA) pour le bassin versant de l’Authie vise à structurer et à coordonner les actions des communautés de communes membres en faveur de l’agroécologie autour des objectifs suivants :
• L’accompagnement des exploitations agricoles dans leur transition agroenvironnementale : conseil, formation, accompagnement technique.
• L’accompagnement dans le développement des filières agricoles (bois, culture bas niveau d’intrants dans les axes de ruissellement, agroalimentaires..).
• L’animation d’un réseau territorial.
• La sensibilisation du grand public, des scolaires et des élus à l’agroécologie et aux enjeux alimentaires.
Le programme sera mis en œuvre par le SYMCEA en lien étroit avec les acteurs du territoire (Chambre d’agriculture, groupements d’agriculteurs, agriculteurs engagés, coopératives, associations environnementales, établissements d’enseignement agricole, etc.). Le budget maximal alloué s'élève à 100 000 € par an. Ce montant est financé à hauteur de 70 % par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, le solde étant pris en charge par le SYMCEA dans le cadre du tronc commun. Le périmètre d'intervention du SYMCEA sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'étend aux limites du bassin versant de l'Authie, couvrant ainsi 17 communes : Acheux- en-Amiénois, Arquèves, Authie, Bayencourt, Bertrancourt, Bus-les-Artois, Coigneux, Colincamps, Courcelles-au-Bois, Léalvillers, Louvencourt, Marieux, Puchevillers, Raincheval, Saint-Léger-lès- Authie, Thièvres et Vauchelle-les-Authie.
L’accompagnement de la Communauté de communes dans un programme d’actions agronomiques visant à gérer les eaux de pluie au plus près de leur point de chute lui permettra de prétendre aux participations financières de l’Agence Artois-Picardie dans l’aménagement d’ouvrages de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur ce secteur.
Une convention doit être mise en place avec le SYMCEA pour la réalisation de ce programme d’actions.
C’est pourquoi,
Vu les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027, Vu la délibération n°24-A-057 de l’Agence de l’Eau Artois Picardie,
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement et Travaux » réunie le 03 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le programme d’actions agroécologie proposé par le SYMCEA pour le bassin versant de l’Authie ainsi que la convention correspondante, tel qu’annexés ; - autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants techniques éventuels et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 21 – MISE EN PLACE DE ZONES DE RETENTION DES EAUX ET INDEMNISATION DES PERTES AGRICOLES LIEES A L’INONDATION DES PARCELLES
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Les risques d'inondation liés aux fortes pluies nécessitent des solutions adaptées pour limiter les impacts sur les biens et les personnes. Parmi les solutions envisagées, la création de zones de rétention des eaux apparaît comme un moyen efficace de réguler les écoulements et de réduire les risques d'inondation en zone agricole et urbaine.
Cependant, cette solution peut entraîner des inondations ponctuelles de certaines parcelles agricoles, ce qui affecterait les rendements des exploitants agricoles concernés. Il devient donc indispensable d'envisager un système d’indemnisation pour compenser les pertes de récoltes subies par ces derniers en raison de la construction des ouvrages de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.
L’indemnité pour dégâts aux cultures et aux sols serait versée par la Communauté de communes au bénéfice de l’exploitant agricole en cas de dégâts avérés du fait de la mise en fonctionnement de l’aménagement.
L’indemnité comprendrait :
- La perte de récolte : fonction de la valeur et du rendement de la culture en place, elle correspond à la destruction de la récolte en place.
- La privation de jouissance : couvre les préjudices existant pendant l’occupation temporaire et tous les troubles de jouissance résultant des aménagements réalisés Le calcul de l’indemnité se baserait sur le barème d’indemnisation des destructions de récoltes et sur le barème d’indemnités pour privation de jouissance de la Chambre d’Agriculture de la Somme, mis à jour chaque année.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « environnement-travaux » réunie le 03 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le principe de création des zones de rétention des eaux dans les zones agricoles identifiées par une étude hydraulique ;
- approuve la mise en place d’un système d'indemnisation des agriculteurs pour compenser les pertes dues aux inondations, défini dans une convention d’indemnisation telle qu’annexée ; - autorise le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes, leurs avenants techniques éventuels ainsi que toutes pièces, actes et documents relatifs à ces opérations.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS LAËTITIA DEHAN (ECLUSIER-VAUX), PASCAL DEKYDTSPOTTER (PUCHEVILLERS), RENÉ DELATTRE (MIRAUMONT), JOCELYNE GOUGEON (CONTALMAISON), ANNABEL PARUCH (MONTAUBAN-DE-PICARDIE), MICHEL RANDJIA PAR PROCURATION À LAËTITIA DEHAN (FRISE), 1 CONTRE STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ),
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 22 – CONVENTION RELATIVE AUX ETUDES PREALABLES POUR LA REHABILITATION ET L’AUTOMATISATION DES OUVRAGES DU FLEUVE SOMME NON DOMANIAL
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Dans le cadre des études préalables pour la réhabilitation et l’automatisation des ouvrages du fleuve Somme non domanial, il est nécessaire d’obtenir l’accord préalable du propriétaire de chaque ouvrage afin de réaliser les diagnostics en génie civil incluant des levés topographiques et bathymétriques complémentaires.
Ainsi, une convention doit être conclue pour chaque ouvrage, définissant les conditions d’intervention, les droits et obligations de chacune des parties, et la durée d’exécution de la convention.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « environnement-travaux » réunie le 03 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les termes de la convention telle qu’annexée ;
- autorise le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes, leurs avenants techniques éventuels ainsi que toutes pièces, actes et documents relatifs à ces opérations.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR, 1 ABSTENTION RENÉ DELATTRE (MIRAUMONT)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRÊT D’UN MINIBUS 9 PLACES
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot met à disposition un Renault trafic 9 places immatriculé CN-003-XM à ses communes membres, aux établissements scolaires et aux associations
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le : 27/06/2025
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en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. du territoire communautaire dans des conditions définies dans une convention qui doit être signée des deux parties à chaque emprunt.
Afin de permettre une meilleure gestion de ce service de prêt, il est proposé d’ajouter à l’article 4 de ladite convention que :
- La réservation doit se faire au minimum 10 jours avant la date du déplacement
C’est pourquoi,
Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire du 10 décembre 2018 approuvant les conditions de mise à disposition d’un minibus,
Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme » réunie le 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la modification des conditions de prêt d’un minibus 9 places telle que présentée ci- dessus,
- autorise le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 24 – CINÉMA – RAPPORT ANNUEL 2024 DU DÉLÉGATAIRE
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publiée
le : 27/06/2025
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en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. La Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, conformément à la délibération du 4 avril 2022, a signé un contrat de gestion et d’exploitation du cinéma « Le Casino » avec la SARL ECRAN 80300.
Pour rappel, ce contrat présente les caractéristiques suivantes :
Durée : 5 années
Date de début d’exploitation : 1er juin 2022
Principales obligations du concessionnaire :
• Une mission générale d’exploitation publique et commerciale de l’équipement ; • La définition et la mise en œuvre du projet culturel, dans le respect des orientations définies par la Collectivité ;
• L’accueil des différentes typologies d’usagers ;
• La gestion administrative et financière du service ;
• La mise en place d’un projet d’animation pour le cinéma ;
• Une mission d’exploitation technique de l’équipement ;
• La mise à disposition des salles au profit de la Collectivité ;
• Une obligation générale de sécurité et de maintien de l’équipement en parfait état d’usage et de fonctionnement ;
• Un devoir général de conseil envers la Collectivité.
Il est précisé, dans l’article 52 du contrat, qu’un rapport annuel de l’exploitant sera remis chaque année à la collectivité avant le 1er juin suivant le dernier exercice d’exploitation. Le rapport du délégataire, joint en annexe et présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2024, permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du contrat. Il appartient donc au Conseil Communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3, Considérant la présentation du dossier lors de la commission « culture, jeunesse, tourisme » réunie le 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- prend acte du rapport annuel de l’exploitant du cinéma « LE CASINO » pour l’exercice 2024, tel que joint en annexe.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 25 – TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026
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le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Un des axes importants de la politique culturelle de la Communauté de communes comprend la mise en œuvre d’une saison culturelle, ayant vocation à rayonner sur l’ensemble du territoire du Pays du Coquelicot.
Afin de permettre au plus grand nombre de nos concitoyens d’accéder aux différents spectacles, il est proposé de conserver les tarifs de la saison précédente comme suit :
La carte adhérent est nominative et donne droit au Tarif réduit sur l’ensemble des propositions de la saison 2025-2026.
Il est précisé qu’il sera toujours possible d’assister à ces soirées sans prendre l’option et que les tarifs en vigueur s’appliqueront dans ce cas.
Lors de la programmation d’un artiste de grande renommée, le tarif suivant est proposé :
*Tarif réduit :
▪ Demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux (RSA/AAH), ▪ Enfants à partir de 4 ans, collégiens, lycéens, étudiants,
▪ Groupe de 10 personnes et plus,
▪ Les détenteurs de la carte « adhérent » au coquelicot tour,
▪ Les adhérents au CNAS et leurs ayants-droit
**Tarif famille : 1 à 2 adultes + 1 à 3 enfants dans la limite de 4 personnes (au-delà tarif individuel en vigueur).
***Gratuité :
▪ Les enfants de 0 à 3 ans,
▪ Programmateurs du réseau hauts de France en scène et professionnels sur invitation, ▪ Journalistes sur présentation de la carte de presse
▪ Les établissements scolaires et les accueils de loisirs du Pays du Coquelicot, uniquement pour les spectacles organisés à leur attention.
S p e c t a c l e s To u t
public
Plein tarif 10 €
Tarif réduit* 6 €
Tarif famille** 25 €
Gratuité*** 0 €
S p e c t a c l e s J e u n e
public
Plein tarif 5 €
Tarif réduit* 3 €
Tarif famille** 10 €
Gratuité*** 0 €
Carte adhérent
Carte solo 10 €
Carte duo 18 €
Soirées spéciales Avec option boisson+planche
Plein tarif 20 €
Tarif réduit* 16 €
Plein tarif 20 €
Tarif réduit* 16 € Enfin, tout au long de l’année, il est proposé de réaliser des opérations commerciales afin de communiquer sur la saison culturelle et d’inciter le plus grand nombre à participer aux spectacles proposés.
Ainsi dès la présentation de la saison jusqu’au jour du premier spectacle (inclus), une carte adhérent achetée donnera le droit à une place offerte pour un spectacle au choix (une carte duo = deux entrées offertes pour le même spectacle). Cette opération pourra être reconduite pour les fêtes de Noël. Ensuite d’autres formules pourront être utilisées :
- « 1 place achetée = 1 place offerte » avec ses déclinaisons : « 1 place adulte achetée = 1 place enfant offerte », « 1 place adulte achetée = 1 place adulte offerte », « 1 place enfant achetée = 1 place enfant offerte »,
- « Enfants, emmenez vos parents au spectacle » qui permet à l’enfant qui a vu un spectacle avec son école de revenir le voir en famille. Il bénéficie alors d’une invitation et ses parents du tarif réduit.
Enfin des places de spectacles pourront être offertes lors de concours (réseaux sociaux, presse locale, jeu radio…).
Ces places offertes dans le cadre des opérations commerciales (offres promotionnelles ou jeu concours) intègrent donc la notion de gratuité de la grille tarifaire de la saison culturelle 2025-2026
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme », réunie le 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les tarifs de la saison culturelle 2025-2026, tels que présentés ci-dessus - approuve les opérations commerciales telles que présentées ci-dessus, - autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 26 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACM
Des modifications doivent être apportées au règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) communautaires pour les raisons suivantes :
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. - D’une part, ces modifications interviennent suite à des incompréhensions, des interrogations, des manques de précision et entendent répondre de la manière la plus exhaustive possible aux situations rencontrées par les familles.
- D’autre part, ces modifications permettent de réaffirmer des valeurs essentielles portées par la collectivité dont l’inclusion.
L’ensemble des modifications proposées figurent dans le projet de règlement intérieur modifié joint en annexe.
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°17 du 2 mars 2020,
Vu l’avis favorable de la commission « culture-jeunesse, tourisme » réunie le 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide d’adopter le règlement intérieur des ACM communautaires modifié, tel que joint en annexe.
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 72 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS DOLORÈS BOCHU (BRAY-SUR-SOMME), FRANCIS BOURGUIGNON (VILLE-SUR-ANCRE), JEAN-CHRISTIAN RUIN (BUIRE-SUR- L’ANCRE), 2 VOIX CONTRE RENÉ DELATTRE (MIRAUMONT), EMILIE BEGYN (COURCELLES-AU-BOIS).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 27 – REVISION DES CONDITIONS DE REALISATION DU BAFA CITOYEN
Dans le cadre de ses actions en faveur de la jeunesse et de sa volonté d’encourager l’engagement citoyen et de renforcer la capacité d’accueil et d’animation dans les Accueils de Loisirs Sans
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Hébergement (ALSH) communautaires, la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot a décidé en 2002 de mettre en place une aide financière pour l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs au profit des jeunes du territoire répondant aux critères d’entrée en formation. Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans résidant sur le territoire communautaire, ce financement partiel du BAFA est proposé en contrepartie de la réalisation d’un certain nombre de missions d’engagement au sein des ALSH communautaires.
Cependant, force est de constater que nous nous retrouvons avec une très grande demande de stagiaires afin de travailler dans un ALSH communautaire l’été, et nous ne sommes pas en capacité de satisfaire toutes ces demandes. Aussi, afin de répondre à cette problématique et de permettre à tous ces jeunes d’effectuer leurs missions d’engagement, il est proposé qu’ils puissent effectuer ces missions durant les petites vacances scolaires, où trois semaines d’engagement vaudraient une période d’engagement.
Cela serait mis en place sur la prochaine convention du BAFA citoyen 2026, et pour les stagiaires de la formation 2025 n’ayant pas pu effectuer leurs stages pratiques lors d’un ALSH estival.
C’est pourquoi,
Vu la délibération N°20 du 30 septembre 2024 relative à l’aide financière au BAFA, Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme » réunie le 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide d’adopter la révision des conditions de réalisation du BAFA citoyen telle que présentée ci-dessus, afin de permettre aux animateurs d’effectuer leurs périodes d’engagement lors des vacances estivales, ainsi que lors des petites vacances scolaires.
- autorise le Président ou son représentant à signer les conventions BAFA citoyen correspondantes ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 28 – REVISION DU PERMIS CITOYEN – INSTAURATION D’UN DELAI DE 2 ANS
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Dans le cadre de ses actions en faveur de la jeunesse et de sa volonté de faciliter la mobilité des jeunes, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a mis en place une opération « aide au permis ».
Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans résidant sur le territoire communautaire, ce financement partiel du permis B en contrepartie de la réalisation d’une mission bénévolat au sein d’une ou plusieurs associations du territoire rencontre un vif succès chaque année.
Cependant force est de constater que les délais entre le conventionnement et le passage du permis ont tendance à s’élargir bloquant par là même les crédits disponibles pour de nouveaux dossiers. Aussi, afin de répondre à cette problématique et de permettre d’ouvrir le financement à de nouveaux candidats, il est proposé de maintenir le délai de 1 an pour réaliser la mission de bénévolat et d’instaurer un délai de 2 ans au sein des prochaines conventions pour passer le permis de conduire correspondant à l’année d’inscription budgétaire et à une année de rattachement (ou deux selon la date de signature).
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « culture-jeunesse, tourisme » réunie le 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide d’adopter la révision du permis citoyen en maintenant un délai de un an pour réaliser la mission de bénévolat et en instaurant un délai de deux ans entre la signature de la convention et le passage du permis.
- approuve la convention de financement telle que jointe en annexe.
- autorise le Président ou son représentant à signer les conventions de financement correspondantes ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR, 1 ABSTENTION BERNARD CHRISTIAN (OVILLERS-LA-BOISSELLE).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 29 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ELEVES ET DU REGLEMENT DES ETUDES DE L’ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Des modifications doivent être apportées au règlement intérieur et au règlement des études de l'école de musique communautaire ; afin de clarifier les conditions d’accès aux locaux et de préciser les modalités d’accès des élèves aux harmonies du territoire.
Considérant la nécessité de clarifier les conditions d’accès aux locaux de l’école de musique communautaire, il est proposé d’apporter une précision au sein de l’article 8 du règlement intérieur des élèves de l'école de musique communautaire comme suit :
« Les élèves conserveront leur carte d’accès tant qu’ils seront inscrits à l’école. En cas de démission, la carte doit être rendue dès l’arrêt des cours. Si la carte n’est pas restituée, un courrier de réclamation sera envoyé. Cette mesure vise à garantir la sécurité des locaux et à responsabiliser les élèves quant à l’utilisation de leur carte d’accès. »
Considérant l’importance de préciser les modalités d’accès des élèves aux harmonies du territoire pour favoriser leur intégration, il est proposé d’apporter une précision au sein de l’article 4 du chapitre 6 du règlement des études comme suit :
« Il est désormais conseillé aux élèves d’accéder aux harmonies du territoire à partir du second cycle instrumental, et sur avis du professeur d’instrument. Le demi-tarif ne sera appliqué qu’à partir de ce niveau. Cette modification vise à favoriser l’intégration des élèves dans les harmonies du territoire tout en garantissant un niveau de compétence suffisant pour une participation active et enrichissante. »
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « culture-jeunesse, tourisme » réunie le 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le règlement intérieur de l’école de musique modifié, tel que joint en annexe, - approuve le règlement des études de l’école de musique modifié, tel que joint en annexe, - autorise à l’avenir la commission « culture-jeunesse-tourisme » à valider les modifications auxdits règlements sans qu’il soit besoin de délibérer,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ), ANNABEL PARUCH (MONTAUBAN-DE-PICARDIE).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 30 – TARIF 2025 DES INDEMNITÉS (VACATION) POUR LES JURÉS D’EXAMEN DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Lors des examens de fin de cycle, des enseignants de différentes disciplines extérieurs à l’école de musique communautaire sont sollicités pour participer aux jurys d’examen. L’activité constitue une tâche spécifique, ponctuelle et rémunérée à l’acte. Il est proposé de fixer le montant de l’indemnité de chaque juré d’examen sur la base d’un montant de 89 € pour 2025.
Pour l’accomplissement de ces interventions, la rémunération s’établit sous la forme de vacation rémunérée sur la base d’un état de présence après service fait.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme », réunie le 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le tarif de 89€ pour les indemnités des jurés d’examen de l’école de musique communautaire pour l’année 2025,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 31 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION “POT’ HAUTS-DE-FRANCE”
La Plateforme des Organismes du Tourisme des Hauts-de-France (POT’ Hauts-de-France) est une plateforme collaborative dédiée au développement du tourisme en région Hauts-de-France. Elle
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 61
votants : 77
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. fédère 69 Offices de Tourisme, 1 Union Départementale des Offices de Tourisme, 5 Agences de Développement et de Réservation Touristiques et 1 Comité Régional du Tourisme et des Congrès. L'adhésion à cette plateforme permettra à l’office de tourisme (qui adhérait sous sa forme associative) de bénéficier d'un réseau étendu et de ressources utiles pour le développement touristique du Pays du Coquelicot. Le montant 2025 de cette adhésion s’élève à 131€.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la régie Office de tourisme du Pays du Coquelicot,
Vu l’avis favorable de la commission « culture – jeunesse – tourisme » réunie le 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’adhésion de l’Office de tourisme du Pays du Coquelicot à la POT’ Hauts-de-France - autorise le Président du Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme du Pays du Coquelicot à signer tout document y afférent.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 32 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU NORD ET SOMME NUMERIQUE POUR LA CONSERVATION DES ARCHIVES NUMÉRIQUES DANS UN SYSTÈME D’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
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DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Dans la sphère publique, que le support soit papier ou numérique, les archives sont contraintes aux mêmes réglementations et sont soumises à des obligations spécifiques de conservation. L’archivage des documents numériques doit répondre à des normes et une réglementation précise, nécessite une infrastructure technique adaptée et une compétence archivistique pour la méthodologie de gestion des documents. De ce fait, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s’est rapprochée du Centre De Gestion du Nord et de Somme Numérique qui proposent aux collectivités territoriales intéressées une mission de tiers-archivage numérique ayant pour objectif de proposer un système d’archivage électronique (SAE) mutualisé au travers de sa plateforme SESAM (Système Électronique Sécurisé d’Archivage Mutualisé).
Le tiers-archivage au Centre De Gestion du Nord consiste à externaliser la conservation de tout ou partie des archives numériques de la collectivité sur un espace sécurisé et permettant d’assurer l’accès aux documents dans le temps.
Détenteur d’un agrément avec publication d’un arrêté préfectoral, le système d’archivage électronique du Centre De Gestion du Nord permet d’assurer la conservation, la sécurité, la traçabilité des actions, la confidentialité des documents qui y sont conservés. Il répond aux exigences du Code du Patrimoine et notamment des articles L. 212-4 et R. 212-19 à 31 ainsi que du référentiel de certification NF 461.
Somme Numérique est chargé du maintien du système en conditions opérationnelles et exerce un rôle d’opérateur d’archivage en fournissant certains services du SAE. Le montant de la contribution forfaitaire annuelle pour accéder à ce service donnant accès à une volumétrie d’archives inclus s’élève à la somme de 5.512,50 euros TTC conformément à la grille tarifaire annexée à la convention. Une volumétrie supplémentaire peut être allouée à la demande pour un coût supplémentaire.
Indépendamment de la décision prise par le Conseil communautaire, une lettre d’intention d’adhésion a été préalablement envoyée aux Archives départementales le 5 mars 2025. L’acceptation tacite des Archives Départementales de ce document constitue le préalable à la signature de la convention pré- citée.
C’est pourquoi,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide de confier la conservation des archives numériques de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot au Centre De Gestion du Nord et à Somme Numérique dans le cadre juridique et financier évoqué ci-dessus et selon les conditions définies dans la convention en annexe à la présente délibération.
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document à intervenir pour la mise en œuvre de la présente délibération.
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à ajuster la volumétrie selon la grille tarifaire, le cas échéant.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 ABSTENTION HERVÉ BAYARD (MARIEUX)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 33 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin d’assurer la bonne gestion de l’accueil du Siège de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, il est proposé de supprimer un poste au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
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DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. d’une durée hebdomadaire de 20 heures et de le créer à temps complet à compter du 1er septembre 2025.
Dans le cadre du développement des cours de batterie au sein de l’école de musique communautaire, il convient de créer un poste au grade d’assistant d’enseignement artistique d’une durée hebdomadaire de 2 heures au 1er septembre 2025.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourrait être pourvu par un contractuel de droit public. La rémunération sera alors fixée en fonction du profil, de la formation et de l’expérience professionnelle du candidat, sur la base de ce grade, dans la limite de l’échelon terminal. Le contrat d’apprentissage prenant fin le 13 septembre 2025, il convient de poursuivre les travaux menés sur le territoire en matière de lutte contre le ruissellement et de GEMAPI. Afin d’adapter le poste aux compétences et missions qui évoluent, il est proposé de supprimer un poste adossé au cadre d’emplois des techniciens territoriaux et de le créer au grade d’ingénieur à compter du 15 septembre 2025.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourrait être pourvu par un contractuel de droit public. La rémunération sera alors fixée en fonction du profil, de la formation et de l’expérience professionnelle du candidat, sur la base de ce grade, dans la limite de l’échelon terminal. Au regard de l’évolution du service commun de secrétariat de mairie, il est proposé de créer un poste aux grades d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur d’une durée hebdomadaire de 15 heures au 1er septembre 2025.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourrait être pourvu par un contractuel de droit public. La rémunération sera alors fixée en fonction du profil, de la formation et de l’expérience professionnelle du candidat, sur la base de ces grades, dans la limite de l’échelon terminal.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du comité social territorial réuni le 22 mai 2025,
Vu l’avis favorable de la commission « finances – administration générale » réunie le 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ; - approuve l’inscription aux budgets des crédits correspondants ;
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 34 – MODIFICATION DE LA DUREE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR LE POLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
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le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Afin d’accompagner l’élaboration d’un projet de transition agricole et agroalimentaire du territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, le Conseil communautaire a approuvé, par délibération du 27 mars 2025, le recours au contrat d’apprentissage pour le pôle aménagement durable du territoire, d’un niveau Bac+4 à Bac+5 (écoles d’ingénieur en agronomie et agro-industrie ou d’ingénieur en alimentation et santé), et d’une durée de 2 ans.
Pour rappel, l’alternant aura pour objectif de mener un diagnostic croisé et dynamique de l’activité économique agricole, réaliser le montage et suivre les études externalisées (ex : diagnostic agricole du PLUih). Les champs d’études concernent également la description des filières actuelles et à venir ainsi que les co-productions possibles sur le territoire (ex : énergie). Un travail étroit sur la question de la gestion des risques doit par ailleurs être réalisé en lien avec la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols.
L’objectif de cette mission en alternance sera donc de proposer les premières actions tout en participant à la labellisation du premier niveau d’un Projet Alimentaire Territorial. Au vu des candidatures reçues, il est proposé d’élargir les conditions de recrutement à des apprentis de niveau Bac+3 à Bac+5 et de fixer la durée du contrat d’apprentissage à 3 ans maximum.
C’est pourquoi,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code du travail, notamment les articles L6221-1 et suivants relatifs au contrat d'apprentissage, Vu la délibération n° 28 du Conseil communautaire du 27 mars 2025, Vu l’avis favorable de la commission «Finances - Administration générale» réunie le 27 mai 2025, Vu l’avis favorable du comité social territorial rendu le 4 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide de modifier la durée du contrat d’apprentissage prévu pour le Pôle aménagement durable du territoire en la fixant à 3 ans maximum.
- approuve l’inscription des crédits correspondants au budget,
- autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d’apprentis.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 35 – PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION MARATHON DU PAYS DU COQUELICOT
L’association du Marathon du Pays du Coquelicot organise depuis 2005 les courses du Pays du Coquelicot sur le territoire communautaire. Ces courses constituent l'une des plus importantes
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. manifestations sportives départementales dans le calendrier des coureurs. Au-delà de l’aspect événementiel et sportif, cette manifestation annuelle a pour but de collecter des dons au profit d’associations caritatives tout en saluant la mémoire des acteurs des batailles de la Somme. Elle permet ainsi de valoriser le territoire et de fédérer ses habitants autour d’une opération caritative. La 20e édition sera organisée le dimanche 14 septembre 2025. Elle permettra de soutenir le centre de chiens guides d’aveugles Paul Corteville.
Fidèle partenaire de l’événement, la Communauté de communes souhaite de nouveau apporter son soutien technique et financier à cette manifestation populaire au rayonnement communautaire et départemental.
La Communauté de communes apportera une aide financière de 3000 €. L'ensemble des moyens de communication disponibles de la Communauté de communes seront mobilisés pour annoncer l'événement (site internet, magazine communautaire, flammes, arche d’arrivée). Une convention de partenariat sera mise en place avec l’association.
C’est pourquoi,
Vu les crédits inscrits au budget 2025 pour cette opération,
Vu l’avis favorable de la commission « finances – administration générale » réunie le 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- accorde une subvention exceptionnelle globale d’un montant maximum de 3000€ pour l’Association Marathon du Pays du Coquelicot,
- approuve la convention de partenariat, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 36 – PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PROMOTION SPORT PICARDIE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. L’association Promotion Sport Picardie dont la mission est de promouvoir, d’organiser et d’encadrer des manifestations sportives dans le département de la Somme porte depuis plusieurs années l’organisation d’une course cycliste baptisée le Grand Prix de la Somme. Ces dernières années, les équipes semi-professionnelles engagées sur l’événement s’étaient disputé la victoire à Abbeville, Saint-Valéry sur Somme ou encore Cayeux-sur-Mer. Pour son édition 2025, l’association a souhaité organisé cette course au Pays du Coquelicot. Pour cette édition, les organisateurs souhaitent mettre en avant le patrimoine historique d’Albert et du Pays du Coquelicot en proposant un parcours passant à proximité des principaux sites du Circuit du Souvenir.
En partenariat avec la Ville d’Albert et le Pays du Coquelicot, l’association a décidé d’organiser le Grand Prix de la Somme le 31 août 2025. La course qui partira d’Albert proposera cinq boucles identiques au Pays du Coquelicot avant une arrivée en centre-ville d’Albert. Consciente de l’intérêt touristique et du rayonnement populaire de la manifestation, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot souhaite soutenir cet événement aux côtés de la Ville d’Albert.
La Communauté de communes apportera une aide financière de 5 000 €, et mettra à disposition de l'organisateur des bacs de collecte des ordures ménagères pour assurer le tri des déchets sur le site de l’arrivée et du départ de la course.
Une convention de partenariat sera mise en place avec l’association.
C’est pourquoi,
Vu les crédits inscrits au budget 2025 pour cette opération,
Vu l’avis favorable de la commission « finances – administration générale » réunie le 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- accorde une subvention exceptionnelle globale d’un montant maximum de 5000€ pour l’Association Promotion Sport Picardie.
- approuve la convention de partenariat, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 37 – TAXE DE SÉJOUR : ACTUALISATION ÀPPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2026
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot exerce depuis 2006 la compétence « Promotion touristique », et a mis en place la taxe de séjour par délibération en date du 30
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Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. septembre 2009. Le dispositif a été actualisé par délibérations successives en date du 24 septembre 2010, du 29 mars 2012, du 15 décembre 2014, du 20 juin 2016, du 29 juin 2017, du 27 septembre 2018, du 30 septembre 2019, du 11 juin 2020 et du 22 juin 2023.
La taxe de séjour permet aux collectivités de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique et à la protection de leurs espaces naturels associés.
Conformément à l’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales, les limites tarifaires de la taxe de séjour sont revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation de l’avant-dernière année.
Le département de la Somme a délibéré le 31 mars 2025 pour instituer la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2026 et majorera de 10% les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par la Communauté de communes.
C’est pourquoi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ; Vu la délibération du 31 mars 2025 du Département de la Somme ;
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 27 mai 2023, Vu l’avis favorable de la commission « culture, jeunesse, tourisme », réunie le 2 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le règlement d’application de la taxe de séjour modifié suite à l’instauration de la taxe additionnelle départementale, tel que joint en annexe,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 ABSTENTION MICHEL CAILLET (SUZANNE).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 38 – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 58
votants : 74
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte financier unique est débattu, l’assemblée délibérante élit son président ; le Président de la Communauté de communes peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Après avoir présenté sa candidature, Anna-Maria Lemaire, Vice-Présidente, est élue à l’unanimité. Le compte financier unique est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public. L’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Ce document a pour objectif d’être plus simple et plus lisible, les informations budgétaires et comptables soumises au vote étant rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. Sa production est entièrement dématérialisée et s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Le rapport de présentation des comptes financiers uniques 2024 de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot est joint en annexe.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-14 ; Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1961 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 8 avril 2024 approuvant les budgets primitifs 2024 ; Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Considérant le retrait du Président de la Communauté de communes au moment du vote ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le compte financier unique de l’exercice 2024 pour le budget principal et pour les budgets annexes de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
- BUDGET « PRINCIPAL » : ADOPTE PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL WATELAIN (LAVIEVILLE)
- BUDGET ANNEXE « PARCS D’ACTIVITES » : ADOPTE PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL WATELAIN (LAVIEVILLE)
- BUDGET ANNEXE « SPANC » : ADOPTE PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STEPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ), 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL WATELAIN (LAVIEVILLE)
- BUDGET ANNEXE « EAU-CONCESSION » : ADOPTE PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STEPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ), 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL WATELAIN (LAVIEVILLE)
- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT CONCESSION » : ADOPTE PAR 73 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STEPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ), 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL WATELAIN (LAVIEVILLE)
- BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITE » AEROPOLE DE PICARDIE : ADOPTE PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL WATELAIN (LAVIEVILLE)
- BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITE » HENRY POTEZ : ADOPTE PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL WATELAIN (LAVIEVILLE)
- BUDGET ANNEXE «PARC D’ACTIVITE» DE L’AVENIR : ADOPTE PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL WATELAIN (LAVIEVILLE)
- BUDGET ANNEXE «PARC D’ACTIVITE» DE BRAY-SUR-SOMME : ADOPTE PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL WATELAIN (LAVIEVILLE)
- BUDGET ANNEXE « PROMOTION TOURISTIQUE » : ADOPTE PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL WATELAIN (LAVIEVILLE)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LA PRÉSIDENTE DE SÉANCE, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, ANNA-MARIA LEMAIRE MAXIME LAJEUNESSE Q. n° 39 – AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Le compte financier unique 2024 du budget principal de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot présente les résultats suivants :
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-12, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’affectation du résultat du budget principal comme indiqué ci-après :
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE
Résultat CA 2023
après affectation des
résultats
Résultat de
l’exercice
2024
Restes à réaliser de
l’exercice 2024
Solde restes
à réaliser
2024
Investissement -3 102 741,95 € 885 925,24 €
D : 2 007 125,47 €
-378 774,79
€
R : 1 628 350,68 €
Fonctionnemen
t 8 614 868,72 €
2 312 885,01
€
Prévision d’excèdent cumulé de fonctionnement A 10 927 753,73 €
Prévision d’affectation obligatoire en réserve (compte 1068) B 2 595 591,50 €
Solde disponible affecté comme suit C (=A- B) 8 332 162,23 €
Prévision Affectation en fonctionnement (ligne 002) 8 332 162,23 €
Prévision de résultat cumulé d’investissement (ligne 001) -2 216 816,71 € Q. n° 40 – AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU CONCESSION
Le compte financier unique 2024 du budget annexe eau concession de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot présente les résultats suivants :
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-12, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’affectation du résultat du budget annexe eau concession comme indiqué ci-après :
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE
Résultat CA 2023 après
affectation des résultats
Résultat de l’exercice
2024
Restes à réaliser de
l’exercice 2024
Solde restes à
réaliser 2024
Investissement -31 584,97 € 631 400,48 €
D : 621 303,17 €
-166 256,81 €
R : 455 046,36 €
Fonctionnemen
t 961 357,84 € 134 256,69 € 0,00 €
Prévision d’excèdent cumulé de fonctionnement A 1 095 614,53 €
Prévision d’affectation obligatoire en réserve (compte 1068) B 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit C (=A-B) 1 095 614,53 €
Prévision Affectation en fonctionnement (ligne 002) 1 095 614,53 €
Prévision de résultat cumulé d’investissement (ligne 001) 599 815,51 € Q. n° 41 – AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CONCESSION
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Le compte financier unique 2024 du budget annexe assainissement concession de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot présente les résultats suivants :
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-12, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’affectation du résultat du budget annexe assainissement concession comme indiqué ci-après :
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE
Résultat CA 2023 après
affectation des résultats
Résultat de l’exercice
2024
Restes à réaliser de
l’exercice 2024
Solde restes à
réaliser 2024
Investissement -684 575,14 € 594 599,49 €
D
: 145 482,03 €
492 937,53 €
R
: 638 419,56 €
Fonctionnement 702 738,25 € 552 103,42 € 0,00 €
Prévision d’excèdent cumulé de fonctionnement A 1 254 841,67 €
Prévision d’affectation obligatoire en réserve (compte 1068) B 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit C (=A-B) 1 254 841,67 €
Prévision Affectation en fonctionnement (ligne 002) 1 254 841,67 €
Prévision de résultat cumulé d’investissement (ligne 001) -89 975,65 € Q. n° 42 – AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE SPANC
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Le compte financier unique 2024 du budget annexe service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot présente les résultats suivants :
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-12, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’affectation du du budget annexe SPANC comme indiqué ci-après :
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 ABSTENTION STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE
Résultat CA 2023 après
affectation des résultats
Résultat de l’exercice
2024
Restes à réaliser de
l’exercice 2024
Solde restes à
réaliser 2024
Investissement 0,00 € 0,00 €
D
: 0,00 €
0,00 €
R
: 0,00 €
Fonctionnement 21 994,49 € -369,39 € 0,00 €
Prévision d’excèdent cumulé de fonctionnement A 21 625,10 €
Prévision d’affectation obligatoire en réserve (compte 1068) B 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit C (=A-B) 21 625,10 €
Prévision Affectation en fonctionnement (ligne 002) 21 625,10 €
Prévision de résultat cumulé d’investissement (ligne 001) 0,00 € Q. n° 43 – AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE AEROPOLE DE PICARDIE
COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Le compte financier unique 2024 du budget annexe aéropôle de Picardie de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot présente les résultats suivants :
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-12, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’affectation du résultat du budget annexe aéropôle de Picardie comme indiqué ci- après :
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE
Résultat CA 2023 après
affectation des résultats
Résultat de l’exercice
2024
Restes à réaliser de
l’exercice 2024
Solde restes à
réaliser 2024
Investissement -16 035,90 € 16 035,90 €
D : 0,00 €
0,00 €
R : 0,00 €
Fonctionnemen
t 50 000,22 € 55 837,75 € 0,00 €
Prévision d’excèdent cumulé de fonctionnement A 105 837,97 €
Prévision d’affectation obligatoire en réserve (compte 1068) B 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit C (=A-B) 105 837,97 €
Prévision Affectation en fonctionnement (ligne 002) 105 837,97 €
Prévision de résultat cumulé d’investissement (ligne 001) 0,00 € COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 44 – AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITÉ HENRY POTEZ
Le compte financier unique 2024 du budget annexe parc d’activité Henry Potez de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot présente les résultats suivants :
Résultat CA 2023 après
affectation des résultats
Résultat de l’exercice
2024
Restes à réaliser de
l’exercice 2024
Solde restes à
réaliser 2024
Investissement -26 875,00 € -59 125,35 € D : 0,00 €
0,00 €
R : 0,00 €
Fonctionnement -65,00 € 1 260,25 € 0,00 €
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-12, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’affectation du résultat du budget annexe parc d’activité Henry Potez comme indiqué ci-après :
Prévision d’excèdent cumulé de fonctionnement A 1 195,25 €
Prévision d’affectation obligatoire en réserve (compte 1068) B 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit C (=A-B) 1 195,25 €
Prévision Affectation en fonctionnement (ligne 002) 1 195,25 €
Prévision de résultat cumulé d’investissement (ligne 001) -86 000,35 €
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MICHEL WATELAIN COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 45 – AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITÉ DE L’AVENIR
Le compte financier unique 2024 du budget annexe parc d’activité de l’avenir de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot présente les résultats suivants :
Résultat CA 2023 après
affectation des résultats
Résultat de l’exercice
2024
Restes à réaliser de
l’exercice 2024
Solde restes à
réaliser 2024
Investissement -67 540,00 € -1 854,98 € D : 0,00 €
0,00 €
R : 0,00 €
Fonctionnement 505,55 € 0,28 € 0,00 €
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-12, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’affectation du résultat du budget annexe parc d’activité de l’avenir comme indiqué ci-après :
Prévision d’excèdent cumulé de fonctionnement A 505,83 €
Prévision d’affectation obligatoire en réserve (compte 1068) B 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit C (=A-B) 505,83 €
Prévision Affectation en fonctionnement (ligne 002) 505,83 €
Prévision de résultat cumulé d’investissement (ligne 001) -69 394,98 €
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 46 – AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE PROMOTION TOURISTIQUE
Le compte financier unique 2024 du budget annexe promotion touristique de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot présente les résultats suivants :
Résultat CA 2023 après
affectation des résultats
Résultat de l’exercice
2024
Restes à réaliser de
l’exercice 2024
Solde restes à
réaliser 2024
Investissement 0,00 € 0,00 € D : 535,20 €
-535,20 €
R : 0,00 €
Fonctionnement 0,00 € 17 429,02 €
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612-12, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant sur la comptabilité publique, Vu l’avis favorable de la Commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve l’affectation du résultat du budget annexe promotion touristique comme indiqué ci- après :
Prévision d’excèdent cumulé de fonctionnement A 17 429,02 €
Prévision d’affectation obligatoire en réserve (compte 1068) B 535,20 €
Solde disponible affecté comme suit C (=A-B) 16 893,82 €
Prévision Affectation en fonctionnement (ligne 002) 16 893,82 €
Prévision de résultat cumulé d’investissement (ligne 001) 0,00 €
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 47 – BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS
La décision modificative n° 1 sur le budget principal (92200), telle que présentée ci-après, est la traduction des ajustements de dépenses et recettes nécessaires dans le cadre du budget 2025 en fonctionnement et investissement.
Les principaux ajustements de crédits sont liés aux opérations suivantes : En fonctionnement :
- La réalisation d’une prestation liée au Plan Intercommunal de Sauvegarde
- L’augmentation de l’enveloppe dévolue aux marchés de transport à la demande et d’autopartage (engagements biennaux)
- Le transfert des crédits pour la préparation du terrain de la nouvelle déchèterie en investissement
- Suite à un contrôle de la DREAL, la programmation d’une dératisation, d’une étude et le curage des réseaux des déchèteries
- Une enveloppe supplémentaire pour le paiement des cotisations au Guso pour les cachets artistiques
- L’inscription d’une provision pour un nouveau contentieux avec la commune de Miraumont
- L’inscription d’une pénalité de remboursement anticipé de l'emprunt en cours.
- La cotisation annuelle pour l’adhésion à l’association France Sans Tranchée Technologies (FSTT)
Motif Dépenses Imputation Motif Recettes Imputation
Plan Intercommunal de Sauvegarde 12 360,00 611 Ajustement de la dotation d'intercommunalité 166 587,00 741124
Marché de transport à la demande (engagement biennal) 42 000,00 611 Ajustement de la dotation de compensation -10 490,00 741126
Marché d'autopartage (engagement biennal) 42 000,00 611
Crédits pour préparation du terrain de la nouvelle déchèterie
=> vers investissement -15 000,00 61521
Dératisation en dechèteries 3 000,00 61521
Curage de réseaux - Déchèteries de Bray-sur-Somme et Acheux-en-
Amiénois 6 000,00 615221
Crédits pour licences informatiques pare-feu => vers investissement -3 850,00 6156
Etude déchèteries 3 000,00 617
Cotisations Guso - Ecole de Musique 2 080,00 62268
Adhésion Association France sans Tranchée Technologies 250,00 6281
Provision - Contentieux avec la commune de Miraumont 46 620,20 6817
Pénalité de remboursement anticipé de l'emprunt en cours 191 000,00 6681
Virement à la section d'investissement -173 363,20 023
156 097,00 156 097,00
Section de fonctionnement
En investissement :
- L’annulation de titre sur exercice antérieur pour la perception d'une subvention DETR pour le budget annexe eau concession
- Le remboursement anticipé du capital de l'emprunt en cours
- L’acquisition de licences informatiques
- Pour les déchèteries : la préparation du terrain de la nouvelle déchèterie, la pose de vannes guillotines et l’installation de vis à mélange pour les composteurs
- L’acquisition de nouveaux matériels pour l’école de musique
- Des travaux urgents de lutte contre le ruissellement à Bray-sur-Somme
- L’ajustement de l’autorisation de programme pour la construction du nouveau siège communautaire. Motif Dépenses Imputation Motif Recettes Imputation
Annulation de titre sur exercice antérieur pour la perception d'une subvention DETR pour le budget annexe eau concession 133 110,00 1321 Subvention du Département pour le siège 306 317,00 1313
Remboursement anticipé du capital de l'emprunt en cours 1 190 025,73 1641 Subvention du Département en faveur de l'attractivité des bourgs structurants 116 000,00 1313
Licences informatiques pare feu 3 850,00 2051 Virement de la section de fonctionnement -173 363,20 021
Préparation de terrain pour la nouvelle déchèterie 15 000,00 2128
Matériel jardin musical 300,00 2188
Pose de vannes guillotines en déchèteries 15 000,00 2188
Installation de vis à mélange pour les composteurs des déchèteries de Bray- sur-Somme et d'Acheux-en-Amiénois 2 000,00 2188
Housse de piano 529,00 2188
Travaux urgents de lutte contre le ruissellement à Bray-sur-Somme 100 000,00 2313
Augmentation de l'AP de construction du siège communautaire 6 000,00 2188
Augmentation de l'AP de construction du siège communautaire 513 000,00 2313
Affectation réserve -508 957,93 2041412
Affectation réserve -306 000,00 2188
Affectation réserve -914 903,00 2313
248 953,80 248 953,80
Section d'investissement
Ces ajustements seront principalement compensés, en recettes, par un ajustement des dotations versées par l’État, des subventions et l’utilisation des réserves de la collectivité.
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la décision modificative n° 1 sur le budget principal 2025 conformément aux tableaux ci-dessus.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 58
votants : 74
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 48 – BUDGET ANNEXE EAU CONCESSION - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS
La décision modificative n° 1 sur le budget annexe eau concession, telle que présentée ci-après, est la traduction des ajustements de dépenses et recettes nécessaires dans le cadre du budget 2025 en investissement.
Les principaux ajustements de crédits sont liés aux opérations suivantes : En investissement :
- L’ajustement du niveau de dépenses imprévues pour mise en conformité avec la réglementation (7,5 % des dépenses réelles hors restes à réaliser)
- La mise en réserve des recettes excédentaires
- La mise en concordance des crédits budgétaires avec les crédits de paiement de l’autorisation de programme Interconnexion Fricourt-Mametz.
Ces ajustements seront compensés, en recettes, par une subvention de l’État (DETR) en faveur de l’interconnexion des réseaux d’eau potable.
Motif Dépenses Imputation Motif Recettes Imputation
Ajustement du niveau de dépenses imprévues -17 272,73 020 Subvention DETR - Interconnexion réseaux 133 109,00 13118
Réserves 106 881,73 2315
Ajustement AP Interconnexion Fricourt-Mametz 23 500,00 2031
Ajustement AP Interconnexion Fricourt-Mametz 20 000,00 21531
133 109,00 133 109,00
Section d'investissement
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la décision modificative n° 1 sur le budget annexe eau concession 2025 conformément au tableau ci-dessus.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 49 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CONCESSION - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS
La décision modificative n° 1 sur le budget annexe assainissement concession (92206), telle que présentée ci-après, est la traduction des ajustements de dépenses et recettes nécessaires dans le cadre du budget 2025 en fonctionnement et en investissement.
Les principaux ajustements de crédits sont liés aux opérations suivantes : En fonctionnement :
- Reversement d’aides aux particuliers pour la réalisation de travaux de mise en conformité de leur installation d’assainissement
- Mise en place du Pacte territorial France Rénov'.
Ces ajustements seront compensés, en recettes, par des subventions de l’Agence de l’eau, ainsi que par une ponction dans les dépenses imprévues de ce budget annexe.
Motif Dépenses Imputation Motif Recettes Imputation
Reversement d’aides aux particuliers pour travaux
d’assainissement de mise en conformité 100 000,00 6742 Subventions Agence de l’eau 100 000,00 74718
Mise en place du Pacte territorial France Rénov' 9 000,00 6742
Virement à la section d'investissement -9 000,00 023
100 000,00 100 000,00
Motif Dépenses Imputation Motif Recettes Imputation
Dépenses imprévues -9 000,00 020 Virement de la section de fonctionnement -9 000,00 021
-9 000,00 -9 000,00
Section de fonctionnement
Section d'investissement
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la décision modificative n° 1 sur le budget annexe assainissement concession 2025 conformément aux tableaux ci-dessus.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 50 – BUDGET ANNEXE SPANC - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS
La décision modificative n° 1 sur le budget annexe service public d’assainissement non collectif (SPANC), telle que présentée ci-après, est la traduction des ajustements de dépenses et recettes nécessaires dans le cadre du budget 2025 en fonctionnement.
Les principaux ajustements de crédits sont liés aux opérations suivantes : En fonctionnement :
- Reversement d’aides aux particuliers pour la réalisation de travaux de mise en conformité de leur installation d’assainissement
Cet ajustement sera compensé, en recettes, par des subventions de l’Agence de l’eau.
Motif Dépenses Imputation Motif Recettes Imputation
Reversement d’aides aux particuliers pour travaux
d’assainissement de mise en conformité 100 000,00 6742 Subventions Agence de l’eau 100 000,00 74718
100 000,00 100 000,00
Section de fonctionnement
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » réunie le 27 mai 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la décision modificative n° 1 sur le budget annexe SPANC 2025 conformément au tableau ci-dessus.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 51 – SIEGE COMMUNAUTAIRE MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Afin de disposer de locaux adaptés à la mise en œuvre de ses compétences, à son bon fonctionnement quotidien et à l’accueil du public, la Communauté de communes, conformément à son projet communautaire 2020-2026, entreprend la construction d’un nouveau siège communautaire. Lors du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a mis en place une autorisation de programme pour suivre l’opération « Construction du nouveau siège communautaire », modifiée lors du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 comme suit :
2023 2024 2025 2026 2027
5 000 000,00 € 80 062,20 € 508 879,72 € 2 011 500,00 € 2 317 857,28 € 81 700,80 €
20 Immobillisations incorporelles 423 573,72 € 56 062,20 € 251 190,72 € 55 560,00 € 51 960,00 € 8 800,80 €
21 Immobilisations corporelles 234 120,00 € 0,00 € 10 000,00 € 224 120,00 €
23 Immobilisations en cours 4 342 306,28 € 24 000,00 € 247 689,00 € 1 955 940,00 € 2 041 777,28 € 72 900,00 €
Montants au 30/09/24
Chapitre Montant
prévisionnel de l'AP
Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice
Après 80 062,20 € de réalisation en 2023 et 246 360,23 € en 2024, il est proposé d’augmenter cette AP de 899 761,73 € en 2025 et 2026, afin de tenir compte notamment de l’évolution des coûts de construction, comme suit :
2023 2024 2025 2026 2027
5 899 761,73 € 80 062,20 € 246 560,23 € 2 526 500,00 € 2 999 737,28 € 46 902,02 €
20 Immobillisations incorporelles 213 355,16 € 56 062,20 € 43 772,96 € 56 560,00 € 56 960,00 €
21 Immobilisations corporelles 209 000,29 € 0,00 € 2 000,29 € 6 000,00 € 201 000,00 €
23 Immobilisations en cours 5 477 406,28 € 24 000,00 € 200 786,98 € 2 463 940,00 € 2 741 777,28 € 46 902,02 €
Chapitre Montant
prévisionnel de l'AP
Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice
Montants proposés
La construction du nouveau siège communautaire s’inscrit dans le projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 :
Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation
Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire
C’est pourquoi,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2016 acceptant la mise en place des autorisations de programme et le règlement d’application,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la modification l’autorisation de programme et la nouvelle répartition des crédits de paiement pour ladite opération comme suit :
2023 2024 2025 2026 2027
5 899 761,73 € 80 062,20 € 246 560,23 € 2 526 500,00 € 2 999 737,28 € 46 902,02 €
20 Immobillisations incorporelles 213 355,16 € 56 062,20 € 43 772,96 € 56 560,00 € 56 960,00 €
21 Immobilisations corporelles 209 000,29 € 0,00 € 2 000,29 € 6 000,00 € 201 000,00 €
23 Immobilisations en cours 5 477 406,28 € 24 000,00 € 200 786,98 € 2 463 940,00 € 2 741 777,28 € 46 902,02 €
Chapitre Montant
prévisionnel de l'AP
Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice
Montants proposés
- précise que les dépenses seront équilibrées avec les recettes prévisionnelles suivantes : o FCTVA : 967 797 €
o subventions : 1 606 317 €
o autofinancement : 3 325 647 €
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 6 9 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS ANNABEL PARUCH (MONTAUBAN-DE-PICARDIE), STÉPHANE BRUNEL (CARNOY-MAMETZ), ROGER ROUSSEL (MESNIL-MARTINSART), FRANCIS BOURGUIGNON (VILLE-SUR-ANCRE), EMILIE BEGYN (COURCELLES-AU-BOIS), 1 CONTRE BENOIT DUBUISSON (LA NEUVILLE-LES-BRAY).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 58
votants : 74
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 52A – FONDS DE CONCOURS – BOUZINCOURT
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire.
Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs projets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euros.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement : - un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; - le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux communes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une convention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de BOUZINCOURT a sollicité la Communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours concernant l’aménagement d’une place et la réfection d’une voirie. Le montant total de cette opération s’élève à 92 800 € HT. Le reste à charge pour la commune s’élève à 92 800 €.
Il est proposé d’accorder à la commune de BOUZINCOURT un fonds de concours de 21 948 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités. C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16V, Vu le courrier de la commune de BOUZINCOURT en date du 18 mars 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 21 948 € maximum à la commune de Bouzincourt pour l’aménagement d’une place et la réfection d’une voirie, - approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Bouzincourt, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL LETESSE (BOUZINCOURT).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 52B – FONDS DE CONCOURS – HARPONVILLE
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire.
Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs projets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euros.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement : - un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; - le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux communes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une convention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune d’HARPONVILLE a sollicité la Communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours concernant la réfection du parvis du temple d’HARPONVILLE. Le montant total de cette opération s’élève à 2 595,31 € HT. Le reste à charge pour la commune s’élève à 2 595,31 €.
Il est proposé d’accorder à la commune d’HARPONVILLE un fonds de concours de 1 297 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16V, Vu le courrier de la commune de HARPONVILLE en date du 29 avril 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 1 297 € maximum à la commune de Harponville pour la réfection du parvis du temple d’HARPONVILLE
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de HARPONVILLE, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 52C – FONDS DE CONCOURS – LEALVILLERS
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire.
Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs projets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euros.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement : - un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; - le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux communes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une convention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de LEALVILLERS a sollicité la Communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours concernant deux projets :
- l’installation de deux feux récompense solaires
- le traitement de l’humidité des murs de l’église du village.
Le montant total de ces opérations s’élève à 16 280 € HT pour les feux récompense et 6 250 € HT pour le traitement de l’humidité des murs de l’église. Le reste à charge pour la commune s’élève à 9 765 € pour les feux récompense et 3 750 € pour le traitement de l’humidité des murs de l’église. Il est proposé d’accorder à la commune de LEALVILLERS un fonds de concours de 4 882 € pour les feux récompense et de 1 875 € pour le traitement de l’humidité des murs de l’église. Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16V, Vu le courrier de la commune de LEALVILLERS en date du 31 janvier 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 4 882 € maximum pour l’installation de deux feux récompense solaires et de 1 875 € maximum pour le traitement de l’humidité des murs de l’église à la commune de Léalvillers,
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Léalvillers, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier. DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 58
votants : 74
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 52D – FONDS DE CONCOURS – LOUVENCOURT
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire.
Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs projets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euros.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement : - un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; - le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux communes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une convention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de LOUVENCOURT a sollicité la Communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours concernant des travaux de réfection d’une voirie communale. Le montant total de cette opération s’élève à 17 267,25 € HT. Le reste à charge pour la commune s’élève à 17 267,25 €.
Il est proposé d’accorder à la commune de LOUVENCOURT un fonds de concours de 8 633 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités. C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16V, Vu le courrier de la commune de LOUVENCOURT en date du 16 mai 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 8 633 € maximum à la commune de Louvencourt pour des travaux de réfection d’une voirie communale,
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Louvencourt, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHÈLE ARCHELIN (LOUVENCOURT).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 52E – FONDS DE CONCOURS – MESNIL - MARTINSART
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire.
Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs projets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euros.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement : - un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; - le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux communes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une convention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de MESNIL-MARTINSART a sollicité la Communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours concernant la création d’une plateforme de voirie pour la circulation des camions.
Le montant total de cette opération s’élève à 33 050 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 30 550 €. Il est proposé d’accorder à la commune de MESNIL-MARTINSART un fonds de concours de 12 478 € pour la réalisation de cet investissement. Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités. C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16V, Vu le courrier de la commune de MESNIL-MARTINSART en date du 28 avril 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 12 478 € maximum à la commune de Mesnil- Martinsart pour la création d’une plateforme de voirie pour la circulation des camions, - approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Mesnil-Martinsart, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 58
votants : 74
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 52F – FONDS DE CONCOURS – PUCHEVILLERS
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire.
Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs projets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euros.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement : - un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; - le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux communes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une convention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de PUCHEVILLERS a sollicité la Communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours concernant la création d’une aire de jeux destinée aux enfants âgés de 1 à 12 ans. Le montant total de cette opération s’élève à 27 080 € HT. Le reste à charge pour la commune s’élève à 27 080 €.
Il est proposé d’accorder à la commune de PUCHEVILLERS un fonds de concours de 13 540 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités. C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16V, Vu le courrier de la commune de PUCHEVILLERS en date du 24 mars 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 13 540 € maximum à la commune de PUCHEVILLERS pour la création d’une aire de jeux destinée aux enfants âgés de 1 à 12 ans, - approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de PUCHEVILLERS, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE PASCAL DEKYDSTPOTTER (PUCHEVILLERS)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 58
votants : 74
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 52G – FONDS DE CONCOURS – SUZANNE
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire.
Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs projets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euros.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement : - un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; - le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux communes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une convention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de SUZANNE a sollicité la Communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours concernant des travaux de restauration et de sécurisation de l’église Saint-Rémy. Le montant total de cette opération s’élève à 58 300 € HT. Le reste à charge pour la commune s’élève à 20 405 €.
Il est proposé d’accorder à la commune de SUZANNE un fonds de concours de 8 745 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités. C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16V, Vu le courrier de la commune de SUZANNE en date du 19 mai 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis favorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 8 745 € maximum à la commune de Suzanne pour des travaux de restauration et de sécurisation de l’église Saint-Rémy, - approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de SUZANNE, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE MICHEL CAILLET (SUZANNE).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
------------------------------
Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
------------------------------
M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 58
votants : 74
================
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 52H – FONDS DE CONCOURS – BRAY-SUR-SOMME
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire.
Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs projets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euros.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement : - un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; - le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux communes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une convention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de BRAY-SUR-SOMME a sollicité la Communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours concernant l’installation de 3 feux récompense et de 6 projecteurs de lumière bleue aux passages piétons.
Le montant total de cette opération s’élève à 61 525 € HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 24 650 €. La commune de BRAY-SUR-SOMME peut bénéficier d’un fonds de concours de 12 325 € pour la réalisation de cet investissement. Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16V, Vu le courrier de la commune de BRAY-SUR-SOMME en date du 23 avril 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis défavorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 12 325 € maximum à la commune de Bray- sur-Somme pour l’installation de feux récompense et de lumière bleue aux passages piéton, - approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Bray-sur-Somme, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 50 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS VÉRONIQUE COZETTE PAR PROCURATION À SYLVIE BROOD (LÉALVILLERS), BENOIT DUBUISSON (LA NEUVILLE-LES-BRAY), BERNARD GUILLEMONT PAR PROCURATION À PATRICK SENEZ (MARICOURT), AGNÈS LAVAQUERIE (BEAUMONT-HAMEL), CHRISTOPHE LEMAITRE PAR PROCURATION À FRANCK BEAUVARLET (HARPONVILLE), ANNABEL PARUCH (MONTAUBAN-DE-PICARDIE), PHILIPPE VINCENT (PYS), PATRICK SENEZ (CURLU), 16 VOIX CONTRE SYLVIE BROOD (VARENNES-EN-CROIX), VIRGINIE CARON- DECROIX, CLAUDE CLIQUET, ERIC DHEILLY, NADINE HAUDIQUET PAR PROCURATION À ERIC DHEILLY, THOMAS MASSON PAR PROCURATION À CLAUDE CLIQUET (ALBERT), CHRISTOPHE DELORAINE (ARQUEVES), MYRIAM DEMAILLY (FRICOURT), MICHEL DESTOMBES (MORLANCOURT), JEAN-LUC FOURDINIER (BAZENTIN), JOCELYNE GOUGEON (CONTALMAISON), ANNA-MARIA LEMAIRE(ACHEUX-EN-AMIÉNOIS), THIBAULT PETIT (HÉRISSART), ROGER ROUSSEL (MESNIL-MARTINSART), THIERRY SERGEANT (MILLENCOURT), MICHEL WATELAIN (LAVIÉVILLE), 1 NE PREND PAS PART AU VOTE JEAN-PIERRE CARNAT (BRAY-SUR-SOMME).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
===============
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
- - - - - - - - - - - -
Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 52I – FONDS DE CONCOURS – FORCEVILLE
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire.
Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs projets structurants à l’échelle intercommunale, une autorisation de programme a été mise en place à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euros.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement : - un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; - le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux communes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une convention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de FORCEVILLE a sollicité la Communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours concernant les travaux d’aménagement du parking de la mairie et la restauration d’une partie des vitraux de l’église du village. Le montant total de cette opération s’élève à 52 284,87 € HT. Le reste à charge pour la commune s’élève à 31 370,93 €. La commune de FORCEVILLE peut bénéficier d’un fonds de concours de 9 865 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16V, Vu le courrier de la commune de FORCEVILLE en date du 13 mars 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis défavorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 9 865 € maximum à la commune de Forceville pour les travaux d’aménagement du parking de la mairie et de la restauration d’une partie des vitraux de l’église du village,
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Forceville, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 54 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS JEAN-PIERRE CARNAT (BRAY- SUR-SOMME). VÉRONIQUE COZETTE PAR PROCURATION À SYLVIE BROOD (LÉALVILLERS), MYRIAM DEMAILLY (FRICOURT), BENOIT DUBUISSON (LA NEUVILLE-LES-BRAY), AGNÈS LAVAQUERIE (BEAUMONT-HAMEL), CHRISTOPHE LEMAITRE PAR PROCURATION À FRANCK BEAUVARLET (HARPONVILLE), PHILIPPE VINCENT (PYS), 14 VOIX CONTRE SYLVIE BROOD (VARENNES-EN-CROIX), VIRGINIE CARON-DECROIX, CLAUDE CLIQUET, ERIC DHEILLY, NADINE HAUDIQUET PAR PROCURATION À ERIC DHEILLY, THOMAS MASSON PAR PROCURATION À CLAUDE CLIQUET (ALBERT), CHRISTOPHE DELORAINE (ARQUEVES), MICHEL DESTOMBES (MORLANCOURT), JEAN-LUC FOURDINIER (BAZENTIN), JOCELYNE GOUGEON (CONTALMAISON), ANNA-MARIA LEMAIRE (ACHEUX-EN-AMIÉNOIS), THIBAULT PETIT (HÉRISSART), THIERRY SERGEANT (MILLENCOURT), MICHEL WATELAIN (LAVIÉVILLE).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE COMMUNAUTÉ de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2025
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Département
de la Somme
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Date de la convocation
le : 12 juin 2025
Liste des délibérations
publiée
le : 27/06/2025
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M E M B R E S
en exercice : 92
présents : 59
votants : 75
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L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à 18 h 30, l e CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,
d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Virginie Caron-Decroix, Patrick Cauchefer, Claude Cliquet, Geoffrey Crochet, Marc Dauchet, Alain Dégardin, Mathieu Delaporte, Eric Dheilly, Arnauld Fouquet de la Q n° 1A à la Q n° 31, Maxime Lajeunesse, Sandrine Rys-Dumoulin; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; de Bazentin, Jean-Luc Fourdinier ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bouzincourt, Michel Letesse ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu de la Q n° 1A à la Q n° 31, Jean-Pierre Carnat, Ludovic Goblet; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Carnoy-Mametz, Stéphane Brunel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Claude Sauvage ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt de la Q n° 12 à la Q n° 52J; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibault Petit ; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Hugues Francomme, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselle, Christian Bernard ; de Pozières, Dominique Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.
Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Bécordel-Bécourt, Dominique Devillers par Yves Chatel ; commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par Paulette Debray.
Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Julie Boxoen à Mathieu Delaporte, Laurence Catherine à Patrick Cauchefer, Laurie Clément à Sandrine Rys-Dumoulin, Stéphane Demilly à Maxime Lajeunesse, Nadine Haudiquet à Eric Dheilly, Thomas Masson à Claude Cliquet, Cathy Ribeiro-Dhéret à Geoffrey Crochet, Sylvie Schevtchouk à Arnauld Fouquet de la Q n°1A à la Q n°31, Cathy Vimeux à Alain Dégardin ; de Bray-sur-Somme, Dolores Bochu à Jean-Pierre Carnat de la Q n°32 à la Q n° 52J ; de Cappy, Gérard Legrand à Ludovic Goblet ; de Frise, Michel Randjia à Laëtitia Dehan ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à Franck Beauvarlet ; d’Irles, Philippe Régis à Philippe Vincent ; de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood ; de Maricourt, Bernard Guillemont à Patrick Senez ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Pascal Dekydtspotter. Q. n° 52J – FONDS DE CONCOURS – MEAULTE
Dans le cadre du projet communautaire 2020-2026 adopté le 27 septembre 2021 (Axe 4 – Gouverner ensemble, adapter l’organisation / Objectif 3 – Renforcer la solidarité communautaire) et des orientations du pacte financier et fiscal associé, la Communauté de communes souhaite encourager et accompagner les communes dans la valorisation du territoire.
Afin d’assurer les communes du soutien de l’intercommunalité dans la réalisation de leurs projets structurants à l’échelle intercommunale, il est proposé la mise en place d’une autorisation de programme à hauteur de 500 000 € par an pendant 3 ans. Cette autorisation de programme dédiée au versement de fonds de concours se substitue au versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) de sorte que le montant de la DSC est fixé à 0 euros.
Pour rappel, les fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une compétence spécifique de la Communauté de communes mais concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire (voir projet communautaire). Conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l’octroi de fonds de concours en investissement : - un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement ; - l’accord concordant du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ; - le montant octroyé par la communauté de communes à la commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
A cela, on ajoutera que s’agissant des fonds de concours attribués en investissement aux communes, ces dernières devront assurer un financement de 20 % minimum du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au projet (fonds de concours compris) conformément à l’article L. 1111- 10 III du CGCT.
Du point de vue procédural, la délibération du Conseil communautaire statuant sur chacun des fonds de concours sollicités par les communes portera également sur la conclusion d’une convention précisant les modalités d’exécution avec la commune.
C’est dans ce contexte que la commune de MEAULTE a sollicité la Communauté de communes pour le versement d’un fonds de concours concernant la création d’une aire de jeux sur un terrain communal. Le montant total de cette opération s’élève à 125 070 € HT. Le reste à charge pour la commune s’élève à 31 267,50 €. La commune de MEAULTE peut bénéficier d’un fonds de concours de 6 253 € pour la réalisation de cet investissement.
Les modalités d’exécution sont fixées dans une convention dont le projet est joint à la présente délibération et qui doit être approuvée par les organes délibérants des deux collectivités.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-10 et L 5214-16V, Vu le courrier de la commune de MEAULTE en date du 11 avril 2025, Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2024 relative à la mise en place d’une autorisation de programme pour les fonds de concours,
Vu l’avis défavorable de la commission « finances, administration générale » en date du 27 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 6 253 € maximum à la commune de Méaulte pour la création d’une aire de jeux sur un terrain communal,
- approuve la convention fixant les modalités de versement du fonds de concours avec la commune de Méaulte, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 52 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS VÉRONIQUE COZETTE PAR PROCURATION À SYLVIE BROOD (LÉALVILLERS), MYRIAM DEMAILLY (FRICOURT), BENOIT DUBUISSON (LA NEUVILLE-LES- BRAY), BERNARD GUILLEMONT PAR PROCURATION À PATRICK SENEZ (MARICOURT), AGNÈS LAVAQUERIE (BEAUMONT- HAMEL), CHRISTOPHE LEMAITRE PAR PROCURATION À FRANCK BEAUVARLET (HARPONVILLE), ANNABEL PARUCH (MONTAUBAN-DE-PICARDIE), PHILIPPE VINCENT (PYS), PATRICK SENEZ (CURLU), 14 VOIX CONTRE SYLVIE BROOD (VARENNES-EN-CROIX), JEAN-PIERRE CARNAT (BRAY-SUR-SOMME), VIRGINIE CARON-DECROIX, ERIC DHEILLY, NADINE HAUDIQUET PAR PROCURATION À ERIC DHEILLY, THOMAS MASSON PAR PROCURATION À CLAUDE CLIQUET (ALBERT), CHRISTOPHE DELORAINE (ARQUEVES), MICHEL DESTOMBES (MORLANCOURT), JEAN-LUC FOURDINIER (BAZENTIN), JOCELYNE GOUGEON (CONTALMAISON), ANNA-MARIA LEMAIRE(ACHEUX-EN-AMIÉNOIS), THIBAULT PETIT (HÉRISSART), ROGER ROUSSEL (MESNIL-MARTINSART), MICHEL WATELAIN (LAVIÉVILLE).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MICHEL WATELAIN MAXIME LAJEUNESSE