Déliberation - deliberations 2017 03

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Déliberation - deliberations 2017 03 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2017 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 MARS 2017

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Anne-Marie MEUNIER, David VINCENT, Eric BALAN, André CLARON, Nicole LE COZ, Claire DORBEC, Fabrice TARLET, Philippe OGIER, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Denise PIOT, Patrick GINET, Joëlle LUTAUD, Monique BLANC, Josette JASSERAND, Gilles ROISSE, Florence PERRIN, Chantal KRAMP, Mickaël GAUDIN, Philippe GROSSIORD, Catherine PAILLAT Absents : Bernadette ARNOUX

Pouvoirs : Bernadette ARNOUX donne pouvoir à Chantal KRAMP

Secrétaire de séance : Claude CLARON

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 17 février 2017 :

 Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 19 voix / Abstention : 3 voix / Contre : 0 voix

En préambule, Monsieur le Maire donne quelques informations au conseil municipal : - L’association Alcaly, qui se préoccupe des projets routiers et autoroutiers sur l’Ouest Lyonnais, est active. La dernière réunion de mars 2017 portait notamment sur le projet A45, et sur le déclassement d’une partie de l’A6.

- Le chemin piéton entre le chemin de la Ratière et l’impasse François Couzon sera réalisée et la vente du terrain communal situé impasse François Couzon sera bientôt finalisée.

- Le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pourrait financer le projet jeunesse à hauteur de 300 000 € par le biais du contrat Ambition.

2. Délibérations

Délibération n°2017-013 : Approbation du compte administratif 2016

Pour l’approbation du compte administratif de l’année 2016 qui retrace la gestion financière de la commune, Monsieur le Maire quitte temporairement la séance, qui est présidée par Josette JASSERAND, doyenne du conseil municipal.

Claude CLARON, premier adjoint aux finances, présente le compte administratif 2016, comme suit :

La comptabilité du compte administratif est en identité de valeurs avec le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016.

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Résultats 2016 en dépenses : 1 874 956.55 € Résultats 2016 en dépenses : 1 199 857.88 € Résultats 2016 en recettes : 2 283 247.13 € Résultats 2016 en recettes : 2 203 506.53 € Résultat de clôture 2016 : + 408 290.58 € Résultat de clôture 2016 : + 986 304.59 € (compte tenu des résultats antérieurs)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le présent compte administratif de l’exercice 2016.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-014 : Approbation du compte de gestion 2016

La comptabilité du compte de gestion, dressé par le receveur municipal, est en identité de valeurs avec le compte administratif de la commune pour l’exercice 2015.2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-015 : Affectation des résultats exercice 2016

Après lecture et approbation des comptes de gestion et du compte administratif de l'année 2016 et constatation d'un excédent d'exploitation de 408 290,58 €, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'affecter en totalité ce résultat d'exploitation à l'investissement du budget primitif 2017 au compte 1068 soit 408 290,58 €.

Monsieur le Maire précise également que l’excédent d’investissement 2016, d’un montant de 986 304,59 € est inscrit au chapitre 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » au budget communal 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, approuve cette proposition d’affectation des résultats de 2016, telle que présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-016 : Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire expose les discussions de la commission des finances qui ont abouti à proposer le maintien des taux actuels de taxes locales. Nos finances étant saines, et la conjoncture économique actuelle difficile, il est proposé de maintenir ces taux.

Ainsi, le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux pour 2017.

Ces taux, identiques à ceux de 2016, s’établissent donc comme suit :

Taxe d'habitation 14,57 %

Foncier bâti 19,24 %

Foncier non bâti 62,04 %

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-017 : Contribution et budgétisation des charges d’éclairage public 2017 au SYDER

André CLARON informe le conseil municipal de la contribution financière due par la commune au SYDER, pour l’exercice 2017. Cette contribution s’élève à :

 14 057,65 € (charges prévisionnelles 2017 20 000 € - régularisation sur la consommation électrique 2016 – 6 549,35 et la maintenance de l’année 2016 + 607 €),

 5 220,56 € au titre de la participation « contribution d’administration »,  44 420,17 € au titre des travaux effectués,

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la fiscalisation ou la budgétisation de ces contributions. Il est proposé :3

- D’INSCRIRE AU BUDGET la participation des charges de l’éclairage public incombant à notre collectivité, soit :

o 14 057,65 € (charges prévisionnelles 2017 : 20 000 € - régularisation sur la consommation électrique 6 549,35 € et la maintenance de l’année 2016 + 607 €),

o 5 220,56 € au titre de la participation « contribution d’administration », - DE FISCALISER le reste, soit :

o 44 420,17 € au titre des travaux effectués,

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la répartition de la contribution communale due au SYDER pour l’exercice 2017 comme vue ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-018 : Approbation du budget primitif 2017

Monsieur le Maire remercie Claude CLARON, premier adjoint en charge des finances, et la commission des finances, pour le travail d’élaboration du budget qui nécessite de nombreuses heures de travail. Il remercie également l’ensemble des adjoints pour leur sens des responsabilités dans un contexte économique tendu. Ces derniers ont fait des propositions budgétaires responsables, lui évitant ainsi des arbitrages douloureux. Claude CLARON remercie le personnel communal et notamment Marie TISSOT et Elodie FAUCOUP pour le travail fourni également à cette occasion.

Claude CLARON présente au conseil municipal le budget primitif 2017. Il en explique les principales recettes prévues, notamment le produit des impôts locaux, les dotations de l’Etat et les subventions diverses, ainsi que les principales dépenses (charges de gestion courante, charges de personnel, …). Par ailleurs, il énonce les principaux projets d’investissement de la commune pour l’exercice à venir.

Il est à noter que l’enjeu pour les années à venir se situe sans doute dans la capacité des collectivités à se réformer, à se regrouper. Par ailleurs, un budget annexe pour la Maison de Santé sera créé pour le prochain exercice.

Monsieur le Maire propose ensuite d’établir le budget primitif de la commune pour l’exercice 2017, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- en section de fonctionnement à la somme de 2 085 991,76 Euros,

- en section d’investissement à la somme de 2 962 054,69 Euros.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve et vote le budget primitif de 2017 tel que présenté.

Adopté à l’unanimité.

Fin 21h00