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Déliberation - deliberations 2019 03 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2019 03)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MARS 2019

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Monique BLANC, Chantal KRAMP, André CLARON, Denise PIOT, Philippe OGIER, Mickaël GAUDIN, Anne-Marie MEUNIER, David VINCENT, Joëlle LUTAUD, Bernadette ARNOUX, Philippe GROSSIORD, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Eric BALAN, Gilles ROISSE, Josette JASSERAND, Patrick GINET, Claire DORBEC, Florence PERRIN

Absents : Catherine PAILLAT, Fabrice TARLET

Pouvoirs : Catherine PAILLAT donne pouvoir à Philippe GROSSIORD, Fabrice TARLET donne pouvoir à Joëlle LUTAUD Secrétaire de séance : Claude CLARON

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 15 février 2019 :  Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

2. Délibérations

Délibération n°2019-014 : Approbation du compte de gestion 2018

Le conseil municipal statue sur l’ensemble des opérations comptables et budgétaires effectuées par le comptable public du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, et approuve le compte de gestion à l’unanimité.

Adoption à l’unanimité.

Délibération n°2019-015 : Approbation du compte administratif 2018

Le conseil municipal statue sur l’ensemble des opérations comptables et budgétaires effectuées par l’ordonnateur du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, et approuve le compte administratif comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 1 694 223.04 €

Recettes de fonctionnement : 2 271 359.65 €

Résultat de fonctionnement : 577 136.61 €

Dépenses d’investissement : 361 723.70 €

Recettes d’investissement : 620 546.14 €

Excédent d’investissement reporté n-1 : 1 228 976.36 €

Résultat d’investissement : 1 487 798.80 €

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-016 : Affectation des résultats 2018

Le conseil municipal est sollicité pour affecter les résultats de l’exercice 2018 tel que présentés ci-dessus :

- La totalité du résultat de fonctionnement est affecté à l’investissement du budget primitif 2019, au compte 1068, pour un montant de 577 136.61 € ;2

- La totalité de l’excédent d’investissement est inscrit au chapitre 001 « sole d’exécution d’investissement reporté » pour un montant de 1 487 798.80 €.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-017 : Vote des taux des taxes locales

La commission communale des finances propose encore cette année de ne pas augmenter les taux d’imposition. Il est donc proposé de fixer les taux comme suit :

Taxe d'habitation 14,57 %

Foncier bâti 19,24 %

Foncier non bâti 62,04 %

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-018 : Adoption du Budget Primitif 2019

Claude CLARON présente au conseil municipal le budget primitif 2019. Il en explique les principales recettes prévues, notamment le produit des impôts locaux, les dotations de l’Etat et les subventions diverses, ainsi que les principales dépenses (charges de gestion courante, charges de personnel, …). Par ailleurs, il énonce les principaux projets d’investissement de la commune pour l’exercice à venir.

Il propose ensuite d’établir le budget primitif de la commune pour l’exercice 2019, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- en section de fonctionnement à la somme de 2 083 389.02 Euros,

- en section d’investissement à la somme de 2 637 781.12 Euros.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-019 : Contribution communale au SYDER

André CLARON informe le conseil municipal de la contribution financière due par la commune au SYDER, pour l’exercice 2019. Cette contribution s’élève à :

 17 059.31 € (charges prévisionnelles 2019 17 450 € - régularisation sur la consommation électrique 2018 – 131.69 et la maintenance de l’année 2018 - 259 €),

 5 220,56 € au titre de la participation « contribution d’administration »,  55 696.56 € au titre des travaux effectués,

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la fiscalisation ou la budgétisation de ces contributions. Il est proposé de :

- D’INSCRIRE AU BUDGET la participation des charges de l’éclairage public incombant à notre collectivité, soit :

o 17 059.31 € (charges prévisionnelles 2019 17 450 € - régularisation sur la consommation électrique 2018 – 131.69 € et la maintenance de l’année 2018 - 259 €),

o 5 220.56 € au titre de la participation « contribution d’administration », - DE FISCALISER le reste, soit :

o 55 696.56 € au titre des travaux effectués,3

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la répartition de la contribution communale due au SYDER pour l’exercice 2019 comme vue ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-020 : Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL Contrat de ruralité 2019

Pour la construction du pôle jeunesse, la commune de Thurins sollicite l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) du Contrat de Ruralité 2019.

La commune espère obtenir des financements à hauteur de 308 750 € et de 661 750 €, pour un montant de travaux de 1 587 281 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-021 : Demande de subvention au titre du partenariat territorial 2019

Pour la construction du pôle jeunesse, la commune de Thurins sollicite le Conseil Départemental du Rhône au titre du partenariat territorial dans le cadre d’un projet structurant.

La commune espère obtenir des financements à hauteur de 300 000 €, pour un montant de travaux de 1 587 281 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-022 : Demande de subvention au titre des amendes de police 2019

Pour l’aménagement de la rue du 8 mai 1945, la commune de Thurins sollicite de nouveau le Département du Rhône au titre des amendes de police 2019. Ce dossier a déjà été subventionné l’an dernier, mais des précisions sur la signalisation horizontale ainsi que sur la différenciation du trafic permettent de présenter une nouvelle demande.

Le coût pour la commune de Thurins de cet aménagement s’élève à 134 821 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-023 : Demande de subvention au titre de la DGD bibliothèque 2019

La commune de Thurins sollicite une subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) bibliothèque, pour son projet de jeux-vidéos à la médiathèque. Ce projet nécessite en effet l’acquisition de consoles de jeux pour un montant de 4 166.25 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-024 : Approbation de la convention de groupement de commandes pour les fournitures administratives

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services approuvé en décembre 2015, il avait été envisagé de créer des groupements de commandes entre la CCVL et ses communes membres afin de réaliser des économies d’échelle. Un premier groupement de commandes a été réalisé entre 2017 et 2019.4

Il est proposé aujourd’hui de renouveler la constitution d’un groupement de commandes pour des achats de fournitures de bureau, de papier, de cartouches d’encre et de fournitures scolaires. Le groupement est soumis à la procédure de passation des marchés publics et/ou accords-cadres suivant les articles susvisés. Préalablement, une estimation des besoins a été établie par commune pour chacun des 4 lots proposés, à savoir :

 lot 1 : fournitures de bureau

 lot 2 : fournitures de papier

 lot 3 : Fournitures scolaires

 lot 4 : cartouches d’encre

Les communes souhaitant intégrer ce groupement de commandes sont au nombre de 7 : Brindas, Grézieu-la- Varenne, Messimy, Pollionnay, Thurins, Vaugneray et Yzeron. Elles s’engagent dans le cadre de la convention proposée sur des besoins minimums annuels. A noter que la CCVL est désignée comme coordinateur du groupement de commande.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes, telle qu’annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-025 : Approbation de la convention OGEC

Monsieur le Maire expose que la commune de Thurins participe au financement de l’école privée Les Chemins de Saint Jacques par le biais d’une convention établie avec l’OGEC de l’établissement sous contrat. Cette participation se fait dans la limite du coût d’un élève de l’école publique.

La convention liant la commune de Thurins et l’OGEC arrive à son terme et il convient de la renouveler. Après concertation avec l’OGEC et la direction de l’établissement, une nouvelle convention a été établie. Monsieur le Maire en donne lecture : elle règle les rapports entre la commune de Thurins et l’OGEC, et notamment le calcul de la participation financière communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention avec l’OGEC pour les 3 années à venir, de 2019 à 2021.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-026 : Indemnisation Forfaitaire Complémentaire pour les Elections

Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion des prochaines échéances électorales (élections européennes du 26 mai 2019), le personnel communal (1 attaché, 1 adjoint administratif et 1 policier municipal) est sollicité pour participer au dépouillement et aux tâches administratives afférentes de chaque scrutin. Il précise que les consultations électorales constituent un travail exceptionnel, totalement indépendant de l’activité normale d’un agent.

Monsieur le Maire explique que ces travaux supplémentaires effectués des dimanches à l’occasion des consultations électorales et au-delà des heures normales de services, supposent une compensation qui est réglementée :

- Soit les agents récupèrent le temps de travail effectué,

- Soit les agents perçoivent des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) dès lors qu’ils sont éligibles à ces I.H.T.S. (adjoint administratif)5

- Soit, lorsque les agents ne sont pas admis au bénéfice des I.H.T.S., une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.C.E.) peut être versée (article 5 de l’arrêté ministériel en date du 27 février 1962).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les principes de rémunération suivants :  Attribution des IHTS aux agents communaux bénéficiaires présents à chaque tour de scrutin selon le taux réglementaire en vigueur,

 Attribution d’une IFCE à l’agent communal non bénéficiaire d’IHTS et présent à chaque tour de scrutin sur la base du taux moyen mensuel d’IFTS.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-027 : Approbation d’une garantie d’emprunt

Monsieur le Maire expose que la société ALLIADE HABITAT a procédé à l’acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux à Thurins 45 rue du 8 mai 1945. Elle a souscrit, pour cette opération, un prêt de 789 188 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et a sollicité de la commune de Thurins une garantie d’emprunt à hauteur de 25%, soit un montant de 197 297 €, la CCVL et le Département du Rhône garantissant respectivement à hauteur de 25% et 50% du montant de l’emprunt.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, approuve la garantie d’emprunt à accorder à ALLIADE HABITAT.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-028 : Approbation de la délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCVL pour l’aménagement de la rue du 8 mai 1945

La CCVL projette de réaliser des travaux de voirie portant sur l’aménagement de la rue du 8 mai 1945. Une partie de la voirie concernée par cette requalification relève de la compétence de la commune de Thurins qui projetait également d’y réaliser des travaux.

Ainsi, il apparaît nécessaire, par souci de cohérence, de confier la réalisation de l’ensemble de ces travaux à un maître d’ouvrage unique. En application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 et afin de faciliter la coordination du chantier, la commune opère un transfert de maitrise d’ouvrage à la CCVL dans le cadre de la réalisation de l’opération uniquement d’aménagement de la rue du 8 mai 1945 à Thurins.

La CCVL est désignée par la présente convention comme maitre d’ouvrage unique pour la réalisation de cette opération.

La convention définit les conditions administratives, techniques et financières de ces transferts temporaires de maîtrise d’ouvrage.

Le coût total de l’opération est évalué à 225 248 € HT (études et travaux) et se répartit comme suit :

- 138 426 € HT à la charge de la commune de Thurins

- 86 822 € HT à la charge de la CCVL.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve cette convention de transfert temporaire et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.6

Délibération n°2019-029 : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose que le receveur municipal demande l’admission en non-valeur d’une recette irrécouvrable, du fait notamment du faible montant. Il s’agit d’un impayé de loyer pour 2015 pour un montant de 16.21 €.

Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, approuve l’admission en non-valeur exposée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

3. Point d’information

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la future reprise de la salle Saint Martin par la commune de

Thurins, suite à la volonté de l’association d’en arrêter la gestion. L’association François Couzon étant propriétaire

de la salle Saint Martin, cette dernière sera donnée à la commune de Thurins à la condition que celle-ci s’engage à

en maintenir la location pour les associations et les particuliers.

Fin 21h30