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Procès Verbal - 20231218 PV CM
Procès Verbal - 20231218 PV Conseil Municipal FOURQUEVAUX
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Fourquevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231218 PV Conseil Municipal FOURQUEVAUX)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SET
Ÿ
Fourquevaux
PT MAIRIE
DE
FOURQUE
VAUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
de
Fourquevaux
du
18
décembre
2023
Présents
: Olivier
CAPELLE,
Anne-Claude
BOURGEOIS,
Djamel
BERRI,
Frédéric
HANOULLE,
Jean-Marc
BRAS,
Jérôme
SALVIGNOL,
Laurent
BERNES,
Roselyne
JOURDAN,
Sébastien
MURATET,
Virginie
VALES,
Yohan
PION
Procurations
: Camille
LÉFEUVRE
donne
procuration
à
Virginie
VALES
Soraya
BOUZIDI
donne
procuration
à
Jean-Marc
BRAS
Secrétaire
de
séance
: Roselyne
JOURDAN
Le
maire
introduit
le
conseil
municipal
en
revenant
sur
quelques
travaux
d'une
année
2023
qui
fut
dense
: le
projet
d'agrandissement/réhabilitation
de
l'école,
les
finances,
l’organisation
des
services,
la
voirie,
les
nombreuses
activités
associatives,
1.
Deuxième
modification
de
Plan
Local
d'Urbanisme
- modification
de
la délibération
du
18 septembre 2023
Le
conseil
municipal
a
pris
la décision
de
modifier
l'opération
d'aménagement
programmée
de
Restes
par
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune.
Suite
à
la
rencontre
du
nouvel
architecte
des
bâtiments
de
France,
son
avis
rend
à
nouveau
possible
la
construction
de
logements
sur
la
partie
haute
de
l'opération.
Néanmoins,
un
« espace
boisé
classé
à
créer
» est
inscrit
au
milieu
de
l'opération.
Cette
dénomination
juridique
ne
permet
pas
d’artificialiser
le
sol,
donc
de
créer
une
voirie
sur
l'opération.
Afin
de
supprimer
cet
« espace
boisé
classé
à
créer
» du
plan
local
d'urbanisme,
la direction
départementale
des
territoires
demande
à
la
commune
de
réaliser
une
révision
simplifiée
du
PLU.
Dans
cette
révision
simplifiée
sont
maintenus
les
objectifs
de
préserver
la zone
de
stationnement
devant
le centre
culturel
et
sportif
en
limitant
la circulation
automobile
autour
de
celui-ci,
et
en
intégrant
des
dispositions
d'ordre
environnemental
(gestion
des
eaux
pluviales,
continuité
écologique
le
long
du
ruisseau
du
Jaouget).
Une
concertation
sera
instaurée
tout
au
long
de
la
procédure
par
l'organisation
d'une
réunion
publique
donnant
lieu
à débat
et compte-rendu
public,
la mise
à disposition
d'un
cahier
de
recueil
d'avis
en
mairie,
pendant
toute
la durée
de
l'étude
et
l'insertion
dans
le
bulletin
municipal.
La
direction
départementale
des
territoires
assistera
la
commune
dans
la
procédure
qui
sera
menée
avec
l'appui
du
service
urbanisme
et
planification
du
Sicoval.
L'Etat
sera
sollicité
afin
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
afin
de
couvrir
les
frais
matériels
et
d'études
nécessaires
à
la
modification
du
PLU.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:14
Présents
: 13
Votants
:13
Participation
: Pour
: 13
Contre:0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
acte
cette
modification
de
la
délibération
du
18
septembre
2023
et
le
lancement
de
la
révision
allégée
du
PLU.
20231218
Mairie
de
Fourquevaux
PV
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
1/4 2.
Coût
du
projet
d’agrandissement
et de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Jean-Paul
Laurens
Le
coût
prévisionnel
a
évolué
depuis
la
précédente
présentation
en
conseil
municipal,
du
fait de
travaux
supplémentaires
liés
aux
normes
et
aux
lois
auxquelles
nous
devons
nous
conformer:
ouvrage
de
rétention
des
eaux,
équipement
de
la
cuisine,
qualité
de
l'air
intérieur
avec
ventilation
double flux, .….
Le
montant
des
Travaux
(1
892
959
€
HT)
est
estimé
avec
l'index
Insee
du
bâtiment
«
BT01
Tous
corps
d'état
»
dont
la
valeur
fluctue
selon
la
conjoncture.
Le
montant
des
Etudes
(235
897
€
HT)
comprend
les
dépenses
d'architectes
et celles
des
relevés
et diagnostics
obligatoires.
Le
coût
prévisionnel
total
de
ce
projet
s'élève
à
2
128
856
€
HT.
Concernant
les
recettes,
le
plafond
de
80
%
d'aides
publiques
devrait
être
atteint
avec
les
subventions
suivantes
: la
DETR
de
l'Etat
de
600
000
€,
la
subvention
du
conseil
départemental
plafonnée
à
40
%
des
dépenses
hors
Etudes,
la
subvention
de
la
Région
de
50
000
€
pour
l'accessibilité
et
l'aide
de
la
CAF
de
300
000
€
pour
l'accueil
périscolaire
et
les
espaces
mutualisés.
Un
prêt
relais
sera
souscrit
pour
avancer
la
TVA
(le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
est
versé
deux
ans
après)
et
les
subventions
à
percevoir
à
la
fin
des
travaux.
La
banque
des
territoires
a
déjà
été
contactée
pour
un
emprunt.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:14
Présents
: 13
Votants
:13
Participation
: Pour:
13
Contre:0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le coût
de
ce
projet
concernant
le groupe
scolaire.
3.
Demande
de
subventions
à
la
Préfecture
(DETR),
au
Conseil
Départemental,
à
la
CAF
et
à la
Région
pour
l’agrandissement
et de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Jean-Paul
Laurens
Les
demandes
de
subvention
sont
à
renouveler
pour
2024,
en
lien
avec
le
coût
prévisionnel
du
projet
validé
ce jour.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:14
Présents
: 13
Votants
:13
Participation
: Pour
:
13
Contre:
0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
déposer
ces
demandes
de
subventions.
4.
Recensement
2024
—
recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
La
commune
devra
procéder
au
recensement
de
la population
en
2024.
Cette
opération
a pour
objet
de
connaître
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
(donnée
déterminante
pour
le
calcul
des
dotations
de
l'Etat
aux
communes)
mais
aussi
les
caractéristiques
démographiques
et
sociales
de
la
population
et
celles
des
logements.
La
réalisation
de
la collecte
est
confiée
aux
communes
et
nécessite
l'affectation
de
moyens
humains
et
financiers.
En
contrepartie,
la
commune
recevra
de
l'Etat
une
dotation
d'un
montant
de
1 461
€.
Compte
tenu
du
nombre
de
logements
à
recenser
estimé
à
400
sur
la
commune,
il convient
de
recruter
deux
agents
recenseurs
ayant
chacun
environ
200
logements
à
recenser,
là commune
étant
partagée
en
deux
districts
séparés
par
la D31
(route
de
Montlaur
et
route
de
Lanta).
Natasha
Portola,
coordonnatrice
de
l'opération
de
recensement,
exercera
la fonction
d'agent
recenseur.
Le
recrutement
de
la seconde
personne
est
en
cours
et son
identité
sera
communiquée
aux
habitants.
Il'est
proposé
que
la
commune
verse
un
forfait
global
de
800
€
net
pour
les
deux
demni-journées
de
formation
dispensées
par
l'Insee,
la tournée
de
reconnaissance,
les frais de
transports
et la collecte
des
questionnaires
remplis.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:14
Présents
: 13
Votants
:13
Participation
: Pour
: 13
Contre:
0
Abstention
: O0
Le
conseil
municipal
valide
cette
proposition.
20231218
Mairie
de
Fourquevaux
PV
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
2/4 5.
Remplacement
de
la clôture
du
court
de
tennis
— validation
du
devis
La
clôture
du
terrain
de
tennis,
dont
les
poteaux
métalliques
sont
fortement
dégradés
par
la rouille,
sera
remplacée
et
une
porte
d'accès
PMR
sera
installée
à
proximité
d'une
place
de
parking
réservée.
Le
montant
du
devis
a
été
revu
par
l’entreprise
et s'élève
à
15
808,80
€ TTC.
Le
conseil
départemental
a
déjà
notifié
une
subvention
de
4
560,58
€ ainsi
que
la
Région
à hauteur
de
2 000
€.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:14
Présents:
13
Votants
:13
Participation
: Pour
: 13
Contre
:0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
valide
le
nouveau
montant
de
ce
devis.
6.
Finances
-
Décisions
modificatives
Trois
décisions
modificatives
sont
présentées
concernant
des
opérations
d'investissement.
-__
décision
modificative
pour
l'opération
«
Sécurisation
circulation
en
agglomération»
La
dépense
s'élève
à
7
039,24
€.
-__
décision
modificative
pour
l'opération
«
Remptacement
clôture
du
tennis»
Le
surplus
de
dépense
s'élève
à
2
128
€.
-__
décision
modificative
pour
l'opération
« Aménagement
du
carrefour
à feux
RD2/RD31»
Le
surplus
de
dépense
s'élève
à 2
788
€.
Ces
montants
seront
récupérés
sur
une
autre
ligne
budgétaire
excédentaire
d'investissement.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:14
Présents
: 13
Votants
:13
Participation
: Pour
:
13
Contre:
0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
valide
cette
décision
modificative.
7.
Nomination
du
référent
déontoloque
- modification
de
la
délibération
du
18
septembre
2023
Un
courrier
du
préfet
reçu
le
27
juillet
2023
invitait
les
communes
à
désigner
un
ou
des
référents
Déontologie
de
l'élu
local
conformément
au
décret
paru
en
décembre
2022.
Lors
du
conseil
municipal
du
48
septembre
2023,
il a
été
proposé
de
solliciter
les
trois
anciens
maires
habitant
sur
la
commune
afin
de
leur
demander
s'ils
acceptaient
d'être
désignés
«
référent
Déontologie
».
Notre
commune
est
adhérente
de
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD
31)
qui
est
notre
référent
pour
toute
question
juridique
ou
technique.
Ilest
possible
que
les
communes
désignent
l'ATD
31
comme
référent
Déontologie.
Pour
les
élus,
il est
primordial
qu'en
cas
de
doute
un
avis
juridique
vienne
confirmer
la
légalité
des
décisions
prises
et
que
la
déontologie
puisse
être
respectée.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:14
Présents
: 13
Votants
:13
Participation
: Pour
: 13
Contre:
0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
valide
la décision
de
nommer
l'ATD31
référent
déontologue.
20231218
Mairie
de
Fourquevaux
PV
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
3/4 8.
Questions
diverses
Une
délibération
est
ajoutée
à
l'ordre
du
jour.
-
Marché
de
fourniture
de
repas
en
denrées
brutes
pour
la
cantine
scolaire:
validation
du
prestataire
suite
à
l'appel
d'offres
La
commune
a fait le choix
de
confectionner
sur
place
les
repas
servis
aux
enfants
du
groupe
scolaire
Jean-Paul
Laurens.
Ce
choix
nécessite
la
livraison
quotidienne
des
denrées
afférentes
et de
produits
frais. Le
contrat
avec
le
prestataire
fournissant
les
denrées
brutes
pour
la
cantine
scolaire
arrivant
à
son
terme,
la
commune
a
procédé
à
un
appel
d'offres
selon
les
règles
de
droit
afin
de
le
renouveler.
Deux
prestataires
ont
répondu
à
cet
appel
d'offres.
La
commission
d'appel
d'offres
a
sélectionné
la
société
«
API
Restauration
»
pour
son
offre
qualitativement
et
économiquement
plus
avantageuse.
Une
hausse
de
8%
du
prix
a
néanmoins
été
constatée
par
rapport
à
l'ancien
marché.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:14
Présents
: 13
Votants
:13
Participation
: Pour
: 13
Contre:
0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
le
marché
à
« API
Restauration
»
pour
une
année
renouvelable
deux
fois
à compter
du
1er janvier
2024.
Le
Président
La
Secrétaire
Olivier
CAPELLE
Roselyne
JOURD
N
20231218
Mairie
de
Fourquevaux
PV
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
4/4