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PLU - Annexes - Autres Annexes
Procès Verbal - 2026 01 PV CM 19fevrier2026 1
Procès Verbal - 2024 PV CM 08072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourquevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV CM 08072024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
I :
\
Fourquevaux
PT MAIRIE
DE
FOURQUE VAUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
de
Fourquevaux
du
08
juillet 2024
Présents
:
Olivier
CAPELLE,
Anne-Claude
BOURGEOIS,
Djamel
BERRI,
Frédéric
HANOUILLE,
Jean-Marc
BRAS,
Laurent
BERNES,
Roselyne
JOURDAN,
Virginie
VALES,
Yohan
PION,
Camille
LEFEUVRE,
Sébastien
MURATET,
Jérôme
SALVIGNOL
Procurations
:
Soraya
BOUZIDI
donne
procuration
à Jean-Marc
BRAS
Absents
: Elodie
Guyot
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Secrétaire
de
séance
: Roselyne
JOURDAN
Le
quorum
est
atteint
et
le CM
peut
légalement
délibérer.
Le
maire
introduit
ce
conseil
municipal
en
remerciant
toutes
les
personnes
mobilisées
pour
l'organisation
des
scrutins
des
élections
législatives.
L'actualité
se
poursuivra
par
l'organisation
des
«Jeux
des
cinq
clochers»
samedi
13
juillet
à Belberaud,
le repas
républicain
de
F'AFTL
dimanche
14
juillet
et
la
fête
votive
du
17
au
21
juillet.
Après
lecture,
M.
le maire
invite
le conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
4 avril
2024 Aucune
observation
n'étant
formulée,
ce
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Validation
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
L'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux communes
la définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAENR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
1/9 et de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
Une
ZAENR
est
un
secteur
délimité
géographiquement
sur
le territoire
d’une
commune,
qui
localise
un
périmètre
dans
lequel
pourrait
être
réalisée
une
unité
de
production
d'énergie
renouvelable.
Suite
à la consultation
de
la population
et au
recueil
des
avis et observations
des
habitants,
il est
proposé
que
l’ensemble
des
parcelles
déjà
construites
de
la
commune,
avec
ajout
de
la
parcelle
sur
laquelle
se
trouve
le terrain
de
sport
soit
définies
ZAENR.
Les
types
d'énergie
renouvelable
proposés
pour
la commune
de
Fourquevaux
sont
:
-
le photovoltaïque
bâtiment
-
le photovoltaïque
ombrière
-
le
photovoltaïque
au
sol,
-
la
biomasse,
-
la géothermie la méthanisation.
j*
I n'y a
pas
de
potentiel
sur
le territoire
pour
l”’hydraulique
et
un
potentiel
très
faible
pour
l'éolien.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
de
valider,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1 à
la
présente
délibération
et dans
les
plans
joints.
-
de
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique
de
Haute-Garonne
et ampliation
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Sud-Est
Toulousain
et
à
l'établissement
public
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
[SCOT].
2.
Attribution
de
compensation
2024
Le
produit
de
la
fiscalité
perçu
par
le
Sicoval
est
partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d'attribution
de
compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et
produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le SICOVAL a
délibéré
le 15
avril
2024
pour
voter
le montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
2024
(délibération
S202404013).
Il convient
désormais
à chaque
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
reversement
de
l'AC
s'effectue
par
douzième
dès
le mois
de
janvier
et
nécessite
une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
autorisant
la Trésorerie
à réaliser
ces
opérations.
Le
prélèvement
des
AC
s'effectue
en
deux
fois
en
juin
et
septembre
de
l’année
N
pour
la
section
de
fonctionnement
et en
septembre
pour
l'AC
d'investissement.
Les
montants
d’AC
présentés
en
annexe
1
au
titre
de
l’année
2024
correspondent
aux
montants
d'AC
résultant
des
transferts
successifs
de
compétences
à 2011,
desquels
sont
retranchés
:
-
d’une
part,
les
retenues
liées
aux
transferts
postérieurs
à 2011
:
-
la retenue
en
investissement
et fonctionnement
relative
au
transfert
de
la compétence
voirie
et
stationnement
d’intérêt
communautaire
(délibérations
du
10
septembre
2012)
et qui
fait l'objet
des
précisions
décrites
ci-après.
2/9 la
charge
nette
globale
issue
du
transfert
de
compétence
de
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(délibération
S201712016).
Les
communes
concernées
sont
Auzeville-Tolosane,
Castanet-Tolosan,
Escalquens,
Labège
et
Ramonville-Saint-Agne,
la
retenue
prévisionnelle
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
la
base
du
rapport
adopté
par
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
les
8 juillet
et
22
septembre
2021.
Cette
retenue
est
composée
des
avis
hydrauliques
et
contrôle
des
autorisations
d'urbanisme,
de
l'entretien
des
réseaux
pluviaux
et
de
la
part
2024
du
schéma
directeur.
Elle
est
détaillée
en
annexe
2.
d'autre
part,
les
coûts
des
services
communs
:
-
le
coût
des
services
communs
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
commande
publique
constaté
en
2023,
Ce
prélèvement
sur
AC
concerne
les
communes,
de
Castanet-Tolosan,
Deyme,
Labège,
Lauzerville,
Montlaur,
-
la
retenue
relative
au
service
commun
d'instruction
et
de
dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols,
présentées
en
annexe
3a
et
b.
Le
Conseil
de
Communauté
du
4 janvier
2016,
a adopté
le
rapport
de
la CLECT
relatif
à
la compétence
voirie.
À
ce
titre,
il
a
validé
le
principe
de
définition
des
enveloppes
communales
et
leur
mode
de
financement
par
retenue
sur
l'AC.
Cette
méthode
consiste
en
:
-
la
stabilisation
du
montant
de
la
retenue
voirie
en
AC
de
fonctionnement
pour
améliorer
la
prévisibilité
des
budgets
de
fonctionnement
sur
plusieurs
années,
l'application
d’une
AC
d'investissement
pour
les
éventuels
besoins
de
financement
complémentaires,
sans
montant
plafonné,
-
la
constitution
éventuelle
de
provisions
capitalisables
pour
les
travaux
à venir
si
les
travaux
de
l'année
n étaient
inférieurs
au
montant
de
la retenue
stabilisée.
Le
tableau
joint
en
annexe
4 détermine
le montant
de
la
retenue
sur
AC
à partir :
-
du
choix
réalisé
pour
chaque
commune
du
montant
des
enveloppes
d'investissement
: éligibles
au
financement
« pool
routier
» du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
ou
non
éligibles
à ces
financements
(dites
« hors
pool
routier
»)
et
-
des
travaux
de
fonctionnement
de
la voirie
:
Ces
travaux
sont
constitués
:
-_
des
travaux
d'entretien
-
des
travaux
de
balayage
et de
fauchage
Par
délibération
du
8
avril
2019
(délibération
n°
S201904007),
le
Conseil
de
Communauté
a
validé,
à
partir
de
2019
et
afin
d'assurer
la
sécurité
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie,
le
principe
de
prélèvement
annuel
fixe sur
l'attribution
de
compensation
pour
le fauchage
et le balayage.
Pour
le
balayage,
la
participation
de
chaque
commune
est
calculée
sur
la
base
d’un
passage
par
an
sur
la totalité
du
linéaire
de
voies
communales,
Pour
le fauchage,
la
participation
de
chaque
commune
est
calculée
sur
la base
de
deux
passages
par
an
sur
la totalité
du
linéaire
de
voies
communales
fauchables.
La
compensation
pour
la voirie
sera
la
même
sur
3 ans
Après
les
retenues
Voirie
19
672
€,
Administration
Droits
du
Sol
(ADS
Urbanisme)
7
469
€
et
Eaux
Pluviales
Urbaines
(EPU)
3 649
€,
une
recette
de
19
239
€ est
attribuée
à Fourquevaux.
Le
conseil
municipal
approuve
l'attribution
de
compensation
en
fonctionnement
de
19239€
à
l'unanimité
3/9 3.
- Convention
de
prestation
de
service
avec
le Sicoval
pour
le contrôle
des
bornes
incendie
Dans
leur
mission
de
lutte
contre
les
incendies,
les sapeurs-pompiers
doivent
trouver
l'eau
nécessaire
à
la réalisation
de
leur
mission
sur
les
lieux
même
du
sinistre.
En
vertu
de
ses
pouvoirs
de
Police,
le
Maire
a la responsabilité
d'organiser
la lutte
contre
les
incendies.
Le
Sicoval
missionne
par
convention
triennale
Réseau31
(délégataire
du
service
public
de
l’eau)
pour
assurer
le contrôle
de
débit
et
pression
des
quinze
bornes
Incendie
situées
sur
la commune
ainsi
que
leur
entretien.
La convention
avec
le Sicoval
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2027
pour
une
prestation
de
mesure
de
chaque
poteau
tous
les trois
pour
un
coût
de
52,30€HT/
poteaux
incendie
Le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le renouvellement
de
la convention
de
prestation
de
service
avec
le Sicoval
pour
le contrôle
des
bornes
incendie
et autorise
le maire
à signer
le renouvellement
pour
trois
ans
de
cette
convention.
4.
- Marché
de
prestation
de
service
pour
l'accueil
de
loisirs associé
à l'école-
choix
du
prestataire
Le
contrat
avec
le
prestataire
gérant
l’accueil
de
loisirs
associé
à
l’école
(ALAE)
arrivant
à son
terme,
la
commune
a procédé
à un
appel
d'offres
selon
les
règles
de
marchés
publics
afin
de
le renouveler.
La durée
du
marché
est
d’une
année
renouvelable
deux
fais.
Le changement
de
prestataire
sera
effectué
le 01/09/2024.
Le
personnel
actuel
de
l'ALAE
sera
transféré
au
prestataire
attributaire.
Deux
prestataires
ont
répondu
cet
appel
d'offres,
Léo
Lagrange
et
Loisirs
Éducation
&
Citoyenneté.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le 4 juillet
2024.
Compte
tenu
des
critères
retenus,
qualité
de
la proposition,
la méthodologie
et le budget,
la commission
a sélectionné
l'association
« Loisirs
Éducation
&
Citoyenneté
» (LE&C)
pour
son
offre
plus
avantageuse.
Le
conseil
municipal
décide
de
valider
à
l'unanimité
le
choix
du
prestataire
«
Loisirs
Éducation
&
Citoyenneté
» pour
ce
marché
d’une
année
renouvelable
deux
fois
à compter
du
1er
septembre
2024.
5.
Syndicat
d'Energie
de
la
Haute-Garonne-
participation
financière
pour
le
branchement
électrique
du
terrain
accueillant
la micro-crèche
La
commune
cède
un
terrain
viabilisé
destiné
à l’accueil
d’une
micro-crèche.
La
viabilisation
comprend
le branchement
électrique
qui
nécessite
l'intervention
du
SDEHG.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 2 710€
Le
SDEGH
prend
en
charge
une
partie
des
travaux
pour
1 914€,
le reste
à charge
pour
la commune
est
de
796€.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
:
-
valider
le devis,
-
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur ses
fonds
propres
imputée à
l'article 65588
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal
4js -
autorise
le maire
à effectuer
les
démarches
afférentes
à la réalisation
des
travaux.
6.
- Emplacement
réservé
n°1
du
PLU
: droit
de
délaissement
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
d'un
emplacement
réservé
pour
l'opération
« Aménagement
du
carrefour
entre
la
RD
31
et
la RD
2
».
La
Commune
a réceptionné
un
courrier
en
date
du
6 juin
2024
de
la part
de
propriétaires
et ayant-droits
de
parcelles
concernées
par
l'emplacement
réservé
n°1,
par
lesquels
ils informent
la mairie
vouloir
faire
usage
de
leur
droit
de
délaissement.
Il s'agit
des
parcelles
cadastrées
D59,
D83,
D315,
et
D345
Il'est
rappelé
ici
que
le
droit
de
délaissement
est
une
faculté
qu'ont
notamment
les
propriétaires
de
terrain
frappé
par
un
emplacement
réservé.
Il
vise
à
mettre
en
demeure
la
personne
publique
bénéficiaire
d'acquérir
la
propriété.
Celle-ci
dispose
d’un
délai
maximal
d'un
an
pour
se
prononcer.
Le
refus
d'acquisition
entraîne
l’inopposabilité
des
effets
de
l'emplacement
réservé
L'opération
« Aménagement
du
carrefour
entre
la
RD
31
et
la
RD
2
» étant
terminée,
il y a donc
lieu
de
renoncer
à
l'acquisition
des
parcelles
sus
mentionnées
et
de
lever
la servitude
d'emplacement
réservé
pour
l'ensemble
des
parcelles
concernées
à
savoir
les
parcelles
D234/0345/D315/059/0346/A1010/0347/D83 Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
-__
de
décliner
les demandes
d'acquisition
de
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°1
du
PLU
faites
par
les
propriétaires
des
parcelles
D59,
D83,
D315,
et
D345
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
droit
de
délaissement
;
-
de
préciser
que
ce
refus
entraine
l’inopposabilité
des
emplacements
réservés
n°1;
-__
de
renoncer
à la servitude
de
l'emplacement
n°1
pour
toutes
les
parcelles
concernées,
-
de
la
mise
à
jour
du
plan
de
zonage
et
de
la
liste
des
emplacements
réservés
sera
faite
à
l'occasion
de
la plus
prochaine
évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
7.
- Modification
des
statuts
du
Sicoval
Le
Sicoval
exerce
la compétence
supplémentaire
« Aménagement,
gestion
et valorisation
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
».
La
définition
statutaire
de
cette
compétence
n’est
pas
en
adéquation
avec
les
réalités
de
terrain,
les
compétences
détenues
transversalement
par
le
département,
les
communes. Le
Sicoval
a modifié
ses
statuts
et
la
nouvelle
rédaction
tient
donc
compte
des
évolutions
et détermine
au
mieux
la
ligne
de
partage
des
interventions
des
différentes
collectivités
impliquées
L'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
disposent
d'un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
pour
délibérer
sur
cette
modification
statutaire.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
d'approuver
la modification
des
statuts
du
Sicoval
5/3 8.
- Modification
du
règlement
de
la cantine
scolaire
Le
règlement
de
la cantine
scolaire
doit
être
actualisé
pour
la tarification
et
la gestion
absences.
ll est
proposé
de
mettre
à jour
les
modalités
de
paiement
et
la gestion
des
absences
avec
la
prise
en
compte
de
leur
décompte
sur
la facturation.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- _
d'approuver
les
modifications
du
règlement
de
la cantine
scolaire
annexé
à
la présente
dans
le
paragraphe
« Tarification/Absences
»
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
règlement
et tout
document
y afférent
9.
Projet
urbain
partenarial
du
Parc
du
Griffon-
modification
de
la convention
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
«
Le
Parc
du
Griffon
»,
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
signée
le 28
janvier
2019
prévoit
la construction
d’un
équipement
public
par
la commune.
Il s’agit
d'un
bâtiment
polyvalent
favorisant
la rencontre
entre
les habitants
des
logements
de
l'opération
avec
ceux
déjà
établis
sur
la commune.
Le
délai
d'achèvement
initial
était
prévu
au
31/12/2022.
Une
modification
de
la convention
à été
signée
le
17/03/2021
afin
d’allonger
le
délai
initial
au
31/12/2024
en
raison
du
retard
dans
la
réalisation
de
l'opération.
Compte
tenu
du
nouveau
retard
dans
les travaux,
le terrain
prévu
pour
ce
bâtiment
n'étant
pas
accessible,
le délai
d'achèvement
ne
pourra
pas
être
tenu.
l est
donc
proposé
de
signer
un
nouvel
avenant
avec
l'opérateur
afin
de
proroger
ce
délai
au
31/12/2032. Le
Conseil
Municipal
autorise
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à signer
la modification
de
la convention
de
Projet
urbain
partenarial
du
Parc
du
Griffon
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
10.
Modification
du
tableau
des
effectifs- fermeture
d'un
poste
d'ATSEM
et ouverture
d'un
nouveau
poste
d'ATSEM
pour
une
augmentation
du
quota
d'heure
par
semaine,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
1 appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
2023,
32
enfants
étaient
élèves
en
classe
de
maternelle.
L'école
comptait
un
poste
d'ATSEM
à temps
non
complet
de
17h30
annualisées.
Pour
la
rentrée
scolaire
2024,
44
élèves
de
maternelle
sont
attendus.
L'école
accueillera
donc
deux
classes
de
maternelle.
il est
donc
nécessaire
d'augmenter
le temps
de
travail
du
poste
d'ATSEM
à temps
non
complet
de
31h30
par
semaine
soit
25
heures
annualisées.
L'augmentation
du
temps
de
travail
étant
supérieur
à
10%,
il y a lieu
de
supprimer
le poste
actuel
et
de 6/9 créer
le nouveau
poste.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
-
supprimer
l'emploi
non
permanent
au
grade
d'ATSEM
à temps
non
complet
17h30
annualisées
soit
22
heures
par
semaine
-__
créer
un
emploi
non
permanent
au
grade
d'ATSEM
à temps
non
complet
de
31h30
par
semaine
soit
25
annualisées
à compter
du
01/09/2024
-__
modifier
le tableau
des
effectifs
11.
Finances
M57-
Virements
de
crédits
Virement
de
crédit
opération
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
décision
de
virement
de
crédit
d’un
montant
de
1
800€
dans
la
section
d'investissement
afin
de
solder
l'opération
Rénovation
du
bâtiment
de
la mairie.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la décision
de
virement
de
crédit.
12.
—
Finances
: Fixation
du
mode
de
gestion
des
immobilisations
et des
amortissements
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
amorties
par
les
communes.
|| est
proposé
une
différenciation
des
durées
d'amortissement
en
fonction
des
types
d'équipement.
Les
durées
d'amortissement
pour
les dépenses
du
compte
204
seront
:
Article
Type
de
bien
et durée
d'amortissement
Subventions
de
faible
valeur
inférieures
à
1000€
HT
(seuil
unitaire)
—
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
lan
participation
SDAN
notamment
Subventions
d'équipement
destinées
à
financer
204%...
,
eu
s
a
.
Sans
des
biens
mobiliers,
des
matériels
ou
des
études
Subventions
d'équipement
mixtes
destinées
à
204%...
financer
à
la
fois
des
biens
mobiliers,
du
matériel
Sans
ou
des
études
ET
des
installations
Subventions
d'équipement
destinées
à
financer
204%...
“ ve
:
1
:
!
:
20
ans
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
Subventions
d'équipement
destinées
à
financer
204x..
ns
30 ans
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les durées
d'amortissement
proposées
7/9 13.
Ressources
Humaines
: régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions
de
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et
complément
indemnitaire
annuel
(ClA)
Les
agents
de
la
commune
bénéficient
depuis
2019
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Les
modalités
du
RIFSEEP
doivent
être
révisées
tous
les quatre
ans.
Le
conseil
municipal
est
informé
que
cette
révision
sera
réalisée
au
second
semestre
2024.
14.
- Ressources
Humaines
: retrait
de
la délibération
sur
la
Prime
du
pouvoir
d'achat
et
demande
d'avis
au
CST
(Comité
social
Territorial)
sur
cette
prime
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
pour
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d’un
établissement
public
de
la
fonction
publique
territoriale
d’instituer,
après
avis
du
comité
social
territorial
(CST),
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
au
bénéfice
de
certains
agents
publics.
Le
conseil
municipal,
en
séance
du
4
avril
2024,
a
décidé
le versement
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat.
Cette
décision
doit
faire
l'objet
d’une
demande
d'avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le
Maire
propose
le
retrait
de
cette
décision
afin
de
la
soumettre
à
l'avis
du
Comité
Social
TerritorialLe
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
Le
retrait
de
la délibération
n°2024/
instaurant
la prime
de
pouvoir
d'achat
-
De
saisir
le
Comité
Social
Territorial
pour
avis
sur
l'instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
pour
les
agents
entrant
dans
le cadre
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023.
15.
- Ressources
Humaines
: demande
d'avis
au
Comité
Social
Territorial
Intercommunal
(CST)
pour
l'adhésion
à la convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le CDG31
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
; la commune
doit,
à compter
du
1er
janvier
2025,
participé
au
financement
des
garanties
de
protections
sociale
en
prévoyance
pour
chaque
agent.
Le
décret
susmentionné
prévoit
que
la
participation
mensuelle
des
coliectivités
territoriales
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à l'article
1er
ne
peut
être
inférieure
à 20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros,
soit
7
euros
au
minimum.
La
commune
peut
adhérer
à
la
convention
de
participation
en
prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Garonne
après
avis
du
Comité
Social
Technique.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
la
demande
d'avis
au
Comité
Social
Technique. 16.
Questions
diverses
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à l'association
« Au
jardin
d’Espirac
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
d’un
local,
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
commune,
qui
est
mis
à disposition
gratuite
de
l’association
« Au
jardin
d’Espirac
».
l'association
exploite
un
commerce
de
proximité
sur
la
commune
qui
répond
aux
besoins
de
la
population
en
fournissant
aux
administrés
un
moyen
de
s'approvisionner
aisément
en
produits
de
première
nécessité
et contribue
au
renforcement
du
lien
social
entre
les
habitants.
La
convention
de
mise
à
disposition,
conclue
pour
une
durée
de
trois
années,
est
arrivée
à
échéance
le
30 juin
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
du
local
à
l'association
« Au
Jardin
d’Espirac
» pour
une
durée
de
trois
ans
et
de
compléter
l’usage
des
locaux
en
autorisant
le débit
de
boissons
lié à la licence
Ill de
l'établissement.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
-__
Renouveler
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
du
local,
incluant
l’usage
des
locaux
en
autorisant
le
débit
de
boissons
lié
à
la
licence
Ili
de
l'établissement,
à
l'association
Les
Jardins
d’Espirac
pour
une
durée
de
trois
ans
-
Autoriser,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Fin
du
conseil
municipal
à
21h00
9/9