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Procès Verbal - 2172331
Procès Verbal - 2151880
Procès Verbal - 2172328
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Mittainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2172328)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 10 avril 2026
Président
: Mme
Corinne
ROSTAN,
Maire
Présents : M.
Guillaume
DUJARDIN,
Mme
Elisabeth
DUFAILLY,
M.
Hervé
MOULIN,
Mme
Brigitte
DUCOURTIOUX,
Mme
Virginie
COMMUN
BOUKELLALA,
M.
Michel
MARECHAL,
Mme
Julie
LACOUR
SALMOIRAGHI,
M.
Eric
NEIRINCK,
Mme
Marilyne
CAMBOULIVES,
M.
Regis
BARAN,
Mme
Catherine
DAVOUST,
M. Patrice MARCHÈSE Absents
excusés
: M.
Jordan
PICHARD,
M.
Christophe
GAVILLON
Pouvoir
: M.
Jordan
PICHARD
a donné
pouvoir
à Corinne
ROSTAN
M
Christophe
GAVILLON
a
donné
pouvoir
à
Virginie
COMMUN
BOUKELLALA
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Régis
BARAN
Ordre
du
jour
:
%
Approbation
du
procès-verbal
du 20
mars
2026
%
Désignation
des
délégations
des
adjoints
#
Désignation
des
délégations
d’un
conseiller
%
Fixation
des
taux
d’Indemnités
de
fonction
des
élus
#
Création
et composition
des
commissions
communales
%
Désignation
des
délégués
et suppléants
aux
différents
syndicats
intercommunaux
%
Décisions
diverses
*%
Informations
diverses
Approbation
du
Procès-verbal
du
20
mars
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
mars
à
18h
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
membres.
Aucune
objection
n'étant
soulevée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
14
voix
pour
et
1 abstention,
dans
les
formes
et
rédaction
proposées
et
il
est
ainsi
procédé
à sa
signature.
[ + Désignation
des
délégations
des
adjoints
Madame
le
maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
délégations
et
signatures
pour
tous
les
documents
et courriers
relatifs
à leurs
délégations.
Ces
délégations
seront
concurremment
avec
le maire.
Lecture
pour
le
ler
adjoint
Madame
Brigitte
DUCOURTIOUX.
-
Administration
générale
-
Gestion
du
personnel
-_
Affaires
scolaires
et périscolaires
Lecture
pour
le 2ième
adjoint
Monsieur
Guillaume
DUJARDIN
-
Urbanisme
- _
Voiries-
Travaux
—
Sécurité
Lecture
pour
le 3ième
adjoint
Madame
Elisabeth
DUFAILLY
-
Affaires
Sociales
-
Affaires
Financières
-
Environnement
— Patrimoine
—
Santé
Ces
délégations
feront
l'objet
pour
chacun
des
adjoints
d'un
arrêté.
* Désignation
des
délégations
d'un
conseiller
Madame
le
maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
son
souhait
de
donner
les
délégations
afférentes
à
la
communication
et
à
l'animation/Culture
à
Madame
Virginie
COMMUN.
Madame
Le
Maire
lui
donne
également
la
signature
pour
tous
les
documents
et
courriers
relatifs
à ses
délégations.
Ces
délégations
seront
concurremment
avec
le maire.
Lecture
pour
le conseiller
délégué
Madame
Virginie
COMMUN
BOUKELLALA.
-
AFFAIRES
Animation
Communication
Culture
Cette
délégation
fera
l'objet
d'un
arrêté.
Délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24 ; Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi ;
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la
loi
et que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
Maire
: 44,3
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
soit
1820.96€
brut/mois
Mme
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l’invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
14
voix
pour
! abstention
=
Monsieur
MARCHESE
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
des
3
adjoints
et
du
conseiller
délégué
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
ler
adjoint
Mme
Brigitte
DUCOURTIOUX
:
11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
soit 483.81€
brut/mois
- 2e
adjoint
M.
Guillaume
DUJARDIN
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
soit 483.81€
brut/mois
- 3e
adjoint
Mme
Elisabeth
DUFAILLY
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
soit
483.81€
brut/mois
-
conseiller
municipal
délégué
Mme
Virginie
COMMUN
BOUKELLALA
:11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
soit
483.81€
brut/mois
Que
cette
délibération
entre
en vigueur
à la date
d’installation
du
conseil
municipal
soit le 20
mars
2026
concernant
le
maire,
les
adjoints
et
le
10
avril
2026
concernant
la
délégation
au
conseiller
municipal.
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point de
l'indice
et payées
mensuellement ;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
communal.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(annexé
à la délibération)
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(art.
L
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement
avant
le
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
— recensement
du
ler janvier
2026)
: 671
I -
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique)
44,3
%
de
l’indice
brut
1027
+ nombre
d’adjoints
(nombre
théorique)
4 x
11.77%
de
l’indice
brut
1027
= 91,38
%
de
l’indice
brut
terminale
1027
II - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Maire Bénéficiaire Madame
le Maire
Corinne
ROSTAN
44,3
%
de
IB
1027
Adjoints Bénéficiaires ler
adjoint
Brigitte
DUCOURTIOUX
11.77
%
de
IB
1027
2e
adjoint
Guillaume
DUJARDIN
11.77
%
de
IB
1027
3e
adjoint
Elisabeth
DUFAILLY
11.77
%
de
IB
1027
Conseiller
municipal
délégué
(CMD)
Bénéficiaire CMD
Virgine
COMMUN
BOUKELLALA
11.77
%
de
IB
1027
Enveloppe
globale
: 91.38%
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
+ Organisation
de
la
commission
: Environnement
/ Patrimoine
et
Santé
: Madame
Le
Maire
Corinne
Rostan
ouvre
la
discussion
sur
le
regroupement
de
la
Santé
avec
la
commission
Environnement
et
Patrimoine.
Il
est
fait
remarquer
que
la
Santé
est
fortement
liée
aux
questions
de
l'environnement
et
du
logement.
Il
est
proposé
de
commencer
le
mandat
avec
ce
regroupement
et
en
fonction
du
travail
à
venir
de
pouvoir
proposer
une
nouvelle
commission
si cela
s'avère
pertinent
pour
les
conseillers.
+ Rappel
sur
les
commissions
et
Syndicats
: Madame
Le
Maire
rappelle
que
faire
partie
de
la
commission
est
un
engagement
très
fort
pour
les
citoyens
et
demande
donc
de
la présence,
des
idées
et
de
la
rigueur.
Il
est
entre
autre
demander
d’envoyer
un
CR
suite
à
chaque
réunion
de
commission
et
d’avoir
un
rapporteur
de
chaque
commission
au
CM
suivant.
Ces
CR
seront
partagés
et
facilement
accessibles.
Il
en
est
de
même
avec
les
représentants
des
Syndicats
dont
le
rôle
est
crucial
pour
la
bonne
représentation
de
la
Mairie
et
la
défense
de
nos
intérêts.
URBANISME
-
Guillaume
DUJARDIN
-
Elisabeth
DUFAILLY
-
Brigitte
DUCOURTIOUX
-
Virginie
COMMUN
BOUKELLALA
-
Michel
MARÉCHAL
-
Régis
BARAN
-
Patrice
MARCHÈSE
VOIRIE
TRAVAUX
&
SÉCURITÉ
-__
Guillaume
DUJARDIN
-_
Eric
NEIRINCK
-
Jordan
PICHARD
-
Michel MARÉCHAL
-
Hervé
MOULIN
-
Christophe
GAVILLON
AFFAIRES
SCOLAIRES
&
-
Brigitte
DUCOURTIOUX
PERISCOLAIRES
-
Julie
LACOUR
SALMOÏIRAGHI
-
Maryline
CAMBOULIVES
-
Catherine
DAVOUST
FINANCES
-
Elisabeth
DUFAILLY
-
Hervé
MOULIN
-
Régis
BARAN
ENVIRONNEMENT,
PATRIMOINE
_&
-
Elisabeth
DUFAILLY
SANTE
-
Hervé
MOULIN
-
Maryline
CAMBOULIVES
-
Catherine
DAVOUST
-
Brigitte
DUCOURTIOUX
-
Julie
LACOUR
SALMOIRAGHI
-
Régis
BARAN COMMUNICATION.
ANIMATION
-
Virginie
COMMUN
&CULTURE
BOUKELLALA
-
Julie
LACOUR
SALMOIRAGHI
-__
Brigitte
DUCOURTIOUX
-
Elisabeth
DUFAILLY
-
Maryline
CAMBOULIVES
-
Guillaume
DUJARDIN
-
Christophe
GAVILLON
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
SYNDICATS
ET
AUTRES
ORGANISMES
+
Rappel
du
rôle
et
mission
de
la
Mission
Locale
et
du
CNAS
: Le
premier
est
lorganisme
chargé
de
l’aide
aux
jeunes,
comme
par
exemple
une
prise
en
charge
du
financement
du
permis
de
conduire,
la
continuité
des
études
ou
autre
formations
pour
principalement
les
jeunes
en
difficultés.
Le
second
le
CNAS,
Comité
Nationale
Aides
sociales
est
l'organisme
en
charge
des
aides
pour
les
employés,
il joue
le
rôle
de
CSE
pour
les collectivités
territoriales.
SIAEP
Titulaires
:
-
Michel
MARÉCHAL
-
Hervé
MOULIN
Suppléants :
-
Eric NEIRINCK
-
Regis
BARAN
SICTOM
Titulaire
: Eric
NEIRINCK
Suppléant
: Julie
LACOUR
SALMOIRAGHI
MISSION
LOCALE
Julie
LACOUR
SALMOIRAGHI
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Jordan
PICHARD
CNAS
Elu
: Brigitte
DUCOURTIOUX
Agent
: Laurence
PELLERIN
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
Michel
MARÉCHAL
+ Demande
de
consolider
le
vote
des
CRS
des
réunions
du
10
et
14
avril
lors
du
CM
du
17
Avril
compte
tenu
de
la charge
de
travail.
+ Commission
Salle
des
fêtes
: Suite
aux
expériences
des
précédents
mandats,
il est
demandé
à chaque
CM,
de
se
rendre
disponible
pour
l’état
des
lieux
entrants/sortants
lors
de la
location
de
la
salle
Fernand
Château.
Madame
Le
Maire
nous
rappelle
d’être
très
rigoureux.
Un
protocole
existe
et
il
est
proposé
de
faire
une
revue
et
de
le
mettre
à jour.
L'état
des
lieux
peut
se
faire
exceptionnellement
le
vendredi
soir
après
19h,
la
salle
devant
être
vide
, mais
en
général
le samedi
matin
à
10h;
et
l'état
des
lieux
sortant
au
plus
tard
à,
18h
le
dimanche
soir.
Virginie
Commun
Boukellala
propose
d'organiser
une
formation
pour
les
nouveaux
sur
le protocole
actuel.
Informations
et Questions
diverses
:
+ Mise
à jour
des
permanences
pour
le premier
semestre
* Action
Emploi
d’Epernon
: Elisabeth
Dufailly
nous
informe
que
la mairie
a été
élue
pour
être
représentée
au
conseil
d’administration
de
l’association
Action
Emploi
d’Epernon.
Madame
Dufailly
y
siègera.
Seules
2
mairies
du
78
sont
représentées.
Il est
rappelé
que
c’est
une
association
importante
pour
le
quotidien
des
Mittainvillois
à
travers
les
aides
pour
les
aînées
mais
aussi
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
périscolaire
pour
faire
les
remplacements
longues
durées
au
lieu
de
demander
aux
CMs.
+
CIAS
: Une
demande
similaire
a
été
faite
au
Centre
Intercommunale
d’Actions
Sociales.
La
mairie
est
en
attente
d’une
réponse.
+ Comité
des
fêtes
: Madame
le
Maire
demande
à Monsieur
Baran
de
faire
un
point
sur
les
élections
du
nouveau
bureau
du
comité
des
fêtes.
° Communauté
WhatsApp
: Guillaume
Dujardin
et
Madame
le
Maire
proposent
de
mettre
en
œuvre
pour
les
CMS
une
nouvelle
méthode
de
communication
et
d’échanges
plus
directe
et
par
thème
en
utilisant
une
communauté
sur
WhatsApp.
Il
sera
fait
un
point
sur
l’optimisation
après
quelque
temps
d’usage.
+
Réunion
de
travail
budgétaire
après
le
CM
du
14
Avril
: Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
rester
après
le
CM
du
14
avril
pour
travailler
sur
le
pré
budget.
Hervé
Moulin
en
profitera
pour
faire
un
CR
de
la
formation
pour
les
nouveaux
élus
des
Yvelines
à laquelle
il a assisté
le vendredi
10
avril
matin.
+ Agenda
des
activités
: 9
Mai
: Exposition
Brique
/
17
Mai
: “Vide
Grenier”
par
le
CDF
de
Mittainville
/
7 juin
Marché
: il se
peut
qu’il
soit
annulé
en
fonction
du
nombre
de
retours,
très
faible
aujourd’hui
dû
à un
événement
important
à Maintenon
/ 21
Juin
fête
de
la
Musique
organisée
par
la
commune
(2
scènes
de
11h00
à
...)
avec
la
participation
du
CDF
pour
la
restauration
/
27
Juin
:
Kermesse
de
l'école
avec
la
participation
du
CDF
de
Mittainville
pour
faire
un
événement
intergénérationnel
/13
Juillet
repas
et feux
d’artifice
/ le
14
Juillet
“Vide
Grenier”
organisé
par
le CDF
de
Mittainville
+ Rappel
des
prochains
CMs
: Madame
le
Maire
propose
un
conseil
en
Juin,
puis
un
en
Septembre.
+ CART
: Monsieur
Marchèse
soulève
la
question
portant
sur
les
commissions
de
la
CART,
ouvertes
aux
élus
des
communes.
Madame
Le
Maire
enverra
un
email
aux
conseillers
dès
ouverture
des
commissions.
Du
fait
du
changement
de
la
gouvernance
de
la
CART,
les
commissions
n’ont
pas
encore
été
installées.
La
séance
est
levée
à
19h37,
Le
secrétaire
de
séance,
Régis
BARAN.
Corinne
RO
1]
\.
Le
Mäite, nd