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unknown - 2185562
Procès Verbal - 1937580
Procès Verbal - 1631965
Déliberation - 2185514
Procès Verbal - 2151880
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mittainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2151880)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 20 mars
2026]
Président
: Mme
Corinne
ROSTAN,
Maire
Présents : M.
Guillaume
DUJARDIN,
Mme
Elisabeth
DUFAILLY,
M.
Hervé
MOULIN,
Mme
Brigitte
DUCOURTIOUX,
M.
Jordan
PICHARD,
Mme
Virginie
COMMUN
BOUKELLALA,
M.
Michel
MARECHAL,
Mme
Julie
LACOUR
SALMOIRAGHI,
M.
Eric
NEIRINCK,
Mme
Marilyne
CAMBOULIVES,
M.
Regis
BARAN,
Mme
Catherine
DAVOUST,
M.
Christophe
GAVILLON,
M. Patrice MARCHÈSE Absents
excusés
:/
Pouvoir:/ Secrétaire
de
séance
: M.
Jordan
PICHARD
Ordre
du
jour :
% 24 +
Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
Approbation
du
procès-verbal
du
12
février
2026
Election
du
Maire
Fixation
du
nombre
d’adjoint
Election
des
adjoints
Lecture
charte
de
l’élu
#*
Délégation
des
missions
complémentaires
au
Maire
%, 24 + SC
*%
V 24 + *, A°a % + +,
*%
+
Décisions
diverses
*
Informations
diverses
Approbation
du
Procès-verbal
du
12
février
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12
février
2026
à
18h
a été
transmis
à
l’ensemble
des
membres.
Aucune
objection
n'étant
soulevée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité,
dans
les
formes
et
rédaction
proposées
et
il
est
ainsi
procédé
à
sa
signature.
on) Election
du
maire.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mittainville
légalement
convoqué
par
Madame
Corinne
ROSTAN,
maire
sortante,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Elisabeth
DUFAILLY
doyenne
d’âge.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Mittainville
ont
été
élus
le
15
mars
2026. Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’«
il y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»,
ainsi
que
les
conditions
de
cette
élection.
Il convient
donc
d’élire
le Maire,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: M.
Hervé
MOULIN
et M.
Régis
BARAN.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-21,
L2122-1
à L.2122-17,
ELECTION
DU
MAIRE
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote
et a
déposé
l’enveloppe
dans
l’urne.
Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été
établi
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
Bulletins
blancs
: 1
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
(nombre
de
bulletin
— bulletins
blancs
et nuls):
14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
Madame
Corinne
ROSTAN,
14
voix
Madame
Corinne
ROSTAN
a obtenu
la
majorité
absolue
et a été
proclamée
Maire.
Le
conseil
municipal
autorise
Corinne
ROSTAN
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fixation
du
nombre
d’adjoint
au
maire.
Sous
la
présidence
de
madame
le
maire,
Corinne
ROSTAN,
il
convient
de
déterminer
le
nombre
d’adjoint
au
Maire
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
un
nombre
de
postes
à 30%
maximum
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
soit
4.
Il est
proposé
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 3.
DELIBERATION VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2,
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
dispose
de
la faculté
de
déterminer
le nombre
d’adjoint
au
maire
appelés
à siéger,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
décide,
pour
abstention
contre
14
l
0 De
fixer
le nombre
d’adjoint
au
Maire
à trois.
Autorise
Corinne
ROSTAN
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. Elections
des
adjoints
au
maire.
Par
délibération
n°04/2026,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
nombre
d’adjoint
à
trois.
Il
convient
de
les
élire.
L’élection a
lieu
au
scrutin
secret.
L’article
L.2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
adjoints
doivent
être
élus
au
«scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
»
ELECTION
DES
ADJOINTS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
articles
L.2122-1,
L.2122-4,
L.2122-7-2,
VU
la délibération
n°04/2026
portant
fixation
du
nombre
d’adjoint
au Maire,
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
a fixé
le nombre
d’adjoint
à 3,
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
quelques
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à designer.
A
l'issue
de
ce
délai,
le maire
constate
que
2 listes
de
candidats
ont
été
déposées :
Nom
et prénom
de
chaque
candidat
placé
en
tête
de
liste
:
-__
DUCOURTIOUX
Brigitte
-
MARCHÈSE
Patrice
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a déposé
son
enveloppe
dans
l’urne.
Après
dépouillement,
le résultat
suivant
a été
établi :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:15
Bulletins
blancs
:0
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
:15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
La
liste
de
madame
Brigitte
DUCOURTIOUX,
74
voix
La
liste
de
monsieur
Patrice
MARCHESE,
J voix
Les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
Brigitte
DUCOUTIOUX
ont
obtenu
la
majorité
absolue.
Le
conseil
municipal
élit et installe
:
Madame
Brigitte
DUCOURTOUX à été
élue
1*"°
adjoint.
Monsieur
Guillaume
DUJARDIN
2 été
élu
2°
adjoint,
Madame
Elisabeth
DUFAILLY
à été
élue
3°
adjoint.
Charte
de
l’élu
local
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
comme
prévu
au
CGCT.
Les
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
CGCT
définissent
les
devoirs
que
les
élus
locaux
doivent
respecter
dans
l’exercice
de
leur
mandat
12 Après
une
lecture
de
la Charte,
désormais
codifiés
dans
le CGCT,
une
copie
est remise
à tous
les
membres
de
l’organe
délibérant
ainsi
qu’une
copie
du
CHAPITRE
II
: Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(Articles
L2123-1
à L2123-35).
Délécation
du
conseil
municipal
au
maire.
L’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonce
de
manière
exhaustive
les
domaines
de
compétences
pouvant
faire
l’objet
d’une
délégation
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire.
Cette
délégation
a pour
but
de
favoriser
une
meilleure
administration
de
la commune
dans
la
mesure
où
elle
permet
de
traiter
immédiatement
les
affaires
sans
attendre
une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
et donc
de
statuer
dans
des
délais
plus
rapides.
Pour
l’exercice
de
ces
attributions
il
est
précisé
que
les
décisions
prises
sont
soumises
au
même
régime
que
les
délibérations,
soit
la
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
la
publication
ou
l’affichage.
Par
ailleurs,
le
Maire,
à
chacune
des
séances
du
conseil
municipal,
rendra
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
du
conseil
municipal. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-18,
L.
2122-22
et L.
2122-23,
LOT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide,
pour
abstentions
contre
15
0
0
ARTICLE
1 : De
déléguer
au
Maire
les
attributions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales : 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
, à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
ec
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
{a délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
: 9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-
2 à L.
211-2-3
ou
au premier
alinéa
de
l'article L. 213-3
de
ce même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
à savoir
15
000€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
, le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L..
523-7
du
même
code.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
ARTICLE
2
: D’autoriser
que
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
fassent
Pobjet
d’une
délégation
de
fonctions
du
Maire
à
ses
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
de
même
qu’une
délégation
de
signature
à certains
fonctionnaires
territoriaux.
Enfin
en
cas
d’empêchement
du
Maire
la
présente
délégation
sera
exercée
par
le
Premier
Maire-Adjoint. Dernière
intervention
de
Madame
le
maire
pour
conclure
cette
séance
d'installation
du
conseil
municipal.
«Je
vous
remercie
tous
de
me
renouveler
votre
confiance.
Vous
vous
êtes
engagés
pleinement
durant
le mandat
passé.
Vous
avez
toujours
été
à mes
côtés
pour
tenir
la barre.
Bienvenue
aux
nouveaux
élus.
Je
n’ai
nulle
inquiétude
sur
votre
investissement,
votre
engagement
et
votre
motivation
au
regard
de
nos
échanges
lors
de
nos
réunions
de
préparation,
de
vos
idées
et de
vos
compétences
à chacun.
Je
suis
ravie
et
rassurée
qu’il
y
ait
eu
un
tel
engouement
démocratique.
Je
réitère
ce
que
j’ai
dit
lors
des
réunions
publiques,
celle
de
Patrice
Marchèse
et la mienne.
Que
vos
motivations
à contribuer
à la vie
du
village
ne
fasse
pas
pschit.
!
Nous
sommes
tous
dans
le
même
bateau.
Nous
devons
ramer
dans
le
sens.
Dans
le
sens
de
l’intérêt
du
collectif.
Merci
à vous
toutes
et tous.
»
La
séance
est
levée
à
19h25,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jordan
PICHARD.
Corinne
ROSTAN.
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