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Procès Verbal - DELB 20120212 01
Document publié le Dimanche 12 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120212 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°3.11.36
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2012, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social Parking du Centre Commercial Le Grand Cap - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Alain VASSOR, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110440 du Conseil municipal du 6 juin 2011, autorisant le Maire à signer la convention n°3.11.36 notifiée le 12 juillet 2011, pour les exercices budgétaires 2011, 2012 et 2013,
VU la délibération n°20110819 du Conseil municipal du 21 novembre 2011, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°3.11.36, notifié le 18 janvier 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association », l’article 4 « Subventions » et l’article 7 « Contrôle de la Ville » pour l’exercice 2012 pour l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), mise en place :
- de l’action « Familles » dans le cadre du thème « lien social, citoyenneté et participation à la vie publique : soutien à la fonction parentale » : cette action a pour objectif de créer du lien social sur le quartier en favorisant la rencontre entre parents et mener des actions favorisant l’ouverture sur le quartier, l’éducation et les liens parents / enfants. Outre l’accueil des parents tout au long de l’année, 5 temps forts seront organisés : journée de la femme (exposition, spectacles / concerts et goûter festif) ; rencontres en milieu éducatif, l’objectif étant de renforcer la fonction et la responsabilité parentale par un travail collectif sous forme de rencontres / débats en présence de professionnels et les familles, et d’améliorer l’information et la connaissance des familles dans le domaine de l’éducation ; fêtes de quartier, l’idée étant de permettre aux familles de sortir de l’isolement et de mobiliser les parents dans la tenue de stands ou à la participation d’animations ; organisation de 6 sorties réservées aux parents permettant notamment l’échange de femmes de différentes origines ; loisirs en familles avec organisation de sorties parents / enfants pendant les vacances scolaires.
- de l’action « Jeunesse » dans le cadre du thème « prévention de la délinquance et justice : prévention en direction des jeunes » : cette action d’accueil des jeunes de plus de 16 ans en soirée ou lors d’évènements2
ponctuels vise à favoriser l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des jeunes, la découverte et l’ouverture sur le monde et à informer dans tous les domaines notamment sur les conduites à risques. Outre les accueils en soirée tout au long de l’année, des évènements ponctuels seront organisés : « Foot de citoyenneté » avec organisation d’un tournoi inter-quartier ; « Colloque taff ta route » consistant à mettre en avant les partenaires liés à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans l’agglomération havraise ; « Cultures urbaines » avec ateliers de danse hip-hop, écriture rap et graff ; « Eau style » avec visite du Port Maritime du Havre ; « Pépites de cité » consistant à présenter aux jeunes des havrais ou havraises issus des quartiers sensibles ayant réussi soit dans les études, l’emploi, le sport ou la création d’entreprise ; « Conduites à risques » action menée sur 3 semaines avec expositions, ateliers et rencontres / débats entre professionnels et jeunes.
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Hiver 2012, mise en place d’actions de prévention de sécurité routière, de citoyenneté et de développement durable pour 24 jeunes de 12 à 16 ans : - Education à la sécurité routière : sensibilisation aux dangers de la route, développement de la responsabilité, en partenariat avec la police et la P.J.J. ;
- Education à la citoyenneté : formation aux gestes de premiers secours, respect des autres, prise d’initiatives face aux dangers et à l’urgence, sensibilisation aux comportements dans et en dehors des transports en commun, en partenariat avec Bus Océane ;
- Education au développement durable : étude de l’impact écologique sur l’air et la santé, conduite de véhicules non polluants, préservation de l’environnement et activités sportives avec organisation d’une sortie V.T.T. à la journée.
L’article 4 - « Subventions » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’association « Trait d’Union » les subventions exceptionnelles suivantes :
- 13 000 € au titre de l’action « Familles » et 25 000 € au titre de l’action « Jeunesse » dans le cadre du programme 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;
- 600 € dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Hiver 2012.
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
L’article 7 - « Contrôle de la Ville » est complété par ce qui suit :
Les objectifs attendus et les indicateurs à renseigner sur la période du conventionnement, au titre des actions menées dans le cadre du programme 2012 du C.U.C.S., sont mentionnés dans l’annexe du présent avenant. Ces éléments seront à transmettre à la ville lors des réunions de suivi et d’évaluation.
Par ailleurs, l'Association s’engage à transmettre à la Ville au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel a été attribuée la subvention, un compte-rendu détaillé des actions C.U.C.S. accompagné du bilan financier pour chaque action subventionnée.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Alain VASSOR Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale3
ANNEXE TECHNIQUE
CONTRAT URBAIN COHESION SOCIALE
ACTION « FAMILLES »
Objectifs :
Prévenir la délinquance et lutter contre l’exclusion sous toutes ses formes, Favoriser le lien intergénérationnel entre les habitants, les familles, les jeunes des différents quartiers des plateaux nord,
Faciliter la vie des familles et soutenir la fonction parentale,
Favoriser l’accès à la citoyenneté, la prise d’initiative et de responsabilité, Informer les familles sur la politique et les aides dédiées aux familles,
Accompagner les futures mamans dans leur rôle de future mère,
Promouvoir l’éveil, l’accès à la culture, au sport, aux nouvelles technologies, à la découverte de tout environnement naturel, géographique.
Indicateurs d’évaluation :
Ateliers de vie quotidienne :
o Nombre d’Ateliers organisés
o Nombre de bénéficiaires répartis par : Quartier d’origine / Sexe / Tranche d’âge o Assiduité / Implication dans l’action
Ateliers sociolinguistiques :
o Nombre d’Ateliers organisés
o Nombre de bénéficiaires répartis par : Quartier d’origine / Sexe / Tranche d’âge o Assiduité / Implication dans l’action
Rencontres échanges avec les parents :
o Nombre de rencontres organisées
o Nombre de bénéficiaires répartis par : Quartier d’origine / Sexe / Tranche d’âge o Assiduité / Implication dans l’action
o Types de demandes formulées par les parents
Evènements – temps forts :
o Nombre d’évènements et temps forts organisés
o Nombre de bénéficiaires répartis par : Quartier d’origine / Sexe / Tranche d’âge o Assiduité / Implication dans l’action
Sorties :
o Nombre de sorties organisées
o Nombre de bénéficiaires répartis par : Quartier d’origine / Sexe / Tranche d’âge o Assiduité / Implication dans l’action
Implication des familles dans la vie de l’association :
o Nombre de familles
o Assiduité / Implication
Partenariat mobilisé4
ACTION « JEUNESSE »
Objectifs :
- Prévenir la délinquance et lutter contre l’exclusion sous toutes ses formes, - Repérer, accompagner et orienter les jeunes vers le droit commun ou les dispositifs spécifiques en fonction des besoins identifiés,
- Accompagner les jeunes dans leur autonomie et la mobilité,
- Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté,
- Mobiliser les jeunes autour de projets et développer leurs initiatives.
Indicateurs d’évaluation :
Accueils (Mont Gaillard, TUMG, Bois de Bléville)
o Nombre de jeunes accueillis répartis par :
- Quartier d’origine
- Sexe
- Tranche d’âge
- Assiduité
o Nombre de jeunes participants activement à la gestion de l’association o Nombre de bénéficiaires d’accompagnements hors accueil en soirée répartis par : - Quartier d’origine
- Sexe
- Tranche d’âge
- Type de demandes (insertion, scolarité, administration, justice, logement, santé, …) - Nombre d’actions / réponses / orientations ou projets mis en place dans le cadre des suivis des personnes par type de demandes
- Partenariat mobilisé
- Bilans individuels des jeunes suivis dans le cadre de l’accueil TUMG concernant leur insertion, scolarité, comportement
o Nombre de personnes encadrant chacun des accueils
Actions mises en place :
Intitulé action Nbre organisé Nbre de participants Quartiers d’origine Répartition par sexe
Répartition
par
tranche
d’âge
Partenariat
mobilisé
Foot de citoyenneté
Colloque taff ta
route
Cultures urbaines
Eau style
Pépites de cité
Conduites à risques
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Alain VASSOR Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale