Arrêté - f9acemeu1uivtk

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Arrêté - f9acemeu1uivtk Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Arrêté - f9acemeu1uivtk)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie de

LAMOTHE MONTRAVEL

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le code de la route et notamment les articles R 411-1 à R 411-9, R411-17 et R 417-10,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des

communes,

Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 complétée par la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

CONSIDERANT la demande formulée par la société Infraneo d'interdire la circulation sur le pont Promenade Aurel Dubourdieu en limite de la commune de Castillon-la-Bataille de 06h à 18h le 03 février 2025 afin de permettre l'inspection de l'ouvrage par une entreprise spécialisée,

CONSIDERANT qu'une mesure particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 : La circulation, route du Monument Talbot, à partir du croisement de la route du Carros

jusqu’au pont de la Lidoire sera interdite le 03 février 2025, de 06h à 18h afin de permettre l'inspection

de l'ouvrage par une entreprise spécialisée,

Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par des

panneaux de signalisation. La pose et la maintenance seront assurées par la société Infraneo qui en

aura la responsabilité. Toutes les mesures seront prises par cette dernière pour garantir la sécurité

des usagers. Elle sera seule responsable des accidents qui pourraient survenir par manque ou défaut

de signalisation. Seul le Tribunal Administratif de l'arrondissement est compétent pour régler tout

litige.

Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et devra

être apposé sur les barrières posées par les services techniques de la commune au croisement de la

route du Monument Talbot avec la route du Carros.

Article 4 : - Monsieur le Maire,

- Monsieur le Major de la Gendarmerie de VÉLINES,

- Monsieur le lieutenant du centre de Secours de St Magne de Castillon,

- Société Infraneo,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 27 janvier 2025

Le Maire,