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Arrêté - 230905 PM 26 2023 Course Prix de Margny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 230905 PM 26 2023 Course Prix de Margny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
+
Liberes
» Égaltré
« Fraterniré -
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
Margny-Lès-Compiègne
ARRETE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2023/026 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
COURSE
CYCLISTE
PRIX
DE
MARGNY
Le
Maire
de
la commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
L2213-2,
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
Particle
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route,
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
05
juin
2023,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement,
VU
la demande
formulée
par
le Président
M.
TOP
Thierry,
de
l’association
Compiègne
Sports
Cyclistes,
club
affilié
à la Fédération
Française
de
Cyclisme,
CONSIDERANT
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques à
l'égard
des
coureurs,
des
supporters,
des
riverains
et à l’ensemble
des
participants
de
l’épreuve
sportive
;
CONSIDERANT
que
par
mesure
préventive,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
la
stationnement
sur
le
parcours
et
les
abords
de
la
course;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
samedi
23
septembre
2023,
de
11
heures
à 20
heures,
la circulation
et le
stationnement
seront
interdits
à tout
véhicule,
à l’exception
des
véhicules
officiels
participants
à la course
ainsi
que
les véhicules
d’intérêts
générale
prioritaire,
sur
les voies
suivantes
:
-
Stationnement
et circulation
interdit
:
-
Rue
de
la Victoire
(sur
l’ensemble
de
la rue)
-
Rue
Louis
Barthou
(portion
comprise
entre
le 222
rue
Louis
Barthou
et le carrefour
Octave
Butin)
-
Av.
Octave
Butin
(portion
comprise
entre
le
516
Av.
Octave
Butin
et la Caisse
d'Epargne)
-
Circulation
interdite
:
-
Ruelle
des
Gouttes
d’Or
(sur
l'intégralité)
-
Rue
de
la République
(portion
comprise
entre
le
carrefour
Octave
Butin
et le
120
rue
de
la
République)
-
Rue
du
Maréchal
Joffre
(portion
comprise
entre
le
193
rue
du
Joffre
et l’Av.
Octave
Butin) ARTICLE
2
: Les
déviations
seront
installées
par
les
services
technique
de
la commune.
Itinéraire
conseillé
:
-
Rue
Michelet
-__
Rue
Jean-Jaurès
-
Rue
1* Septembre
-
Av.
Raymond
Poincaré
-
Toutes
directions
Compiègne/Clairoix
ARTICLE
3
: Pendant
le
déroulement
de
l’épreuve
sportive,
des
signaleurs
seront
présents
pour
bloquer
la circulation
aux
véhicules.
ARTICLE
4
: La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 5
septembre
2023 argé
de
la Sécurité