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Arrêté - 260601 PM 13 2026 Arche Arrivee Course Ronde de Loise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 260601 PM 13 2026 Arche Arrivee Course Ronde de Loise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
+
Libarré
« Égaliré
Praverniré + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
ARRETE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2026/13 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LORS
DE
L’INSTALLATION
DE
L’ARCHE
D’ARRIVEE
POUR
LA
COURSE
CYCLISTE
- 70
ème
RONDE
DE
L’OISE
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route,
VU
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement,
VU
la
demande
formulée
par
Michel
BIRCK,
Président
de
l’Union
Cycliste
de
Liancourt
Rantigny
et le
Service
des
Sports
de
la ville
de
Margny-lès-Compiègne,
VU
l'installation
de
l’arche
d’arrivée
de
la course
cycliste
dans
l’avenue
Octave
Butin,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
pour
le
bon
déroulement
de
cet
évènement
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1‘:
Le
samedi
6
juin
2026,
de
08h00
à
14h00,
la
circulation
sera
interdite
à
tout
véhicule,
en
dehors
des
véhicules
officiels
sur
l’avenue
Octave
Butin,
portion
comprise
entre
les rues
Victor
Hugo
et Jean
Jaurès.
ARTICLE
2
: Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue,
les véhicules
d’intérêt
générale
prioritaire. ARTICLE 3
: La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la signalisation
temporaire. ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le lundi 1er juin
2026
Philippe
RECTON
Conseiller
Délégué
à la sécurité,
Tranquillité
publique
et prévention