Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2019 061 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 250 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 061 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 218 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 283 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 253 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 032 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 185 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 061 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 061 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2023-061
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2023 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2023-04-11-00001 - Arrêté N° PR/CAB/DSEC/BESR/2023/228 A63
Autoroute de la Côte Basque réglementation temporaire de la circulation
(5 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2023-04-11-00001
Arrêté N° PR/CAB/DSEC/BESR/2023/228
A63 Autoroute de la Côte Basque
réglementation temporaire de la circulation
Préfecture des Landes - 40-2023-04-11-00001 - Arrêté N° PR/CAB/DSEC/BESR/2023/228 A63 Autoroute de la Côte Basque réglementation temporaire de la circulation 3 E =
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
ARRÊTÉ N° PR/CAB/DSEC/BESR/2023/.? À Ÿ
A63 AUTOROUTE DE LA CÔTE BASQUE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX INSPECTION DÉTAILLÉE DES OUVRAGES D'ARTS
SAINT GEOURS DE MAREMNE
DIFFUSEUR N°9 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
FERMETURE DES BRETELLES D'ENTRÉE ET DE SORTIE
SENS 1 FRANCE/ESPAGNE
FERMETURE DE LA BRETELLE DE SORTIE
SENS 2 ESPAGNE/FRANCE
NUITS DU 11 AU 12 AVRIL 2023 ET DU 12 AU 13 AVRIL 2023
COMMUNES DE BENESSE-MAREMNE, SAINT VINCENT DE TYROSSE, SAINT GEOURS DE
MAREMNE ET SOUSTONS
Préfecture des Landes - 40021 MONT DE MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2023-04-11-00001 - Arrêté N° PR/CAB/DSEC/BESR/2023/228 A63 Autoroute de la Côte Basque réglementation temporaire de la circulation 4 La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état, modifiée,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
modifiée,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhicules
transportant des matières dangereuses sur la RN810 (exRN10) à partir de l'accès de
l'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'à la limite du
département des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant réglementation de la circulation
de transport de marchandise d’un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)
entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées-
Atlantiques,
VU l'arrêté inter préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portant
réglementation de police sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département des
Landes,
sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département des Landes,
VU l'arrêté n° 31-2022-CMEEFP du 02 mars 2022 donnant délégation de signature à
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU le dossier d'exploitation particulier du 21 janvier 2022, relatif aux travaux de pose de
glissières de sécurité sur la bretelle de sortie sens 1 d'Ondres, établi par la société ASF, en
application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national,
VU l'avis du sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, ministère de la
Transition écologique et solidaire,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle
des agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la France
et aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, la fermeture des bretelles de sortie
et d'entrée dans le sens France Espagne et la fermeture de la bretelle de sortie dans le sens
Espagne France du diffuseur n°9 de Saint Geours de Maremne, en vue des travaux de visite
d'inspection détaillée de l'Ouvrages d'Art n°1396, au niveau de l'échangeur de Saint Geours
de Maremne.
SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de la
société des autoroutes du sud de la France.
A63-asf Inspection Détaillée OA Saint Geours de Maremne 2/5
Préfecture des Landes - 40-2023-04-11-00001 - Arrêté N° PR/CAB/DSEC/BESR/2023/228 A63 Autoroute de la Côte Basque réglementation temporaire de la circulation 5 ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux
Dans le cadre de travaux d'entretien de l'autoroute de la côte basque A63 entre Saint-
Geours-de-Maremne au PR 138+800 et Ondres au PR 166+500, il est nécessaire de réaliser
des travaux de de visite d'inspection détaillée des Ouvrages d'Art sur le PS 1396. Ces
travaux nécessitent la fermeture des bretelles de sortie et d'entrée dans le sens France /
Espagne et de la bretelle de sortie dans le sens Espagne/ France, de l'échangeur n°9 de
Saint Geours de Maremne,
Les travaux auront lieu :
la nuit du mardi 11 avril 2023 à 21h00 au mercredi 12 avril 2023 à 06h00 pour la fermeture
des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur de Saint Geours de Maremne sens France
Espagne.
la nuit du mercredi 12 avril 2023 à 21h00 au jeudi 13 avril 2023 à 06h00 pour la fermeture
de la bretelle de sortie de l'échangeur de Saint Geours de Maremne sens Espagne France.
Dans le cas d’intempéries ou d'aléas chantier, les travaux pourraient être reportés à la nuit du mercredi 12 avril au jeudi 13 avril 2023 pour les fermetures prévues en sens France Espagne et à la nuit du jeudi 13 avril au vendredi 14 avril 2023 pour la fermeture prévue en sens Espagne France.
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations
Ces travaux nécessitent la fermeture des bretelles de sortie et d'entrée du sens France
Espagne de l'échangeur n°9 Saint Geours de Maremne.
Déviations
Les usagers circulant sur l'A63 en sens France=>Espagne souhaitant sortir à l'échangeur de
Saint Geours de Maremne (n°9) en direction de Dax seront amenés à sortir à l'échangeur
précédent n°10 (Soustons) et à suivre l'itinéraire de déviation S17 empruntant la D810
jusqu'à Saint Geours de Maremne , puis prendre la D824e pour rejoindre la D824 en
direction de DAX
Les Usagers circulant sur la D824 en provenance de Dax, souhaitant entrer sur l’A63 en
direction de l'Espagne seront amenés à prendre la direction de Bordeaux, puis sortir à
l'échangeur suivant n°10 (Soustons) et opérer un demi-tour pour reprendre la direction de
l'Espagne à ce même échangeur.
Ces travaux nécessitent la fermeture de la bretelle de sortie du sens Espagne France de
l'échangeur n°9 Saint Geours de Maremne.
Déviations
Les usagers circulant sur l’A63 en sens Espagne-France souhaitant sortir à l'échangeur n°9
en direction de Dax seront amenés à sortir à l'échangeur suivant n°10 (Soustons) et faire
demi-tour pour reprendre l’A63 en direction de l'échangeur n°9 Saint Geours de Maremne,
pour retrouver la direction de Dax
A63-asf Inspection Détaillée OA Saint Geours de Maremne 3/5
Préfecture des Landes - 40-2023-04-11-00001 - Arrêté N° PR/CAB/DSEC/BESR/2023/228 A63 Autoroute de la Côte Basque réglementation temporaire de la circulation 6 Vitesse
La vitesse maximale autorisée, des véhicules dont le poids total autorisé en charge est
supérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé
est supérieur à 3.5 tonnes est fixée à 90km/h.
La vitesse maximale autorisée des autres véhicules est fixée à 110km/h lorsque la circulation
sera maintenue sur 2 voies et 90 km/h lorsque la circulation sera maintenue sur une seule
voie.
Interdiction de dépasser
Il est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux définie dans l'article1, à
tous les véhicules extérieurs au chantier.
ARTICLE 3 - Accès secours
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier :
La signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de la société des
autoroutes du sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la
signalisation des routes et autoroutes.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et
de signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du sud de
la France.
ARTICLE 5 - Dérogation :
ll sera dérogé :
°à l'arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/663 du 13 novembre 2013 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute de la côte basque A63 dans
le département des Landes et des Pyrénées Atlantiques concernant :
e l’article 3 : « détournement trafic sur le réseau secondaire »
e l’article 8 : « inter distance entre chantier »
e à l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des matières dangereuses
précité,
e à l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif à la circulation des transports de
marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, précité,
ARTICLE 6 - Informations
Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variables
se trouvant en section courante.
Des messages seront diffusés aux usagers par le biais de la radio autoroutière Radio Vinci
Autoroutes (RVA) 107.7 FM.
ARTICLE 7 — Infractions
A63-asf inspection Détaillée OA Saint Geours de Maremne 4/5
Préfecture des Landes - 40-2023-04-11-00001 - Arrêté N° PR/CAB/DSEC/BESR/2023/228 A63 Autoroute de la Côte Basque réglementation temporaire de la circulation 7 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 -Recours contentieux :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours en contentieux devant le tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
ARTICLE 9 - Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans le département des Landes :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société des
autoroutes du sud de la France,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet de Dax,
Monsieur le président du Conseil départemental des Landes
UTD Soustons,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Landes,
Escadron Départemental de Sécurité Routière, EDSR40,
Peloton Motorisé de Castets,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau auto
routier concédé, ministère de la Transition écologique et solidaire,
Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des
Landes,
Monsieur le directeur du SAMU 40,
Madame et messieurs les maires des communes traversées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 41/04/25 € 2
Pour À préfête et par délégation,
Le sgus-préfet, directeur de cabinet
Cyrille LEFEU
A63-asf Inspection Détaillée OA Saint Geours de Maremne 5/5
Préfecture des Landes - 40-2023-04-11-00001 - Arrêté N° PR/CAB/DSEC/BESR/2023/228 A63 Autoroute de la Côte Basque réglementation temporaire de la circulation 8