Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 093 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 283 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 234 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 051 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 073 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 210 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 071 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 042 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 205 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 093 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 218 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 218 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2023-218
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2023-09-11-00003 - Déclaration SAP n°903671238_GUITTOU
INSTITUTION_GHUILAIN Simon (2 pages) Page 3
40-2023-09-12-00001 - Récépissé déclaration SAP n°847654191_GREEN
GARDEN SERVICES (2 pages) Page 6
40-2023-09-11-00004 - Récépissé déclaration SAP n°923893861_MVMT
Coatching_Julie BERNADOY (2 pages) Page 9
40-2023-09-11-00002 - Récépissé déclaration SAP n°978076321_GRANGER
Joannie (2 pages) Page 12
40-2023-09-11-00005 - Récépissé déclarat° SAP n°911466951_MATHS CHEZ
MOI_MIAUX Pascal (2 pages) Page 15
40-2023-09-07-00002 - Récépissé modifié déclaration SAP
n°899285506_TPS40_LAFITTE Florian (2 pages) Page 18
40-2023-09-11-00001 - Refus d'inscription SAP_RICHARD Maxime_ 40160
Parentis en born (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires et de la mer / SNF
40-2023-09-12-00002 - Arrêté DDTM/SNF n°2023-1174 portant autorisation
de travaux de revêtement d'une piste cyclable sur la réserve naturelle
nationale d'Arjuzanx (2 pages) Page 24
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
40-2023-09-14-00001 - Désignation d'un agent comptable public pour l'ASA
de Toulouzette (2 pages) Page 27
40-2023-09-14-00002 - Modification des statuts de l'ASA de Cap Boeuf (2
pages) Page 30
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2023-09-13-00004 - AP 2023-853 renouvellement de l'agrément
formation secourisme PSC1 UGSEL Landes (2 pages) Page 33
40-2023-09-13-00005 - AP 2023-858 portant renouvellement de l'agrément
pour la formation secourisme à Sud Ouest secourisme (4 pages) Page 36
Préfecture des Landes / DSEC
40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE
MAREMNE-1 (16 pages) Page 41
40-2023-09-12-00003 - passerelle23091210160 (5 pages) Page 58
Sous-Préfecture de Dax / Bureau des sécurités et de la réglementation
40-2023-08-22-00006 - Arrêté n°2023–132 portant convocation des
électeurs et organisation du scrutin pour l’élection municipale partielle
complémentaire de la commune de BEYLONGUE (2 pages) Page 64
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2023-09-11-00003
Déclaration SAP n°903671238_GUITTOU
INSTITUTION_GHUILAIN Simon
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00003 - Déclaration SAP n°903671238_GUITTOU INSTITUTION_GHUILAIN Simon 3 EX
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 903671238
SAP 90367123800025
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GUITTOU INSTITUTION, 443 Chemin d’Annelongue 40220 TARNOS, le 24/08/2023 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le 24/08/2023 par M. GHILAIN SIMON en qualité de dirigeant, pour l'organisme GUITTOU INSTITUTION dont l'établissement principal est situé 443 Chemin d’Annelongue 40220 TARNOS et enregistré sous le N° SAP903671238 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél] : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00003 - Déclaration SAP n°903671238_GUITTOU INSTITUTION_GHUILAIN Simon 4 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 11 septembre 2023
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Cheffe du Pôle Emploi Solidarité
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00003 - Déclaration SAP n°903671238_GUITTOU INSTITUTION_GHUILAIN Simon 5 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2023-09-12-00001
Récépissé déclaration SAP n°847654191_GREEN
GARDEN SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-12-00001 - Récépissé déclaration SAP n°847654191_GREEN GARDEN SERVICES 6 Ex PREFET DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 847654191
SIRET N° 84765419100067
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GREEN GARDEN SERVICES, 1 avenue de la poste royale 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, le 03/09/2023 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes , le 03/09/2023 par M. Monchaussé Jérome en qualité de dirigeant, pour l'organisme GREEN GARDEN SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 avenue de la poste royale 40230 SAINT-VINCENT- DE-TYROSSE et enregistré sous le N° SAP847654191 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
«Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP des Landes /
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex) £
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-12-00001 - Récépissé déclaration SAP n°847654191_GREEN GARDEN SERVICES 7 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles K.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 12 septembre 2023
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Cheffe du Pôle Emploi Solidarité
Stéphanie C
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex]3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-12-00001 - Récépissé déclaration SAP n°847654191_GREEN GARDEN SERVICES 8 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2023-09-11-00004
Récépissé déclaration SAP n°923893861_MVMT
Coatching_Julie BERNADOY
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00004 - Récépissé déclaration SAP n°923893861_MVMT Coatching_Julie BERNADOY 9 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 923893861
SIRET N° 92389386100016
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.72335 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’association MVMT COACHING, 205 B Avenue PAUL DUPRUILH LAURENT STAYAN 40440 ONDRES, le 23/08/2023 pour un début d’activité le 01/09/2023 ;
La préfète Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes , le 23/08/2023 pour un début d’activité le 01/09/2023 par Mme. JULIE BERNADOY en qualité de dirigeante, pour l'Association MVMT COACHING dont l'établissement principal est situé 205 B AVENUE PAUL DUPRUILH LAURENT STAYAN 40440 ONDRES et enregistré sous le N° SAP923893861 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tét : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00004 - Récépissé déclaration SAP n°923893861_MVMT Coatching_Julie BERNADOY 10 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 11 septembre 2023
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Cheffe du Pôle Emploi Solidarité
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00004 - Récépissé déclaration SAP n°923893861_MVMT Coatching_Julie BERNADOY 11 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2023-09-11-00002
Récépissé déclaration SAP
n°978076321_GRANGER Joannie
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00002 - Récépissé déclaration SAP n°978076321_GRANGER Joannie 12 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 978076321
SIRET N° 97807632100014
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GRANGER JOANNIE, 240 Route du HAOU 40180 BENESSE-LES-DAX, le 29/08/2023 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le 29/08/2023 par Mme. GRANGER Joannie en qualité de dirigeante, pour l'organisme GRANGER JOANNIE dont l'établissement principal est situé 240 Route du HAOU 40180 BENESSE-LES-DAX et enregistré sous le N° SAP978076321 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00002 - Récépissé déclaration SAP n°978076321_GRANGER Joannie 13 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 11 septembre 2023
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Cheffe du Pôle Emploi Solidarité
A
Stéphani GRIT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00002 - Récépissé déclaration SAP n°978076321_GRANGER Joannie 14 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2023-09-11-00005
Récépissé déclarat° SAP n°911466951_MATHS
CHEZ MOI_MIAUX Pascal
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00005 - Récépissé déclarat° SAP n°911466951_MATHS CHEZ MOI_MIAUX Pascal 15 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d’un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le N°SAP 911466951
SIRET N° 91146695100017
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233- ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MATHS CHEZ MOL 16 lot Les jardins de la belette 40510 SEIGNOSSE, le 05/09/2023 ;
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP- Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le 05/09/2023 par M. MIAUX Pascal en qualité de dirigeant, pour l'organisme MATHS CHEZ MOI dont l'établissement principal est situé 16 lot Les jardins de la belette 40510 SEIGNOSSE et enregistré sous le N° SAP911466951 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00005 - Récépissé déclarat° SAP n°911466951_MATHS CHEZ MOI_MIAUX Pascal 16 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 11 septembre 2023
Pour la Préfète,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
Par subdélégation,
La Cheffe du Pôle Emploi Solidarité
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371-40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00005 - Récépissé déclarat° SAP n°911466951_MATHS CHEZ MOI_MIAUX Pascal 17 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2023-09-07-00002
Récépissé modifié déclaration SAP
n°899285506_TPS40_LAFITTE Florian
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-07-00002 - Récépissé modifié déclaration SAP n°899285506_TPS40_LAFITTE Florian 18 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Pôle Emploi et Solidarités
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modifié
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899285506
N° SIRET 89928550600023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233S ;
Vu le changement d’adresse justifié par la situation au répertoire SIRENE portant le N° Siret modifié : 89928550600023 à compter du 01 juillet 2023.
La préfète des Landes
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le 04/09/2023 par M. LAFITTE Florian en qualité de dirigeant, pour l'organisme TPS40 dont l'établissement principal est situé 108 chemin de Haous 40250 Caupenne et enregistré Sous le N° SAP899285506 pour les activités suivantes :
*_ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-07-00002 - Récépissé modifié déclaration SAP n°899285506_TPS40_LAFITTE Florian 19 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 07 septembre 2023
Pour la Préfète des Landes,
Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
et par subdélégation
La Cheffe du Pôle Emploi et Solidarités,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 6401 0 PAU CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Landes
1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)
Tél : 05 58 05 76 30
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-07-00002 - Récépissé modifié déclaration SAP n°899285506_TPS40_LAFITTE Florian 20 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2023-09-11-00001
Refus d'inscription SAP_RICHARD Maxime_
40160 Parentis en born
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00001 - Refus d'inscription SAP_RICHARD Maxime_ 40160 Parentis en born 21 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Monsieur RICHARD Maxime
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, 140, Impasse d’Aliénor
des Solidarités et de la Protection des Populations 40160 PARENTIS EN BORN
Pôle Emploi et Solidarités
Service Insertion Emploi Formation
Affaire suivie par : Marie-France Grasmuck
tél : 05 47 87 74 17
marie-france.grasmuck(@landes.gouv.fr
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Service à la personne — refus d’inscription
Monsieur,
Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du 14 août 2023 dans le secteur des activités de services à la personne est refusée pour le motif suivant : Non-respect de la condition d'activité exclusive. Activités hors champ des services à la personne.
Vous demandez à exercer les activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- travaux de petit bricolage
- maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Cependant, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous êtes immatriculé au Registre National des Entreprises comme activités principales
° Location de meublé non professionnel
Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration et bénéficier des avantages fiscaux liés à la déclaration prévus aux 1° et 2° de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels doivent se consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou de plusieurs des activités de services à la personne énumérées de manière limitative à l’article D.7231-1 du code du travail.
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN {adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00001 - Refus d'inscription SAP_RICHARD Maxime_ 40160 Parentis en born 22 Ces activités doivent être exercées uniquement au profit de particuliers, à leur domicile ou, pour certaines activités de livraison ou d’aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicile ou dans son environnement immédiat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 11 Septembre 2023
Pour la Préfète des Landes,
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations,
Par subdélégation
La Chef du Pôle Emploi et Solidarité
Stéphani RIT
La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedexl 3 Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours. ff.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 place St Louis - BP 90371-40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)
Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2023-09-11-00001 - Refus d'inscription SAP_RICHARD Maxime_ 40160 Parentis en born 23 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2023-09-12-00002
Arrêté DDTM/SNF n°2023-1174 portant
autorisation de travaux de revêtement d'une
piste cyclable sur la réserve naturelle nationale
d'Arjuzanx
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-12-00002 - Arrêté DDTM/SNF n°2023-1174 portant autorisation de travaux de revêtement d'une piste cyclable sur la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx 24 PRÉFET.
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Nature et Forêt
Arrêté DDTM/SNF n° 2023-1174 portant autorisation de travaux de revêtement d'une piste cyclable sur la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L332-1 à 27 et R332-1 à 29;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-346-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU le courrier électronique du 18 avril 2023 du syndicat mixte de gestion des milieux naturels sollicitant une demande d'autorisation:
VU l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Nouvelle- Aquitaine du 30 mai 2023 ;
VU l'avis favorable de la commune de Morcenx-la-Nouvelle en date du 20 juin 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 6 juillet 2023 ;
VU l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle nationale en date du 25 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de favoriser les liaisons douces pour accéder à la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx ;
CONSIDÉRANT l'absence de dérangement et de perturbation sur la faune et la flore ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-12-00002 - Arrêté DDTM/SNF n°2023-1174 portant autorisation de travaux de revêtement d'une piste cyclable sur la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx 25 SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
ARRÊTE :
Article 1 - Les travaux de revêtement de la piste cyclable sont autorisés sur la parcelle C409 sur une longueur de 650 m.
Le revêtement d'environ 20 cm comprend un mélange constitué de sables recyclés (70%), de concassés 0/20 pour 30 % et d’un liant naturel.
La durée des travaux est d'une semaine maximum et ils sont réalisés prioritairement de septembre à novembre. Si les conditions météorologiques n'ont pas permis leur réalisation, ils pourront être réalisés jusqu'à fin février après information de la DDTM.
Article 2 - Les barrières devront permettre l'accès uniquement aux vélos et piétons. Un point sur l'évolution du revêtement sera fait à chaque comité consultatif. La piste est maintenue en bon état de manière à éviter que les cyclistes roulent sur les bas- côtés.
Article 3 - L'autorisation donnée pour ces travaux relève du code de l'environnement et ne l’exonère pas des démarches à effectuer au titre d’autres législations.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes et le maire de Morcenx-la-Nouvelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 12 SEP. 2073
Pour la préfète
a Sediäire
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l’État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-09-12-00002 - Arrêté DDTM/SNF n°2023-1174 portant autorisation de travaux de revêtement d'une piste cyclable sur la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx 26 Préfecture des Landes
40-2023-09-14-00001
Désignation d'un agent comptable public pour
l'ASA de Toulouzette
Préfecture des Landes - 40-2023-09-14-00001 - Désignation d'un agent comptable public pour l'ASA de Toulouzette 27 Eu PREFET DES LANDES
Liberté
| Égalité
Fraternité
Arrêté DCPPAT n° 2023/560 portant désignation d'un agent comptable public pour l'association syndicale autorisée de Toulouzette
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations de propriétaires.
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004, et notamment son article 65 :
VU l'arrêté préfectoral en date 28 juillet 2017 autorisant la transformation de l'association foncière de remembrement de Toulouzette en association syndicale autorisée (ASA) de Toulouzette ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU la délibération de l'ASA de Toulouzette datée du 4 septembre 2023 demandant son adhésion à la FDASAH à compter du 1“ octobre 2023 :
VU la délibération de l'ASA de Toulouzette datée du 4 septembre 2023, reçue en préfecture le 8 septembre 2023, sollicitant la nomination de Madame Isabelle JACQUET en tant qu'agent comptable de l'ASA ;
VU l'avis de la direction départementale des finances publiques en date du 8 septembre 2023.
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale,
ARRÊTE :
Article 1 - Madame Isabelle JACQUET, inspectrice des finances publiques, est
nommée agent comptable de l'association syndicale autorisée de Toulouzette à compter du 1“ octobre 2023.
Article 2 - un exemplaire du présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État dans le département.
Préfecture des Landes - 40-2023-09-14-00001 - Désignation d'un agent comptable public pour l'ASA de Toulouzette 28 Article 3 - la secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des finances publiques, la fédération départementale des associations et collectivités pour l'aménagement hydraulique des terres agricoles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 1 4 SEP, 2023
Pour la préfète et par délégation
La secr
Stéphanie MONTEUIL
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU, 50 cours Lyautey -BP 543 -64010 PAU cedex.
Celui-ci peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture des Landes - 40-2023-09-14-00001 - Désignation d'un agent comptable public pour l'ASA de Toulouzette 29 Préfecture des Landes
40-2023-09-14-00002
Modification des statuts de l'ASA de Cap Boeuf
Préfecture des Landes - 40-2023-09-14-00002 - Modification des statuts de l'ASA de Cap Boeuf 30 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCPPAT n° 2023/561 portant modification des statuts
de l'association syndicale autorisée de CAP BOEUF
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations de propriétaires, et notamment ses articles 37 et suivants ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 modifiée relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2008 modifié, autorisant la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée (ASA) de CAP BOEUF ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie MONTEUILL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
CONSIDERANT la délibération du 2 mars 2023 de l'assemblée des propriétaires de l'ASA de CAP BOEUF approuvant la modification de l'article 7 de la présente association.
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale,
ARRÊTE :
Article 1 - l'article 7 des statuts de l'ASA de CAP BOEUF est modifié comme suit :
L'assemblée des propriétaires réunit les propriétaires des terrains situés dans le périmètre tel que défini dans l'annexe des statuts.
Le minimum de surface qui donne droit à faire partie de l'assemblée des propriétaires est de 1 ha.
Chaque propriétaire a droit à une voix par hectare sans que le nombre de voix ne dépasse 20.
En cas de démembrement de la propriété, le nu-propriétaire est le seui membre de l'ASA, sauf convention contraire où l‘usufruitier aura la qualité de membre de l'association.
Préfecture des Landes - 40-2023-09-14-00002 - Modification des statuts de l'ASA de Cap Boeuf 31 Article 2 - un exemplaire des nouveaux statuts sera annexé au présent arrêté.
Article 3 - la secrétaire générale de la préfecture des Landes, le président de l'association syndicale autorisée de CAP BOEUF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 1 4 GEp. 2023
Pour la préfète et par délégation
4
La secré nérale
Stéphanie MONTEUIL # $"
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU, 50 cours Lyautey -BP 543 -64010 PAU cedex.
Celui-ci peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. |
Préfecture des Landes - 40-2023-09-14-00002 - Modification des statuts de l'ASA de Cap Boeuf 32 Préfecture des Landes
40-2023-09-13-00004
AP 2023-853 renouvellement de l'agrément
formation secourisme PSC1 UGSEL Landes
Préfecture des Landes - 40-2023-09-13-00004 - AP 2023-853 renouvellement de l'agrément formation secourisme PSC1 UGSEL Landes 33 PRÉFET Direction d copnet DES LANDES Irection des securites
Dre | SIDPC Égalité Fraternité
_ Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2023 - 853
portant renouvellement de l'agrément de la délégation départementale des Landes de l’Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre pour de la formation secourisme
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L-725-1 à L-725-6 :
Vu le décret n° 91-834 du. 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours ;
Mü le décret du 12janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète
des Landes ;
Vu le décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de
département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en
application de l'article L:751-3 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations de premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 40-2023-152 DC2PAT du 26 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée en date du 5 septembre 2023 par Monsieur LAGENEBRE Ludovic, référent départemental ; :
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
ARRÊTE
Article 1”: Le renouvellement de l'agrément est accordé à la délégation départementale de l’Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre des Landes :
En application du Titre 2 de l'arrêté du 08 juillet 1992 susvisé, pour assurer l'unité d'enseignement aux premiers secours :
— PSC1 (prévention et secours civique de niveau 1)
La faculté de dispenser chaque unité d'enseignement, est subordonnée à la détention et la présentation d'une décision d'agrément, en cours de validité, des référentiels internes de formation et de certification élaborés par l'association nationale d'affiliation et validés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises.
Article 2 : Toute modification apportée à ce dossier sera communiquée sans délai à la préfète. |
Préfecture des Landes - 40-2023-09-13-00004 - AP 2023-853 renouvellement de l'agrément formation secourisme PSC1 UGSEL Landes 34 Article 3: Le préfet de département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3, les organismes et les associations qu'il habilite ou agrée au titre des articles L. 725-3 ou L. 726-1 ainsi que, pour les seuls moyens engagés dans le département, les organismes et les associations habilités ou agréés par le ministre en charge de la sécurité civile.
Article 4: S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 SUSvISé.
Article 5 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à l'Union Générale
Sportive de l'Enseignement Libre, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 6: Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes est chargé de l'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 1 3 SEP. 2023
Pour la préfèt#et p# délégation,
Le direct&ur de cabinet,
Cyrille LEFEUV
Préfecture des Landes - 40-2023-09-13-00004 - AP 2023-853 renouvellement de l'agrément formation secourisme PSC1 UGSEL Landes 35 Préfecture des Landes
40-2023-09-13-00005
AP 2023-858 portant renouvellement de
l'agrément pour la formation secourisme à Sud
Ouest secourisme
Préfecture des Landes - 40-2023-09-13-00005 - AP 2023-858 portant renouvellement de l'agrément pour la formation secourisme à Sud Ouest secourisme 36 PRÉFET | DES LANDES . Cabinet Liberté Direction des sécurités pue SIDPC
Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2023 - 858
portant renouvellement de l'agrément au centre de formation de la Fédération Nationale des Métiers et du Sport «Sud-Ouest Secourisme» pour de la formation secourisme
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L-725-1 à L-725-6 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers SECOUFS ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUrs ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUrS ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
Vu le décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations de premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine de premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1»;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention de secours civiques » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 40-2023-152 DC2PAT du 26 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée en date du 2 août 2023 par Monsieur Stéphane GUEROUE, président du CDF FNMNS 40 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Préfecture des Landes - 40-2023-09-13-00005 - AP 2023-858 portant renouvellement de l'agrément pour la formation secourisme à Sud Ouest secourisme 37 ARRÊTE
Article 1”: Le renouvellement de l'agrément est accordé au centre de formation de la FNMNS « Sud-Ouest Secourisme » :
En application du Titre 2 de l'arrêté du 08 juillet 1992 susvisé, pour assurer les unités d'enseignement aux premiers secours suivantes :
- Formation à l'unité d'enseignement de formateur de prévention et Secours Civiques - Formation à l'unité d'enseignement de formateur aux premiers Secours. - Formation continue à l'unité d'enseignement de formateur de prévention et Secours Civiques.
— Formation continue à l'unité d'enseignement de formateur aux premiers Secours - Formation à l'unité d'enseignement Pédagogie Initiale Commune. - Formation au certificat de compétence Prévention et Secours Civiques de niveau 1 - Formation continue au certificat de compétence Prévention et Secours Civiques de niveau 1.
- Formation au certificat de compétence Premiers Secours en Équipe de niveau 1 et 2. — Formation continue au certificat de compétence Premiers Secours en Équipe de niveau 1et 2.
‘En application de l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié susvisé :
— Formation au BNSSA (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique). - Formation au certificat de compétence surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral. |
- Formation au certificat de compétence surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral option « pilotage ».
— Formation continue au certificat de compétence surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral.
- Formation continue au certificat de compétence surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral option « pilotage ». |
Ces unités d'enseignements pourront être dispensées par les unités locales du département désignées ci-après, sous condition que les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par la Fédération Nationale des Métiers et du. Sport, aient fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises et restent en cours de validité lors de la formation :
Article 2 : Toute modification apportée à ce dossier sera communiquée sans délai à la préfète.
Article 3 : Le préfet de département est compétent pour contrôler, en application de l’article L. 751-3, les organismes et les associations qu'il habilite ou agrée au titre des articles L. 725-3 ou L. 726-1 ainsi que, pour les seuls moyens engagés dans le département, les organismes et les associations habilités ou agréés par le ministre en charge de la sécurité civile.
Article 4: S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article 17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Préfecture des Landes - 40-2023-09-13-00005 - AP 2023-858 portant renouvellement de l'agrément pour la formation secourisme à Sud Ouest secourisme 38 Article 5 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 6: Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes est chargé de l'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
san, le 1 3 SEP. 2023 Mont-de-
Pour la préf#te ethar délégation,
Le dir£cteur de cabinet,
Cyrille LEF
Préfecture des Landes - 40-2023-09-13-00005 - AP 2023-858 portant renouvellement de l'agrément pour la formation secourisme à Sud Ouest secourisme 39 Préfecture des Landes - 40-2023-09-13-00005 - AP 2023-858 portant renouvellement de l'agrément pour la formation secourisme à Sud Ouest secourisme 40 Préfecture des Landes
40-2023-09-15-00001
Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE
MAREMNE-1
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 41 EM PREFET
DES LANDES
Liberté Département Égalité des Landes Fraternité
| | Direction Générale Adjointe DIRECTION DES SECURITES De la Transition Ecologique Energétique Bureau de l'éducation et de et des Mobilités la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2023/880
AUTOROUTE A63-landes
SALLES-SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 824 2x2 voies
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
KKKKKKKKKRERKRKRKRERKKE
Fermeture des bretelles de sortie du diffuseur 9 sens A63--Dax
Fermeture de la bretelle de sortie de la RD824 vers la RD824E
KKKKKRKKKKKKRKRKRERKRRE
Nuits du 18 au 20 septembre 2023
COMMUNE DE SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Préfecture des Landes - 40021 Mont de Marsan Cedex Conseil Départemental des Landes
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 42 La Préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Président
du Conseil Départemental des Landes
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état, modifiée,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
modifiée,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté permanent Préfet - Président du Conseil Général des Landes réglementant les déviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du 27 août 2004,
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant
réglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63- fandes,
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,
VU l'arrêté n° 2023-352-DC2PAT du 26 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, Directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'arrêté SJ 23-12 de M. le Président du Conseil Départemental des Landes, en date du
26 juin 2023 portant délégation à M. le Directeur Mobilités et Infrastructures,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, |
VU la note du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2023 sur le réseau routier national, (RRN),
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par le Conseil Départemental des Landes en application de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU l'avis du sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, Ministère de la Transition écologique et solidaire,
VU l'avis favorable du maire de Saint-Geours-de-Maremne,
VU l'avis favorable des concessionnaires de l'A63 (VINCI AUTOROUTES et Atlandes),
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la RD824, ainsi que celle des agents du Conseil départemental, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur la RD824 et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
SUR PROPOSITION de monsieur le responsable de l'UTS de Tartas,
A63-RD824 2x2-RD824F Réfection Couche de roulement 2/5
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 43 ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux
Afin de permettre des travaux de réparation des couches de roulement :
e dans la bretelle de sortie de la RD824 vers Saint-Geours-de-Maremne sens RD824 -> RD824E,
+ sur la section courante de la RD824 sens Dax -> A63, au droit de la bretelle RD824 -> RD824E,
en garantissant d’une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagers circulant sur l'A63 -> RD824, ce secteur doit être fermé à la circulation :
Du lundi 18 au mercredi 20 septembre 2023, de nuit uniquement entre 20h00 et 6h00
dès 20H00 chaque soir:
1. Fermeture des bretelles de sorties du diffuseur 9 sens A63 -> Dax
Mise en place d’un alternat par feux du PR97+100 (RD824E) au PR96+200 (RD824) 2
3. Mise en place d'un basculement de circulation de l'ITPC PR94+440 (RD824) au PR96+200 (RD824)
4. La mise en service du basculement entraîne la fermeture de la bretelle de sortie de la RD824 vers la RD824E
En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur la nuit du 20 au 21 septembre 2023, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations
Les travaux entraînent la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 9 en sens Bayonne -> Dax.
Les usagers souhaitant sortir au diffuseur 9 en direction de Dax, devront sortir au diffuseur 11, puis suivre la RD16 jusqu'au bourg de Saint-Paul lès Dax, afin de reprendre la RD 824 dans la direction souhaitée.
Les travaux entraïnent la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 9 en sens Bordeaux > Dax.
Les Usagers souhaitant sortir au diffuseur 9 en direction de Dax, devront sortir en amont au diffuseur 11, suivre la RD16 jusqu'au bourg de Saint-Paul-lès-Dax, afin de reprendre la RD 824 dans la direction souhaitée.
La circulation des usagers sur la bretelle d'entrée sens Saint-Geours-de-Maremne vers Dax, sens RD824E -> RD824 est assurée sous alternat par feux suivant le schéma CF24 du manuel du chef de chantier, entre les PR97+100 (RD824E) et PR96+200 (RD824).
La circulation des usagers de la RD824 sens Mont de Marsan vers Bayonne se fera sous basculement sur le sens Bayonne vers Mont de Marsan de l’ITPC PR94+440 jusqu'au PR96+200 (PR de l'alternat par feux) suivant le schéma F221 du manuel du chef de chantier.
Pendant la phase de basculement la circulation des usagers sera réglementée comme suit à l'échangeur de Rivière Saas et Gourby au PR95+540 de la RD824 :
+ Les usagers venant de Rivière Saas et Gourby RD13, RD423, RD460 au PR95+540 voulant emprunter la RD824 en direction de Bayonne, sont déviés par la RD824
A63-RD824 2x2-RD824E Réfection Couche de roulement 3/5
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 44 en direction de Mont de Marsan jusqu'à l'échangeur de Angoumé RD113 PR93+105, pôur y opérer un demi-tour et reprendre la RD824 en direction de Bayonne.
+ Les usagers venant de Mont de Marsan voulant emprunter la bretelle de sortie en direction de Rivière Saas et Gourby RD13, RD423, RD460 au PR95+540, sont déviés par la RD824E en direction de Bayonne jusqu'au centre de Saint Geours de _Maremne, pour opérer un demi-tour au giratoire de la RD824E/RD810 et reprendre la RD824E en direction Rivière Saas et Gourby.
+ _ Interdiction de tourner à gauche (sens RD824 -> RD824E) pour emprunter la voie communale du « Fait » pendant la durée du chantier (zone d’alternat au PR97+100 de la RD824E). Les usagers souhaitant rejoindre la voie communale du « Fait», suivent la déviation par la RD824E en direction de Bayonne jusqu'au centre de Saint Geours de Maremne, pour opérer un demi-tour au giratoire de la RD824E/RD810 et reprendre la RD824E en direction de la voie communale du Fait.
ARTICLE 3 - Accès secours
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par :
+ les services du Conseil départemental - U.T.S 2x2 voies de TARTAS sur le réseau départemental, |
+ les sociétés Egis Exploitation Aquitaine et VINCI AUTOROUTES sur le réseau autoroutier.
ARTICLE 5 - Information
L'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur la radio autoroutière 107.7.
ARTICLE 6 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Landes :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société des autoroutes du sud de la France,
Monsieur le directeur général de la société Atlandes,
Monsieur le directeur général de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,
A63-RD824 2x2-RD824E Réfection Couche de roulement 4/5
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 45 Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes,
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet de Dax,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes (EDSR40, PMO de Saint-Geours-de-Maremne),
Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,
Monsieur le directeur du SAMU 40,
Fait à Mont de Marsan, le 15 SEP 202
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
té
Cyrille LEFEUVR 6gls JACQUIER
teur Mobliltés at Infrastructures
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr |
A63-RD824 2x2-RD824E Réfection Couche de roulement 5/5
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 46 | @egisexpioiation VINEI P ATLANDES AUTOROUTES
Département
des Landes
RD 824
Saint Geours de Maremne
DOSSIER D'EXPLOITATION
SOUS CHANTIER
TRAVAUX REFECTION DE CHAUSSEE DE NUIT
DE LA BRETELLE DE ST GEOURS DE MAREMNE ET DE LA
SECTION COURANTE
PR 96+400
SENS MONT DE MARSAN > BAYONNE
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 1/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 47 SOMMAIRE
SOMMAIRE rage Re ST ESS EVANS RSS 2
L'PRÉSENTRATION DLL PRCUET smsssmeessonunememesmmsasemncdrensnsmessheurdioultsemmammmnnemenvenvenmancaeret 3
2 COGRDONNEES DES.INTERVENANTS as nome rame encre een seniors ame 3
RE “
4. DESCRIPTION DES TRAVAUX nan nn ve ee ne nn ers sa uenne son LES EVENE SES ESNERES 4
D PLANNING GENERAL nn meresmemesnnnememmemeenenneeeenmenencemereneniennnenannmenemesneneen sense menresnsant 5
G= PREVISIEN-DETRAFIGcsresseseneneenennansisneenes ennemie SnN en ene en ann Eee areas en rar dE 6
7 —- MODE D'EXPLOITATION RETENU... iiiieéeeeeeeeeeeeeeeeeenereneeeeeeeeeenee 7
8 — CARACTERISTIQUES DU MATERIEL DE SIGNALISATION MIS EN PLACE... 9
9 —- PERMANENCE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES... 11
LO= PERMANENCE ENTREPRISE: LAFIITÉ Fhissssssesssoonsevenannaoenancceuns cemrascnemenseunennssemeeeuaueue IT
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 2/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 48 1 — PRESENTATION DU PROJET
Dans le cadre de travaux de réfection de chaussée, le Conseil Départemental des Landes (CD40) doit
procéder à la reprise de la couche de roulement de la section courante et de la bretelle de Saint Geours
de Maremne nord de la RD 824 au PR 96+400 sur la commune de Saint Geours de Maremne.
La route départementale n° 824 assure la liaison entre Mont-de-Marsan et Saint Geours-de-Maremne.
Ces travaux comprennent les chaussées de la section courante et de la bretelle de sortie au droit de
l'échangeur nord de la RD 824.
La durée prévisionnelle de ce chantier est estimée à deux nuits, les 18 et 19 septembre 2023. Ces
travaux sont réalisés sous maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre du CD40 et ont été confiés à
l’entreprise LAFITTE TP.
Pour la réalisation de ces travaux il est nécessaire :
e de basculer la circulation Mont de Marsan/Bayonne sur le sens Bayonne/Mont de Marsan,
e de réaliser un alternat par feux au droit de la bretelle d'entrée sur la RD824 de Saint Geours de
Maremne vers Mont de Marsan (RD824E vers RD824),
e de fermer la bretelle de sortie de la RD824 vers la RD824E à St Geours de Maremne,
e de fermer les bretelles de sortie de l’A63 du diffuseur 9 vers Dax entre 20h et 06h.
Le présent document a pour objectif de présenter le projet, de décrire les moyens humains et matériels
nécessaires, de préciser les mesures à mettre en place afin d'optimiser les travaux, de déterminer et
de contrôler l’ensemble des processus d'exploitation pour chaque phase des travaux, afin d'assurer en
permanence :
- Une sécurité maximale pour l’ensemble des usagers de la RD824, du réseau départemental
ainsi que des employés du chantier.
- Une exécution rapide et qualitative des travaux.
Ce Dossier d'Exploitation Sous Chantier sert de support pour la demande d'arrêté auprès de la
préfecture des Landes.
2 — COORDONNEES DES INTERVENANTS
Conseil Départemental des Landes (CD40)
DGA Transitions Ecologique,
Energétique et Mobilités
Direction Mobilités et
Infrastructures
Unité Territoriale 2x2 Voies de Tartas
10400 TARTAS _ Tél. : 05 58 73 3 A Co A
A63-echangeur Le 03 nang FE:
Dix me Ci © km À; _ [ CAGNN A is Bayonne Sud- Route de Cambo- 64600 Anglet
_ ES EEE SSSR EE Tel. : +33 (0)5 59 42 74 40
Egis
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 3/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 49 Intervenant travaux
LAFITTE TP
ZAËE Atlantisud, 1268 rue Belharra
40230 Saint-Geours-de-Maremne
Tél. : +33 (0)5 58 57 41 60
3 — GLOSSAIRE
Côté droit : Sens de circulation des véhicules MONT DE MARSAN / SAINT GEOURS DE MAREMNE
Côté gauche : Sens de circulation des véhicules SAINT GEOURS DE MAREMNE / MONT DE MARSAN
BK:: Point Repère
BAU : Bande d’Arrêt d'Urgence
BDG : Bande Dérasée de Gauche
BDD: Bande Dérasée de Droite
TPC: Terre-Plein Central
I.T.P.C : Interruption de Terre-Plein Central
VC: Voie communale
VL: Véhicule Léger
PL: Poids Lourd
CD 40: Conseil Départemental des Landes
4 — DESCRIPTION DES TRAVAUX
Ils consistent à reprendre la chaussée de la bretelle de sortie de l'échangeur nord de Saint Geours de
Maremne au PR 96+400 côté droit et de la section courante de la RD 824 dans le sens Mont de Marsan
vers Bayonne
Les travaux peuvent être résumés comme suit :
- Travaux préparatoires,
- Reprise de l’enrobé,
- Réalisation de la signalisation horizontale définitive.
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 4/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 50 Emplacement des travaux
5 — PLANNING GENERAL
Les travaux se dérouleront sur deux nuits, le 18 et 19 septembre 2023 entre 20h et 6h.
Les prescriptions ci-dessus pourront être prorogées jusqu'au 29 septembre 2023, en raison
d'intempéries ou de problèmes techniques survenus pendant l'exécution des travaux.
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 5/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 51 6 — PREVISION DE TRAFIC
Les données de trafic se présentent sous la forme de TMJA (Trafic Journalier en Moyenne Annuelle)
Conseil départemental des Landes (CD40)
— 27862 véh/j dans les deux sens (TMJA 2020) station PR 89+500
1400 46
1200 #0
1000 #4 gel
2 800 {5 ss
“© F2
Q £ s
& sé
400 Éé
200 s
si
|m | 4 | | | | | | | | | | 6 | |
{a 70 | 37 | 39 | 41 | 99 | 118 | 264 D 781 | 904 | 771 | 858 | 920 | 863 | 848 | 972 1019] 1133) 1273] 1161) 814 | 426 | 268 | 195 | 24
7 Soit 1765 véhicules de 20hà6h
EGIS + Vinci A63
Du 19 Au 21 septembre 2022
Section courante Dif. 9 sens A63 (Bayonne + Bordeaux) -> RD 824
à|! HT l IT En | 18 Gn l'INRA In | 21-224 | 27-224 | 22-284 BiQn [ICT 412 Lt nl ein
34
10
Jour
19/09/2022
classe | (
er
là 15 à 107: 65 : PL
LRRLERS 20/09/2022
Li #4 10 182 una -X LE
- Soit 650 véhicules de 20 h à 6 h pour le 18 septembre 22
- Soit 696 véhicules de 20 h à 6 h pour le 19 septembre 22
EGIS A63 + Vinci À 63
Du 19 Au 21 septembre 2022
Section courante Dif. 9 sens RD824 -> A63 (Bayonne + Bordeaux)
| : - :; , mn ls: =, | -2, . leurs ; Es mas aunlau amas selanam las an “las rs mninlns mms lnn on ls Jour | casse | Œ'h | ta |2n| MIA IlS Sn | 7h | Ei | Sin Dal tt nl 2 nl Lidl Salt tea | te tra | 17.1 l'A Gn | AS2CA [20 24h | 21-274 | 22.27n | 23-24h
M fi 8 : ‘Oo : M: 50 ? 11 ©: 25: sr : 14 à 499 ? AS à di 5 300 : 297 5 4 : 471: 5 5 92 : 53: SI Si iris 19/09/2022 = . te rent in Teens are É PL $ 3 3 g 3 1 ; } 83 : 7 ÿ7 : 95 ? 8 : 82 : 93 : (01: M : 17 : 35 : © i À 5 à ‘2 8 5 210922 MIS: i ti A: 5 : 5 | 212: 651: A 5 507 : 452 : 459 : 407 : 45g : AW : 473 : 249 : 575 : 528 : 242 | ti : 83 : 92 : 72 PL 8 ï 14: 40 5 11 5 15 : 18 | 5 : & : 9 : 03 : 80 : 4 : 78 : 3 : W : Ge : 1 : St : 56 : 43 | 25 5 7 : 10 : ft 2109202 LE ÿ : ÿ B : 25 : 59 : 62 | 213 : GS : 907 : 462 : 4 ? 04 ? 40) : 462 : 404 : dau 5 400 : 957 : 549 ? 249 : 87 : 12 ? 1 : PL 1 ji 45 G 5 {5 : 7 : 25 | 6 : 8: Gi 12: M0: 97 : d : SO: 102: 7 : 89 : 55 5 5 : 2 ? D : 14: 8 : 1
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 6/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 52 - Soit 660 véhicules de 20 h à 6 h pour le 18 septembre 22
> Soit 683 véhicules de 20 h à 6 h pour le 19 septembre 22
7 — MODE D'EXPLOITATION RETENU
Les travaux pour la reprise de chaussée de la bretelle et de la section courante nécessitent la fermeture
totale des bretelles du diffuseur 9 (Bayonne/Dax et Bordeaux/Dax) dans les deux sens de circulation
et de la bretelle de Dax vers Saint Geours de Maremne
La signalisation mise en place respecte les manuels du chef de chantier de Signalisation Temporaire —
Routes Bidirectionnelles Volume 1 et Routes à chaussées séparées Volume.
Pour la section courante de la RD824 et l’échangeur RD824/RD824E
Basculement Total suivant le schéma F 221 (entre les PR 94+440 et 96+200) pour la section
courante et alternat CF 24 sur la bretelle d'entrée de la RD824E vers La RD824,.
Pour les bretelles Bayonne vers Dax et Bordeaux vers Dax
e Conséquence sur la circulation usagers :
- Bretelle de sortie A63 Bayonne vers Dax Fermée :
Les usagers venant de Bayonne sont déviés jusqu’au diffuseur 11 pour rejoindre la RD 824 par la RD16.
- Bretelle de sortie A63 Bordeaux vers Dax Fermée :
Les usagers venants de Bordeaux sont déviés en amont de la bretelle fermée par le diffuseur N°11
pour rejoindre la RD824 par la RD16.
Les usagers venant de la RD17 Soustons sont déviés par la RD810 en direction de Saint Geours de
Maremne pour y reprendre la direction de Dax.
Pour les bretelles Dax vers Bayonne et Bordeaux
Le sens Mont de Marsan/Bayonne est basculé sur le sens Bayonne/Mont de Marsan de l’ITPC
PR94+440 au PR96+200 ou débute l’alternat.
e Conséquence sur la circulation usagers :
Tous les usagers voulant aller vers Bayonne ou Bordeaux sont déviés par Saint Geours de
Maremne RD824E, RD 810 jusqu’au diffuseur 10 puis l’A63 vers Bayonne ou Bordeaux.
Pour la bretelle Saint Geours de Maremne RD824E vers Mont de Marsan RD824
e Conséquence sur la circulation usagers :
- Bretelle d'entrée Saint Geours de Maremne vers Mont de Marsan ouverte à la circulation sous
régime d’alternat :
Alternat entre le PR96+200 sur la RD824 et le PR97+100 sur la RD824E.
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 7/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 53 DIFFUSEUR 11
3 a
+
ë
Bee
Œ
+
«x
hat Let La
Jer Mipgcérame i
_ . i
ae axe | : |
4 r
z Licutern,
i les € ane,
ET
ten
DIFFUSEUR 10 agree
ae
TR
PSQunt
, +
Saurduus .
sa yneoie Eery:et
oFines i == de
= ST-PAUL-L 2 tallesz, S
= — ee r
Lorttes Hs rr = ms 7
Se & . s # vo 4 ”“
Î
tLesgcr Sorenra Î
DAX l
\ L =
ia Tuuitrète é : pi * es \
Vases, e MS i nn." , = Quarter Saubagris ea raie là
/ ent Te Ce De su Ÿ ne Sorese
Aix té … #7 2 Sautiwgrec gau Mignuréo ° L Pc ne à à j Sevrente et / j
d'a Cailisnse Reberte sieurey ? : ef”
k Vethe y Scie k 1 Et sSarities —* ” Matres
Escort
d'y
FU
A ©
Zone d'alternat
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 8/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 54 Ensemble 1 Giratoire de Soustons
Ensemble 2 Avant sortie 11
Une information complémentaire sera diffusée sur les PMV des gestionnaires de l'A63.
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 9/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 55 8 — CARACTERISTIQUES DU MATERIEL DE SIGNALISATION MIS EN
PLACE
PANNEAUX DE POLICE
La signalisation verticale de police temporaire sera obligatoirement de classe Il, certifiée ou
homologuée.
Elle sera à fond rouge ou blanc pour les signaux de position, à fond blanc pour les signaux de
prescription ou de fin de prescription, à fond bleu pour les signaux d'obligation. Tous les autres signaux
seront à fond jaune, y compris les éventuels panonceaux associés.
La dimension des panneaux est variable selon leur emplacement, à savoir :
e de gamme grande sur le réseau 2x2 voies en BAU/BDD,
e de gamme normale sur le réseau 2x2 voies en TPC.
Le masquage temporaire des panneaux de police permanent pouvant gêner où contredire la
compréhension du balisage sera réalisé par un adhésif de couleur noire ne détériorant pas le film du
panneau lors de la dépose de celui-ci.
SUPPORTS DE PANNEAUX
Les supports de panneaux seront verticaux et seront conformes aux normes XP P98-540, XP P98-541
et XP P98-545.
Ils seront de type ALUSTABLE ou équivalent pour les panneaux placés sur les voies circulables et non
protégés par un dispositif de retenue (glissières de sécurité, BT4, K16 etc....). Ils pourront également
être adaptés à la pose sur glissières de sécurité lorsque celle-ci existent (notamment en TPC).
Les hauteurs sous panneaux seront au minimum de 20 cm.
BALISES
Les balises utilisées pour les biseaux et les balisages longitudinaux seront les suivantes :
o Type K5a (dites cônes), hauteur 75 cm de classe 2
K 5 a - Dispositif
conique.
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 10/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 56 9 — PERMANENCE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
La signalisation de déviation et de basculement sera fournie, mise en place, entretenue et retirée par
l'Unité Territoriale 2x2 voies de Tartas.
Les personnes à joindre en cas de problème sur le chantier sont :
- LE RESPONSABLE D'EXPLOITATION - UTS de Tartas - 06 16 81 46 97 - DE 8H à 17H, durant les
heures ouvrables,
- LE RESPONSABLE D’ASTREINTE DE L’UTS de Tartas - 06 70 10 75 32, en dehors des heures
ouvrables,
10 —- PERMANENCE ENTREPRISE LAFITTE TP
La signalisation de chantier sera fournie, mise en place, entretenue et retirée par l’entreprise LAFITTE
TP, sous le contrôle de l'Unité Territoriale 2x2 voies de Tartas.
Les personnes à joindre en cas de problème sur le chantier sont :
- LE RESPONSABLE DES TRAVAUX Entreprise LAFITTE TP 06 11 91 78 76
Travaux du 18 & 19 SEPT 2023 Page 11/11
Préfecture des Landes - 40-2023-09-15-00001 - Arrêté UTS - A63- 824 - 824E-ST GEOURS DE MAREMNE-1 57 Préfecture des Landes
40-2023-09-12-00003
passerelle23091210160
Préfecture des Landes - 40-2023-09-12-00003 - passerelle23091210160 58 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
ARRÊTÉ N° PR/CAB/DSEC/BESR/2023/861
A63 AUTOROUTE DES LANDES
SALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX RELATIFS À LA CAMPAGNE DE REPRISE DÉS ÉQUIPEMENTS
DE PESAGE EN MARCHE
Du Lundi 18 septembre 2023 Au mercredi 20 septembre 2023
Préfecture des Landes - 40021 Mont-de-Marsan Cedex
Préfecture des Landes - 40-2023-09-12-00003 - passerelle23091210160 59 La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié,
VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant les déviations de circulation en cas d'accident où d'incident sur la N10 2x2 voies en date du 27 août 2004, |
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63- landes,
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portant
réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-352-DC2PAT du 26 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU la note du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2023 sur le réseau routier national, (RRN),
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine en application de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),
VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition énergétique,
VU l'avis de du Commandant de l'ÉDSR des Landes,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle des agents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur l'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
A63-landes Reprise équipements de et | 38-2022 + 2/5
Préfecture des Landes - 40-2023-09-12-00003 - passerelle23091210160 60 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux
Afin de permettre la réalisation des travaux de reprise des équipements de pesage en marche. au PR 110+800 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1), en garantissant d'une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagers circulant sur l'A63-landes, la circulation sera réglementée
Du lundi 18 septembre au mercredi 20 septembre 2023.
En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 30 jours, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations
Le phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :
Les neutralisations sous balisage fixe, en section courante seront :
e Du lundi 18 septembre 20h00 au mercredi 20 septembre 2023 6h00.
Du lundi 18 septembre 20h00 au mardi 19 septembre 06h00 :
+ Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation.
Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 109+350 au PR 113+350 (longueur basculée : 4,000km).
+ La circulation de la voie de droite du sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) est basculée sur la voie de gauche du sens opposé Bayonne/Bordeaux (sens 2) entre le PR 109+350 au PR 113+350.
+ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80km/h entre le PR 109+350 au PR 113+350 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1), sauf au droit des ITPC qui permettent le basculement, ou la vitesse est limitée à 50km/h.
+ Neutralisation des voies de gauche et médiane dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (Sens 2) du PR 114+500 au PR 109+200.
+ La vitesse maximale autorisée de l’ensemble des véhicules est fixée à 80km/h du PR 113+350 au PR 109+200 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).
Du mardi 19 septembre 06h00 à 20h00 :
+ Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 107+500 au PR 114+500.
+ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110km/h du PR 107+100 au PR 114+500 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1). |
+ Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR 107+100 au PR 114+500 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).
+ Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2) du PR 114+500 au PR 107+500,.
e La vitesse maximale autorisée de l’ensemble des véhicules est fixée à 110km/h du PR 114+900 au PR 107+500 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).
Reprise des équipements de en Sernaine 3/5
Préfecture des Landes - 40-2023-09-12-00003 - passerelle23091210160 61 + __ Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR 114+900 au PR 107+500 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).
Du mardi 19 septembre à 20h00 au mercredi 20 septembre 06h00 : + Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 109+350 au PR 113+350 (longueur basculée : 4,000km).
+ La circulation de la voie de droite du sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) est basculée sur la voie de gauche du sens opposé Bayonne/Bordeaux entre le PR
109+350 au PR 113+350.
+ La vitesse maximale autorisée de l’ensemble des véhicules est fixée à 80km/h
entre le PR 109+350 au PR 113+350 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1), sauf au droit des ITPC qui permettent le
basculement, ou la vitesse est limitée à 50km/h.
+ Neutralisation des voies de gauche et médiane dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (Sens 2) du PR 114+500 au PR 109+200.
+ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80km/h du PR 113+350 au PR 109+200 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).
Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations de
la circulation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par l'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secours :
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par Egis Exploitation Aquitaine.
ARTICLE 5 - Dérogation :
Il sera dérogé à l'arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant
réglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et
Saint-Geours-de-Maremne (40) concernant :
e L'article 3 « la longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de 6km »
© La longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de 10km.
+ L'article 10 «inter-distance entre deux chantiers consécutifs ». D L'inter distance avec les autres neutralisations pourra être ramené à : o 5km minimum entre 2 chantiers sur 1 voie et entre 1 chantier sur 1 voie et un chantier sur 2 voies.
o 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.
Reprise des de pesage en marche Sernaine 38-2073 Page 4/5
Préfecture des Landes - 40-2023-09-12-00003 - passerelle23091210160 62 ARTICLE 6 - Information :
L'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur la radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.
ARTICLE 7 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Monsieur le directeur général de la société Atlandes,
Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à:
+ _ Monsieur le sous-préfet de Dax,
e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières,
e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes,
e Monsieur le directeur.du SAMU des Landes,
Cyrille LEFEUVRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
A63-landes Reprise des équipements de 38-2023 Page
Préfecture des Landes - 40-2023-09-12-00003 - passerelle23091210160 63 Sous-Préfecture de Dax
40-2023-08-22-00006
Arrêté n°2023–132 portant convocation des
électeurs
et organisation du scrutin pour l’élection
municipale partielle complémentaire
de la commune de BEYLONGUE
Sous-Préfecture de Dax - 40-2023-08-22-00006 - Arrêté n°2023–132 portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l’élection municipale partielle complémentaire 64 Eu PREFET DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture
Bureau des sécurités et de la réglementation
Arrêté n°2023-132 portant convocation des électeurs
et organisation du scrutin pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de BEYLONGUE
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU l’article L.247 du code électoral donnant compétence au sous-préfet pour convoquer par arrêté les électeurs pour les élections partielles municipales et les articles L.252 à L.259 du même code ;
VU les articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Monsieur Thierry BARON, sous-préfet de Dax ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-351-DC2PAT du 26 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry BARON, sous-préfet de Dax ;
VU la situation du conseil municipal de BEYLONGUE (40040) ayant perdu plus du tiers de ses membres par l'effet de démissions successives, dont celles de Monsieur Yannick PAILLARDON et de Madame Mathilde BOINOT-LARRAZET intervenues le 12 juillet 2023, et suivies par celle de Monsieur le maire, Jean-Marc BROUCH, intervenue le 8 août 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.258 du code électoral, le conseil municipal de la commune de BEYLONGUE doit être complété dans les trois mois;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture ;
ARRÊTE
Article 1” - Convocation des électeurs :
Le collège électoral de la commune de BEYLONGUE est convoqué le dimanche 08 octobre 2023 et, dans le cas où un second tour est nécessaire, le dimanche 15 octobre 2023, à l'effet de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.
Chaque tour de scrutin s'effectue sur un seul jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 2 :
L'élection se fera sur la base des listes électorales générale (électeurs français) et
complémentaire (ressortissants de l’Union Européenne), complétées par le tableau des rectifications arrêté et publié cinq jours avant le scrutin, sans préjudice de l'application des articles L.30 à L.32 et R17 à R18 du code électoral.
Sous-Préfecture de Dax - 40-2023-08-22-00006 - Arrêté n°2023–132 portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l’élection municipale partielle complémentaire 65 Article 3 :
Le bureau électoral siège à la mairie, conformément à l'arrêté préfectoral n°2022-196 du 2 août 2022 instituant les bureaux de vote dans les Landes au 1er janvier 2023.
Article 4 - Dépôt des candidatures :
1° Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.
2° Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.
3° Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Dans ce cas, d’autres candidats peuvent se déclarer pour le second tour.
4° La déclaration de candidature est obligatoirement faite sur un imprimé (Cerfa n° 14996*03),
5° Conformément à l’article L.255-4 du code électoral, la déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents qui justifient que le candidat satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L.228 du code électoral. Par ailleurs, en cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, une mention manuscrite de consentement.
6° Les candidatures peuvent être déposées par le candidat ou un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par le candidat à cet effet.
7° Les déclarations de candidatures seront déposées à la sous-préfecture des Landes (Sous- préfecture de Dax, 5, avenue Paul Doumer, 40100 DAX), aux horaires suivants : de 09h00 à 11h30 et de 14h à 16h.
Pour le premier tour de scrutin : les mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 septembre 2023. Pour le second tour de scrutin, le cas échéant : les lundi 09 et mardi 10 octobre 2023.
Article 5 - Campagne électorale :
La campagne électorale sera ouverte :
Pour le premier tour de scrutin : du lundi 25 septembre à zéro heure au samedi 7 octobre 2023 à minuit.
Pour le second tour de scrutin, le cas échéant : du lundi 09 octobre à zéro heure au samedi 14
octobre 2023 à minuit.
Article 6 :
Monsieur le sous-préfet de Dax et Madame le maire par intérim de BEYLONGUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Dax, le 22/08/23,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, SEL. |
Thierry D
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage, d'un recours: gracieux auprès de la préfète des Landes; hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Place Beauvau-75800 PARIS CEDEX 08; ou contentieux devant le tribunal administratif de PAU - BP 543 - 64010 PAU CEDEX.
Sous-Préfecture de Dax - 40-2023-08-22-00006 - Arrêté n°2023–132 portant convocation des électeurs et organisation du scrutin pour l’élection municipale partielle complémentaire 66