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Compte-Rendu - Compte rendu 29 mars
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
EN VISIO CONFERENCE
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN, le 29 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 mars, s’est tenu, pour la 3ème fois depuis la publication de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux dans son article I, dont l’application a été réactivée par le V de l’article 6 de la loi N°2020-1379 du 14 novembre 2020, en réunion à distance par visioconférence via TEAMS sous la présidence de Monsieur Dominique Lévèque à l’ouverture.
Monsieur Dominique Lévèque déclare la séance ouverte.
Le Conseil, conformément à l’article L 2121-15 nomme à l’unanimité, Pierre CAZE en qualité de secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 33 dont 33 en exercice et 28 présents à l’ouverture de cette séance.
ETAIENT PRESENTS : Dominique Lévèque, Maire, Patricia Mehenni, Maire-déléguée Commune déléguée d’Aÿ et Adjoint de la Commune nouvelle; Thierry Bouyé, Maire-délégué de la Commune de Bisseuil et adjoint de la Commune nouvelle ; Pierre Cazé, adjoint de la Commune nouvelle ;Agnès Michaut, Maires-adjoints de la Commune nouvelle et Commune déléguée d’Aÿ ; Frédérique Bianchini, Maire-adjoint Commune Nouvelle ; Brigitte Philippe, Maire-adjoint de la Commune nouvelle et Commune déléguée de Bisseuil ;Madeleine Bierel, Pol Roger, Daniel Lehmann, Alain Schweich, Régis Fliniaux, Jean-Claude Raffy, Catherine Dumont, Magali Dansin, Nicolas Bonanfant, Gaëlle Stock, Maye Baudette, Arnaud Jacquart, Baptiste Parant, Corinne Mongeard, Sandrine Dailly, Michelle Bénard-Louis, Jean-François Rondelli, Nathalie Charbaut, Sébastien Dervin, Vincent Droin, Romain Lefèvre, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : Dominique Collard, Maire-adjoint de la Commune nouvelle et Commune déléguée de Mareuil sur Aÿ représenté par Dominique Lévèque; Léa Graincourt, conseillère municipal , représentée par Frédérique Bianchini ; Maryline Kerner , conseillère municipale représentée par Patricia Mehenni.
EXCUSES NON REPRESENTES : Christian Douin, Maire délégué de la Commune de Mareuil-sur- Aÿ et adjoint de la Commune nouvelle ; Betty Van Sante, Maires-adjoints de la Commune nouvelle et Commune déléguée d’Aÿ.
1. FINANCES : Budget primitif 2021
Il est proposé de voter le Budget Primitif 2021 décliné ci-après :
Budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES .................................................................. 6 749 700 €
RECETTES .................................................................. 6 749 700 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Début de séance : 18h44 DEPENSES .................................................................. 5 415 000 €
RECETTES .................................................................. 5 415 000 €
VOTE GLOBAL DU BUDGET PRINCIPAL........ 12 165 300,00 €
ADOPTE A LA MAJORITE ( Pour 23 et 8 abstentions )
2. FINANCES : IMPOTS LOCAUX : VOTE DES TAUX POUR AY-CHAMPAGNE
Le Centre Départemental d’Assiette (CDA) nous a notifié l’évolution suivante de nos bases fiscales, et ainsi le produit fiscal assuré à taux constants :
Dont taux TFPB départemental 2020 : 15,51 et taux TPFB communal 2020 : 26,14 Bases effectives
2020
Bases prévisionnelles
2021
Taux 2021 Produit fiscal assuré
à taux constants
Taxe Foncière Bâti
Taxe Foncière Non Bâti
Taxe Professionnelle
7 674 994 €
1 208 328 €
Transfert à la
CCGVM
6 277 000 €
1 211 000 €
41,65 %
26,93 %
2 614 371 €
326 122 €
2 940 493 €
Par ailleurs, les compensations évoluent de la manière suivante :
Etat 1259 – 2020 Etat 1259 - 2020
Taxe d’Habitation
Taxe Foncière (Bâti)
Taxe Foncière (non Bâti)
Taxe Professionnelle :
- Dotation unique spécifique (TP)
- Réduction de la fraction imposable des salaires
- Abattement général de 16 % des bases
- Suppression progressive de la part des salaires
Effet du coefficient correcteur
126 100 €
1 623 €
44 748 €
0 €
Transfert à la CCGVM
64 747 €
607 550 €
44 600 €
Transfert à la CCGVM
300 292
172 471 € 1 0171 189 €
Le produit fiscal suffisant à l’équilibre du budget est de 2 940 493 €.
Ainsi le coefficient de variation pour l’année 2021 est de :
Produit fiscal attendu = 2 940 493 €
Produit à taux constants 2 940 493 € = Coefficient de variation = 1
Pour 2021 il est proposé de ne pas augmenter les taux.
Il est proposé de voter les taux des impôts locaux comme suit :
2021
-taxe foncière sur le bâti 41,65%
-taxe foncière non bâti 26,93%
ADOPTE A L’UNANIMITE 3. FINANCES : résultats exercice 2020 Ville
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après constatation lors
du vote du compte administratif, qui doit intervenir avant le 1er Juillet.
Toutefois, lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après
production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur peuvent être repris dès le budget
primitif.
Vu le Budget Primitif 2021,
Il est proposé de constater les résultats de l'exercice 2020 présentés ci-après.
et de décider de reprendre par anticipation le résultat calculé ainsi :
Résultat global de la section de fonctionnement 2020 1 697 244,51
Besoin de financement de la section d'investissement 2020 arrêté :
- Résultat d’investissement 2020 avant affectation
- Restes à réaliser en dépenses
- Restes à réaliser en recettes
Solde des restes à réaliser :
- 1 239 100,71 €
1 057 960,00 €
561 960,00 €
-496 000,00 €
Besoin de financement - Reprise anticipée 1 697 244,51 €
Fonds libres 0,00 €
En tout état de cause, l'assemblée devra se prononcer, après le vote du compte administratif 2020, sur l'affectation en réserve définitive du résultat, afin de couvrir, au minimum, le besoin de financement de la section d'investissement.
Elle devra également, par décision modificative du Budget 2021, procéder à l'inscription du solde d'exécution d'investissement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. SUBVENTION : subvention pour les établissements satellites pour 2021
Comme chaque année, le Conseil Municipal vote l’attribution de subventions à différents établissements
satellites pour 2021. Ces montants intègrent l’avance votée lors de la séance du 14 décembre dernier.
Il est proposé d'accorder une subvention :
- au CCAS = 203 000 €
- à la MJCI = 79 000 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE 5. SUBVENTION : subvention de fonctionnement pour les associations d’Aÿ
Comme chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations sportives, culturelles et philanthropiques pour la Commune déléguée d’Aÿ (voir tableau joint)
Un amendement avait été déposé relatif à la subvention de l’ASL : soumis au vote et rejeté (7 voix pour
et 24 contre)
ADOPTE A LA MAJORITE 1 abstention,
2 membres ne prenant pas part aux votes
6. SUBVENTION : subventions de fonctionnement pour les associations de Mareuil-sur-Aÿ
Comme chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations sportives, culturelles et philanthropiques pour la Commune déléguée de Mareuil-sur-Aÿ (voir tableau joint)
ADOPTE A L’UNANIMITE
7. SUBVENTION : subventions de fonctionnement pour les associations de Bisseuil
Comme chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions de fonctionnement aux associations sportives, culturelles et philanthropiques pour la Commune déléguée de Bisseuil (voir tableau joint)
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. SUBVENTION : demande de subventions au Département : réhabilitation des abords du
Collège
Dans le cadre du programme de réhabilitation de voirie et espaces publics, il a été décidé cette année de
procéder à la réhabilitation des abords du collège, plus précisément l’espace parking côté Est.
Pour ces travaux, nous pouvons prétendre à une subvention du Département.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9. SUBVENTION : subvention exceptionnelle pour le Billard Club Agéen
Le Conseil Municipal peut, sur proposition des conseils communaux ou de leurs commissions, attribuer
des subventions exceptionnelles.
Le Billard Club Agéen demande l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de couvrir une partie de leurs dépenses d’électricité de l’année 2020 qui s’élèvent à 1.477,45 €. Il est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € au Billard Club Agéen.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. MARCHES : lancement d’une consultation : rénovation énergétiques des bâtiments
communaux : choix du maître d’œuvre et choix des entreprises
Considérant que l’état français a fait de la rénovation énergétique des bâtiments publics une priorité dans
le Plan Climat, la commune a décidé de procéder à des travaux de rénovation énergétiques dans les
bâtiments suivants :
Changement éclairage LED
Ecole Elémentaire PIERLOT
Ecole Elémentaire AUBRAC
Ecole Maternelle Mareuil
Ecole Elémentaire Mareuil
Isolation par l’extérieur
Ecole Elémentaire AUBRAC
Ecole Maternelle Mareuil
Ecole Elémentaire Mareuil
Changement de chaudière
Ecole Maternelle Mareuil
Ecole Elémentaire Mareuil
Mairie de Bisseuil
Il est proposé d’autoriser le Maire à lancer une consultation pour le choix du Maître d’œuvre ainsi
qu’une consultation pour le choix des entreprises.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11. MARCHES : lancement d’une consultation : réaménagement école maternelle Centre : choix
du maître d’œuvre et choix des enteprises
En raison du regroupement de deux écoles maternelles sur la commune, il est nécessaire pour ce faire, de restructurer les bâtiments de l’Ecole Maternelle Centre, notamment, réaménager la salle de restauration scolaire qui ne peut accueillir dans des conditions satisfaisantes tous les enfants fréquentant la restauration scolaire. Pour ce faire, il est nécessaire de : modifier l’organisation des locaux en déplaçant le bureau de la direction, ainsi que l’emplacement de la bibliothèque, créer une salle pour le service périscolaire, créer un espace dédié au personnel et supprimer une salle de classe.
Il est proposé d’autoriser le Maire à lancer une consultation pour le choix du Maître d’œuvre ainsi qu’une consultation pour le choix des entreprises pour pouvoir réaliser ces travaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Questions diverses :
- Compte-rendu du Conseil Communal d’Aÿ du 17 mars 2021
-Lecture de la motion proposée pour le conseil contre la fermeture de 2 divisions au Collège Yvette
Lundy
-Tableau des délégations
Fin de séance : 20h35 Subvention aux associations d'AY
SUBVENTION DE PROPOSITION
NOMS FONCTIONNEMENT 2021
2020 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SPORTIVES
Association Sportive Laïque 6 822,75 6 822,75
Gymnastique l'Union 4 023,00 4 023,00 Club Sportif Agéen 3 745,20 3 866,10 Amicale des Coureurs Agéens 2 504,50 2 504,50 Cavaliers d'Ay 503,40 503,40 Judo Club 2 408,45 2 408,45 Amicale des Anciens d'AY 327,00 327,00 Billard Club 532,80 532,80 TOTAL 20 867,10 20 988,00
CULTURELLES
La Champenoise 2 274,40 2 274,40 Chœur Vocalyse 327,00 327,00 Comité de Jumelage 327,00 327,00 Les Agéens 327,00 327,00 AY FESTIV 327,00 327,00 Centre Régional de la photographie 327,00 327,00 AY-LENA 327,00 327,00 L'OUTIL 327,00 327,00 TOTAL 4 563,40 4 563,40
SCOLAIRES
Coopérative Ecole Pierlot (66 x 4,25 €) 280,50 280,50 Coopérative Ecole Aubrac ( 114 x 4,25 €) 505,75 pas de dossier Coopérative Maternelles ( 79 x 4,25 €) 374,00 335,75 TOTAL 1 160,25 616,25
AUTRES SUBVENTIONS
Association entourAge (CLIC) 1 850,00 pas de dossier Amicale des Locataires de la Cour du Conseil 327,00 327,00 UNRPA 1 525,00 1 525,00 La Récré des Pot'Agés 327,00 association dissoute Jardin Compétence et Partage 327,00 327,00 AMAP "la Gousse d'Ay" 327,00 327,00 Anciens combattants 327,00 327,00 Féd. Nat. Anciens Combattants Afrique Nord 327,00 327,00 La prévention Routière 86,00 86,00 Union Locale CGT 2 366,50 2 366,50 TOTAL 7 789,50 5 612,50
TOTAL GENERAL 34 380,25 31 780,15
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2021 à 09h02
Réference de l'AR : 051-200055622-20210329-29032021_43-DE
Affiché le 08/04/2021 - Certifié exécutoire le 08/04/2021 Subvention aux associations de Bisseuil
SUBVENTION DE SUBVENTION DE PROPOSITION
NOMS FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 2021
2019 2020 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SPORTIVES
FCER Football 1 000,00 1 200,00 1 200,00
Scolarité Loisirs (gym) 350,00 300,00 pas de dossier
TOTAL 1 350,00 1 500,00 1 200,00
CULTURELLES
Les Dingos du Rire 1 250,00 0,00 pas de dossier
Les Flaveux 300,00 500,00 500,00
TOTAL 1 550,00 500,00 500,00
AUTRES
OASIS - club 3e âge 500,00 500,00 500,00
UNC Anciens combattants 700,00 500,00 500,00
Les amis de l'Eglise 850,00 2 400,00 pas de dossier
ADMR 3 Vallée Ambonnay 500,00 500,00 500,00
TOTAL 2 550,00 3 900,00 1 500,00
TOTAL GENERAL 5 450,00 5 900,00 3 200,00
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2021 à 11h26
Réference de l'AR : 051-200055622-20210329-29032021_45-DE
Affiché le 06/04/2021 - Certifié exécutoire le 06/04/2021 Subvention aux associations de Mareuil
SUBVENTION DE SUBVENTION DE PROPOSITION
NOMS FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 2021
2019 2020 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SPORTIVES
Club de Ping Pong 600,00 600,00 600,00
Club de Tennis 550,00 550,00 550,00
Les archers de Mareuil 800,00 800,00 800,00
SSMA Football 4 500,00 4 500,00 en attente
TOTAL 6 450,00 6 450,00 1 950,00
CULTURELLES
Maison de Mareuil 12 500,00 10 500,00 ne souhaite pas de subv
Singuila 2 300,00 1 300,00 1 300,00
TOTAL 14 800,00 11 800,00 1 300,00
SCOLAIRES
AIPE 500,00 500,00 pas de dossier
Familles Rurales de Mareuil 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL 1 500,00 1 500,00 1 000,00
AUTRES
AREH 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Anciens combattants 0,00 0,00 500,00
Les amis Notre Dame du Gruguet 500,00 500,00 500,00
TOTAL 2 500,00 2 500,00 3 000,00
TOTAL GENERAL 25 250,00 22 250,00 7 250,00
La maison de mareuil comprend les clubs :
d'aquarelle - billard - informatique - gymnastique
paradis ludique - poker - randonnée - tir air comprimé et confrérie ST Eloi
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2021 à 11h28
Réference de l'AR : 051-200055622-20210329-29032021_44-DE
Affiché le 06/04/2021 - Certifié exécutoire le 06/04/2021