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Compte-Rendu - compte rendu 29 septembre 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 septembre 2021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-et-un et le 29 Septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-
Noëlle RAINON, Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal en exercice étaient présents à l’exception de Mme
Claudine VERDONCK, absente excusée ayant donné pouvoir à Mme Lydie ROTHIER, M.
Urbain HUART, absent excusé ayant donné pouvoir à M. Julien ROY, M. Martial HÉMARD,
absent excusé ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis DUTEL et M. Benoît MESLARD, absent
excusé.
Séance ouverte à 18h37
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :
- De valider le devis de l’entreprise PEHU concernant l’engazonnement partiel du cimetière communal, pour un montant de 43 800.00€ HT soit 52 560.00€ TTC.
- De demander à bénéficier du fonds de soutien pour la période 2022-2024 pour le projet
d’engazonnement partiel du cimetière communal, d’inscrire ce projet au budget 2022 et
d’autoriser Madame le Maire, en cas d’acceptation de cet avant-projet par la
Communauté Urbaine du Grand Reims, à signer la convention d’attribution de fonds de
concours pour le fonds de soutien aux investissements communaux.
- De déposer une demande de subvention auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité pour ce projet, d’inscrire ce projet au budget 2022 et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document dans le cadre de cette demande.
- De valider le devis de la société HAGS concernant l’ajout de pare-ballon pour un
montant de 8 801.00€ HT, soit 10 561.20€ TTC.
- L’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et notamment son article 40 prévoit
qu’une absence d’activité réelle depuis plus de trois ans en rapport avec leur objet
permet une dissolution d’office de l’association foncière de Villers-Marmery.
Le Conseil décide d’accepter d’incorporer les biens de l’Association Foncière de
Villers-Marmery dans le patrimoine privé de la Commune ainsi que la reprise de
l’actif, du passif et de la trésorerie de l’association.
COMPTE-RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021 - D'accorder une subvention de 230€ au Comité Saint-Vincent pour l’année 2021 et
d’imputer cette dépense au compte 6574.
- Que les associations locales aient une gratuité par an pour la location de la salle
polyvalente et que la location de la petite salle soit uniquement réservée aux habitants.
Séance levée à 20h21
Le Maire,
Marie-Noëlle RAINON