Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Auménancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Fiscalité, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 mars

2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Auménancourt, se sont réunis à 19h30 à la Mairie rue du 151ème RI, sur la

convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 21 mars 2025,

conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Monsieur Christophe MAHUET, Madame Elisabeth TAYOT, Monsieur Guillaume TENET, Madame Nadine PREVOTEAU, Monsieur Vincent RICHARD, Madame Claudine COURDIER, Monsieur Stéphane GIAGRANDI, Monsieur Sébastien GSELL, Monsieur Etienne GUILLAUME, Madame Katia BART, Madame Carole LOPEZ, Madame Perrine FOURTINES ROCHET, Madame Cécile PREVOT.

Était Absente et excusée :

Madame Virginie FORET FAUSTEN

Était Absent :

Monsieur Franck GUREGHIAN

Secrétaire de séance :

Madame Nadine PREVOTEAU

DÉLIBÉRATIONS PRISES

1- N° 1 : Vote du compte financier unique :

Présentation du compte financier unique par Madame SELIGA (Conseiller

aux décideurs locaux) et après en avoir délibéré, il est constaté :

• Résultat de la section d'investissement : -48 661,53 €

• Résultat de la section de fonctionnement : 1 041 256,34 €

• Résultat cumulé : 992 594,81 €Décide :

1. D'approuver le compte financier unique de l'exercice 2024 tel que présenté.

2. De reconnaître les résultats mentionnés ci-dessus.

N° 2 : Affectation de résultat de l’exercice 2024 :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -110 766.46 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 852 355.13 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 62 104.93 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 188 901.21 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 48 661.53 €

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 48 661.53 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 992 594N° 3 : Vote du budget primitif 2025 :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2025 de la commune.

Il se présente avec :

Une section de fonctionnement sur-équilibrée à : 927 234,69 € en dépenses et 1 674 856,81 € en recettes.

La section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses à : 597 161,53 €.

N° 4 : Vote des taux d’impositions :

Sur proposition de Monsieur le Maire, les taux d’impôt locaux sont conservés :

TAXE TAUX

Taxe foncières propriétés bâties 46.21%

Taxe foncières propriétés non bâties 13.49%

Taxes habitations secondaires 20%

Vote : à l’unanimité.

N° 5 : Vote des subventions aux associations :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité le versement des subventions suivantes :

ASSOCIATION SUBVENTION

AMICALE SAPEURS POMPIERS 400.00€

ASSO SPORTIVE DES JEUNES

D’AUMENANCOURT 1 400.00€

ASSO CULTURELLE LA PIERRE LONGE

AUMENANCOURT 1 700.00€

ADMR HERMONVILLE 231.00€

ASSO FAMILLES RURALES BAZANCOURT 859€

ASSO FOYER RURAL AUMENANCOURT (DONT

400€ CLUB JOIE DE VIVRE) 1 500.00€

ASSO HISTORIQUE 15-1 AUMENANCOURT 250.00€

COLLEGE GEORGES CHARPACK 58.00€

BLEUETS DE FRANCE 30.00€

COMITE DES FETES AUMENANCOURT 4 000.00€

TOTAL 10 428.00N° 6 : Vote des subventions aux EPL :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité le versement des subventions suivantes :

ASSOCIATION SUBVENTION

CLIC FRESNE LES REIMS 1.00€/HAB 1 130.00€

MISSION LOCALE DU NORD REMOIS 1.00€/HAB 1 130.00€

TOTAL 2 260.00€

N°7 : Demande de subvention pour la dotation générale de décentralisation pour la bibliothèque :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

DECIDE de poursuivre l’élargissement des horaires d’ouverture au public de la médiathèque de 10h à 20h par semaine débuté le 1er janvier 2023, ce qui représente un surcoût de 10 517€ en année pleine.

DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat dans le cadre de la DGD pour compenser le surcoût de l’évolution des horaires à hauteur de 80% selon le plan de financement ci-annexé.

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

N° 8 : Délibération portant sur la modification du règlement intérieur de la salle des fêtes :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité les modifications suivantes du règlement intérieur de la salle des fêtes :

Modification n°1 : Désormais, le mode de règlement pour la location de la salle des fêtes est modifié :

Les locataires devront procéder au paiement intégral au plus tard une semaine avant la date prévue de location, et non plus après utilisation.

Modification n°2 : Nous n’acceptons plus de chèques de caution. En cas de constat lors de l’état des lieux de sortie ne correspondant pas aux attentes, un titre exécutoire de paiement sera établi.N°9 : Acceptation du fonds de concours accordé par la Communauté Urbaine de Grand Reims :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité :

D’accepter le fonds de concours accordé par la communauté urbaine du Grand Reims pour les travaux de réfection de la couverture du transept et de la sacristie de l’église paroissiale SAINT FIRMIN D’AUMENANCOURT LE GRAND pour un montant de 18 787.75€ HT sur un montant de travaux de 37 575.50€ HT,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Grand Reims ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

N°10 : Installation d’une Forêt pédagogique sur une parcelle de forêt communale :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Autorise le principe de l’accueil d’une forêt pédagogique au sein de la forêt communale, sur le tènement communal forestier dit « BEAUREGARD », et cadastré ZB 85, l’ensemble boisé recouvrant au total 6 487 mètre carré ;

Autorise la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document d’aménagement et sous l’accompagnement de l’association des communes forestières de la Marne,

Décide de mettre à disposition de toutes les classes de l’école d’AUMENANCOURT et du conseil municipal des jeunes la parcelle n° ZB 85,

N°11 : Instauration de congés pour Pacte Civil de Solidarité (PACS) et mariage :

Ce point à l'ordre du jour ne peut être maintenu, car après vérification, l'accord du Comité Social et Technique est nécessaire avant de pouvoir délibérer.

Nous proposerons alors d’établir une grille complète des congés spéciaux.Hors délibération :

1- Présentation du projet de deux compagnons pâtissiers

Malo et Arthur, actuellement en première année de CAP Pâtisserie, ont présenté leur projet créatif sur le thème du 14 juillet. Ce projet ambitieux s’inscrit dans une démarche à la fois pédagogique et passionnée.

Objectif principal : Réaliser et vendre des créations pâtissières originales en lien avec les célébrations du 14 juillet.

Produits proposés à la vente :

• Sablés

• Macarons

• Financiers

• Entremets aux couleurs du feu d’artifice (bleu, blanc, rouge).

Ce projet ne se limite pas à un simple devoir scolaire : il reflète la passion et la créativité des deux étudiants.

Le conseil est séduit par l’idée est un rendez-vous est prévu avec le Maire et les pompiers.

2- Présentation du rapport d’activité de la Médiathèque par Anaïs

Lors de la séance, Anaïs a présenté son rapport d'activité de la bibliothèque pour l'année 2024. Les points suivants ont été abordés :

Équipe :

• La bibliothèque est animée par une équipe composée d'un salarié et de 4 bénévoles

dévoués.

Respect du budget :

• Le budget alloué pour l'année 2024 a été scrupuleusement respecté, reflétant une gestion

rigoureuse.

Services offerts :

• La bibliothèque met à disposition des usagers un ordinateur et une imprimante, répondant

ainsi aux besoins numériques de la communauté.

• Il a été souligné qu'Anaïs, offre une aide numérique précieuse pour accompagner les

habitants dans leurs démarches en ligne.

• Livraison de livres à domicile pour les publics empêchés

• Un service de vidéo à la demande (VOD) et de partage de livres à domicile est également

accessible, renforçant l'engagement de la bibliothèque à proposer des services variés et inclusifs.Horaires d'ouverture :

• La bibliothèque est ouverte du mardi au samedi, garantissant une large accessibilité pour les

usagers.

Projets et subventions :

• Grâce à une subvention récemment attribuée, la bibliothèque a la possibilité de se

remeubler, améliorant ainsi l’accueil des usagers et la convivialité des espaces.

• Afin d'attirer les jeunes publics, une demande de subvention sera prochainement déposée

pour l'acquisition d’une console Nintendo Switch, visant à rendre la bibliothèque encore plus attractive pour les enfants et les adolescents.

Le conseil municipal a exprimé sa satisfaction face à cet excellent bilan et félicite Anaïs pour la qualité de son travail. Merci également aux bénévoles Sylvie MASSERON, Gabriella DESLANDES, Louise PETIT, Emmanuelle MAJERUS et Sylvie MAILLAU.

3- Point de situation des projets culturels en lien avec l’école

Un point de situation sur les projets culturels en lien avec l'école a été présenté.

Rosace du Centre d'Art : La préparation de la rosace débutera dès le vendredi 28 mars, sous la direction d'Anne GOUJAUD.

École libre : L'affiche réalisée par les enfants de l'école pour "École libre" a été présentée lors du conseil municipal, mettant en valeur leur créativité et leur engagement. Son vernissage aura lieu le vendredi 28 mars 2025 à l’école.

4- Forêt pédagogique

Lors du conseil municipal, une délibération a été tenue concernant la création d'une forêt pédagogique. Après discussion et approbation du projet, il a été convenu que le lancement officiel de cette initiative aura lieu le 13 septembre 2025.

Piloté par Carole LOPEZ avec sa classe de CM2, ce projet en association avec les communes forestière et le SIABAVES s'inscrit dans une volonté de sensibilisation à l'environnement et d'éducation au développement durable, tout en offrant un espace naturel d'apprentissage pour les jeunes et les habitants de la commune.

5- Compte rendu du conseil Jeune

Plusieurs informations importantes ont été communiquées par Carole LOPEZ concernant les activités organisées par le conseil jeune :

Club de lecture : Un club de lecture est prévu le 12 avril à 10h30.

Journée sportive : La commune organise une journée sportive à Saint Etienne Sur Suippe le 28 juin.

Ramassage des déchets : Merci aux fidèles de l’opération ramassage des déchets effectuée le 23 mars dernier, et invitons tous les volontaires à les rejoindre.6- Trail en faveur de la recherche sur les cancers infantiles - Septembre en Or

Un comité de pilotage a été mis en place pour conduire ce projet sous la responsabilité de Katia BART. La date retenue est le 28 septembre et tous les volontaires sont les bienvenues pour rejoindre l’équipe organisatrice.

Katia a présenté la maquette de l’affiche réalisée par Sébastien GSELL qui met en valeur l'aspect sportif et caritatif de cet événement.

7- Vidéoprotection

Aux 18 049€ de l’état la région Grand Est nous a accordé une subvention de 40 000€ afin de financer ce projet estimé à 133 000€. Le SIEM en charge du projet par délégation nous annonce lancer le dossier avant fin juin 2025.

8- Crèche

Le transfert de l’activité à un nouveau gestionnaire de crèche a été annoncé aux familles.

9- Maison libre

Après présentation de l’affiche de cette expérimentation culturelle pour la Région Grand Est, nous avons fait un point de situation concernant l’organisation.

Pour mémoire la commune vivra une semaine inédite du 12 au 17 mai 2025.

10- Bulletin de printemps

Le bulletin de printemps est actuellement en cours d’élaboration par Sébastien GSELL, tous les articles ont été rendus et sa publication est prévue pour le mois d’avril.

11- Arrêt de bus à Pontgivart (Théodore Croutelle)

Suite à plusieurs demandes d’administrés, nous étudions la possibilité d’installer un nouvel arrêt de bus devant le lotissement rue Théodore Croutelle.

12- Club canin

Suite à une demande d’extension de réseaux du club canin, un devis a été établi pour un montant de 11 214 €. Nous leurs proposons alors de louer les lieux afin d’apporter leurs contributions financières de façon définitive, la valeur du loyer est à l’étude.

13- Tableau vert

Dans le cadre du suivi du transfert de compétences voirie, Monsieur le Maire a sollicité le Grand Reims pour prendre en compte la rétrocession de la rue Théodore Croutelle ainsi que les rues des Cerisiers et de la Pierre Longue restées en souffrance.14- City Park

Un projet de réalisation d’un City Park près du terrain de foot est conduit par Guillaume TENET qui nous a présenté un plan de financement dans lequel Région, Etat et Grand Reims seront sollicitées à hauteur de 80 %.

15- Grand Reims démoustification

Le traitement aérien est programmé pour le jeudi 27 mars 2025.

16- Signature de la convention relative au transfert du corps départemental des sapeurs- pompiers

Monsieur le Maire a fait savoir que la signature de la convention aura lieu le 10 avril 2025 à la salle des fêtes de l’hôtel de ville de Reims. Il s’y rendra avec notre chef des sapeurs-pompiers et son adjoint (Messieurs Régis MANGON et Hervé CARRE) et Madame Nadine PREVOTEAU Adjoint au Maire et référent SPV.

La séance a été levée à 22h20