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Arrêté - CIRCET RD613 n25 12 166
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h19 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - CIRCET RD613 n25 12 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 25/12/166 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8% partie,
Vu la demande de la société CIRCET (1 Allée des Chênes, 88000 EPINAL), représentée par Madame Allison FRESSE, qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation avenue Georges Clémenceau (RM613), afin d’effectuer des travaux de raccordement fibre (aérien) le 22 décembre 2025 de 9h à 12h.
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le 22 décembre 2025, de 9h à 12h, la société CIRCET, est autorisée à modifier la circulation avenue Georges Clémenceau, afin d’effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par piquets K10 (hommes trafic) qui seront positionnés :
- Au droit de chaque croisement, dans la partie comprise entre le chemin de la
Fabrique et la rue Paul Doumer.
La circulation piétonne sera dirigée sur la chaussée opposée en toute sécurité.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise CIRCET chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 14 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur les différents supports destinés à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues, le 1° décembre 2025.
ues MARTINI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication éhctronsnu Le 08/12/2025