Arrêté - 129.25 COLAS travaux de refection de voirie

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Arrêté - 129.25 COLAS travaux de refection de voirie Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 129.25 COLAS travaux de refection de voirie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, FOLIO 266

N° 129/2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

DES VÉHICULES

TRAVAUX REFECTION VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

VU la demande formulée le 24 juillet 2025 par l'entreprise « COLAS », rue Edouard Branly ZI la Bouriette — 11890 CARCASSONNE Cedex 9, en vue de procéder à des travaux de réfection de voirie rue des Oliviers, rue George SAND, Impasse de Vienne, parking DOJO et voie communale bord d'Aude lieu-dit DEVEZ — 11800 Trèbes :

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue des Oliviers, rue George SAND, Impasse de Vienne, parking DOJO et voie communale bord d'Aude lieu-dit DEVEZ — 11800 Trèbes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025, de 08h à 17h, l’entreprise COLAS procèdera à des travaux de réfection de voirie rue des Oliviers, rue George SAND, Impasse de Vienne, parking DOJO et voie communale bord d’Aude lieu-dit DEVEZ — 11800 Trèbes.

ARTICLE 2 : Pendant la durée de cette intervention, le stationnement des véhicules sera

interdit au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux la circulation sera alternée par piquets K10.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

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ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise,

maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité

territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l’entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 25 juillet 2025

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

Publié le : … 25 juillet 2025 …

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