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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 166.24 COLAS quartier site Minervois travaux de refection de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 360
N°166/2024
ARRETÉ MUNICIPAL
‘Trébes. TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SITE MINERVOIS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de l'entreprise COLAS, ZI de la Bouriette, rue Édouard Branly, BP 1084 - 11880 CARCASSONNE CEDEX 9, en date du 18 septembre 2024, en vue d'effectuer des travaux de réfection de voirie sur le quartier du site Minervois.
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, sur l'ensemble des rues du quartier site Minervois ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 30 septembre au 31 décembre 2024, de 8h à 18h, l’entreprise COLAS effectuera des travaux de réfection de voirie sur l'ensemble des rues du quartier site Minervois
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'avancement des travaux.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera alternée par piquets K10, à l'avancement des travaux.
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
wwWw.ville-trebes.com FOLIO 361
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 18 septembre 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 18 septembre 2024 …