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Arrêté - 226.25 COLAS travaux de voirie boulevard du Minervois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 226.25 COLAS travaux de voirie boulevard du Minervois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 464
N° 226/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
DES VÉHICULES
TRAVAUX DE VOIRIE
BOULEVARD DU MINERVOIS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ï
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 05 septembre 2025 par l’entreprise « COLAS », rue Edouard Branly ZI la Bouriette — 11890 CARCASSONNE Cedex 9, en vue de procéder à des travaux de voirie boulevard du Minervois — 11800 Trèbes ;
VU le lancement de la tranche opérationnelle 2 ;
VU l'arrêté municipal n°148/2025 du 8 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, boulevard du Minervois — 11800 Trèbes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 15 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 27 février 2026, les entreprises COLAS, ROBERT, FAIRWAYS et SIGNAUX GIROD procèderont à des travaux de voirie boulevard du Minervois 11800 Trèbes, entre la RD206 et la rue Vignemale.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux la circulation sera interdite sur la section cité à l'article 1, une déviation sera mise en place. (voir plan ci-joint).
L'accès des riverains sera maintenu à l'avancement des travaux, ainsi que celui des véhicules
de secours.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wwWw.ville-trebes.com FOLIO 465
Le cheminement piéton sera renvoyé hors emprise chantier (voir plan ci-joint).
ARTICLE 3 : Pendant la durée de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au
droit du chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise COLAS et maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de
la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 19 décembre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 19 décembre 2025 …
Mairie de Trèbes
Plece de la République - 11800 TRÈBES
ww.ville-trebes.com Commune de TREBES
Mémoire Technique
Aménagement du boulevard du Minervois
Bus :
Le trajet du bus sera affecté pendant les travaux. 2 arrêts en double sens seront supprimés (Nid
Trois et Pic de Nore).
Nous avons étudié plusieurs possibilités, en laissant un sens de circulation et un alternat, et plusieurs arguments sortent du lot :
- Les girations des bus ne fonctionnent pas au niveau des croisements pour permettre de reprendre une voie classique avant ou après les travaux
- Les débouchés sur les giratoires en sens inverse de part et d'autre de la tranche 1 et 4 ne
sont pas réalisables en sécurité pour les usagers et pour le bus.
- Le planning s'en trouve fortement rallongé, augmentant la gêne occasionnée aux usagers
- Le déplacement des arrêts de bus aux extrémités rallonge au maximum le trajet domicile / arrêt de bus de 250 mètres.
Configuration existante TERMINUS
COLAS
page
5 Commune de TREBES
Er
Mémoire Technique
Aménagement du boulevard du Minervois
Déviation générale :
La déviation des usagers empruntera le même trajet que la déviation bus :
par la route minervoise et la route de Laure.
Les riverains des lotissements adjacents au chantier seront redirigés pour chaque
tranche.
Un accès aux maisons sera maintenu pendant les travaux.
Le détail est joint dans les pages suivantes.
saaVr é a
rale des usagers
COLAS
Page
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