Arrêté - AP N°41 2024 du 24 05 2024

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Arrêté - AP N°41 2024 du 24 05 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Lien du pdf (Arrêté - AP N°41 2024 du 24 05 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, PRÉFET Direction de la Citoyenneté, DES BOUCHES- de la Légalité et de l'Environnement DU-RHÔONE Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des Installations et Travaux

Réglementés pour la Protection des Milieux

Arrêté n° 41-2024 du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté cadre n° 82-2022 du 19 mai 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-3, L.212-4 et R.211-69 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de sécheresse ou face à un risque de pénurie ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R.1321-9 ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU l'instruction du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 22 juin 2021 précisant les orientations techniques pour faciliter la mise en œuvre des mesures d'anticipation et de gestion de la sécheresse dans le secteur agricole ;

VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse 2019 ;

VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma

directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;

VU l'arrêté n°2023-87 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté n°2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;

VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse (à destination des services chargés de leurs prescriptions en métropole et en outre-mer) du Ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires de mai 2023 ;

CONSIDÉRANT que le périmètre d'application géographique des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoires de certains usages de l'eau doit être facilement compréhensible ;

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.qouv.frCONSIDÉRANT les données des stations de référence du réseau de surveillance des cours d'eau gérées par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, la réalisation de jaugeages sur les tronçons de cours d'eau non équipés d'une station d’une mesure, le suivi piézométrique des nappes d'accompagnement de cours d’eau et des nappes souterraines par le réseau piézométrique national géré par le Bureau de recherches géologiques et minières ainsi que les données sur l'état de la ressource stockée Durance-Verdon ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d'étiage sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne encadre la gestion de la sécheresse de l'eau issue des grands réservoirs de la Durance et du Verdon, dite « ressource stockée » ;

CONSIDÉRANT les avis exprimés par les membres du Comité Ressource en Eau du département des Bouches-du-Rhône sur le projet du présent arrêté dans le cadre de la concertation engagée et notamment lors du comité ressource en eau du 3 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.123-19-1 du Code de l'Environnement, la présente décision a été précédée de la mise en œuvre du principe de participation du public, par la mise à disposition du projet d'arrêté

sur le site internet des services de l'État dans le département ;

CONSIDÉRANT les avis émis lors de la consultation du public qui s’est déroulée du 20 avril 2024 inclus au 10 mai 2024 inclus en application de l’article L.123-19-1 du Code de l'Environnement ;

SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article premier — Modification de l’arrêté préfectoral n°82-2022 du 19 mai 2022

Le contenu de l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°82-2022 du 19 mai 2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône est supprimé et remplacé par :

« La gestion de crise de la sécheresse s'effectue par secteur hydrographique de gestion avec une coordination amont-aval pour des secteurs hydrographiques d'un même bassin versant.

Les secteurs hydrographiques du département sont précisés ci-après avec la ressource de référence utilisée pour déterminer les indicateurs de gestion de la sécheresse et si une ressource stockée est susceptible de les concerner :

+ __ SG 1: Rhône Camargue, bassin versant et nappe d'accompagnement du cours d'eau.

+ SG 2a: Durance, bassin versant et nappe d'accompagnement du cours d'eau.

+ _ SG 2: Réal de Jouques, bassin versant et nappe d'accompagnement du cours d'eau, présence de territoires desservis par de la ressource stockée.

+ SG 3a: Crau Sud Alpilles, bassin versant et nappe d'accompagnement du cours d'eau, présence de territoires desservis par de la ressource stockée.

+ SG 3b: Crau, nappe de la Crau, présence de territoires desservis par de la ressource stockée.

+ SG 4: Littoral de la Côte Bleue à La Ciotat, dont Marseille, situation du secteur Huveaune (SG 7) et de la ressource stockée Durance-Verdon, présence de territoires desservis par de la ressource stockée.

+ SG 5a: Touloubre amont, dont l'exutoire est la limite communale entre les communes de Pélissanne et Salon-de-Provence, bassin versant et nappe d'accompagnement du cours d’eau, présence de territoires

desservis par de la ressource stockée.

2/8+ __ SG 5b: Touloubre aval, bassin versant et nappe d'accompagnement, présence de territoires desservis

par de la ressource stockée.

+ SG 6a: Arc amont, dont l'exutoire est la limite communale entre Aix-en-Provence et Velaux, bassin versant et nappe d'accompagnement du cours d'eau, présence de territoires desservis par de la

ressource stockée.

+ __ SG 6b: Arc aval (y compris Vallat Neuf), bassin versant et nappe d'accompagnement, présence de territoires desservis par de la ressource stockée.

+ __ SG 7: Huveaune, bassin de l'Huveaune ayant pour exutoire la limite communale entre Marseille et la Penne-sur-Huveaune, bassin versant et nappe d'accompagnement du cours d'eau, présence de territoires desservis par de la ressource stockée.

+ __ La carte de ces secteurs hydrographiques de gestion est annexée au présent arrêté. Chaque commune est réputée appartenir à un seul secteur, sauf exceptions mentionnées dans le tableau de répartition en annexe 1.

La notion de bassin versant regroupe les eaux superficielles du cours d’eau principal et des affluents. »

L'annexe 1 de l'arrêté n°82-2022 du 19 mai 2022 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Le tableau de l'article 7 de l'arrêté n°82-2022 du 19 mai 2022 est supprimé et remplacé par le tableau ci-après :

Secteur Nature des

hydrographique de |indications

gestion

Niveau de gravité

Rhône Camargue Station Seuils en cours d'élaboration (SG1) hydrométrique de

Baucaire Tarascon

Prise en compte de la situation de la ressource stockée Durance-Verdon pour les Durance (SG2a) canaux alimentés par le canal dit EDF.

Pour les affluents de la Durance :

Stations hydrométriques et réseau ONDE

Pour la nappe de la Durance :

Piézométrie

Durance — Réal de |- Points de suivi de |Dès que débit sous |Dès que débit sous |Dès que débit sous Jouques (SG2) jaugeages (module |290L/s 230L/s 170L/s

de 0,96m*/s

[0,768;1,152]* et

Qunas de 0,21m°/s [

-Echelle

liminimétrique Réal

de Jouques

-Réseau ONDE

Crau Sud Alpilles Prise en compte de la situation de la ressource stockée Durance-Verdon. (SG3a) Déclenchement a minima du niveau de gravité d'alerte dès déclenchement d'un seuil d'alerte ou seuil plus restrictif sur la ressource stockée Durance-Verdon après analyse en CRE du niveau de la nappe.

Les niveaux de gravité se déclenchent automatiquement en cas de tension sur les

prises d’eau pour l'eau potable.

Utilisation des informations du réseau ONDE pour les écoulements non dépendants des canaux alimentés par le transfert d'eau de la Durance.

Crau (SG 3b) Prise en compte de la situation de la ressource stockée Durance-Verdon. Déclenchement a minima du niveau de gravité d'alerte dès déclenchement d'un seuil

d'alerte ou seuil plus restrictif sur la ressource stockée Durance-Verdon après analyse en CRE du niveau de la nappe.

3/8Les niveaux de gravité se déclenchent automatiquement en cas de tension sur les prises d’eau pour l'eau potable.

Littoral de la Côte

Bleue à la Ciotat,

Prise en compte de la situation de la ressource stockée Durance-Verdon. Pas plus de deux niveaux de gravité d'écart avec la situation du secteur hydrographique dont Marseille (SG | Huveaune.

4)

Touloubre amont Station Dès que débit sous | Dès que débit sous |Dès que débit sous

(SG 5a) hydrométrique de la |100L/s 80L/s 60L/s

Barben (La

Savonnière, module

de 0,606m°/s

[0,504;0,729]*)

Touloubre aval (SG

5b)

Pas de critères automatiques de déclenchement de la gestion de crise de la sécheresse

de part l'influence des apports en eau des canaux.

Déclenchement de niveau de gravité à partir de la situation de la ressource stockée

Durance-Verdon, des informations issues du réseau ONDE et de la station hydrométrique Cornillon-Confoux

Arc médian et amont

(SG 6a)

- Station

hydrométrique de

Meyreuil (Pont de

Bayeux, module de

1,270m*/s

[1,05;1,54]*)

- Réseau Onde

Dès que débit sous

190L/s

Dès que débit sous

140L/s

Dès que débit sous

100L/s

Arc aval (SG 6b) Station

hydrométrique d'Aix-

en-Provence

(Roquefavour-Bruet,

module de 2,75m°/s

[2,29;3,3]*)

Dès que débit sous

1260L/s

Dès que débit sous

990L/s

Dès que débit sous

720L/s

Huveaune (SG 7) - Station

hydrométrique

d'Aubagne (Le

Charrel, module de

1,03m°/s

[0,742;1,44]*)

Dès que débit sous

210 L/s

Dès que débit sous

170L/s

Dès que débit sous

120L/s

Article 2 —- Délais et voies de recours

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

* incertitude statistique sur le module

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par

l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique.

Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de

deux mois.

Article 3 —- Publication

4/8Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département. Il est également consultable sur le site internet des services de l'État dans le département https:/www.bouches-

du-rhone.qouv.fr

Article 4 - Exécution

M le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Mme la Sous-préfète d'Arles, MM. les Sous- préfets d’Aix-en-Provence et d'Istres, Mmes et MM. les Maires des communes concernées, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme la Directrice Départementale de la délégation des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé de

Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône M. le Directeur Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône, M. le Chef du Service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office Français de la Biodiversité, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, M. le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 24 MAI 2024

Le Préfet

Te. Christophe MIRMAND

5/8FECTURE DES B-D-R DE dE PR ÎRE ANNEXÉ VU POUR Ë

Direction de la citoyenneté æ

DU 24 MALE lié et de ut

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Annexe 1 : Cartographie des zones hydrographiques de gestion de la sécheresse et listes des ées communes rattach

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DU-RHÔNE Pne

Secteurs

de

gestion

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la sécheresse

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Littoral,

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Bleue

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suivant

l'arrêté-cadre

de

2024

ŒM

56

5a

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amont

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1-

Rhône

Camargue

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SG

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amont

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Jouques

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EM

SG

3a -

Crau

Sud

Alpilles

On

5G

7 -

Huveaune

C2

SG

3b

- Crau

Sources

:IGN

-ADMINEXPRESS

2023.

DDTM13-

Secteurs

sécheresse

2024

Réalisation

:DDTM13/MCCT/P

SIGAT/SC

-17/05/24

4

Secteurs

hydrographiques

de

gestion

de

la

sécheresse

en

2024

ALPES

DE

HAUTE

PROVENCE

KANCTICONNAISSANCE\Eau\Modification_secteurs_secheresse

6/8Liste des communes des secteurs hydrographiques :

Cuges les Pins

Chateauneuf les Martigues

Ensues la Redonne

Gignac la Nerthe

Marignane

Marseille

Martigues *, secteur au sud du canal

de Caronte

Secteur hydrographique de Communes

gestion

Rhône Camargue SG1 |Arles *, rive droite du Grand Rhône et | Saint Pierre de Mézoargues secteur entre la rive gauche du Rhône | Saintes Maries de la Mer

et le canal du Vigueirat pour le Tarascon *, au nord du canal longeant le territoire au sud de la route nationale | chemin de la Digue

Barbentane

Boulbon

Port Saint Louis du Rhône *

Durance - Réal de Jouques | SG 2b |Jouques Peyrolles-en-Provence *

Durance SG 2a |Alleins Peyrolles en Provence * Cabannes Plan d’orgon

Charleval Le Puy Sainte Réparade

Chateaurenard Rognes *, nord de la cillyne Eygaliéres Rognonas

Eyguières *, au nord du bassin La Roque d’Anthéron

topographique du fossé Meyrol Saint-Andiol

Eyrargues Saint Estève Janson

Graveson Saint Etienne du Gres

Lamanon * Saint Paul lez Durance

Lambesc * Saint Rémy de Provence

Maillane Senas

Mallemort Tarascon*, au sud du bassin versant du Mas Blanc des Alpilles Réal de Jouques

Meyrargues Vernègues

Molléges Verquières

Noves

Orgon

Crau SG 3a | Arles *, à l’est du canal du Vigueirat | Miramas et secteur au nord de la route nationale | Port Saint Louis du Rhône *

Aureille Port de Bouc

Fos sur Mer Saint Chamas *, centre historique

Grans *, partie ouest Saint Martin de Crau

Istres Saint Mitre les Remparts

Lamanon * Salon de Provence *

Martigues *, secteur au nord du canal

de Caronte

Crau Sud Alpilles SG 3b |Les Baux de Provence Maussanne les Alpilles Eyguières *, au sud du bassin. Mouries

topographique du fossé Meyrol Paradou

Fontvieille

Littoral de la Côte Bleue |SG4 | Allauch La Ciotat à la Ciotat, dont Marseille Carry le Rouet Les Pennes Mirabeau Carnoux-en-Provence Le Rove

Cassis Plan de Cuques

Ceyreste Saint Victorêt

Sausset les Pins

Septèmes les Vallons

Roquefort la Bedoule

Vitrolles

718Touloubre Amont SG 5a |Aix en Provence *, nord de la route | Rognes *, sud de la commune

nationale et du chemin d’Eyguilles Saint Cannat

Aurons Venelles *

La Barben

Eguilles

Lambesc *

Pélissanne

Touloubre Aval SG 5b |Cornillon Confoux Lançon de Provence *, à l'exception de la Grans *, partie est plaine limitrophe avec Berre-L’étang Saint Chamas *

Salon-de-Provence

Arc Amont SG 6a |Aïix en Provence *, sud de la route | Mimet nationale et du chemin d’Eyguilles Peynier

Beaurecueil Puyloubier

Belcodène Rousset

Bouc Bel Air Saint Antonin sur Bayon

Cabries Saint Marc Jaumegarde

Châteauneuf le Rouge Simiane Colongue

Fuveau Le Tholonet

Gardanne Trets

Gréasque Vauvenargues

Meyreuil

Arc Aval SG 6b | Berre l’Etang Rognac Coudoux Velaux

La Fare les Oliviers Ventabren

Lançon de Provence *, pour la plaine

limitrophe de Berre-L’Etang

Huveaune SG7 |Aubagne La Destrousse Auriol La Penne sur Huveaune

Cadolive Peypin

Gémenos Roquevaire

La Bouilladisse Saint Savournin

* commune à cheval sur deux secteurs hydrographiques de gestion de la sécheresse. En gras, commune où la majeure de la partie de la commune est incluse dans le secteur hydrographique concerné, la sécheresse y est gérée en fonction de l'état du secteur hydrographique précité

8/8