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Arrêté - Arrete 2025.088 Circulation Moulin RD 87d Signature SUD Ouest
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.088 Circulation Moulin RD 87d Signature SUD Ouest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025-088
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Moulin — RD 87d
Du 12/05 au 01/06/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande formulée le 7 mai 2025 par Monsieur THOMAS Morgan représentant SIGNATURE SUD- OUEST, TSA 70011 - Chez Sogelink - 69134 DARDILLY CEDEX , chargée des travaux à savoir : travaux de peinture routière et résine à Moulin - 86240 Smarves ;
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation en empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1°": En raison des travaux cités ci-dessus à Moulin, la circulation sera temporairement modifiée dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 12 mai au 1° juin 2025 inclus, selon les nécessités du chantier.
Article 2: En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie. (empiètement sur chaussée) avec circulation alternée manuellement.
- Le dépassement et stationnement seront interdits sauf véhicules de chantier.
Article 3: La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la Société et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir :
La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la Société qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4: La Société SIGNATURE SUD-OUEST devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article6: Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: -la Société SIGNATURE SUD-OUEST,
- le Maire de la Commune de Smarves,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu’au Centre de Secours Incendie de la Vienne et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 8 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
- publié le 09/05/2025
Fait à SMARVES, le 9 mai 2025
Le Maire,
Michel GODEZZ >
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