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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.113 circulation modification limite zone 30 RD 88 Rue de la Clorine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de SMARVES Place de la Mairie ‘86240 Smarves ‘Tél, 05 49.88 54 60 accuell@smarves.fr. WWW.smarves.fr DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2024/113 ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMÉRATION DE SMARVES SUR LA R.D.88 Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - 5ème partie - signalisation d'indication - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; CONSIDÉRANT, l'extension de la zone agglomérée par la création d'une rue Simone Veil débouchant au droit du panneau d'agglomération sur la RD 88 : CONSIDÉRANT, le danger en cette zone en courbe de la RD 88 ; ARRÊTE Article 1€' : - Le déplacement en amont de l'entrée de bourg du panneau d'agglomération aux coordonnées suivantes : 46.516084, 0.354558 Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction FE RATE. : ème ï " x ë Tr : ï à interministérielle - livre 1 - 5" partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune. Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Article 4 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l'agglomération de SMARVES sur la RD 88, sont abrogées. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SMARVES. Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Smarves, Monsieur le président du Conseil Général de la Vienne, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Villedieu du Clain, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Copie sera adressée à : - Direction des Routes, Subdivision du Conseil départemental de la Vienne - Monsieur le Chef du SDIS de la Vienne Fait à SMARVES, le 17 juillet 2024 Le Maire