Procès Verbal - 92 PV du Conseil Municipal du 10 juin 2025 format officiel

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Procès Verbal - 92 PV du Conseil Municipal du 10 juin 2025 format officiel Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 92 PV du Conseil Municipal du 10 juin 2025 format officiel)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Conseil Municipal – séance du 10 juin 2025

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 10 juin 2025

L'An Deux Mil vingt-cinq, le 10 juin, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle foyer, sous la présidence de Monsieur GILLET Jean-Marc, Maire

Etaient présents : Mme MANGE Cécile, Mr LELONG Gianni, Mr CROISY Richard, Mme GUSTAVE Dominique, Mme GILLARD Béatrice, Mr WAYER Frédéric, Mme LARCHEVEQUE Carole, Mme DEPOILLY Tiphanie, Mr WATTIER Pierre, Mr DONA Mario formant la majorité des membres en exercice

Absents : Mr YOUNOUS Adep, Mme VITTU Marie-Pierre, Mr QUENEUILLE Sébastien et Mme D’AGOSTINO Tiphanie

Pouvoirs : Mr YOUNOUS a donné pouvoir à Mr GILLET, Mme VITTU a donné pouvoir à Mme MANGE, Mr QUENEUILLE a donné pouvoir à Mr DONA

Secrétaire de séance : Mme GILLARD Béatrice

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1) Approbation du procès-verbal du 1er avril 2025

2) Subvention du voyage à Buchenwald

3) Aide à la destruction de nids de guêpes et de frelons

4) Demande de subvention au département pour la restauration de registres d’Etat-Civil 5) Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

6) Autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection

7) Point sur les commissions communales

8) Dénomination des noms des rues

9) Validation du projet adressage

1) Approbation du procès-verbal du 1er avril 2025

Mr le Maire informe que Mr DONA a demandé une copie du budget, que celle-ci lui a été envoyée. Il rappelle aux conseillers qui souhaitent l’avoir qu’ils peuvent la demander en mairie. Mr DONA a aussi demandé une copie des rapports moraux et financiers des associations. Mr le Maire rappelle à Mr DONA qu’il avait demandé les rapports moraux et financiers des précédentes années qu’il n’a pas retrouvés en totalité depuis 2020. Mr le Maire rappelle que les rapports moraux ne sont pas obligatoires, que Mr DONA était présent à chaque AG des associations et qu’il a eu connaissance des bilans de chaque association. Mr le Maire informe que les associations doivent faire une demande de subvention chaque année par l’intermédiaire d’un Cerfa et qu’il faudra réfléchir à la manière de le mettre en place pour l’année prochaine. Mr DONA souligne qu’à l’heure actuelle les subventions annuelles sont accordées par défaut sans demande préalable des associations. Mr le Maire continue à faire le point sur les documents que la mairie doit avoir en sa possession.

L’ensemble des membres présents à la réunion du 1er avril approuvent le procès-verbal.

2) Subvention du voyage à Buchenwald

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du collège Rachel SALMONA demandant une participation de la commune pour les élèves habitant Etalondes qui ont été sélectionnés pour le voyage à BUCHENWALD (visite d’un ancien camp de concentration en Allemagne). Le coût du voyage par élève est de 220 € et la participation demandée à la commune est de 150,00 €. Un élève habitant de la commune d’Etalondes a été sélectionné pour le séjour de l’année scolaire 2024/2025.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de participer aux frais du voyage à hauteur de 150,00 €.Conseil Municipal – séance du 10 juin 2025

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3) Aide à la destruction de nids de guêpes et de frelons

Dans le cadre de la lutte contre les nids de frelons et de guêpes, Monsieur le Maire propose d’aider financièrement les habitants d’Etalondes à la destruction des nids.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide de 30% de la facture, avec un montant maximal de 30€, aux habitants d’Etalondes pour la destruction de nids de frelons et de guêpes sur le territoire communal,

Le choix du prestataire reste libre pour l’habitant, sous réserve qu’il soit agréé par le Département de la Seine-Maritime.

L’aide est versée directement à l’administré, sous forme de virement, sur présentation de la facture du prestataire et d’un relevé d’identité bancaire.

4) Demande de subvention au département pour la restauration de registres d’Etat-Civil

Monsieur le maire propose au conseil municipal de restaurer trois registres d’état-civil de la commune et propose un devis de la société SEDI d’un montant total de 2 460,49 € HT.

Le conseil municipal approuve ce projet et ce devis à l’unanimité et mandate Mr le Maire pour effectuer la demande de subvention à hauteur de 50% auprès du Département.

5) Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la saisine du Comité Social Territorial du 20 mars 2025

Vu le départ en retraite d’un agent au 1er février 2025.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi à temps non-complet (15h/sem) d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, en raison d’un départ en retraite. Vu qu’un emploi permanent à temps non-complet (15h/sem) d’Adjoint Technique a été créé le 1er avril 2025 pour le remplacement

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi à temps non-complet (15h/sem) d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2025,

Filière : Technique

Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux

Grade : d’adjoint technique principal de 2ère classe :

- nouvel effectif : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ci-dessousConseil Municipal – séance du 10 juin 2025

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6) Autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection

Monsieur le Maire présente un projet d’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune pour la protection des personnes, des bâtiments communaux et lutter contre les incivilités (dépôt d’ordures, destruction de mobilier urbain, vol de plantes…). Pour permettre cette installation, une procédure d’autorisation doit être mise en place auprès de la préfecture de la Seine-Maritime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’installation d’un système de vidéoprotection au sein de la commune et mandate Monsieur le Maire pour effectuer la procédure d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection auprès de la préfecture de la Seine-Maritime.

7) Point sur les commissions communales

Commission communication, relations externes : Mme MANGE rappelle qu’une réunion fibre a eu lieu le 17 avril et qu’une deuxième réunion pourra être remise en place si plus de 10 habitants se manifestent, l’accueil des nouveaux habitants est prévu le 26 juin, la création d’un blason pour la commune est en cours de réalisation et sera soumis au vote, il y a eu 44 publications de réalisées en mai. Mr DONA félicite Mme MANGE pour son travail. Mme MANGE rappelle qu’il faut continuer le bouche-à-oreille, les publications dans les journaux, l’affichage et le boitage pour n’oublier personne.

Commission culture, patrimoine communal : Mme GILLARD rappelle que le concours photos a eu lieu. Il y a eu peu de participants, l’exposition des photos des professionnels en amont a pu freiner quelques personnes à participer au concours. Les photos sont exposées en ce moment à la Médiathèque, il y a déjà beaucoup de votes. Une conférence a eu lieu sur les abeilles et les frelons asiatiques à laquelle a assisté une trentaine de personnes. La prochaine animation aura lieu vendredi prochain avec un spectacle de rue sur le parking de la salle polyvalente, il s’agit de la pièce Zaï Zaï Zaï Zaï. La semaine suivante aura lieu les pauses musicales et le samedi la Fête de la Musique.

CADRES OU

EMPLOIS GRADE EFFECTIF

TEMPS DE

TRAVAIL

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteurs Territoriaux Rédacteur 1 Temps complet 37 h 30 min

Adjoints Administratifs

Territoriaux

Adjoint

Administratif

1

1

Temps complet

Temps non complet

37 h 30 mn

20h

FILIERE

TECHNIQUE

Agents de Maîtrise

Territoriaux

Agent de

Maîtrise

principal

1 Temps complet 35h

Agent de

Maîtrise

2 Temps complet 37h30 mn

Adjoints Techniques Adjoint

Technique

Principal 1ère

classe

1 Temps non-complet 23 H

Adjoint

Technique

2

1

Temps complet

Temps non-complet

37 h 30 mn

15hConseil Municipal – séance du 10 juin 2025

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Commission enfance, jeunesse, vie scolaire : Mme DEPOILLY informe que le 1er conseil municipal jeune a eu lieu samedi avec la présence de 12 jeunes, un partenariat est prévu avec la SPA et Leclerc pour que les jeunes du CMJ mettent en place une cagnotte pour la SPA suite au vol qu’ils ont subi. Mr le maire proposera au conseil municipal, suite à la mise en place de la cagnotte, que la commune y participe. Une sortie vélo pour les membres du CMJ sera organisée le 2 juillet pour visiter les City Park de Flocques et de Eu le matin, suivront un repas pris ensemble le midi et une après-midi Laser Game dans la salle des fêtes. Un projet d’une activité jeunes-séniors avec la caravane des sports, en lien avec l’éducation nationale, est à l’étude. Un chantier jeune sera réalisé dans la commune en partenariat avec la CCVS mais aucun jeune d’Etalondes ne fera partie de ce groupe. Mr le Maire propose de réfléchir à la possibilité de faire des travaux en interne avec les jeunes de la commune qui sont demandeurs.

Commission signalétique, sécurité, PCS : Mr WAYER informe qu’il y a eu 3 situations d’urgence à traiter : la pose d’un hélicoptère pour le transport d’un habitant à l’hôpital, un départ de feu de poubelle rue du Mont-Vitôt et un accident sur la place de l’église. La commission a décidé d’installer 10 caméras de vidéoprotection dans la commune en fonction du diagnostic réalisé par la Gendarmerie. Un devis sera proposé au conseil municipal pour validation et demande de subvention. Le matériel prévu sera du dernier cri permettant une identification plus précise des véhicules et des individus. Une réunion a eu lieu avec les riverains de la rue de la Vierge concernant les changements de priorités. L’ensemble de ces propositions de changements seront présentés à la Gendarmerie et la DDR pour avis. Si ces avis sont favorables, il est prévu de mettre en place ces changements au 1er septembre 2025. La place handicapée située près de l’aire de jeu sera supprimée et transformée en place réservée pour les services techniques pour faciliter la circulation et le travail des employés communaux. Le stationnement rue du Village pose problème, un courrier sera distribué aux habitants de la rue pour leur demander de respecter les bonnes pratiques et si la situation ne s’améliore pas, une réunion sera programmée pour trouver des solutions pour le futur. Concernant les passages piétons PMR de la rue de la Vierge, ils seront contrôlés par un organisme extérieur pour vérifier leur conformité. Le dispositif « Voisins Vigilants » est relancé et un RDV avec la Gendarmerie est prévu prochainement. Concernant le PCS, une réunion sera organisée prochainement avec tous les membres du conseil municipal pour attribuer les postes et présenter les fonctions de chaque poste. Par la suite, une formation sera mise en place, un point sur le matériel sera fait et une réunion sera programmée avec la réserve citoyenne pour une mise à jour. Mr DONA approuve les différents points sauf concernant les changements de priorité rue de la Vierge. Mme GILLARD demande si une autre place est prévue pour remplacer la place handicapée supprimée. Mr WAYER répond qu’une place sera créée derrière la médiathèque au niveau de la barrière d’entrée de l’école.

Commission bâtiments, voiries, cimetière : Mr CROISY a relevé quelques problèmes au niveau des trottoirs et de l’aménagement du cimetière. 3 entreprises différentes vont réaliser différents travaux : rénovation de trottoirs au lotissement Auguste Lelong et de la Fermette ; reprise de travaux rue de la Vierge dans un virage et une entrée de maison. Mr WAYER souligne que lors des dernières grosses pluies la rue de la vierge a été complétement inondée ; le chemin piéton à l’entrée du cimetière va être élargi et l’espace réservé aux services techniques sera aménagé pour permettre d’entreposer du matériel et la future balayeuse. Une citerne de récupération d’eau de pluie sera installée sous le plateau. Des plots de sécurité ont été achetés pour limiter l’accès aux gens du voyage au stade et sécuriser les différentes manifestations réalisées dans la commune. Mr le Maire soulève aussi le problème de sécurité lors des cérémonies patriotiques au monument au morts situé en plein virage et qu’il faudra réfléchir à la sécurisation de ce lieu. Une réflexion va être engagée avec les adjoints pour la remise en place du trottoir rue de Flocques pour le rendre praticable et avec les commissions concernées pour l’aménagement des entrées de la commune au niveau de la rue d’Heudelimont et de la rue de Flocques.Conseil Municipal – séance du 10 juin 2025

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Groupe Finances : Mr LELONG a eu plusieurs contacts pour des devis et des démonstrations pour l’achat d’une balayeuse. Une réunion d’information sur les nuisibles a eu lieu avec la société Ecolab. Un contrat a été signé pour l’ensemble des bâtiments communaux et la commune a acheté des sachets d’appâts pour distribution aux habitants avec fourniture de mode d’emploi. Une information sera communiquée aux habitants et une deuxième réunion sera programmée. Un contact a été pris avec une société pour l’achat de tapis de sport pour la salle polyvalente.

CCAS : Mr LELONG informe de sa nomination à la Vice-Présidence du CCAS suite à la démission de Mme LARCHEVEQUE de ce poste. Un courrier invitant les personnes vulnérables à se signaler en mairie a été distribué dans toute la commune.

SIVOS : Mr le Maire informe que la consultation concernant le marché de livraison de repas arrive à son terme. 4 offres ont été reçues, elles vont être consultées et analysées avec repas test pour un démarrage du nouveau contrat pour la rentrée prochaine.

8) Dénomination des noms des rues

Mme MANGE présente le projet d’adressage (annexé à ce procès-verbal)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ; Considérant les décisions prises lors des réunions de mise en place de l’adressage par le groupe de travail communal ;

Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ;

Considérant que les frais d'implantation de poteaux aux carrefours et angles de rues ou d'apposition de plaques indicatives sur les immeubles et soumis à l'assemblée doivent être pris en charge par la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 voix contre :

- adopte la dénomination et le renommage des rues conformes à la cartographie jointe en annexe :

- Impasse de l’Orge

- Impasse du Lin

- Place de l’Eglise

- Rue du Tréport

- Rue du Stade

- Route de la Pipe

- Route de la Briqueterie

- Rue du Chemin Saint-Martin

- Rue de Cumont

- Rue de la Couture

- Rue de la Vierge

- Chemin Jeanne D’Arc

- Rue de l’Hôpital

- Rue du Village

- charge Mr le maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et à informer les administrés de cette dénomination.

Un crédit est ouvert au budget de la commune pour la couverture des frais de fourniture et de pose des poteaux ou plaques indicatives.Conseil Municipal – séance du 10 juin 2025

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9) Validation du projet adressage

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 voix contre, décide de valider le projet d’adressage effectué par le groupe de travail communal et d’intégrer cette nouvelle Base d’Adresse Locale (BAL) à la Base d’Adresse Nationale (BAN) à compter du 7 juillet 2025.

Un courrier d’information sera distribué aux propriétaires et locataires concernés

Informations diverses

Mr le Maire informe le conseil municipal que :

- Un accident a eu lieu sur la place de l’église et a engendré beaucoup de dégâts matériels. L’état de l’unique victime à déplorer par cet accident est encore critique au moment du conseil.

- Lors de de la nuit du 1er au 2 juin, des arbres sur le parking de la Salle Polyvalente ont été arrachés

- Le Lions Club a fait don à la médiathèque de plusieurs livres numériques, l’achat d’un lecteur pour la médiathèque est en réflexion

- Suite à la 1ère réunion du CMJ, une rencontre va être organisée entre le CMJ et les élus - Une enquête publique pour la modification du PLU pour l’intégration de la construction de l’hôpital aura lieu du 23 juin 2025 au 25 juillet 2025. Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences à la Maire d’Etalondes : le mercredi 2 juillet de 9h à 12h et le jeudi 17 juillet de 14h à 17h.

Mme LARCHEVEQUE demande s’il y a une maintenance des pompes du clos car les clapets ont été obstrués et ne semblent pas avoir fonctionné lors des dernières fortes pluies. Mr le Maire va demander aux services techniques de la commune d’aller les contrôler.

Les débats étant clos, la séance est levée à 20h58.

Jean-Marc GILLET Béatrice GILLARD

Maire Secrétaire de séanceConseil Municipal – séance du 10 juin 2025

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Liste des délibérations prises :

N°2025-04-01 : Convention relative à la participation financière du transport scolaire N°2025-04-02 : Approbation du règlement du concours photographie : Approuvée N°2025-04-03 : Approbation du règlement intérieur du CMJ : Approuvée

N°2025-04-04 : Achat des parcelles A 404 et A 406 : Approuvée

N°2025-04-05 : Fongibilité des crédits pour l’exercice 2025 : Approuvée

N°2025-04-06 : Vote des taux d’imposition 2025 : Approuvée

N°2025-04-07 : Subventions aux Associations pour l’exercice 2025 : Approuvée N°2025-04-08 : Subvention exceptionnelle au club des aînés : Approuvée

N°2025-04-09 : Contribution au SIVOS Etalondes / Saint-Rémy-Boscrocourt : Approuvée N°2025-04-10 : Vote du budget 2025 : Approuvée