Procès Verbal - 113 PV du Conseil Municipal du 5 juin 2026 format officiel

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Procès Verbal - 113 PV du Conseil Municipal du 5 juin 2026 format officiel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 113 PV du Conseil Municipal du 5 juin 2026 format officiel)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal n°5 – séance du 5 juin 2026

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 5 juin 2026

L'An Deux Mil vingt-six, le 5 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle foyer, sous la présidence de Monsieur GILLET Jean-Marc, Maire Présents : Mr GILLET Jean-Marc, Mme VITTU Marie-Pierre, Mr LELONG Gianni, Mme MANGE Cécile, Mr YOUNOUS Adep, Mr CROISY Richard, Mme GILLARD Béatrice, Mr LECOINTE Dario, Mr WAYER Frédéric, Mme GUSTAVE Dominique, Mme COURVALET Pauline, Mr WATTIER Pierre, Mr DONA Mario, Mr BRASSELET Etienne formant la majorité des membres en exercice

Absents : Mme DEPOILLY Tiphanie

Pouvoirs : Mme DEPOILLY a donné pouvoir à Mr VITTU

Secrétaire de séance : Mme GILLARD Béatrice

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1) Approbation du procès-verbal du 21 mai 2026

2) Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3) Renouvellement de la convention fourrière animale avec la SPA

4) Présentation et répartition des postes du PCS

1) Approbation du procès-verbal du 21 mai 2026

Mr le Maire demande si quelqu’un a des observations concernant ce PV, aucun membre n’a de précisions à apporter.

Les membres présents à la réunion du 21 mai 2026 approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

2) Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l’instruction n°INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

a) Composition du bureau électoral

Mr le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mr Richard CROISY, Mr Adep YOUNOUS, Mme Pauline COURVALET et Mr Pierre WATTIER. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Les listes déposées et enregistrées : Liste Jean-Marc GILLET

Composition des listes :

La liste A est composée par Mr GILLET Jean-Marc, Mme VITTU Marie-Pierre, Mr LELONG Gianni, Mme MANGE Cécile, Mr YOUNOUS Adep Mme GILLARD Béatrice.

Mr le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.Conseil Municipal n°5 – séance du 5 juin 2026

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Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

(15 conseillers municipaux concernés ; 3 délégués titulaires à désigner, 3 suppléants, 1 liste déposée)

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

Ont obtenu :

- liste A : 15 voix

Mr le maire proclame les résultats définitifs :

Liste A : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants

Sont donc élus,

Délégués titulaires :

Mr GILLET Jean-Marc, Mme VITTU Marie-Pierre, Mr LELONG Gianni

Délégués suppléants :

Mme MANGE Cécile, Mr YOUNOUS Adep Mme GILLARD Béatrice

3) Renouvellement de la convention fourrière animale avec la SPA

Monsieur le Maire expose que le contrat de prestations de services de « fourrière animale » sans ramassage, ni capture, passé avec la SPA arrive à son terme le 31 décembre 2026.

Un nouveau contrat est proposé par la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Le tarif s’élève pour 2027 à 1,49 € par habitant, pour 2028 à 1,54 € par habitant et pour 2029 à 1,58 € par habitant. La population retenue pour le calcul du prix de la prestation est la population totale légale de l’année concernée (source INSEE).

Les autres termes du contrat concernant la nature des prestations, les conditions de prise en charge des animaux sont inchangées par rapport au contrat précédent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau contrat de prestation de services « fourrière animale » proposé par la SPA dont le siège social est situé au n°39 boulevard Berthier 75017 Paris qui entrera en application au 1er janvier 2027, pour une durée d’un an renouvelable tacitement 2 fois.

Il autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

4) Présentation et répartition des postes du PCS

Mr WAYER présente le PCS à l’ensemble des membres du conseil municipal ainsi que la répartition du rôle de chacun dans l’organigramme.

Des exercices seront réalisés afin que chacun puisse s’approprier son rôle.

Les conseillers peuvent demander à changer de rôle auprès de Mr WAYER jusqu’au 22 juin.

Mr le Maire présente dans les grandes lignes le PICS qui est le PCS intercommunal qui doit être établi en novembre 2026.Conseil Municipal n°5 – séance du 5 juin 2026

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Il ne prend pas la place des PCS mais permet de mettre à disposition des moyens (mutualisation des équipements et des compétences des communes).

Pour extrait conforme

Les débats étant clos, la séance est levée à 19h44.

Jean-Marc GILLET Béatrice GILLARD

Maire Secrétaire de séance

Liste des délibérations prises :

N°2026-06-01 : Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs : Approuvée

N°2026-06-02 : Renouvellement de la convention fourrière animale avec la SPA : Approuvée