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Arrêté - 117 2024 PM Longefoy
Déliberation - DEC2025 DU 004 EGLISE LONGEFOY
unknown - 181 2024 PM LONGEFOY 3
Déliberation - DEC2024 039 SUBVENTION EGLISE LONGEFOY
Conseil Municipal - 2024 121 ECHANGE AIME
Conseil Municipal - 2024 120 ECHANGE LONGEFOY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 120 ECHANGE LONGEFOY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
À
République
Française
- Départeh---*
*-
"-
<----*-
Arrondissement
d'Alk:
ce
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
municipal
du
28
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 26
Présents
:
Georges
Bouty
-
Bernadette
Chamoussin
-
Franck
Chenal
-
Hervé
Chenu
-
Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Guy
Ducognon
- Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- André
Pellicier
- Rose
Paviet
-
Laetitia
Rigonnet
-
Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigarelli
-
Robert
Traissard
-
Xavier
Urbain
-
Pascal
Valentin
- Amélie
Viallet
Excusés
: Jean-Sylvain
Costerg
(pouvoir
à
Pascal
Valentin)
-
Camille
Dutilly
(pouvoir
à
Anthony
Destaing)
- Le
Mouëllic
(pouvoir
à Xavier
Urbain)
- Muriel
Limonta
Verthier
(pouvoir
à Jacques
Duc)
Absents
: Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
- Marie-Pierre
Rebrassé
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 23
novembre
2024
Date
de
publication
: 06
décembre
2024
Délibération
n°2024-120
—
Echange
de
terrain
avec
les
consorts
Gombert
à
Longefoy
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
discussions
qui
ont
eu
lieu
avec
les
consorts
GOMBERT
en
vue
d’un
échange
de
terrains
à
Longefoy.
La
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
domaine
public
sise
rue
du
Château
à
Longefoy
et
les
consorts
GOMBERT
sont
propriétaires
de
la
parcelle
YN
299
d'une
superficie
de
20
m°
jouxtant
la
parcelle
communale.
Des
discussions
ont
eu
lieu
avec
les
consorts
GOMBERT
qui
ont
abouti
à la
rédaction
d’une
convention
d'échange
dans
laquelle
La
commune
s'engage
à
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
YN
n°
299
d’une
superficie
de
20
m°.
En
contrepartie
les
consorts
GOMBERT
s'engage
à
acquérir
la
partie
de
domaine
public
jouxtant
la parcelle
YN
299
pour
une
superficie
approximativement
identique
Elle
indique
que
ces
parcelles
ont
été
évaluées
à 60
€/m°.
L'avis
des
Domaines
a été
obtenu
en
date
du
16
septembre
2024.
Madame
le
Maire
indique
que
la
partie
de
domaine
public
concernée
par
cet
échange
à fait
l’objet
d’une
désaffection
et d’un
déclassement
par
délibération
du
conseil
municipal
de
ce
jour.
Elle
présente
au
Conseil
municipal
la
convention
d'échange
entre
les
parties
et
propose
son
approbation. Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
_D’accepter
la
convention
d'échange
entre
la
Commune
qui
va
acquérir
la
parcelle
YN
299
pour
20
m°
et
les
consorts
Gombert
qui
s’engagent
à
acheter
le
domaine
public
communal
au
droit
de
leur
parcelle
YN
299
pour
une
superficie
de
20
m°
environ,
les
terrains
ayant
été
évalués
au
prix
de
60
€/m° ;
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20241128-DEL2024-120-DE Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024 -
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
toute
pièce
découlant
de
la
présente,
notamment
la
convention
d'échange
puis
l'acte
authentique.
> RE. :
AINSI
DÉLIBÉRÉ,
Le
Maire,
Corine
Maironi-Gonthier
Le
secrétaire
de
séance,
Anthony
Destaing
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.