Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2022 2417 Nettoyage et peinture façade rue Ga
Acte - AR 2022 3271 Nettoyage de façade et peinture de
Acte - AR 2022 3084 Le nettoyage d'une façade rue de la
Acte - AR 2022 3595 Travaux de nettoyage de façade et p
Acte - AR 2022 3548 Travaux de nettoyage de façade et p
Acte - 2025 0436 Arrêté peinture façade rue Gambetta à
Acte - AR 2022 3433 pose enseigne rue Gambetta à Bressu
Acte - 2024 0976 Arrêté peinture devanture magasin rue
Acte - AR 2022 3615 Démolition intérieur avec évacution
Acte - AR 2022 3711 Néttoyage et enlévement d'encombran
Acte - AR 2022 2268 Nettoyage et mise en peinture rue Gambetta
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2268 Nettoyage et mise en peinture rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 04/07/2022
DIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2268
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Entreprise Jérôme GILBERT, 3 rue les Marsaudières à 79320 MONCOUTANT SUR SEVRE pour le nettoyage et la mise en peinture de la façade nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'un fourgon sur 1 place de stationnement immatriculé CS 690 WY, 25 Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Articie 1
Entre le 11 juillet 2022 et le 19 Juillet 2022 et pour une durée de travaux de 5 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 25 Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à t'application des dispositions du présent arrêté, Entreprise Jérôme GILBERT devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Entreprise Jérôme GILBERT sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant tes piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant ie tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Entreprise Jérôme GILBERT, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de1a Voie, du CTI M et des Espaces Verts ES
eo
\ Ke
à 4