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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 06 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Mode, textile et habillement,
C- 25-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX AU 15, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE À NIORT - APPROBATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose- Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 25-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX AU 15, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE À NIORT - APPROBATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’immeuble du 15, rue de l’Hôtel de Ville va faire l’objet de travaux de rénovation énergétique afin de mettre à disposition un bâtiment répondant aux normes, modernisé, en particulier sur le volet thermique.
Le programme de la CAN est donc principalement tourné sur les aspects génie climatique de l’immeuble.
Le coût des travaux est estimé à 260 000,00 € HT valeur avril 2021.
Le coût de l’opération est évalué à 328 000 € HT intégrant les travaux, les frais de maîtrise d’œuvre ainsi que les différents frais annexes, aléas, révisions / actualisation, etc.
La CAN peut prétendre à des co-financements selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT Travaux
Honoraires de maîtrise
d’œuvre
260 000
68 000
Subvention Etat (France
Relance)
Subvention Conseil
Départemental Deux-Sèvres
CAP RELANCE 2021
Autofinancement
Communauté
d’Agglomération du Niortais
32 800
229 600
65 600
TOTAL en euros HT 328 000 TOTAL en euros HT 328 000 Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le plan de financement prévisionnel de l’opération du 15, rue de l’Hôtel de Ville ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les différents financeurs, à déposer les dossiers de demandes de subvention et à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué