Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 APPROBATION BP 2025 tampon
Compte-Rendu - 6 REFORME DE L APOSTILLE tampon
Déliberation - 20241029003 Dde FIC Voirie 2025
Compte-Rendu - 1 REGLEMENT INTERIEUR RESEAU LECTURE BILLOM CO t
Déliberation - D 2025 03 Demande de subvention FIC 2025 tampon
unknown - annexe délib 6 BP note tampon
Compte-Rendu - 2 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR 2025 tampon
Procès Verbal - DELIB 2025 03 05 FIC 2026 tampon
Compte-Rendu - 3 CAMPAGNE STERILISATION CHATS LIBRES 2025 tampon
Déliberation - 1770634273 4 FIC CLOCHER
Compte-Rendu - 6 FIC 2025 Pour Economie Energie bp tampon
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 FIC 2025 Pour Economie Energie bp tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Commune de VASSEL
MAIRIE DE VASSEL
République Française
EXTRAIT D} pubiétie
DES DELIÉ 5: 663-216304451-20241122-22112024006-DE
DU CONSEIL NTUNICIPAL. T
SEANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 A 19 H 00
Nombre de Conseillers
en exercice 10
présents
ou représentés "
votants 7
Pour 7
Contre 7
Abstention 7
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 Novembre à 19 Heures, en Mairie de VASSEL, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme
BERNARD Françoise, Maire de VASSEL.
N°22112024-006
Date de la convocation
12/11/2024
Présents : Mmes BERNARD Françoise, MONIER Isabelle, LAFERRERE
Céline, M. ANDRODIAS Jérôme, JAFFEUX Nicolas, PLASSE Yves Absents (excusés) : Mme AUGEREAU Christelle, RIVIERE Céline, M.
DUZELIER Cédric, ESCARPA Ludovic
Procuration de M. DUZELIER Cédric à M. JAFFEUX Nicolas
Secrétaire de séance : Mme MONIER Isabelle
OBJET
PROGRAMME
D’ECONOMIE
D’ENERGIE SUR LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DEMANDE DE
SUBVENTIONS 2025
FIC
CHOIX DES
ENTREPRISES
Le Maire,
Signature et cachet
Madame le Maire rappelle le programme d’économie
d’énergie sur les bâtiments publics, approuvé par délibération
du 2 février 2024.
Les travaux programmés sont :
- L'isolation thermique et phonique de la salle
polyvalente :
- L'installation d’un nouveau système de chauffage
(pompe à chaleur) dans le bâtiment de la mairie, qui
accueille aussi la bibliothèque.
Concernant la subvention FIC qui avait été accordé pour ce
projet en 2024, les entreprises n’étant pas encore retenues
pour le passage en Commission du Conseil Départemental, le
projet est à redéposer pour 2025.
Après étude de plusieurs devis, Madame le Maire propose de
procéder au choix des entreprises et de re solliciter la
subvention FIC pour 2025
PELLE
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, décide :
> De retenir les devis suivants :
- Pour l'isolation thermique et phonique de la salle
polyvalente :
e entreprise ABC Plaquiste : 7 226,39 €:
e entreprise Vitrerie Billomoise : 3 529,15 €.
- Pour l'installation d’un nouveau système de chauffage à la
mairie :
e entreprise CF2C : 6 597,50 €.
> De solliciter une subvention Fonds d’Intervention
Communal au titre de l’année 2025 pour ce
programme de travaux. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Commune de VASSEL
MAIRIE DE VASSEL
République Française
EXTRAIT Di Publié le
DES DELIB 1D:063:216304451-20241122-22112024006-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL. |
SEANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 A 19 H 00 |
> De prévoir le financement soit par autofinancement,
soit par recours à l’emprunt.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Fait à VASSEL, le 3 décembre 2024.