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unknown - ANNEXE POINT 5 NOTE BUDGET 2025 tampon
Conseil Municipal - POINT 1 NOTE CA tampon
unknown - annexe délib 6 BP note tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (unknown - annexe délib 6 BP note tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
SG
ID
: 063-216300699-20240403-24
04 03
006-BF
KL 7
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
Budget
Primitif
2024
Conformément
à
l'article
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRE),
et
à
l'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
«
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
» est jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
du
budget
primitif
2024
et
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
l-
Préambule
Seul
document
budgétaire
obligatoire,
le
budget
primitif
a
pour
double
objectif
de
prévoir
et
d'autoriser
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
commune
pour
une
année.
Il comprend
deux
sections :
- La
section
de
fonctionnement,
décrivant
les
opérations
de
la
collectivité
liées
à
son
administration
courante
et
au
fonctionnement
des
services
publics.
- La
section
d'investissement
retraçant
les
opérations
en
capital,
c'est-à-dire
les
opérations
de
recettes
ou
de
dépenses
qui
accroissent
ou
diminuent
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité
: achats
de
matériels,
travaux
d’'infrastructures,
aménagement
de
bâtiments.
Pour
chacune
des
deux
sections,
le
principe
de
l'équilibre
budgétaire
doit
être
respecté,
c'est-à-dire
que
les
recettes
doivent
être
égales
aux
dépenses.
L'évaluation
sincère
de
ces
deux
postes
budgétaires
est
donc
impérative,
l'équilibre
budgétaire
et
le
principe
de
sincérité
étant
des
règles
budgétaires
fondamentales.
Il-
Les
Grandes
Orientations
du
Budget
2024
A-
Le
contexte
:
L'année
2023
s’est
principalement
caractérisée
par
un
ralentissement
de
la
croissance
mondiale
sur
fond
d'inflation.
Pour
2024,
la
croissance
de
l'économie
mondiale
ne
devrait
pas
rebondir
du
fait
de
la
situation
géopolitique
(conflits
en
Ukraine,
au
Proche
Orient,
les
élections
américaines.….).
L’inflation
mondiale
devrait
progressivement
reculer.
C'est
dans
cet
environnement
économique
incertain
que
la
commune
du
Cendre
doit
établir
son
budget
prévisionnel
pour
l’année
2024.
Malgré
la
hausse
des
coûts
énergétiques
(+10%
sur
le
prix
de
l'électricité
au
1°’ janvier
2024),
des
prix
de
la
consommation,
la
commune
du
Cendre
affiche
une
bonne
capacité
financière.
La
gestion
saine
et
rigoureuse
du
budget
communal
permet
de
servir
l'attractivité
et
la
modernité
de
la
commune
par
le
développement
de
l'économie
locale
et
la
valorisation
du
patrimoine.
B-
La
situation
financière
de
la
commune
:
Afin
de
proposer
aux
cendriouses
et
cendrioux
un
cadre
de
vie
toujours
plus
qualitatif
et
des
équipements
publics
adaptés,
la
municipalité
peut
s'appuyer
sur
les
bons
résultats
de
l'exercice
2023.
La
reprise
des
excédents
de
fonctionnement
cumulés
permet
de
financer
une
partie
des
dépenses
d'investissement
liées
à
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles
(virement
à
la
section
d'investissement
: 1
486
600
€).
Le
Budget
Primitif
(BP)
2024
s'établit
à
7
571
250.84
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
5
888
617.15
€
pour
la
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
est
avant
tout
marquée
par
l'attention
portée
sur
la
maitrise
des
charges
quotidiennes
malgré
la
volatilité
de
la
situation
actuelle
et
l’optimisation
du
recouvrement
des
recettes
de
fonctionnement.
La
commune
n'échappe
pas
à
l'augmentation
de
ses
charges
1 Envoyé
enprete
re
le
05/04/2024
à
caractère
générale
du
fait
principalement
de
la
hausse
des
coûtf:"
consommation.
Concernant
les
charges
de
personnel
la
commune
envisa&Ei
LE
par
rapport
à
2023)
afin
de
prendre
en
compte
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
R
LES.E.E. P)
ainsi
que
l’augmentation
du
nombre
d'agents
non
titulaires
permettant
le
remplacement
des
agents
titulaires
absents. Afin
de
continuer
à
améliorer
le
cadre
de
vie
de
ses
habitant
et
à
maintenir
un
service
public
de
qualité,
la
municipalité
a
pris
la
décision
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière
bâtie
à
hauteur
de
8
%
pour
l’année
2024.
C-
Les
projets
d'investissements
pour
l'année
2024
:
1-
L'entretien
et
la
rénovation
du
patrimoine
bâti
:
Malgré
les
difficultés
contextuelles,
la ville
du
Cendre
reste
mobilisée
et
continue
de
déployer
ses
nombreux
projets
de
rénovation
et d'amélioration
de
son
patrimoine
bâti.
Tout
d’abord,
l'année
2024
va
permettre
l'achèvement
des
travaux
de
la tranche
ferme
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles.
Les
travaux
de
la
tranche
optionnelle
À,
à
savoir
la
construction
de
l'école
élémentaire,
qui
ont
débuté
fin
2023
devraient
s'achever
en
2025
(montant
total
de
l'opération
inscrit
au
BP
2024
: 4
480
000
€).
Les
études
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l'école
maternelle
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles
devraient
démarrer
durant
l’année
2024.
Ensuite,
la commune
toujours
soucieuse
de
proposer
une
meilleure
offre
de
garde
aux
parents,
a
récemment
lancé
une
opération
d'extension
du
multi-accueil
le
Verger
des
Diablotins.
Ces
travaux
estimés
à
200
000
€
permettront
la
création
de
4
places
supplémentaires.
Enfin,
le
pont
de
César
devrait
faire
l’objet
d’une
rénovation
en
partenariat
avec
la
SNCF
afin
de
sécuriser
cet
ouvrage
(20
000
€).
2
- La
protection
de
l'environnement
et
développement
durable
:
En
2024,
la
ville
du
Cendre
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
faveur
du
développement
durable.
Durant
l’année,
des
opérations
seront
renouvelées
comme
la
distribution
aux
cendrioux
de
broyat
issu
de
la
collecte
des
déchets
verts,
la
mise
en
place
d'actions
lors
du
marché
le
samedi
matin
(des
opérations
en
lien
avec
la
L.P.0
: construction
de
gîtes
à
chauves-souris,
à
hérissons,
constructions
de
mangeoires
et
boules
de
graines.…..).
Une
opération
de
nettoyage
des
berges
de
l’Auzon
devrait
également
avoir
lieu
au
printemps.
En
2024,
plusieurs
balades
à
thème
seront
organisées
:
une
balade
thermographique,
une
balade
biodiversité
au
mois
d’avril
ainsi
que
la
deuxième
édition
du
Cendre
en
Balade.
Dans
la
continuité
de
l’année
2023,
la
campagne
de
plantations
d'arbres
se
poursuivra
(8
000
€).
Enfin,
une
centrale
photovoltaïque
sera
mise
en
place
au
complexe
sportif
(17
800
€).
3
- L'entretien
de
la
voirie
et
l'aménagement
des
espaces
publics
:
Fruit
d'un
étroit
partenariat
entre
la
Métropole
et
la
commune,
la
réfection
de
l'avenue
Centrale
s'achève
avec
la
réalisation
d'un
rond-point
et
des
aménagements
de
voirie.
En
2024,
des
travaux
de
réfection
du
quartier
de
Beauséjour
sont
programmés
concernant
plus
particulièrement
la
place
des
Dahlias,
l'allée
des
bleuets
et
l'allée
des
iris.
Le
revêtement
de
certaines
parties
de
la coulée
verte
sera
rénové
par
la
Métropole,
le
mobilier
sera
remplacé
et
la signalétique
sera
modernisée
(15
000
€).
En
matière
de
prévention
et
de
sécurité,
de
nouveaux
défibrillateurs
seront
installés
et
un
système
d'alarme
sera
mis
en
place
dans
les
nouveaux
locaux
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles.
Enfin,
dans
le
but
de
poursuivre
la
sécurisation
de
certains
lieux,
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
seront
installées
sur
la
commune
(33
100
€).
4
- Le
soutien
à
l'économie
locale
et
au
monde
associatif :
La
commune
poursuit
ses
actions
en
faveur
du
monde
associatif,
en
partenariat
avec
le
Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme,
en
programmant
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
dans
certains
lieux
qui
seront
équipées
d'éclairage
L.E.D
(terrain
de
pétanque).
La
commune
soutient
également
le
monde
associatif
et
culturel,
en
accompagnant
les
associations
et
en
maintenant
le
montant
des
subventions
accordé
malgré
le
contexte
économique
contraint. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
04/2024
Le
projet
de
requalification
de
l’espace
Verger
du
Caire
se
poursuit,
av&::;i5
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
la
recherche
de
partenaires
financiers
(10fic
D-
La
gestion
de
la
dette :
La
structure
de
la
dette
communale
est
saine
(aucun
emprunt
toxique)
et
lisible
(dette
récente
et taux
fixes).
La
commune
a
contracté
un
nouvel
emprunt
en
2023,
afin
de
financer
pour
partie,
la
tranche
optionnelle
À
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse-Les
Fontenilles.
L’emprunt
dont
le
montant
s'élève
à
2
500
000
€
a
été
contracté
sur
15
ans
avec
un
taux
d'intérêt
fixe
de
3,88
%.
À
fin
2024,
sans
nouvel
emprunt,
l’encours
de
la
dette
sera
de
4
845
446.68
€
part
CAM
déduite,
soit
une
dette
de
872
€/habitant,
ce
qui
reste
dans
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
démographique. En
2024,
la
commune
devrait
théoriquement
contracter
un
nouvel
emprunt
à
hauteur
du
montant
maximum
de
1
500
000
€.
Cet
emprunt
dont
les
premières
échéances
devraient
être
prélevées
début
2025,
permettra
de
finaliser
le
financement
de
la
tranche
optionnelle
A
(construction
de
l’école
élémentaire)
du
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles.
Bien
évidemment,
le
montant
de
cet
emprunt
pourra
être
minoré
du
fait
de
l’obtention
de
certaines
subventions
pour
lesquelles
la
commune
est
toujours
en
attente
de
décision.
I
Synthèse
du
Budget
2024
1/
Le
Budget
en
3
tableaux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
7 571
250.84
6 023 934.00
+
+
+
RESTES
À REALISER
2023
L'EXERCICE
PRECEDENT
REPORTS
(si
excédent)
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
(si déficit)
1 547 316.84
|
TOTAL
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
7 571 250.84
7 571
250.84
| |
INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
|
VOTE
(y compris
le compte
1068)
5 888 617.15
5 523 393.00
+
+
+
RESTES
À REALISER
DE L’EXERCICE
PRECEDENT
REPORTS
{si
solde
positif)
001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
(si solde négatif)
365 224.15
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
5 888 617.15
5 888 617.15
TOTAL
DU
BUDGET
13 459 867.99
13 459 867.99 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ID
: 063-216300699-20240403-24
04 03
006-BF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 | Charges
à caractère
général
1 766
887,00
€
RECETTES _
R002 | Résultat
fonct
reporté
1 547
316,84
€
12 | Charges
de
personnel
2772100,00€|
3
|Atténuations
de
charges
65
000,00
€
14 | Atténuation de produits
385 654,00€|
70
|Produits des services
492 975,00 €
65 |
Charges
de
gestion
courante
492
059,00€|
73
Impôts
et taxes
384
079,00
€
731
Fiscalité
locale
3
690
200,00
€
66 |
Charges
financières
151 003,84€|
74
Dotations
et
participations
1
116
511,00
€
67 | Charges
exceptionnelles
800,00€|
75
|Produits
de
gestion
courante
132
444,00
€
Provision
pour
produits
68 |
irrecouvrables
18
326,00
€|
76
|Produits
financiers
16
482,00
€
77 _|
Produits
exceptionnels
200,00
€
78
|Reprise
de
provision
23
244,00
€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
S1966.629/82%€
TOTAL
RECETTES
REELLES
7.468
451,84 €
023 |
Virement
à
la
section
d'invst
1
486
600,00
€|
042
|
Amort
Subvt
d'investissement
102
799,00
€
042 |
Dotation
aux
amortissements
497
821,00
€
MOTAILDEPENSES-D'ORDRE
1 984
421,00
€
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
102
799,00
€
TOTAUX
EXERCICE
1571
250,84
€
TOTAUX
EXERCICE
7 571
250,84
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
___ RECETTES
R001
|
Solde
d'exécution
invt
reporté
365
224,15
16
|
Dette
614
050,00
€|
024
|Produit
des
cessions
3
500,00
€
20
|
Immobilisations
incorporelles
6
439,15
€
10
FCTVA
+
TAM
664
000,00
€
204 |
Subventions
d'équipement
versées
167
094,00
€|
13
|
Subvention
d'investissement
1
236
059,00
€
21
| Immobilisations
corporelles
4 953
312,00
€
16
Emprunt
1
500
000,00
€
27
|
Part.
EPF
SMAF
41
848,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
132
338,00
€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
5 782
743,15€
TOTAL
RECETTES
REELLES
3 9011121,15
€
040 |
Dotation
aux
amortissements
102
799,00
€
021
|Virement
de
la
section
de
fonct
1
486
600,00
€
des
subventions
040
Amortissement
des
immobilisations
497
821,00
€
041 | Opérations
patrimoniales
3 075,00
€ |
041
|
Opérations
patrimoniales
3 075,00
€
MOMALL
DÉPENSES
D'ORDRE
105
874,00
€
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1.987
496,00
€
Restes
à
réaliser
2023
Restes
à
réaliser
2023
TOTAUX
EXERCICE
5888
61/7,15€
TOTAUX
EXERCICE
5
888
617,15
€ Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
SG
IV-
Principaux
ratios
financiers
ID
:063-216300699-20240403-24
04_03_006-BF
Valeurs
Valeurs
2024
| Moyennes
2022
:
Le:
.
pour
la
ville
ss
PUR
Informations
ratios
financiers
du
CENDRE
démographique
en
€/Hab
équivalente en
€/Hab
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1
006.27
€
1
003.00
€
Produit
des
impositions
directes/population
630.40
€
543.00
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1 066.49
€
1 210.00
€
Dépenses
d'équipement
brut/population
893.33
€
327.00
€
Encours
de
la
dette/population
1
038.52
€
797.00
€
DGF/Population
125.18
€
153.00
€
COELFS
VU
ET
ANNEXÉ
À LA
DÉLIBÉRATION
É
TG
cpu
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/04/2
°24/04/03/006
F
\
Le
Maire,
Lx
A
in]
Hervé
PRONONCE