Procès Verbal - PROCES VERBAL 1er JUIN 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 1er JUIN 2022 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Barjols. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 1er JUIN 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, & COMMUNE DE BARJOLS — PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL — O1 JUIN 2022 Li

CONSEIL MUNICIPAL— COMMUNE DE BARJOiS

Catherine VENTURINO - GABELLE Céline PETIT Gullda-CHAHVERDI Absente

Pouvoir Nène VENTURINO-GABELLE

Alain VAURY Stéphanie GOUDAL-ORIONE François VOLPI

Michèle ARNAUD Raymonde ASTIER Sébastien LEDESMA Absent

Pouvoir M. CUCCHI

Jacques CUCCHI Pierre FABRE Myriam GARSON

Yves-GlAGOMELL Absent Brigitte LAURENT Wanda ORLOWSKI LEVEQUE

Candice ROSELLNI Absente GCerinneBADOUX Absente Daniel VIRGIL

Pouvoir Mme ARNAUD

André APARICIO Absent Daniel GERVASONI Maureen Absent

Pouvoir Mme SARDOU

Laurent MICHEL Magali SARDOU

Date de convocation : 25/05/2022

Nombre de conseillers : 23

Présents : 16

Nombre de votants : 20

Secrétalre de séance : Pour l'opposition : Néant Pour la majorité : Stéphanie GOUDAL-ORIONE, élue secrétaire de séance

Présidence : Catherine VENTURINO - GABELLE

Heure: Ouverture de séance : 18h35 Clôture de séance : 19H50

Prése nce du public : OUI Leu : Salle des Mariages — Hôtel de Ville — Place du Capitaine Vincens — 83670 Barjois

SECRETARIAT GENERAL

1- Approbation du Procès verbal du conseil municipal du 6 avril 2022

Madame le Maire demande l'approbation du Conseil Municipal précédent (6 avril 2022)

Vote : Pour : 17

Contre: 3 dont un pouvoir, Mme SARDOU et M GERVSONI

Abstention : 0

Madame le Maire demande le rajout d’une délibération en fin de séance, accord unanime de l’ensemble des

consellières et conseillers municipaux présents.

2- Election du secrétaire de séance

Sans candidat dans la minorité, Madame Stéphanie GOUDAL-ORIONNE est élue secrétaire de séance à

l'unanimité.

3- Annulation de la délibération n°2017-55

Cette délibération donnait des droits au cat A concernant la prise en charge pécuniaire lors des élections. Elle

n'a plus leu d'être.

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame Céline PETIT

Vote : Pour : Unanimité

Contre: ©

Abstention : 0® COMMUNE DE BARIOLS — PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL — 01 JUIN 2022 A:

4 Plan Communal de Sauvegarde — Mise à jour

Cette délibération est nécessaire pour mettre à jour le plan communal de sauvegarde concernant les contacts

sans toucher les fondements du plan — consultable en Mairie.

Explication de Madame le Maire— lecture de la délibération par Madame le Maire

Vote : Pour : Unanimité

Contre: ©

Abstentlon : 0

5- Décision du Maire

Demande de subvention auprès de l’Etat pour la sauvegarde des œuvres de Michel Serres

- Demande de subvention auprès de la Région pour la sauvegarde des œuvres de Michel Serres

Demande de subvention auprès de la Région pour l'aménagement du parvis de la Collégiale

RESSOURCES HUMAINES

1- Ratio promu-promouvable

Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux

permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade

considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce

taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade concerné dans l’année.

Explication de Madame le Malre — lecture de la délibération par Madame le Maire

Vote: Pour: Unanimité

Contre: O0

Abstention : 0

2- Création de poste — Coordinateur Association/Festivités/Espace ado (CAFE)

Suite au départ d’un agent, il est nécessaire de pouvoir réorganiser une partie des attributions d’un poste en

particulier. Cela nécessite la création d’un poste de cat C.

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame Céline PETIT

Vote: Pour: Unanimité

Contre: O0

Abstention : 0

3- Création comité social territorial

Par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics, la collectivité se doit de créer une instance qui remplacera le comité technique actuel qui s‘intitulera Comité Social Territorial,

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame le Maire

Vote: Pour: Unanimité

Contre: O0

Abstention : 0g COMMUNE DE BARJOLS — PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL = O5 JUIN 2022 a

4 Convention relative à la participation des collectivités aux séances d'examens

psychotechniques groupées - CDG 83

Cette délibération a pour but d'autoriser comme chaque année madame le maire de signer la convention avec

le CDG83 concernant la possibilité donnée aux agents de suivre des séances d'examens psychotechniques

groupées avec un prestataire du dit CDG.

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madarne Céline PETIT

Vote : Pour : Unanimité

Contre: O0

Abstention : O

FONCIER

1- Acquisition Cloitre Saint Joseph — Diocèse

Cornme annoncé lors du vote du budget, la commune en accord avec le diocèse souhaite acquérir le cloitre saint

Joseph pour une somme de 370 000€.

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame le Maire

Vote : Pour : 16

Contre: 0

Abstention : 4 dont un pouvoir Mme SARDOU, M. GERVASONI, M. MICHEL

2- Acquisition parcelle boisée — malson des écrevisses —- ONF

Cette acquisition permet d'élargir le périmètre foncier appartenant à la commune dans le cadre de laprotection

des sources. L’ONF a fait une offre à 7 700€.

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame Céline PETIT

Vote : Pour : Unanimité

Contre: 0

Abstention : O

FINANCES

1- Décision modification — Ecriture en régularisation

Sur l'année budgétaire 2020, des titres ont été émis à l'encontre de la société EUROVIA PACA MASSET pour

récupérer l'avance versée dans le cadre du marché de la ROUGIERE. Cette procédure est erronée. S'agissant de

titres émis en section d'investissement, des crédits doivent être Inscrits au chapitre 041, l’année de

récupération de l’avance. Par conséquent, II convient d'ouvrir des crédits budgétaires par l'intermédiaire d’une

décision modificative.

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame le Maire

Vote : Pour : Unanimité

Contre: 0

Abstention : 0& COMMUNE DE BARIJOLS — PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL = O1 JUIN 2022 @

2- Décision modification - Ouverture de crédits

Pour palier au montant exponentiel du dégrèvement accordé aux contribuables de la commune, dans le cadre

de la taxe d‘habitation pour logement vacant {THLV), il convient d'ouvrir des crédits supplémentaires, par

l'intermédiaire d’une décision modificative.

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame Céline PETIT

Vote: Pour: Unanimité

Contre: 0

Abstention : O

3- Protocole transactlonnel — Chemin de l’abattoir — Eurovia

Suite à l'éboulement rue de l’abattoir en 2015, des procédures Juridiques ont été mises en œuvre pour connaitre

les tenants et les aboutissants des responsabilités entre le commune et la société Eurovla. Suite à cela et en

accord avec les avocats, Il est proposé pour clore la situation de signer un protocole transactionnel [dans lequel

Eurovia s'engage à verser 110 000 € à la commune pour réparation].

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame le Maire

Vote : Pour : Unanlmité

Contre: 0

Abstentlon : 0

Sortie de Madame Wande ORLOWSKI LEVEQUE à 19h35

Retour de Madame Wanda ORLOWSKI LEVÈQUE à 19h36

CONVENTIONS, AVENANTS, CONTRATS. PLU

4- Convention tripartite centre aéré Odel Var, Tavernes, Barjols

Comme chaque année, une convention est signée entre le prestataire de la commune (ODEL), la commune

limitrophe et celle de Barjols afin que le centre aéré continue à accueillir les enfants de Tavernes.

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame Céline PETIT

Vote : Pour : Unanimité

Contre: O0

Abstention : O

2- Convention tripartite centre aéré Odel Var, Ponteves, Barjols

Comme chaque année, une convention est signée entre le prestataire de la commune (ODEL), la commune

limitrophe et celle de Barjols afin que le centre aéré continue à accueillir les enfants de Ponteves.

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame le Maire

Vote : Pour : Unanimité

Contre: O0

Abstention : 0

3- Convention UBAT - Toponymie Provençale

L'UBAT va réaliser un livret de 40 pages sur la toponymie provençale. La municipalité se propose d’acquérir 600

exemplaires de ces Ilvrets pour 700€.

Explication de Madame le Maire — lecture de la délibération par Madame le MaireE COMMUNE DE BARJOLS — PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL — O1 JUIN 2022 ü

Vote: Pour : 19

Contre: O

Abstention : 1 M. MICHEL

CCAS, ACTION SOCIALE

1- Bail emphytéotique commune/CCAS

Le bail emphytéotique entre la commune et le CCAS a été conclu en 2012 pour 10 ans. Ainsi, il est nécessaire de

la renouveler cette année. Cela concerne les deux logements d'urgence en place sur la commune.

Explication de Madame le Maire - lecture de la délibération par Madame Céline PETIT

Vote: Pour: Unanimité

Contre: OC

Abstentlon : 0

Délibération supplémentaire : Autorisation de mise à disposition du minibus

pour les associations de Barjols

Pour la bonne mise en forme administrative, If est nécessaire de faire délibérer le conseil sur l'autorisation

donnée à Madame le Mare de signer les autorisations de mise à disposition du minibus aux associations.

Explication de Madame le Maire - lecture de la délibération par Madame le Maire

Vote : Pour : Unanimité

Contre: O0

Abstention : O PV Arrété le 1 juin 2022 à 19h50.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Stéphanie GOUDAL-ORIONNE Catherine VENTURINO-GABELLE