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Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Barjols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
Département du Var Barjols, 10 décembre 2024
Arrondissement de
Brignoles
MAIRIE DE BARJOLS
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 04 décembre 2024
Date de convocation : 28/11/24
Nombre de conseillers : 23 Début de séance : 18h40
Présents : 14 Fin de séance : 20h15
Nombre de votants : 21
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Adein-VAURY Excusé
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle-ARNAUD Pvr D. VIRGIL
Phikippe-MOACHON Pvr C. PETIT Nathalie VICENS Daniel VIRGIL
Zakia MODAI MHchekSENECHAL Pvr D. David GALLIARI
GORTHCINSKY
Menique-ANANOU Pvr S. GOUDAL-ORIONE | Cyrille OKKADJIAN Véronique CAUSSE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES JeRRHVRHEIOUANNET pvr D.
GALLIARI
François VOLPI Mireille COSTE Cékne-PACCHNI Pur F. VOLPI
Brigitte LAURENT Pvr M. COSTE FhieryJOURDHEUIL Excusé
Secrétariat Général
1. Approbation du procès-verbal du 6 novembre 2024
F. Volpi, malgré le fait qu’il n’était pas présent au conseil du 6 novembre, demande que soit modifié le
terme de « falsification » par un autre mot.
Madame le Maire confirme que ce terme a bien été utilisé lors du dernier conseil et, de plus, après
avoir pris soin de revoir la définition de ce mot, confirme qu'il convient bien à la situation.
Vote : POUR : 17 ABSTENTION : 1 (V. CAUSSE) CONTRE : 4 (M. COSTE + 1Pvr F. VOLPI+ 1Pvr)
2. Election du secrétaire de séance : S. GOUDAL-ORIONE, seule candidate
Vote : POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 4 (M. COSTE + 1Pvr F. VOLPI+ 1Pvr)
Ressources Humaines
3. Création de poste agent technique spécialisé pour la gestion de l’entretien du cimetière
Dans le cadre du dernier conseil municipal, une délibération a été votée afin de pouvoir donner la possibilité à
madame le maire de nommer au grade supérieur des agents qui ont l’ensemble des critères pour cela. Dans la
fonction publique, le poste doit correspondre au grade. De fait, pour certains, il est nécessaire de créer des
postes pour confirmer la nomination.
Vote : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 4 (M. COSTE + 1Pvr F. VOLPI+ 1Pvr)
4. Création de postes responsable équipe entretien restauration
Dans le cadre du dernier conseil municipal, une délibération a été votée afin de pouvoir donner la possibilité à
madame le maire de nommer au grade supérieur des agents qui ont l’ensemble des critères pour cela. Dans la
fonction publique, le poste doit correspondre au grade. De fait, pour certains, il est nécessaire de créer des
postes pour confirmer la nomination.
Vote : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 4 (M. COSTE + 1Pvr F. VOLPI+ 1Pvr) 5. Création de poste assistante administrative en urbanisme et cadastre
Dans le cadre du dernier conseil municipal, une délibération a été votée afin de pouvoir donner la possibilité à
madame le maire de nommer au grade supérieur des agents qui ont l’ensemble des critères pour cela. Dans la
fonction publique, le poste doit correspondre au grade. De fait, pour certains, il est nécessaire de créer des postes pour confirmer la nomination.
Vote : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 4 (M. COSTE + 1Pvr F. VOLPI+ 1Pvr)
6. Convention médecine préventive
Les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Le CDG83 a créé ce service en son sein.
Celui-ci est mis à disposition des collectivités et leurs propose par convention d’adhérer à ce service si elle
souhaite l’externaliser. Les missions exercées se bornent aux dispositions législatives soit la surveillance
médicale des agents et des actions sur le milieu professionnel.
Vote : POUR : UNANIMITE ABSTENTION : O CONTRE : O
7. Nouveau régime indemnitaire des agents de police municipale et garde champêtre
À la suite de la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une
indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite
filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction
(ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Composée d’une part fixe et d’une part variable, l'ISFE s'adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police municipale.
Vote : POUR : UNANIMITE ABSTENTION : O CONTRE : O
8. Nouvelle prévoyance pour les agents de la collectivité
Cette délibération permet d’acter les nouvelles règles mises en place par l'Etat pour la commune de Barjols sur
le sujet.
AJOURNEE : attente de précision de la part du CDG83
9. Nouveau régime indemnitaire des élus
A la demande du Service de Gestion Comptable (SGC) de l'Etat, il est demandé de préciser, par délibération, la
délibération prise le 15 mars 2024 concernant les indemnités des élus en indiquant que le taux de ces
indemnités correspond à « l'indice terminale de la fonction publique ».
AJOURNEE : attente d’un retour du SGC
Urbanisme
10. Achat de la parcelle A81 et A188 — périmètre protection de la source En continuité de la politique de protection de la source d’eau potable de Barjols, la commune a la possibilité
d'acquérir deux parcelles de 4 850 et 1 440 m? pour un coût total de 3 145€.
Vote : POUR : UNANIMITE ABSTENTION : O CONTRE : O
Police Municipale
11. Renouvellement de la convention tripartite Chats/dogs et SPA
Le renouvellement de cette convention concerne la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants
non identifiés sur la commune.
Vote : POUR : UNANIMITE ABSTENTION : O CONTRE : O0
Associations / Communication
12. Demande de subvention - Festival printemps
Dans le cadre du développement culturel initié par la municipalité et sa volonté de mettre en place un
évènement musical important, le festival de Printemps de Barjols se déroulera, entre autres, dans la collégiale.
Pour ce faire, des demandes de financement auprès du Département et de la Région doivent être réalisées.
F. Volpi souligne qu'il n’y a pas eu de commission sur ce sujet et que cela vient en concurrence avec un autre festival
D. Gorthcinsky : pas de concurrence car l’autre festival n’est pas du tout sur la même thématique.
Madame le Maire : pas eu de commission car ce projet est discuté depuis longtemps, bien avant les dernières
élections municipales de cette année et donc les réunions se sont faites avant.
Vote : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 4 (M. COSTE + 1Pvr F. VOLPI+ 1Pvr) Eau - Finances
13. Modification des redevances — Agence de l’eau
Les taux de redevances de l’agence de l’eau ont été adoptés par le conseil d'administration de l’agence après
avis conforme des comités de bassin. Les suppléments de prix pour les redevances pour performance doivent
faire l’objet de deux délibérations (eau et assainissement) par l’ensemble des communes du territoire.
Vote : POUR : UNANIMITE ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 (Délibération eau)
Vote : POUR : UNANIMITE ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 (Délibération assainissement)
14. Mandatement des dépenses d'investissement 2025 par Madame le Maire
Pour le bon fonctionnement de la commune et la continuation des travaux commencés, il est nécessaire comme
chaque année de pouvoir donner la possibilité à Madame le Maire de mandater des dépenses d'investissement
entre janvier 2025 et le vote du budget dans la limite de 25% des montants engagés en 2024.
Vote : POUR : 17 ABSTENTION : O CONTRE : 4 (M. COSTE + 1Pvr F. VOLPI+ 1Pvr)
15. Location des biens communaux
Cette délibération cadre permet de réaliser la liste exhaustive des biens loués sur la commune avec le tarif de
location. Cette demande émane des services du SGC.
Vote : POUR : UNANIMITE ABSTENTION : O CONTRE : O
SIGNATURE DE LA SECRETAIRE DE SEANCE : SIGNATURE DE MADAME LE MAIRE :
STEPHANIE GOUDAL-ORIONE
CATHY VENTURINO-GABELLE