Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 AT 312 24 Karn Menez Guillou Travaux de terra
unknown - 2023 AT 041 21 Karn Menez Guillou Travaux dabattag
Arrêté - 2023 AT 081 Karn Ster Travaux de creation dun bran
Arrêté - 2023 AT 135 97 Descente du Cap Travaux de creation
Arrêté - 2023 AT 133 31 Rue de Kersiles Travaux de creation
Arrêté - 2025 AT 230 Karn Menez Guillou Deplacement dun mat
Arrêté - 2023 AT 308 Chemin de Menez Roue Travaux de creati
Arrêté - 2026 AT 025 Hent Lesvern Creation dun branchement
Arrêté - 2023 AT 025 18 rue de Kersiles Travaux de creation
Arrêté - 2026 AT 067 Hent Lesvern Creation dun branchement
Arrêté - 2023 AT 185 126 Karn Menez Guillou Creation dun branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 185 126 Karn Menez Guillou Creation dun branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/185
%
Paraphe
Nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 126
KARN
MENEZ
GUILLOU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
- _
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vue
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
larrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
15
juin
2023,
présentée
par
la
société
RSB
(sise
17
Rue
Jacqueline
Auriol
—
29300
QUIMPERLE)
pour
des
travaux
de
création
d'un
branchement
gaz,
126
Karn
Menez
Guillou,
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
les
travaux
de
création
d’un
branchement
gaz,
Karn
Menez
Guillou,
à
hauteur
du
n°126,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
du
mercredi
21
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RSB.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
la
société
RSB,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
16 juin
2023
Laure
CAKA)
Adieiñite”au
Maire
r délégation
du
Maire
Copie :service
Communication
é
informe
que
lé
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
tratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Ë be